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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 06 23 D974 Subventions AESN plantation de haie FA)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
RH/BP/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
23.06.2023 D974 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-930 du 28 juin 2023, reçue en sous-préfecture le 18 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE
DE L’EAU SEINE NORMANDIE
OPÉRATION COLLECTIVE DE PLANTATION
DE HAIES BOCAGÈRES
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 23 JUIN 2023
Date de mise en ligne sur le site internet 23 JUIN 2023 Flers Agglo met en place des opérations de lutte contre l’érosion des sols par le ruissellement sur le bassin du Noireau. Cette opération passe en majorité par des plantations de haies bocagères sur talus.
Ces projets peuvent bénéficier de subvention de la part de l’Agence de l’eau Seine- Normandie.
Plan de financement
Agence de l’eau Seine Normandie (80 %) 40.000 €
Autofinancement de Flers Agglo et des bénéficiaires (20 %) 10.000 €
Total 50.000 €
Le Président :
1 - SOLLICITE les subventions pour la réalisation d’une opération collective de plantation de haies bocagères.
2 - PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets sont prévus au BP 2023.
Le Président,
Yves GOASDOUE