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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
OGV
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Q'es
NS
SEANCE
DU
6 JUIN
2019
MAIRIE
Î Le six
juin
deux
mille
dix
neufà
20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA.
Absents
excusés
:
Sandrine
MINIOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean,
LABARERE,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES,
Laure
LABORDE.
Secrétaire
de Séance
: Christelle
BIROU.
Date
de
la convocation
: 29
mai
2019-
Date
d'affichage
: 29
mai
2019.
Obiet
: Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif - Choix
du
délégataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la
fin
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
saisi
l'assemblée
délibérante
du
choix
du
délégataire
auquel
elle
à procédé,
en
lui exposant
ses
motifs.
Le
rapport
transmis
au
Conseil
municipal
contient
notamment
:
-
Le
rapport
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
contenant
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre,
-
Le
rapport
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
contenant
l'analyse
des
offres
et
la
liste
pour
avis
des
entreprises
admises
à
négocier,
-
Les
motifs
du
choix
ainsi
que
l’économie
générale
du
contrat,
-
Le
projet
de
contrat
et ses
annexes.
Au
terme
de
la
procédure,
et
après
négociation
des
conditions,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
l'offre
de
la
société
SAUR
pour
une
durée
de
douze
ans,
après
négociation,
pour
les
montants
de
redevance
hors
taxes
suivants
:
Redevance
d'exploitation
Abonnement
annuel
86,00
€
Consommation
par
m°
0,6650
€
Soit
pour
120
m°
consommés
par
an
165,80
€
HT
Forfait
SEMO
25
180,97
€
Selon
règlement
du
service
annexé
au
projet
de
contrat
Travaux
neufs
et
prestations
diverses
attribués
à titre
Selon
bordereau
des
prix
annexé
au
exclusif
:
projet
de
contrat
Frais
liés au
règlement
du
service
Et pour
les
motifs
suivants
:
-
Candidat
à
même
d'assurer
par
les
moyens
tant
techniques
qu’humains
proposés
la
continuité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
-
Offre
la
plus
avantageuse
au
vu
des
critères
de
la
consultation
et
incluant
des
prestations
complémentaires
sous
forme
d’investissements
par
rapport
au
cahier
des
charges
actuel
destinées
à
l'amélioration
du
service,
- _
Engagement
d'accueil
dans
ses
locaux
situés
à Ogeu,
-__
Niveau
des
engagements
de
performance
souscrits
situés
au
moins
au
niveau
des
minimums
requis.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
a
pour
objet
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif du
territoire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains.
Sa
durée
est
de
12
ans
à compter
du 1° juillet
2019, -2-
Le
délégataire
sera
chargé
principalement
d'assurer
les
missions
suivantes
:
-
La
gestion
du
patrimoine
communal
constitué
par
les
ouvrages
du
service
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration,
postes
de
relevage
et
réseaux
de
collecte),
-
L'exploitation
du
service,
-
La
relation
avec
les
usagers
du
service
et
les
tiers,
-
La
relation
avec
la commune,
maître
d'ouvrage,
-
La
gestion
des
atteintes
à l'environnement
du
fait de
pollution
accidentelle
du
milieu,
-
Réalisation
de
certains
travaux
dans
le
cadre
du
bordereau
des
prix
annexé
au
contrat,
-
La
gestion
et
l'évacuation
des
boues.
Invité
à se
prononcer,
le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
Vu
l'Ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016,
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
l’article
L.1411-5,
Vu
le
décret
n°
2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
sur le choix
du
délégataire,
-
APPROUVE
le choix
de
l’entreprise
SAUR
en
tant
que
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif de
la
Commune
d'OGEU-LES-BAINS,
+
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
de
ses
annexes,
en
particulier
le
règlement
du
service,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
Commune
d’Ogeu-les-Bains
avec
l’entreprise
SAUR
et
à
le
notifier
à cette
entreprise.
Obiet
: CCHB
— Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
là
Communautés
de
Communes
du
Haut-Béarn
a
institué
à
l’unanimité
par
délibération
en
date
du
31
janvier
2017
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
doit
se
réunir
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Il
souligne
l'importance
de
cette
évaluation,
tant
pour
la
Commune
que
pour
la
Communauté
de
Communes,
dans
la
mesure
où
le
montant
de
ces
charges
est
ensuite
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
dotation
de
compensation
versée
chaque
année
aux
communes.
Ainsi,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
les
9 et
15
mai
2019
et
a
procédé
à
une
évaluation
des
charges
transférées
et
rétrocédées
telles
que
consignées
dans
le
procès-verbal
de
conclusions
joint
en
annexe.
invité
à
se
prononcer
sur
les
éléments
définis
dans
ce
procès-verbal
de
conclusions,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
transferts
financiers
tels
que
présentés
dans
le
procès-verbal
de
conclusions
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
le 15
mai
2019.
Objet
: Octroi
d’un
cadeau
aux
agents
faisant
valoir leur droit
à la retraite.
Suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
du
personnel
communal
au
cours
de
l’année
2019,
il
est
proposé
que
la commune
offre
à l'agent
un
cadeau,
en
remerciement
des
services
rendus
pour
la collectivité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'adopter
une
délibération
pour
l'octroi
d’un
cadeau
réalisé
par
la
collectivité,
1 Monsieur
le
Maire
propose
que
le cadeau
soit
sous
forme
de
chèques
cadeaux
et d’une
valeur
de
500€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
VALIDE
le
principe
d’un
cadeau
offert
aux
agents
titulaires
partant
à
la
retraite
d’un
montant
de
500€
en
chèque
cadeaux
Cadhoc.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
-
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
à
ces
dépenses
sont
inscrits
à
l’article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
du
budget
principal.
Objet :
Instauration
de
principe
de
la redevance
réglementée
pour
chantier(s}
provisoire(s)
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-
334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
et
que
les
conditions
d’
application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la
simple
émission
d’un
titre
de
recette.
Monsieur
le
Maire
propose :
-__
de
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz,
-
d'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-
ci s'applique
au
plafond
réglementaire.
Entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
INSTAURE
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les chantiers
provisoires
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
Obiet
: Motion
sur l’école
rurale
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
lors
de
leur
assemblée
générale,
l'association
des
Maires
Ruraux
de
France
{AMRF)
a pris
une
motion
sur
l’école
rurale
visant
à demander
le retrait
de
l’article
6 quater
du
projet
de
loi dit
de
« l’école
de
la
confiance
» permettant
la
création
d’Etablissement
Publics
Locaux
des
Savoirs
Fondamentaux
(EPLSF).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
cette
motion
et en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
et SOUTIENT
la motion
de
l’'AMRF
annexée
à
la
délibération. Communication
du
Maire
+
Aménagement
de
la place
Saint
Germain
Le
mardi
30
avril
2019,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
au
Conseil
Municipal
les
propositions
de
mobilier
émises
par
Monsieur
CHARLOT,
paysagiste
du
projet
d'aménagement
de
la
Place
Saint
Germain.
Suite
à
cette
réunion,
le
Conseil
Municipal
a
demandé
au
paysagiste
de
retravailler
son
projet,
de
proposer
différents
modèles
pour
chaque
mobilier
de
la
place
afin
de
permettre
au
conseil
municipal
de
faire
son
choix
lors de
la séance
du
6 juin.
Cependant,
le
paysagiste
a
pris
du
retard
et
n’est
pas
prêt.
Une
réunion
sera
organisée
très
prochainement
sur
ce
sujet.
Ogeu-les-Bains,
le
20
juin
2019
È Le Michel
LAURONCE