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Compte-Rendu - cr cm 02 2019
Compte-Rendu - cr cm 2018 08
Compte-Rendu - cr cm 08 2019
Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
OGU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AS
SEANCE DU 8 AOUT 2019
MAIRIE
Le
seize
juillet
deux
mille
dix
neuf
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Étaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LABORDE.
Absents
excusés
: Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Secrétaire
de Séance
: Edith
DEMENE.
Date
de
la convocation
: 11 juillet 2019-
Date
d'affichage
: 11 juillet
2019
Objet
: Demande
de
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
Quentin
BACON
pour
un
contrat
d'apprentissage
en
milieu
professionnel
au
sein
des
services
techniques
de
la
Commune
à
compter
du
1°
septembre
2019
pour
une
durée
de
deux
ans,
en
vue
de
la
préparation
d’un
CAP
Jardinier
Paysagiste
au
sein
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
Agricole
des
Pyrénées
Atlantiques
(CFAA64)
à Oloron-Sainte-Marie
(Soeix).
il rappelle
les
principes
du
contrat
d'apprentissage,
à savoir
:
-
donner
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
une
formation
générale,
alternant
des
connaissances
théoriques
(ici,
la
gestion
et
l'aménagement
des
espaces
verts)
et
une
mise
en
application
dans
une
entreprise
ou
dans
une
administration,
en
vue
de
l’obtention
d'une
qualification
professionnelle,
-
conclure
contrat
d’une
durée
de
deux
ans
entre
l'apprenti
et l'employeur,
-
signer
une
convention
« secteur
public
» entre
l'Etat
et
la collectivité.
Il précise
que
le salaire
accordé
à
un
apprenti
s'élève
à
27
%
du
SMIC
pour
la
première
année
et
à
39
%
du
SMIC
à
compter
de
la
deuxième
année,
exonéré
des
cotisations
sociales
patronales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
le Maire à
signer
le contrat
d'apprentissage.
Obiet
: Demandes
de subvention
L'association
Sports
et
Loisirs
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
500€
pour
l'organisation
du
forum
des
associations
le dimanche
8 septembre
2019.
Cette
subvention
permettrait
de
participer
au
financement
de
la location
d’un
chapiteau
pour
le déroulement
de
la kermesse.
L'association
«Les
Broutches
»
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
500€
pour
l’organisation
d’un
concert
d’été
le samedi
24
août
2019
afin
de
financer
trois
groupes
de
musique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
VOTE
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
500
€ pour
l'association
Sports
et
Loisirs,
-
VOTE
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
500
€ pour
l'association
«
Les
Broutches
»,
- _
PRECISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ogeu-les-Bains,
le
27
août
2019
Le
Maire,
Michel
LAURONCE