Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2022 01
Compte-Rendu - cr cm 01 2016
Compte-Rendu - cr cm 11 2019
Compte-Rendu - cr cm 3 2019
Compte-Rendu - cr cm 2019 09
Compte-Rendu - cr cm 06 2019
Compte-Rendu - cr cm 02 2019
Compte-Rendu - cr cm 2019 05
Compte-Rendu - cr cm 08 2019
Compte-Rendu - cr cm 10 2019
Compte-Rendu - cr cm 2019 01
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
OGZV
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BAINS MAIRIE
SEANCE
DU
12
FEVRIER
2019
Le
douze
février
deux
mille
dix
neuf
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Marc
OXIBAR,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA.
Absent
excusés
: Sandrine
MINJOU,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Christelle
BIROU,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES,
Laure
LABORDE. Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE.
Date
de
la convocation
: 05 février 2019-
Date
d'affichage
: 05 février 2019.
Obiet
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
Agent
Chargé
de
la Fonction
d'inspection
(ACFI)
Comme
le
prévoit
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
la
désignation
d’un
agent
chargé
d’assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
au
travail
{ACFI}
est
obligatoire
dans
toute
collectivité.
Cette
fonction
d'inspection
consiste
à :
-
vérifier
les conditions
d'application
de
la réglementation,
-
proposer
toute
mesure
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
que
la
prévention
des
risques
professionnels.
Ilest
possible
de
confier
cette
fonction,
par
convention,
au
Centre
de
Gestion.
Les
conditions
et
modalités
d'intervention
sont
fixées
dans
la convention
d'inspection.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
—
AUTORISE
le
Maire
à
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées
Atlantiques
la
fonction
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
prévue
par
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
et
à signer
la convention
proposée
en
annexe.
Objet
: Adhésion
aux
nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
prestation
Archives
du
pôle
missions
temporaires
du
CDG64.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
Archives
à
l’ensemble
des
collectivités
des
Pyrénées-Atlantiques.
Trois
types
de
prestations
sont
proposées:
le
classement
intégral
des
archives
de
la
collectivité
{mission
1);
la
formation
du
personnel
et
le
suivi
du
classement
des
archives
(mission
2);
la
mise
à
jour
du
classement
(mission
3).
La
commune
d'OGEU-LES-BAINS
est
déjà
adhérente
à
la
Mission
Archives.
Toutefois,
le
Centre
de
Gestion
ayant
modifié
le
contenu
de
la
Convention
d'adhésion,
il convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
adhérer
aux
nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
prestation.
Considérant
l'intérêt
que
représente
l’adhésion
à cette
prestation,
le Conseil
Municipal,
- _
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1°
Mars
2019
à
la
prestation
Archives
du
Pôle
Missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
proposée
en
annexe. Objet
: Attribution
de
chèques
CAD’O
PLUS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
de
la
politique
sociale
conduite
en
faveur
de
ses
agents,
la
commune
d'OGEU-LES-BAINS
a
décidé
d’affecter
sur
le
budget
communal
une
enveloppe
pour
l’achat
de
bons
d'achat
« CAD’O
PLUS
».
Ainsi,
en
2018
la somme
de
100€
a été
attribuée
aux
agents
nommés
sur
un
poste
permanent,
qu'ils
soient
stagiaires,
titulaires,
non
titulaire
ou
en
CUI.
Les
sommes
attribuées
sont
non
soumises
aux
charges
sociales
car
inférieures
à 5%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale
(soit
166€
en
2018).
De
plus,
ces
chèques
sont
distribués
au
mois
de
décembre
pour
le Noël
des
enfants
et des
agents
de
la collectivité.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, - _
DECIDE
d'approuver
l’action
sociale
au
sein
de
la collectivité
sous
forme
de
chèques
CAD’O
PLUS.
-
APRROUVE
les
montants
distribués
aux
agents.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
s’y afférents.
Objet
: Compétences
eau
et assainissement
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
prévoit
un
transfert
obligatoire
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
à compter
du
1° janvier
2020.
Toutefois,
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
offre
aux
Communes
membres
d’une
Communauté
de
Communes
qui
n’exerce
pas,
au
5 août
2018,
à titre
optionnel
ou
facultatif,
les
compétences
relatives
à
l’eau
ou
à
l'assainissement
la
possibilité
de
s'opposer
au
transfert
obligatoire
de
ces
deux
compétences,
ou
de
l’une
d’entre
elles,
à
la
Communauté
de
Communes
si,
avant
le
1°
Juillet
2019,
au
moins
25%
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
délibèrent
en
ce
sens.
En
ce
cas,
le transfert
de
compétences
prend
effet
le 1“ janvier
2026.
Cette
opportunité
est
également
offerte
aux
Communes
membres
d’une
Communauté
de
Communes
qui
exerce
de
manière
facultative
au
5
août
2018
les
missions
relatives
au
service
public
d'assainissement
non
collectif
(cas
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn).
Dans
l'hypothèse
d’une
minorité
de
blocage,
le
transfert
intégral
de
la compétence
assainissement
n’a
lieu
qu’au
1° janvier
2026.
>
Considérant
que
la Commune
est
membre
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn,
>
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
n'exerçait
pas
les
compétences
«eau»
et
«assainissement
collectif»
au
5
août
2018
et
exerçait
les
missions
relatives
au
service
public
d'assainissement
non
collectif
au
titre
des
compétences
facultatives,
>
Considérant
que
la
Commune
souhaite
reporter
le
transfert
des
compétences
«eau»
et
« assainissement
collectif
» au
1° janvier
2026,
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
—
DECIDE
de
demander
le
report
du
transfert
obligatoire
des
compétences
« eau
»
et
« assainissement
collectif » à la Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn
au
1“ janvier
2026.
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn.
1 Objet
: Plan
de financement
Travaux
de finition
: Bâtiments
et ouvrages
de
la Place
Saint
Germain
— demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
travaux
engagés
en
2017
de
réhabilitation
de
la
Maison
Saint
Germain
en
vue
de
la création
d’une
bibliothèque
relais,
aux
travaux
à engager
en
2019
d'aménagement
de
la
Place
Saint
Germain
et
de
ses
abords,
les
travaux
suivants
vont
subsister
:
-
Maçonnerie:
préparation
et
support
pour
mise
en
peinture
du
fronton,
des
façades
de
la
maison
Saint
Germain,
du
mur
du
préau
et
de
la
charpente
du
préau,
-
Serrurerie
: réparation
des
protections
grillagées
du
fronton,
- __
Menuiseries
: remplacement
des
portes
et fenêtres
de
la salle
de
danse,
-
Peinture:
ravalement
des
façades
de
la
Maison
Saint
Germain
et
des
vestiaires,
charpente
du
préau,
fronton,
ossature
des
protections
grillagées
du
fronton.
L'estimatif
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à 30
750€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet relatif aux
travaux
de
finition
des
bâtiments
et ouvrages
de
la
Place
Saint
Germain.
-__
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
|
MONTANTEN€HT |
TAUX
ETAT - DETR
12 300
40%
AUTOFINANCEMENT
18 450
60%
TOTAL
30 750
100%
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’ETAT
au
titre
de
la
DETR
2019.
-
AUTORISE
le Maire à
signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
primitif
de
l'exercice
2019.
Objet
: Dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent].
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
416
100
euros.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
la
Commune
doit
faire
face
en
début
d'année
à
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
pouvant
attendre
le vote
du
budget.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
les
dépenses
nécessaires
concernées
sont
:
-
mission
de
contrôle
technique
et
établissement
de
l'attestation
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
le
cadre
de
l’opération
«
Agrandissement
des
ateliers
communaux
—
création
d’un
local
associatif
»,
-
achat
de
mobilier
pour
l'école,
—
achat
d’un
véhicule
de
transport,
—
achat
de
matériel
informatique
pour
l'école.
Il précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les opérations
suivantes
:
-
600
€ au
compte
2313
«
Constructions
» - Opération
126
«
Local
des
chasseurs
» -
500
€ au
compte
2184
«
Mobilier
»
—
8000
€ au
compte
2182
«
Matériel
de
transport
»
-
500€
au
compte
2183
«
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
»
Objet
: ONF
- État
assiette
des
coupes
de
bois
de
l’année
2019
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2019
dans
la
forêt
communal
relevant
du
régime
forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
—-
DEMANDE
à l'Office
National
des
Forêts,
l'inscription à
l'état
d’assiette
2019
des
coupes
suivantes
:
an
Délivrance
Parcelle
purecs
coupe
PrOPOsftion
Motif
Vente
pour
{ha)
|
réglée
ONF
affouage
3_p
3.90[
oui
|
inscription
| Coupe
amélioration
non
oui
4_p
2.64!
oui
|inscription | Coupe
amélioration
non
oui
5_p
9.95]
non
|
inscription
£c PARIS
TATON
pue
oui
non
_
régénération
naturelle
2
10.46|
non |
inscription
Coupe
préparation
IE
oui
non
régénération
naturelle
7_p
5.36!
oui
|
inscription
| Coupe
amélioration
non
oui
13_p
1.50|
non
|
inscription
SRE
nasurelleen
oui
non
Objet
: Résiliation
à l'amiable
de
baux
ruraux
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
est
propriétaire
:
-
d’un
terrain
cadastré
B
1087
d’une
superficie
de
4
ha
42,
situé
au
lieu-dit
HIALLERES
que
M.
Albert
SEDZE
exploite
pour
2 ha
depuis
le 1° mars
1986
et pour
2 ha
42
depuis
le 1“ janvier
1991.
-
d’un
terrain
d’une
superficie
de
1
ha
80,
prélevé
sur
la
parcelle
B
771,
situé
au
lieu-dit
HIALLERES
que
M.
Albert
SEDZE
exploite
depuis
le 1°
mai
1992.
Par
courrier
en
date
du
5
décembre
2018,
Monsieur
SEDEZE
informe
la
commune
qu'il
va
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
et
souhaite
la
rupture
au
31
décembre
2018
des
baux
ruraux
signés
en
date
du
1°
mars
1986,
du
1° janvier
1991,
et du
1°
mai
1992.
Le
Maire
invite
en
conséquence
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
affaire
et
dépose
sur
le
bureau
le projet
de
convention
de
résiliation
amiable
qu’il
a
rédigé.
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DECIDE
de
résilier
à
l'amiable
le
bail
conclu
le
1°
mars
1986
avec
M.
Albert
SEDZE,
à
compter
du
31
décembre
2018.
—
DECIDE
de
résilier
à
l’amiable
le
bail
conclu
le
1°
janvier
1991
avec
M.
Albert
SEDZE,
à
compter
du
31
décembre
2018.
—
DECIDE
de
résilier
à
l'amiable
le
bait
conclu
le
1°
mai
1992
avec
M.
Albert
SEDZE,
à
compter
du
31
décembre
2018.
—
ADOPTE
les
termes
de
la convention
de
résiliation
amiable
telle
qu’elle
lui est
présentée
par
le
Maire.
—
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
résiliation
amiable. Objet
: Aménagement
de
la Place
Saint
Germain
et de
ses
abords
— Plan
de financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
plan
de
financement
relatif
à
l'aménagement
de
la
place
Saint
Germain
et
de
ses
abords
avait
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
29
novembre
2018
afin
de
demander
une
subvention
à l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et au
Département.
Il convient
de
mettre
à jour
ce
plan
de
financement
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
de
la
place
Saint
Germain
et
de
ses
abords
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à 384
596
€ HT
soit 461
515
€ TTC.
—
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
MONTANT
EN
€ HT.
ETAT
- DETR
115
835
DEPARTEMENT
30
649
REGION
153
838
AUTOFINANCEMENT
84
274
TOTAL
334
596
—
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’ETAT
au
titre
de
la
DETR
2018
—
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
conformément
au
règlement
du
soutien
financier
aux
communes.
—
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
—
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
—
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
primitif
de
l'exercice
2019
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
>
Service
de
ramassage
des
déchets
verts
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
règlementer
le service
de
ramassage
des
déchets
verts
du
fait
de
l’utilisation
de
plus
en
plus
important
de
ce
service
et
de
l'impossibilité
pour
la
commune
d'assurer
dans
de
bonnes
conditions
la
sécurité
requise
pour
les
agents
qui
effectuent
ce
ramassage. Le
Conseil
municipal
décide
donc,
à
l'unanimité,
de
réserver
le
service
de
collecte
des
déchets
verts
aux
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans,
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ou
handicapées
et
aux
personnes
ne
disposant
pas
d’un
véhicule
leur
permettant
de
se
rendre
en
déchetterie.
Les
ogeulois
recevront
très
prochainement
une
information
dans
les
boites
aux
lettres
expliquant
ce
nouveau
fonctionnement,
mis
en
place
à compter
du
1°
mai
2019.
>
Plan
de
formation
2019
à destination
des
élus
Conformément
à
la loi
du
31
mars
2015,
depuis
janvier
2017,
les
conseillers
municipaux
bénéficient
d’un
droit
individuel
à
la
formation
(DIF)
d’une
durée
de
20
heures
par
an,
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
financé
par
une
cotisation
obligatoire
représentant
1%
des
indemnités
versées
au
titre
des
mandats
communaux
et intercommunaux.
Ainsi,
une
communication
régulière
des
formations
proposées
par
l'ADMF
64
et
le
CAUE
64
sera
effectuée
par
mail
aux
élus
de
la commune. >
Columbarium Suite
à la signature
du
devis
pour
la réalisation
d’un
columbarium
dans
le cimetière
d'Ogeu,
il convient
de
déterminer
l’inscription
sur
la stèle.
Le
conseil
municipal
souhaite
conserver
l'inscription
«
jardin
du
souvenir
».
De
plus,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
travaux
devraient
débuter
courant
mars
2019.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
trois
habitants
ont
émis
l'idée
d'organiser
un
débat
à l'échelle
de
la commune
dans
le cahier
de
propositions
de
doléances
mis
à disposition
du
public
à
l'accueil
de
la mairie.
Le
conseil
municipal
précise
qu'afin
de
faciliter
l'échange
et
le
débat,
la
grande
salle
de
la
maison
des
associations
peut
être
mise
à
disposition,
gratuitement,
aux
habitants
qui
souhaiteraient
se
réunir
pour
débattre
sur
l’un
des
thèmes
proposé
dans
le cadre
du
grand
débat
national.
De
plus,
la
date
de
clôture
des
cahiers
citoyens
a été
fixée
au
20
février
2019
par
la
préfecture.
La
commune
a adressé
l'original
du
cahier
à la sous-préfecture
afin
que
le contenu
soit
transmis
à l'échelle
nationale.
Enfin,
le
Maire
rappelle
que
chaque
citoyen
peut
encore
contribuer
en
ligne
via
la
plateforme
https://granddebat.fr/. Ogeu-les-Bains,
le 28
février
2019
Le
Maire,
Michel
LAURONCE