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Arrêté - cms designation correspondant incendie 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms designation correspondant incendie 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
CONFRANÇON D
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE
DE
CONFRANÇON
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
DESIGNATION
D’UN
CORRESPONDANT
COMMUNAL
INCENDIE
ET
SECOURS
N°
20260407-01 LE
MAIRE,
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13
;
Vu
Particle
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
inséré
par
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
;
Considérant
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026
;
Considérant
qu’il
n’y
a pas
dans
la
commune
d’adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
le
mandat
du
correspondant
communal
incendie
et
secours
prendra
fin
à
l'issue
du
mandat
de
conseiller
municipal
;
ARRETE
Article
1
:
Madame
Michelle
DE
HARO,
conseillère
municipale,
est
désignée
correspondante
incendie
et
secours.
Article 2
:
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n’ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire. Article
3
:
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l’autorité
du
Maire :
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune
;
-__Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
-
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Article
4 :
Cet
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
Le
Préfet
ainsi
qu’au
Président
du
conseil
d’administration
du
service
d’incendie
et secours
du Département
de l’Ain.
Article
5
:
Cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
20220919-01
du
20
septembre
2022.
Article
6
:
Cet
arrêté
sera publié
dans
le registre
des
arrêtés.
En
outre,
il sera notifié
à l’intéressée.
Article
7
:
Le présent
arrêté peut
faire l’objet,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
:
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Confrançon,
cette
démarche
ayant
pour
effet
de
suspendre
le délai
de
recours
contentieux
;
-
D’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184
rue
Duguesclin,
69003
LYON),
par
courrier
ou
par
voie
électronique
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait
à CONFRANÇON,
le 07
avril
2026
Cet
arrêté
sera
notifié
à l’intéressée.