Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=33940&path=2022 54 Designati
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43296&path=99 DE 2026 36 Del
unknown - cms viewFile.php?idtf=14381&path=Designation d un
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43304&path=99 DE 2026 44 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43314&path=99 DE 2026 48 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43313&path=99 DE 2026 47 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43316&path=99 DE 2026 50 Del
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41082&path=Arrete Designatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43300&path=99 DE 2026 40 Del
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40487&path=arrete designatio
Déliberation - cms DE 2026 37 Delib Correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 37 Delib Correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/37
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Marguerite JANAUDY, Jean- Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusés : Thomas BADEZ, Gilles GUERRY,
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur BADEZ à Madame FAVIER, Monsieur GUERRY à Madame LOUVET
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs –pompiers professionnels,
VU le décret n° 2022-1901 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Monsieur le Maire expose qu’il convient d'élire un "correspondant Incendie et Secours" de la commune.
Le correspondant incendie-secours peut sous l’autorité du maire, dans la cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal :
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune
De plus, il peut être l’interlocuteur des services de l’Etat et du SDIS sur les sujets relatifs à la sécurité des établissements recevant du public.
Enfin, il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Un seul candidat a déposé une candidature, Monsieur Gilles GUERRY
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DESIGNE Monsieur Gilles GUERRY, correspondant « Incendie et Secours »,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle BELOUIS Bernard BIENVENU