Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=14381&path=Designation d un
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41082&path=Arrete Designatio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13686&path=Arrete 2022 69 De
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41068&path=arrete designatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88802&path=95 2022 Designati
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43297&path=99 DE 2026 37 Del
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40487&path=arrete designatio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40347&path=2026 38 Designati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14120&path=Arrete Correspond
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34145&path=2023 54 Delib
Déliberation - cms 54 Designation Correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 54 Designation Correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2022/54
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 22
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 6 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie-France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints.
Katy BUATHIER, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Jean- Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Laurent WINIECKI, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS, Pascal BERTHAUD, Guillaume LOISEAU, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES,
Excusée : Sylvie DUBOIS
Absents : /
Pouvoirs : Madame DUBOIS à Madame CHANEL.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Katy BUATHIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : Désignation d’un correspondant incendie et secours
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs –pompiers professionnels, Vu le décret n° 2022-1901 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Monsieur le Maire expose qu’il convient d'élire un "correspondant Incendie et Secours" de la commune.
Le correspondant incendie-secours peut sous l’autorité du maire, dans la cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal :
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune
De plus, il peut être l’interlocuteur des services de l’Etat et du SDIS sur les sujets relatifs à la sécurité des établissements recevant du public.
Enfin, il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Un seul candidat a déposé une candidature, Monsieur Pascal BERTHAUD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- PROCLAME Monsieur Pascal BERTHAUD, correspondant Incendie et Secours,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Katy BUATHIER Bernard BIENVENU