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Arrêté - Circulation Rte St Romain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Rte St Romain)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
a
ps
4,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°04-2026
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
faite
du
19
janvier
2026
par
l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT
Jean-Guillaume,
lequel
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
débouchage
des
eaux
usées
11
route
de
Saint-Romain
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE.
Vu
la nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à partir
matdi
20
janvier
2026
pour
une
durée
de
1 jouf,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1 : Réglementation
temporaire
de
la
circulation
: située
11
route
de
Saint-Romain
pour
tous
les véhicules
:
-
Circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliqueta
le mardi
20
janvier
2026.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
la
personne
responsable
des
travaux.
La
personne
chaïgée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est
: l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT'
Jean-Guillaume
197
ancien
Canal
de
la Madeleinenull
69440
CHABANIERE
06
72
93
08
59 ;
ARTICLE
4 : Voie
de recouts
: Tout
recouft
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à l’entreprise
CHOLTON
SAS
teptésentée
par
Monsieut
RIVAT'
Jean-Guillaume
197
ancien
Canal
de
la
Madeleinenull
69440
CHABANIERE,
gendarmerie
de
Montbrison,
Loire
Forez
Agglomération
:
Service
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
19
janvier
2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET'
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 19/01/2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Registre
des
arrêtés
du
Maire
19/01/2026