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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h33 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Arrêté - cfu sea 2025 def)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EAU ASST BRANDO
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BRANDO
Numéro SIRET : 21200043400044
POSTE COMPTABLE : 02B005 SGC BORGO
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 37
B Compte de résultat Comptable 42
C Balance des comptes Comptable 45
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 54 BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 920 138,04 769 791,00 1 689 929,04
Recettes Recettes réalisées (1) B 398 032,42 737 192,19 1 135 224,61
Restes à réaliser C 128 940,00 0,00 128 940,00
Autorisation budgétaire totale D 1 344 397,29 1 193 972,04 2 538 369,33
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 519 764,05 734 474,49 1 254 238,54
Restes à réaliser F 53 566,12 0,00 53 566,12
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -121 731,63 2 717,70 -119 013,93
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 424 259,25 424 181,04 848 440,29
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 302 527,62 426 898,74 729 426,36
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 75 373,88 0,00 75 373,88
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 377 901,50 426 898,74 804 800,24
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
EAU ASST BRANDO
Investissement 424 259,87 -121 731,63 302 528,24
Fonctionnement 424 181,79 2 717,70 426 899,49
Sous-Total 848 441,66 -119 013,93 729 427,73
TOTAL III 848 441,66 -119 013,93 729 427,73
TOTAL I + II + III 848 441,66 -119 013,93 729 427,73 BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 53 566,12 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
2301 Opération d’équipement n° 2301 24 000,00
2402 Opération d’équipement n° 2402 11 179,73
2501 Opération d’équipement n° 2501 18 386,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 38 006,30
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 128 940,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 128 940,00
1318 Autres subventions d'équipement 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 16,24 Dotations 0,00
Terrains 13,55 Fonds globalisés 1 318,04
Constructions 0,00 Réserves 697,49
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 3 575,77 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 1 892,69 Report à nouveau (1) 424,18
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 2,72
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 3 124,52
Total immobilisations corporelles (nettes) 5 482,01 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 109,61
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 498,24 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 5 676,56
Créances 587,50 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 551,11
Disponibilités 228,40 Fournisseurs (2) 57,25
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 147,88
TOTAL ACTIF CIRCULANT 815,91 Total des dettes à court terme 205,12
Comptes de régularisation 0,11 TOTAL DETTES 756,24
Comptes de régularisation -118,54
TOTAL ACTIF 6 314,25 TOTAL PASSIF 6 314,25
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 591,64 593,46
Autres produits 5,40 15,70
Transferts de charges
Produits courants non financiers 597,04 609,15
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 466,18 401,29
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 165,65 165,73
Autres charges 18,86 19,13
Charges courantes non financières 650,68 586,14
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -53,65 23,01
Produits courants financiers
Charges courantes financières 20,64 21,50
RESULTAT COURANT FINANCIER -20,64 -21,50
RESULTAT COURANT -74,29 1,51
Produits exceptionnels 93,66 93,66
Charges exceptionnelles 16,65 3,21
RESULTAT EXCEPTIONNEL 77,00 90,45
RESULTAT DE L'EXERCICE 2,72 91,96 BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) de l'article pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 485 042,00 485 038,23 0,00 485 038,23 100,00 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 58 500,00 46 497,00 0,00 46 497,00 79,48 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 543 542,00 531 535,23 0,00 531 535,23 97,79 0,00
Chapitre
66
Charges financières 20 641,00 20 640,85 0,00 20 640,85 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 39 962,00 16 652,41 0,00 16 652,41 41,67 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 604 145,00 568 828,49 0,00 568 828,49 94,15 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 424 181,04
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 165 646,00 165 646,00 0,00 165 646,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 589 827,04 165 646,00 0,00 165 646,00 28,08 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
1 193 972,04 734 474,49 0,00 734 474,49 61,52 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
1 193 972,04 734 474,49 0,00 734 474,49 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 641 053,00 638 137,38 0,00 638 137,38 99,55 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 35 082,00 5 398,81 0,00 5 398,81 15,39 0,00
Total des recettes de gestion courante 676 135,00 643 536,19 0,00 643 536,19 95,18 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 676 135,00 643 536,19 0,00 643 536,19 95,18 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
93 656,00 93 656,00 0,00 93 656,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 93 656,00 93 656,00 0,00 93 656,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
769 791,00 737 192,19 0,00 737 192,19 95,77 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 424 181,04
Total des recettes de la section d’
exploitation
1 193 972,04 737 192,19 0,00 737 192,19 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 228 925,29 404 857,99 32,94 53 566,12
Total des dépenses d’équipement 1 228 925,29 404 857,99 32,94 53 566,12
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 21 816,00 21 250,06 97,41 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 21 816,00 21 250,06 97,41 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 250 741,29 426 108,05 34,07 53 566,12
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 93 656,00 93 656,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 93 656,00 93 656,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 344 397,29 519 764,05 38,66 53 566,12
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
1 344 397,29 519 764,05 53 566,12
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 330 311,00 189 324,77 57,32 128 940,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 43 061,65 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
330 311,00 232 386,42 70,35 128 940,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
424 181,04
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
165 646,00 165 646,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
589 827,04 165 646,00 28,08 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
920 138,04 398 032,42 43,26 128 940,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
424 259,25
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 344 397,29 398 032,42 128 940,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 35 449,06 35 449,06
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 25 557,48 25 557,48
61523 Reseaux 44 630,32 44 630,32
6156 Maintenance 37 725,83 37 725,83
618 Divers 15 816,80 15 816,80
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 8 366,40 8 366,40
626 Frais postaux et frais de télécommunications 5 142,16 5 142,16
627 Services bancaires et assimilés 475,89 475,89
6288 Autres 293 012,29 293 012,29
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 18 862,00 18 862,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 485 042,00 485 038,23 485 038,23 3,77
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
701249 Reversement aux agences de l'eau - redevance pour pollution d'origine domestique 33 866,00 33 866,00
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 12 631,00 12 631,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 58 500,00 46 497,00 46 497,00 12 003,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de
gestion courante 543 542,00 531 535,23 531 535,23 12 006,77
66111 Intérêts réglés à l'écheance 20 640,85 20 640,85
total chapitre 66 Charges financières 20 641,00 20 640,85 20 640,85 0,15
673 Titres annulés exercices antérieurs 16 652,41 16 652,41
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 39 962,00 16 652,41 16 652,41 23 309,59
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'exploitation 604 145,00 568 828,49 568 828,49 35 316,51
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 424 181,04
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 165 646,00 165 646,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 165 646,00 165 646,00 165 646,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 589 827,04 165 646,00 165 646,00 424 181,04
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 1 193 972,04 734 474,49 734 474,49 459 497,55
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 1 193 972,04 734 474,49 734 474,49 459 497,55 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
7011 Eau 349 745,04 1 656,66 348 088,38
701241 Recouvrement de la redevance pour pollution d'origine domestique 136,11 136,11
701261 Redevance sur la consommation deau potable 61 304,24 61 304,24
70611 Redevances d'assainissement collectif 215 714,97 1 968,75 213 746,22
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 75,20 75,20
7071 Compteurs 14 787,23 14 787,23
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 641 053,00 641 762,79 3 625,41 638 137,38 2 915,62
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7581 FCTVA 5 398,81 5 398,81
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 35 082,00 5 398,81 5 398,81 29 683,19
Total des recettes de
gestion courante 676 135,00 647 161,60 3 625,41 643 536,19 32 598,81
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 676 135,00 647 161,60 3 625,41 643 536,19 32 598,81
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 93 656,00 93 656,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 93 656,00 93 656,00 93 656,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 93 656,00 93 656,00 93 656,00 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 769 791,00 740 817,60 3 625,41 737 192,19 32 598,81
002 Résultat d'exploitation
reporté 424 181,04
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 193 972,04 740 817,60 3 625,41 737 192,19 456 779,85 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
23152301 Installations matériels et outillage techniques 241 971,70 241 971,70
21562402 Matériel spécifique d'exploitation 31 610,37 31 610,37
23152501 Installations matériels et outillage techniques 131 275,92 131 275,92
total opération n° 2301 Opération d'équipement n° 2301 283 253,00 241 971,70 241 971,70 41 281,30
total opération n° 2402 Opération d'équipement n° 2402 52 027,00 31 610,37 31 610,37 20 416,63
total opération n° 2501 Opération d'équipement n° 2501 150 000,00 131 275,92 131 275,92 18 724,08
total opération n° 2502 Opération d'équipement n° 2502 523 645,29 523 645,29
total opération n° 2503 Opération d'équipement n° 2503 200 000,00 200 000,00
total opération n° 2504 Opération d'équipement n° 2504 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses
d'équipement 1 228 925,29 404 857,99 404 857,99 824 067,30
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 21 250,06 21 250,06
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 21 816,00 21 250,06 21 250,06 565,94
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 21 816,00 21 250,06 21 250,06 565,94
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 250 741,29 426 108,05 426 108,05 824 633,24
13918 des tiers 93 656,00 93 656,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 93 656,00 93 656,00 93 656,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 93 656,00 93 656,00 93 656,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 344 397,29 519 764,05 519 764,05 824 633,24
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 344 397,29 519 764,05 519 764,05 824 633,24 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 de la collectivité de rattachement 103 007,69 103 007,69
1318 des tiers 189 324,77 189 324,77
total chapitre 13 Subventions d'investissement 330 311,00 292 332,46 103 007,69 189 324,77 140 986,23
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 43 061,65 43 061,65
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 43 061,65 43 061,65 -43 061,65
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 330 311,00 335 394,11 103 007,69 232 386,42 97 924,58
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 424 181,04
2808 Autres immobilisations incorporelles 2 494,00 2 494,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 066,00 3 066,00
28158 Autres 160 086,00 160 086,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 646,00 165 646,00 165 646,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 589 827,04 165 646,00 165 646,00 424 181,04 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
920 138,04 501 040,11 103 007,69 398 032,42 522 105,62
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
424 259,25
Total des recettes de la
section d'investissement 1 344 397,29 501 040,11 103 007,69 398 032,42 946 364,87 BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1911 (1)
LIBELLE : Assainissement du port
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 125 441,63
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 125 441,63
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 125 441,63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 91 434,21
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 91 434,21
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 91 434,21
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -34 007,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2201 (1)
LIBELLE : Travaux d'urgence AEP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 199 922,46
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 199 922,46
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 199 922,46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 104 500,00 C 83 467,08 0,00 0,00 D 149 967,08
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 104 500,00 83 467,08 0,00 0,00 149 967,08
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 66 500,00
1318 Autres subventions d'équipement 104 500,00 83 467,08 0,00 83 467,08
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 83 467,08 D-B -49 955,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2301 (1)
LIBELLE : Réfection des réservoirs
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 283 253,00 A 241 971,70 0,00 24 000,00 B 333 405,98
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 283 253,00 241 971,70 0,00 24 000,00 333 405,98
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
283 253,00 241 971,70 24 000,00 333 405,98
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 147 880,00 C 18 940,00 0,00 128 940,00 D 88 940,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 147 880,00 18 940,00 0,00 128 940,00 88 940,00
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 88 940,00 70 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 147 880,00 18 940,00 40 000,00 18 940,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -223 031,70 D-B -244 465,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2302 (1)
LIBELLE : Divers travaux AEP et EU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 53 712,01
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 53 712,01
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 53 712,01
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -53 712,01
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2304 (1)
LIBELLE : Entretien des pompes
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 665,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 665,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 5 665,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -5 665,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2306 (1)
LIBELLE : Rénovation du réseau AEP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 49 197,94
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 49 197,94
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 49 197,94
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -49 197,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2401 (1)
LIBELLE : Divers travaux AEP et EU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 34 870,98
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 546,08
2158 Autres 0,00 0,00 0,00 15 546,08
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 324,90
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 19 324,90
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -34 870,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2402 (1)
LIBELLE : Entretien des pompes
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 52 027,00 A 31 610,37 0,00 11 179,73 B 48 812,06
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 52 027,00 31 610,37 0,00 11 179,73 31 610,37
2156 Matériel spécifique d'exploitation 52 027,00 31 610,37 11 179,73 31 610,37
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 201,69
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 17 201,69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -31 610,37 D-B -48 812,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2501 (1)
LIBELLE : Divers travaux AEP et EU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 150 000,00 A 131 275,92 0,00 18 386,39 B 131 275,92
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 380,09 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 4 380,09 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 150 000,00 131 275,92 0,00 14 006,30 131 275,92
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
150 000,00 131 275,92 14 006,30 131 275,92
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -131 275,92 D-B -131 275,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2502 (1)
LIBELLE : Réfection des réseaux AEP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 523 645,29 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 523 645,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
523 645,29 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2503 (1)
LIBELLE : Extension réseaux eaux usées
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
200 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2504 (1)
LIBELLE : Cuve de récupération port
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D -3 400,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles 31 771,74 15 534,00 16 237,74 22 131,74
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 13 547,33 13 547,33 13 547,33
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 6 472 237,36 2 896 471,27 3 575 766,09 3 707 307,72
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 1 892 692,24 1 892 692,24 1 519 444,62
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 2 827,83 2 827,83
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 8 413 076,50 2 914 833,10 5 498 243,40 5 259 031,41
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 512 331,72 512 331,72 435 231,36
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 48 460,46 48 460,46 76 556,18
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 26 708,83 26 708,83 27 233,16
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 228 404,40 228 404,40 337 761,13
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 815 905,41 815 905,41 876 781,83
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 105,65 105,65 216,67
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 105,65 105,65 216,67
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 9 229 087,56 2 914 833,10 6 314 254,46 6 136 029,91 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 109 607,43 109 607,43
Écarts de réévaluation
Réserves 697 489,31 697 489,31
Report à nouveau (1) 424 181,79 332 221,75
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 2 717,70 91 960,04
Subventions d'investissement 3 124 520,63 3 028 851,86
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 1 318 041,31 1 274 979,66
Droits de l'affectant
TOTAL I 5 676 558,17 5 535 110,05
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 551 112,96 572 363,02
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 6 000,00 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 51 247,93 32 774,80
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 145 379,65
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 2 496,10 1 563,56
Produits constatés d'avance
TOTAL III 756 236,64 606 701,38
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser -118 540,35 -5 781,52
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV -118 540,35 -5 781,52
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 6 314 254,46 6 136 029,91
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises 14 787,23 53 200,00
Production vendue
Prestations de services 201 190,42 203 907,42
Divers 375 662,73 336 349,60
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 5 398,81 15 696,79
TOTAL I 597 039,19 609 153,81
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 466 176,23 401 285,40
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 18 862,00 19 134,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 165 646,00 165 725,18
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges
TOTAL II 650 684,23 586 144,58
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -53 645,04 23 009,23
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 20 640,85 21 496,57
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 20 640,85 21 496,57
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -20 640,85 -21 496,57
A + B - RÉSULTAT COURANT -74 285,89 1 512,66
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 93 656,00 93 656,00
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 93 656,00 93 656,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 16 652,41 3 208,62
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 16 652,41 3 208,62
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 77 003,59 90 447,38
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 690 695,19 702 809,81
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 687 977,49 610 849,77
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 717,70 91 960,04 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 406 008,26 43 061,65 449 069,91 449 069,91
10226 Taxe d'aménagement 202 047,94 202 047,94 202 047,94
10228 Autres fonds d'investissement 666 923,46 666 923,46 666 923,46
Sous Total compte 1022 1 274 979,66 43 061,65 1 318 041,31 1 318 041,31
Sous Total compte 102 1 274 979,66 43 061,65 1 318 041,31 1 318 041,31
1068 Autres réserves 697 489,31 697 489,31 697 489,31
Sous Total compte 106 697 489,31 697 489,31 697 489,31
Sous Total compte 10 1 972 468,97 43 061,65 2 015 530,62 2 015 530,62
110 Report à nouveau solde créditeur 332 221,75 91 960,04 424 181,79 424 181,79
Sous Total compte 11 332 221,75 91 960,04 424 181,79 424 181,79
12 Résultat exercice bénef ou perte 91 960,04 91 960,04 91 960,04 91 960,04
Sous Total compte 12 91 960,04 91 960,04 91 960,04 91 960,04
1311 de la collectivité de rattachement 103 007,69 103 007,69 103 007,69 103 007,69
1318 des tiers 4 613 771,86 189 324,77 4 803 096,63 4 803 096,63
Sous Total compte 131 4 613 771,86 103 007,69 292 332,46 103 007,69 4 906 104,32 4 803 096,63
13918 des tiers 1 584 920,00 93 656,00 1 678 576,00 1 678 576,00
Sous Total compte 1391 1 584 920,00 93 656,00 1 678 576,00 1 678 576,00
Sous Total compte 139 1 584 920,00 93 656,00 1 678 576,00 1 678 576,00
Sous Total compte 13 1 584 920,00 4 613 771,86 196 663,69 292 332,46 1 781 583,69 4 906 104,32 3 124 520,63
1641 Emprunts en euros 572 363,02 21 250,06 21 250,06 572 363,02 551 112,96
Sous Total compte 164 572 363,02 21 250,06 21 250,06 572 363,02 551 112,96
Sous Total compte 16 572 363,02 21 250,06 21 250,06 572 363,02 551 112,96
181 Cpte liaison : affectation 109 607,43 109 607,43 109 607,43 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 18 109 607,43 109 607,43 109 607,43
Total classe 1 1 584 920,00 7 692 393,07 91 960,04 91 960,04 217 913,75 335 394,11 1 894 793,79 8 119 747,22 1 678 576,00 7 903 529,43
208 Autres immobilisations incorporelles 31 771,74 31 771,74 31 771,74
Sous Total compte 20 31 771,74 31 771,74 31 771,74
211 Terrains 13 547,33 13 547,33 13 547,33
2156 Mat spécif exploit 52 658,31 31 610,37 84 268,68 84 268,68
2158 Autres 6 387 968,68 6 387 968,68 6 387 968,68
Sous Total compte 215 6 440 626,99 31 610,37 6 472 237,36 6 472 237,36
21756 Mat spécif exploit 2 827,83 2 827,83 2 827,83
Sous Total compte 2175 2 827,83 2 827,83 2 827,83
Sous Total compte 217 2 827,83 2 827,83 2 827,83
Sous Total compte 21 6 457 002,15 31 610,37 6 488 612,52 6 488 612,52
2313 Constructions 12 342,00 12 342,00 12 342,00
2315 Instal mat outil techn 1 507 102,62 373 247,62 1 880 350,24 1 880 350,24
Sous Total compte 231 1 519 444,62 373 247,62 1 892 692,24 1 892 692,24
Sous Total compte 23 1 519 444,62 373 247,62 1 892 692,24 1 892 692,24
2803 Amort frais études rech dév frais insert 3 400,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 9 640,00 3 400,00 2 494,00 15 534,00 15 534,00
Sous Total compte 280 13 040,00 3 400,00 3 400,00 2 494,00 3 400,00 18 934,00 15 534,00
28156 Mat spécif exploit 40 196,75 3 066,00 43 262,75 43 262,75
28158 Autres 2 693 122,52 160 086,00 2 853 208,52 2 853 208,52
Sous Total compte 2815 2 733 319,27 163 152,00 2 896 471,27 2 896 471,27 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28175 Instal mat outil techn 2 827,83 2 827,83 2 827,83
Sous Total compte 2817 2 827,83 2 827,83 2 827,83
Sous Total compte 281 2 736 147,10 163 152,00 2 899 299,10 2 899 299,10
Sous Total compte 28 2 749 187,10 3 400,00 3 400,00 165 646,00 3 400,00 2 918 233,10 2 914 833,10
Total classe 2 8 008 218,51 2 749 187,10 3 400,00 3 400,00 404 857,99 165 646,00 8 416 476,50 2 918 233,10 8 413 076,50 2 914 833,10
4011 Fournisseurs 314 320,69 320 320,69 314 320,69 320 320,69 6 000,00
Sous Total compte 401 314 320,69 320 320,69 314 320,69 320 320,69 6 000,00
4041 Fournis immob 3 360,00 397 475,97 404 857,99 397 475,97 408 217,99 10 742,02
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 29 414,80 11 091,11 40 505,91 40 505,91
Sous Total compte 4047 29 414,80 11 091,11 40 505,91 40 505,91
Sous Total compte 404 32 774,80 397 475,97 415 949,10 397 475,97 448 723,90 51 247,93
Sous Total compte 40 32 774,80 711 796,66 736 269,79 711 796,66 769 044,59 57 247,93
411 Clients 317 154,60 580 247,24 540 609,41 897 401,84 540 609,41 356 792,43
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 29 631,79 136,11 24 878,78 29 767,90 24 878,78 4 889,12
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 10 553,12 75,20 9 141,83 10 628,32 9 141,83 1 486,49
4124 Clients Redevance sur la consommation 61 304,24 8 286,48 61 304,24 8 286,48 53 017,76
Sous Total compte 412 40 184,91 61 515,55 42 307,09 101 700,46 42 307,09 59 393,37
4161 Créances douteuses 77 891,85 47 517,87 29 263,80 125 409,72 29 263,80 96 145,92
Sous Total compte 416 77 891,85 47 517,87 29 263,80 125 409,72 29 263,80 96 145,92
Sous Total compte 41 435 231,36 689 280,66 612 180,30 1 124 512,02 612 180,30 512 331,72
4431 Opér particul avec Etat dépenses 145 379,65 145 379,65 145 379,65
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 76 556,18 48 460,46 76 556,18 125 016,64 76 556,18 48 460,46 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 76 556,18 48 460,46 221 935,83 125 016,64 221 935,83 96 919,19
Sous Total compte 44 76 556,18 48 460,46 221 935,83 125 016,64 221 935,83 96 919,19
466 Excédt de verSEMent 1 563,56 686,07 899,29 686,07 2 462,85 1 776,78
46711 Autres comptes créditeurs 15 933,09 16 652,41 15 933,09 16 652,41 719,32
Sous Total compte 4671 15 933,09 16 652,41 15 933,09 16 652,41 719,32
46721 Débiteurs divers - amiable 23 761,41 524,33 23 761,41 524,33 23 237,08
46726 Débiteurs divers - contentieux 3 471,75 3 471,75 3 471,75
Sous Total compte 4672 27 233,16 524,33 27 233,16 524,33 26 708,83
Sous Total compte 467 27 233,16 15 933,09 17 176,74 43 166,25 17 176,74 25 989,51
Sous Total compte 46 27 233,16 1 563,56 16 619,16 18 076,03 43 852,32 19 639,59 24 212,73
4712 Viremts réimputés 2 640,41 2 640,41 2 640,41
4713 Recettes percues avant émission titres 27 095,99 293 312,46 135 979,01 320 408,45 135 979,01 184 429,44
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 15 555,11 3 880,39 7 662,05 3 880,39 23 217,16 19 336,77
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 2 536,95 50 354,22 88 521,84 50 354,22 91 058,79 40 704,57
Sous Total compte 47141 18 092,06 54 234,61 96 183,89 54 234,61 114 275,95 60 041,34
47143 Flux d'encaissements à réimputer 115,00 325,28 600,28 325,28 715,28 390,00
Sous Total compte 4714 18 207,06 54 559,89 96 784,17 54 559,89 114 991,23 60 431,34
4718 Autres recettes à régulariser 467,00 78 639,75 79 046,11 78 639,75 79 513,11 873,36
Sous Total compte 471 27 095,99 21 314,47 426 512,10 311 809,29 453 608,09 333 123,76 120 484,33
4721 Dép sans mandatement préalable 107 249,91 107 249,91 107 249,91 107 249,91
4722 DACR commission carte bancaire 105,65 475,89 475,89 581,54 475,89 105,65 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 DACR - autres dépenses à régul 104,41 104,41 104,41 104,41
Sous Total compte 472 105,65 107 830,21 107 830,21 107 935,86 107 830,21 105,65
4751 Redevables sur rôle 622 765,00 622 765,00 622 765,00 622 765,00
4757 Produits sur rôle 622 765,00 622 765,00 622 765,00 622 765,00
Sous Total compte 475 1 245 530,00 1 245 530,00 1 245 530,00 1 245 530,00
Sous Total compte 47 27 201,64 21 314,47 1 779 872,31 1 665 169,50 1 807 073,95 1 686 483,97 120 589,98
Total classe 4 566 222,34 55 652,83 3 246 029,25 3 253 631,45 3 812 251,59 3 309 284,28 772 036,10 269 068,79
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 275,00 122 513,50 120 458,50 122 513,50 120 733,50 1 780,00
51178 Autres valeurs impayées 290,28 290,28 290,28 290,28
Sous Total compte 5117 290,28 290,28 290,28 290,28
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 121,56 26 394,26 26 467,24 26 515,82 26 467,24 48,58
Sous Total compte 511 121,56 275,00 149 198,04 147 216,02 149 319,60 147 491,02 1 828,58
515 Compte au trésor 337 914,57 698 173,36 809 512,11 1 036 087,93 809 512,11 226 575,82
Sous Total compte 51 338 036,13 275,00 847 371,40 956 728,13 1 185 407,53 957 003,13 228 404,40
580 Opérations d'ordre budgétaires 259 302,00 259 302,00 259 302,00 259 302,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 111,02 66 693,01 68 748,01 66 804,03 68 748,01 1 943,98
588 Autres virements internes 252,08 252,08 252,08 252,08
Sous Total compte 58 111,02 326 247,09 328 302,09 326 358,11 328 302,09 1 943,98
Total classe 5 338 147,15 275,00 1 173 618,49 1 285 030,22 1 511 765,64 1 285 305,22 228 404,40 1 943,98
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 35 449,06 35 449,06 35 449,06
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 25 557,48 25 557,48 25 557,48
Sous Total compte 606 61 006,54 61 006,54 61 006,54 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 61 006,54 61 006,54 61 006,54
61523 Reseaux 44 630,32 44 630,32 44 630,32
Sous Total compte 6152 44 630,32 44 630,32 44 630,32
6156 Maintenance 37 725,83 37 725,83 37 725,83
Sous Total compte 615 82 356,15 82 356,15 82 356,15
618 Divers 15 816,80 15 816,80 15 816,80
Sous Total compte 61 98 172,95 98 172,95 98 172,95
622 Rémunérations interméd honoraires 8 366,40 8 366,40 8 366,40
626 Frais postaux et frais de télécom 5 142,16 5 142,16 5 142,16
627 Services bancaires et assimilés 475,89 475,89 475,89
6288 Autres 293 012,29 293 012,29 293 012,29
Sous Total compte 628 293 012,29 293 012,29 293 012,29
Sous Total compte 62 306 996,74 306 996,74 306 996,74
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 18 862,00 18 862,00 18 862,00
Sous Total compte 637 18 862,00 18 862,00 18 862,00
Sous Total compte 63 18 862,00 18 862,00 18 862,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 20 640,85 20 640,85 20 640,85
Sous Total compte 6611 20 640,85 20 640,85 20 640,85
Sous Total compte 661 20 640,85 20 640,85 20 640,85
Sous Total compte 66 20 640,85 20 640,85 20 640,85
673 Titres annulés exercices antérieurs 16 652,41 16 652,41 16 652,41
Sous Total compte 67 16 652,41 16 652,41 16 652,41 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 DA - immob corpo et incorpo 165 646,00 165 646,00 165 646,00
Sous Total compte 681 165 646,00 165 646,00 165 646,00
Sous Total compte 68 165 646,00 165 646,00 165 646,00
Total classe 6 687 977,49 687 977,49 687 977,49
7011 Eau 1 656,66 349 745,04 1 656,66 349 745,04 348 088,38
701241 Recouvt redev pollution domestique 136,11 136,11 136,11
701249 Reverst redev pollution domestique 33 866,00 33 866,00 33 866,00
Sous Total compte 70124 33 866,00 136,11 33 866,00 136,11 33 729,89
701261 Redevance sur la consommation deau pota 61 304,24 61 304,24 61 304,24
Sous Total compte 70126 61 304,24 61 304,24 61 304,24
Sous Total compte 7012 33 866,00 61 440,35 33 866,00 61 440,35 27 574,35
Sous Total compte 701 35 522,66 411 185,39 35 522,66 411 185,39 375 662,73
70611 Redevances assainisSEMent collectif 1 968,75 215 714,97 1 968,75 215 714,97 213 746,22
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 75,20 75,20 75,20
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 12 631,00 12 631,00 12 631,00
Sous Total compte 70612 12 631,00 75,20 12 631,00 75,20 12 555,80
Sous Total compte 7061 14 599,75 215 790,17 14 599,75 215 790,17 201 190,42
Sous Total compte 706 14 599,75 215 790,17 14 599,75 215 790,17 201 190,42
7071 Compteurs 14 787,23 14 787,23 14 787,23
Sous Total compte 707 14 787,23 14 787,23 14 787,23
Sous Total compte 70 50 122,41 641 762,79 50 122,41 641 762,79 591 640,38 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7581 FCTVA 5 398,81 5 398,81 5 398,81
Sous Total compte 758 5 398,81 5 398,81 5 398,81
Sous Total compte 75 5 398,81 5 398,81 5 398,81
777 Quote part subv invest virée au résult 93 656,00 93 656,00 93 656,00
Sous Total compte 77 93 656,00 93 656,00 93 656,00
Total classe 7 50 122,41 740 817,60 50 122,41 740 817,60 46 497,00 737 192,19
Total général 10 497 508,00 10 497 508,00 4 515 007,78 4 634 021,71 1 360 871,64 1 241 857,71 16 373 387,42 16 373 387,42 11 826 567,49 11 826 567,49 32801 - EAU ASST BRANDO Exercice 2025
Page 53
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 1
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 792 703,92 1 983 804,77 0,00 1 983 804,77
RECETTES 3 792 703,92 3 847 103,73 0,00 3 847 103,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 393 853,00 444 393,24 105 013,40 549 406,64
RECETTES 2 393 853,00 455 958,94 195 838,06 651 797,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET CCAS BRANDO / Numéro SIRET : 26202054800018
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 22 000,00 18 792,71 0,00 18 792,71
RECETTES 22 000,00 18 792,71 0,00 18 792,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET SEA BRANDO / Numéro SIRET : 21200043400044
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 193 972,04 734 474,49 0,00 734 474,49
RECETTES 1 193 972,04 1 161 373,23 0,00 1 161 373,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 344 397,29 519 764,05 53 566,12 573 330,17
RECETTES 1 344 397,29 822 291,67 128 940,00 951 231,67
BUDGET CAISSE DES ECOLES BRANDO / Numéro SIRET : 26202049800016
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 113 726,00 113 149,27 0,00 113 149,27
RECETTES 113 726,00 113 245,27 0,00 113 245,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES 605,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 605,00 283,00 0,00 283,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 122 401,96 2 850 221,24 0,00 2 850 221,24
RECETTES 5 122 401,96 5 140 514,94 0,00 5 140 514,94 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 738 855,29 964 157,29 158 579,52 1 122 736,81
RECETTES 3 738 855,29 1 278 533,61 324 778,06 1 603 311,67
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 8 861 257,25 3 814 378,53 158 579,52 3 972 958,05
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 8 861 257,25 6 419 048,55 324 778,06 6 743 826,61
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
779 443,00
1641 Emprunts en
euros (total)
779 443,00
11/939 EPIC Caisse des
dépots
19/02/2021 01/02/2022 262 043,00 R EURIBOR 1,100 2,712 A X Echéance constante A-6
215482/e0220996 Etablissement
DEXIA CREDIT
LOCAL
15/11/2003 01/02/2004 256 000,00 F 5,500 5,500 A X Echéance constante A-1
234038 Etablissement
DEXIA CREDIT
LOCAL
25/10/2005 01/12/2006 31 400,00 F 4,400 4,400 A X Echéance constante A-1
A291735R/SN Société CAISSE
D'EPARGNE
PACA
23/11/2017 22/12/2018 230 000,00 F 2,370 2,371 A X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 779 443,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 548 018,67 21 813,44 19 048,58 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 548 018,67 21 813,44 19 048,58 0,00 0,00
11/939 0,00 A-6 242 237,78 35,17 R EURIBOR 2,712 3 879,55 7 364,46 0,00 0,00
215482/e0220996 0,00 A-1 107 140,83 7,17 F 5,500 10 446,36 6 467,30 0,00 0,00
234038 0,00 A-1 15 148,64 10,00 F 4,400 1 186,34 718,74 0,00 0,00
A291735R/SN 0,00 A-1 183 491,42 22,00 F 2,371 6 301,19 4 498,08 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 548 018,67 21 813,44 19 048,58 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
11/939 EPIC Caisse des dépots 262 043,00 242 237,78 6 40,00 0,00 2,712 7 364,46 0,00 44,20
TOTAL (A) 262 043,00 242 237,78 0,00 7 364,46 0,00 44,20
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 262 043,00 242 237,78 0,00 7 364,46 0,00 44,20
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 2
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 55,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 305 780,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 643 536,19
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 2
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
424 259,25
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
65 031,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
489 290,25
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
489 290,25
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
489 290,25
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 115 472,00 114 906,06 53 566,12 168 472,18
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 589 827,04 208 707,65 128 940,00 337 647,65
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 474 355,04 93 801,59 75 373,88 169 175,47
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
424 259,25 424 259,25
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 424 259,25 424 259,25
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
593 434,72
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 115 472,00 I 114 906,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 816,00 21 250,06
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 816,00 21 250,06
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 93 656,00 93 656,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 93 656,00 93 656,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 589 827,04 III 208 707,65
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 43 061,65
10222 FCTVA 0,00 43 061,65
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 589 827,04 165 646,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2808 Autres immobilisations incorporelles 160 086,00 2 494,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 494,00 3 066,00
28158 Autres matériels, outillage technique 3 066,00 160 086,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 424 181,04 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. BRANDO - SEA BRANDO - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. 02B005 - SGC BORGO Date édition : 20/03/2026
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2025
32801 - EAU ASST BRANDO Exercice : 2025
BA de BRANDO
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862 - Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863 - Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX