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Compte-Rendu - 26 09 22 DEL 17 Mise a disposition installations sportives a la societe AVKS
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 09 22 DEL 17 Mise a disposition installations sportives a la societe AVKS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
2022 - 17 MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A LA SOCIETE AVKS
33 AH/BG
Conseillers municipaux présents : 42
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Il
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'avis de la commission des sports et de la culture du 20 septembre 2022,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de mise à disposition des installations sportives de Jean-Pierre Rives à la société
AVKS.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre: 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire éangé,
Jacques KOSSOWSKI filippe POUTHÉ
Délibération transmise en Préfecture le 28 SEP. 202?
Délibération affichée en mairie le 28 SEP, 202?
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence
gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Mise à disposition d’installations sportives à la société AVKS
La société AVKS souhaîite louer les installations de la Ville au bénéfice des athlètes de la fédération chinoise de Taekwondo dans le cadre d’une compétition internationale. Le gymnase GI, ainsi que les salles de musculation et de kung fu peuvent être mis à leur disposition sans impact majeur pour les utilisateurs habituels de ces
équipements.
La convention, proposée à l’approbation du Conseil, a pour objet de préciser les rapports entre la Ville et le bénéficiaire en ce qui concerne les modalités d’utilisation des installations sportives de la Ville.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de mise à disposition des installations sportives de Jean-Pierre Rives à la société
AVKS,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.