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Arrêté - AR 114 VOIRIE – ODP – Refection de Toiture–Mise en Place DUN Echafaudage–75 RUE du General Leclerc–NANGIS SOCIETE E2R
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 114 VOIRIE – ODP – Refection de Toiture–Mise en Place DUN Echafaudage–75 RUE du General Leclerc–NANGIS SOCIETE E2R)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
République Française
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/114
OBJET : VOIRIE - ODP — REFECTION DE TOITURE-MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE-75
RUE DU GÉNÉRAL LECLERC-NANGIS -SOCIÉTÉ E2R
Clotilde LAGOUTTE, Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DEC/001 en date du 1er janvier 2024 relative aux occupations
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 1°’ janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer à compter du 13 avril 2026,
CONSIDÉRANT la demande en date du 9/06/2026 pour la mise en place d’un échafaudage
émise par la société E2R, n° SIRET 534 658 760 00036,
CONSIDÉRANT l'accord de l’urbanisme, DP N° 077 327 25 00126 en date du 9/01/2026,
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de toiture nécessitent une emprise sur le domaine
public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : La société E2R est autorisée à réaliser les travaux de réfection de toiture au droit du
75, rue du Général Leclerc à Nangis du lundi 15 juin au jeudi 2 juillet 2026.
Article 2 : La société E2R devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas d'urgence.
Article 3 : La société E2R est autorisée à mettre en place un échafaudage de 5ml avec filet de
protection.
Article 4 : La société E2R est en charge de la mise en place d’une déviation piétonne au droit de
l'intervention.
Article 5 : Les travaux de réfection de toiture seront réalisés dans les règles de l’art. Les travaux
de réfection de toiture doivent être réalisés dans le délai prescrit à l’article 1.
Article 6 : La société E2R tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société E2R. Article 7 : L'occupation du domaine public sera facturée à la société E2R suivant la décision
précitée, à savoir :
- Mise en place d’un échafaudage : 4,00 € x 5 ml x 3 semaines = 60,00 €
Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal, par la société E2R, selon la réglementation en
vigueur.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Société E2R.
Nangis, le .4e / ©£€ /2026
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 2/06 /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr