Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Autorisation engagement depenses nouvelles investi
Déliberation - Autorisation engagement depenses nouvelles investi
Déliberation - Depenses nouvelles dinvestissement
Déliberation - 2025 104 Autorisation dengagement de depenses nouv
Déliberation - 2025 105 Autorisation dengagement de depenses nouv
Déliberation - 2023 0045 Autorisation depenses dinvestissement 20
Déliberation - 2025 22 Approbation Compte de Gestion 2024 du Budg
Déliberation - 2026 05 DOB 2026 tampon
Déliberation - 2025 01 DOB 2025 tampon
Déliberation - autorisation maire depenses investissement tampon
Déliberation - 2024 97 Autorisation depenses nouvelles tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 97 Autorisation depenses nouvelles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
COMMUNE DE LANGUEUX ID : 022-212201065-20241210-2024_97-DE
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Françoise HURSON, Amandine
HARNAY, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON,
Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU,
Sébastien BOUL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT
Absents excusés Mesdames Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian KERAUTRET), Béatrice
REDON (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à
Jean BELLEC), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Monsieur Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Michaël
BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à
Malorie MEHEUST), Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n°2024-97 | AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES NOUVELLES D'INVESTISSEMENT SUR
L'EXERCICE 2025
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de
l'accompagnement budgétaire des projets
En vertu du principe d'annualité budgétaire, il est indispensable que les crédits soient ouverts au
budget de l'exercice afin de pouvoir procéder à l'engagement des dépenses de fonctionnement et
d'investissement.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'engager les
crédits de fonctionnement avant le vote du budget primitif, dans la limite des inscriptions budgétaires
de l'année N-1 et d'engager des crédits d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent.
Concernant les dépenses d'investissement, il est toutefois nécessaire que le Maire dispose de
l'autorisation préalable de l'assemblée délibérante fixant le montant plafond pouvant être engagé
avant le vote du budget, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
1D :022-212201065-20241210-2024 97-DE Afin de ne pas retarder la réalisation de projets devant connaitre un
premières semaines de l'année 2025, avant l'adoption du budget, je vous propose:
e D'autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses nouvelles d'investissement
(acquisitions, travaux et fonds de concours, opérations sous mandats) avant l'adoption du
Budget Primitif 2025 sur le budget principal de la commune, pour un montant maximum de
826 285 €, suivant la répartition suivante :
Chapitre Intitulé BP 2024 Montant (représentant
le 4 des dépenses)
20 Immobilisations Incorporelles 75 500,00 € 18 875,00 €
204 Immobilisations Incorporelles 297 281,00 € 74 320,00 €
21 Acquisitions 320 049,99 € 80 012,00 €
23 Travaux 2 612 314,00 € 653 078,00 €
Total 826 285,00 €
e D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 11 décembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Richard HAAS