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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, République Française Département du Morbihan

Commune de LIMERZEL

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL

(Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur

LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2024

Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, DEGRES Odile

ALLAIN Fabrice, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne, LE BODO Sébastien, BEGOT Jean-

François

Absents excusés : BON Marguerite, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand

Pouvoir : Madame BON Marguerite donne pouvoir à Madame ELAIN Maryse pour toutes délibérations ;

Madame MORICE Chantal donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations ;

Monsieur DUHAMEL Bertrand donne pouvoir à Monsieur COCHET Dominique pour toutes

délibérations

Nombre de Conseillers en exercice ........ 15

Nombre de Conseillers présents............. 12

Nombre de Conseillers votants .............. 15

QUORUM : 8

Secrétaire de séance : SEILLER Christine

Procès-verbal publié le : 04 octobre 2024

Ordre du Jour

▪ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2024 ▪ Humus fructus : présentation du projet de l’association par Monsieur Guillouzouic ▪ Questembert communauté : délibération en vue de l’adhésion au groupement de commandes : achats groupés en matière de travaux de voirie, de fourniture de panneaux de police

▪ Questembert communauté : mise en place de conventions pour la réalisation de prestations de services entre la commune et Questembert communauté

▪ Questembert communauté : fonds de concours ADS (Autorisation des Droits des Sols) ▪ Adhésion au contrat groupe proposé par le CDG (Centre De Gestion) pour la prévoyance ▪ Salle du stade : ravalement : choix de l’entreprise

▪ Village de Crazo : achat d’une partie de voirie

▪ Bien sans maitre Bodérias : vente de la parcelle YB65 et YB78

▪ Points divers

▪ Agenda

******************

La séance a débuté à 20 h 00Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2024

Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024 est validé à l’unanimité des membres votants.

Humus fructus : présentation du projet de l’association par Monsieur Guillouzouic

Lors de la présentation du projet de l’association Humus Fructus, Monsieur Guillouzouic a exposé les ambitions de cette

association fondée en 2022 à Malansac. L'objectif principal du projet est de revitaliser la culture du châtaignier, un arbre

emblématique du territoire, dont la production nationale peine à répondre à la demande.

Monsieur Guillouzouic informe les membres du conseil municipal que la France importe entre 9 000 et 10 000 tonnes de

châtaignes, principalement d'Espagne, d'Italie et du Portugal, afin de satisfaire les besoins de l'industrie de transformation.

Parallèlement, le changement climatique impose de repenser la gestion des vergers.

Sur notre territoire, plusieurs constats :

- Diminution des châtaigniers greffés : la population de ces arbres est en forte régression, laissant derrière elle de vieux

spécimens.

- Régression de la production : malgré une demande nationale croissante, la production de châtaignes en Europe et en France

est en déclin.

- Absence d’exploitation agricole : il n'existe actuellement aucune exploitation agricole dédiée à la culture de la châtaigne

dans notre région.

Face à ce constat, l’association vise plusieurs objectifs clés :

- Replanter des châtaigniers : renouveler le patrimoine arboré local.

- Prendre en compte les problématiques contemporaines : Répondre aux défis actuels rencontrés par la culture du châtaignier.

- Sauvegarder le patrimoine génétique : Protéger et renouveler les variétés de châtaigniers.

- Promouvoir la formation : sensibiliser les habitants à la culture du châtaignier.

Pour atteindre ces objectifs, le projet se déclinera en plusieurs actions concrètes :

1. Mobilisation de la population : Encourager la participation active des habitants.

2. Formations et ateliers : Proposer des sessions d’initiation à la culture du châtaignier.

3. Plantations : Réaliser la plantation de 20 châtaigniers sur des terrains communaux (superficie minimum pour un arbre : 10

m² par arbre).

4. Vente de porte-greffes hybrides : Offrir des variétés adaptées à la région.

5. Recensement participatif : Identifier et inventorier le patrimoine existant de châtaigniers.

6. Élaboration d’un plan d’actions : Collaborer avec agriculteurs, propriétaires et habitants pour développer un programme

local de plantations.

Calendrier Prévisionnel : Le projet s'étendra sur environ 12 mois, avec un calendrier structuré comme suit :

- Octobre 2024 : Organisation d'une réunion publique et présence d'un stand lors de la fête de la châtaigne.

- Novembre/Décembre 2024 : Réunion du groupe pilote pour définir les premières étapes.

- Janvier 2025 : Lancement des formations, début des chantiers de plantation et collecte de greffons.

- Avril 2025 : Réalisation du greffage des arbres plantés.

- Été 2025 : Suivi post-plantation pour évaluer la croissance et la santé des arbres.

- Octobre 2025 : Participation à la fête de la châtaigne avec présentation des premiers résultats des actions menées.

Budget :

Dépenses Recettes

Achat de biens (plans, fournitures, …)

Achat de services

Charges de personnel

Frais de déplacement

Frais généraux de gestion

2 500,00€

200,00€

5 200,00€

300,00€

700,00€

Autofinancement

AAP Récolte Questembert Communauté

Commune de Limerzel

Aides privées (mécénat)

900,00€

5 000,00€

2 000,00€

1 000,00€

TOTAL 8 900,00€ TOTAL 8 900,00€Les membres du conseil municipal saluent l’initiative et l’idée de l’association Humus fructus. Les membres du conseil

municipal inscrit le projet dans une démarche collaborative, impliquant la population dans un effort commun de

préservation et de valorisation de cet arbre emblématique.

Après délibération, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

De désigner l’élu référent : Monsieur LE BODO Sébastien

De répondre favorablement à la demande de l’asso Humus fructus pour le projet de Limerzel.

Accorder la subvention de 2 000.00€ à l’association

Le bureau municipal discutera de la proposition du terrain et fera une proposition aux membres du Conseil municipal

Questembert communauté : délibération en vue de l’adhésion au groupement de commandes : achats groupés en

matière de travaux de voirie, de fourniture de panneaux de police

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique pour la passation d’un accord-cadre à bons de

commandes,

Vu l’article R. 2123-1, 1° du code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Objet : Adhésion à un groupement de commandes achats groupés en matière de voirie – projet de convention constitutive

du groupement de commandes entre les communes membres et Questembert Communauté– marchés de travaux d'entretien

de voirie, de fourniture de panneaux de police

Exposé des motifs :

Suite à la délibération du Bureau communautaire du 20 juin 2024 (2024 06 B n°2) validant la reconduction de groupements

de commandes en matière de voirie entre les communes membres et Questembert Communauté,

Il est proposé la passation d'une nouvelle convention de groupement de commandes pour 2025 pour trois types de marchés,

d'une durée de 3 ans (il est précisé que les marchés resteraient renouvelables annuellement), soit :

- un marché de travaux pour l'entretien des voiries communales et communautaires, avec lot pour prestations de Point A

Temps Automatique, (PATA)

- un marché de fourniture de panneaux de signalisation,

- un marché de travaux pour le curage de fossés.

La durée de la convention de groupement de commandes est basée sur la même durée que les marchés (2025 à 2028)

Comme convenu, un état des lieux a été établi auprès des communes afin de définir les besoins (selon estimatif budgétaire

des communes sur 3 ans).

Le coordonnateur reste la Communauté de Communes (Questembert Communauté).

Les membres fondateurs du groupement de commandes devront être nommés en préambule de la convention. Ils acceptent

l’adhésion au groupement de toute autre commune membre de Questembert Communauté, après délibération de la

commune concernée.

Préalablement à toute nouvelle adhésion, le bureau communautaire devra émettre un avis (respect des seuils au regard de

l'analyse des besoins).

Une fois membre du groupement, la commune accepte également l’entrée dans le groupement d’une autre commune

membre de la Communauté.

Les missions du coordonnateur, dans le respect des règles de la Commande Publique, seront pour l'ensemble des opérations :

* le lancement, le suivi de la consultation et l'analyse des offres (associé avec les membres du groupement et commission ad

hoc le cas échéant)

* la signature des marchés, de notification au nom de tous les membres de la convention

* par ailleurs, l'exécution des marchés reste du ressort de chaque commune (clauses techniques et financières des marchés :

gestion des bons de commandes, factures, des avenants,...)

- La CAO-Commission MAPA ad hoc de groupement sera celle de la Communauté de Communes, coordonnateur du

groupement. Des membres pourront se joindre à cette commission pour leur compétence particulière (exemple adjoint élu

aux travaux au sein des communes, technicien CC, agents communaux …)En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres votants :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, pour une durée de 3 ans à compter du

1er janvier 2025, pour la passation :

D'un marché de travaux d'entretien de voirie, avec lot pour prestations de Point A Temps Automatique (PATA)

D'un marché de fourniture de panneaux de police,

- d’autoriser l’adhésion de la Commune de Limerzel au groupement de commandes ayant pour objet la passation des

marchés cités ci-dessus, marchés « accords-cadres » (à bons de commandes) pour achats groupés et travaux, pour une durée

de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

Questembert communauté : mise en place de conventions pour la réalisation de prestations de services entre la

commune et Questembert communauté

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des relations financières entre Questembert communauté et ses communes membres, le SGC d’Auray recommande de conclure une convention avec les communes et Questembert communauté en se fondant sur le respect des articles L. 3633-4, L.5214-16-1, L.5215-27, L.5216-7-1, L.5217-7, L.5211-56 du CGCT.

En effet, il est rappelé qu’une prestation de service consiste à confier la création ou la gestion de certains équipements et/ou services par voie de convention, de manière accessoire ou provisoire. Les EPCI disposent d’une habilitation législative générale pour assurer des prestations auprès d’une ou plusieurs de leurs communes membres.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres votants :

- D’ENTERINER le schéma comptable pour ce qui concerne les relations financières entre l’EPCI et la commune de Limerzel - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de service

Questembert communauté : fonds de concours ADS (Autorisation des Droits des Sols)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que comme chaque année, il convient de délibérer sur le

montant de l'enveloppe versée par Questembert Communauté dans le cadre du fonds de concours « Autorisation Droit du

Sol » (ADS). Le montant est le suivant :

Montant ADS Total

Limerzel 10 800,00

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant de ce fonds de concours est à affecter à une dépense

communale.

Suite à l’avis favorable du bureau municipal,

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter les crédits perçus dans le cadre du fonds de concours au

programme voirie 2024, et plus particulièrement à la sécurisation de la rue du 19 mars – route de la Cuma – Croix Rialain

dont le plan de financement est précisé ci-après :

Dépenses HT Recettes

Maitrise d’œuvre

Travaux

21 300.00€

284 000.00€

Fonds de concours ADS

Subvention département Morbihan – PST

Autofinancement

10 800.00€

94 146.00€

200 354.00€

TOTAL 305 300.00€ TOTAL 305 300.00€

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres votants :

- DE SOLLICITER Questembert Communauté au titre du fonds de concours ADS pour un montant de 10 800.00€ qui sera

affecté au financement de la sécurisation de la rue du 19 mars – route de la Cuma – Croix Rialain.

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Adhésion au contrat groupe proposé par le CDG (Centre De Gestion) pour la prévoyance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2022-24 du 03 février 2022 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé » et approuvant le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de conventions de participation ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2023-41 du 23 mars 2023 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix des organismes assureurs retenus pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », et pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période 01 juillet 2023 au 01 Juillet 2029 ; Vu l’avis du comité social territorial ;

Vu la consultation des agents communaux,

Monsieur le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir : - Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la

faculté d’opter, pour chacun des risques :

‐ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des

produits labellisés,

‐ soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure

d'appel à concurrence spécifique

Madame Gain Sylvie rappelle :

Participation de la commune Labellisation ou convention de participation?

Mutuelle Participation comprise entre 10€ et 14€ en fonction du

salaire de base

(participation obligatoire à compter du 1er janvier 2026)

Maintien de la labellisation

Prévoyance Participation de 13€

(participation obligatoire à compter du 1er janvier 2025)

Convention de participation avec le CDG

Convention de participation risque prévoyance

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres votants :

- Adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le

CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 1er janvier 2025, auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représentée

par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

- Maintenir la participation aux agents tel que décidée par une délibération en date du 03 octobre 2013,

- Autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription de la convention de participation et au

contrat d’assurance collective associé.

Salle du stade : ravalement : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient de prévoir un ravalement de la salle du stade

pour boucher l’ensemble des fissures qui apparaissent sur les façades.Deux devis ont été réceptionnés :

Ets Lanoé JG Peinture Josselin peinture

Pas de réponse 6 643.45€ TTC 4 486.13€ TTC

Après analyse des deux devis proposés, le type de peinture est différent. Monsieur le Maire interrogera la société Josselin

pour répondre avec une peinture de type I3.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres votants :

- DE VALIDER le devis de ravalement avec la société la mieux disante après réception du devis de Josselin Peinture

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Village de Crazo : achat d’une partie de voirie

Vu la demande des Consorts Hamon,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée ZX

213, d’une superficie de 33 m², appartenant aux consorts Hamon ainsi que la parcelle de terrain cadastrée XZ 216, d’une

superficie de 34 m² appartenant à Monsieur Michel Hamon.

L’acquisition se ferait pour un montant total de 1€.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge des vendeurs.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres votants :- D’ACHETER les parcelles cadastrées dans les conditions évoquées ci-dessus

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Bien sans maitre Bodérias : vente de la parcelle YB65 et YB78

Vu la procédure de récupération d’un bien sans maitre pour les parcelles cadastrées YB 65 et YB 78,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Limerzel est désormais propriétaire des

deux parcelles cadastrées YB 65 et YB78.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de mettre en vente les deux parcelles.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres votants :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à consulter les habitants de Bodérias pour la vente des deux parcelles

Point divers

- Finances : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une ligne de trésorerie de 100 000.00€ a

été ouverte. Cette ligne de trésorerie permettra de payer les factures d’investissement.

- Déploiement de la fibre : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que sur les conseils de

Megalis, il est envisagé d’organiser une réunion publique le 17 octobre prochain.

- Voirie : dernières réalisations en matière de voirie :

▪ Rue du 19 mars terminée. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a interrogé le cabinet

Legavre (maitre d’œuvre) au sujet du plateau ralentisseur de cette route. Un levé topographique à

été réalisé pour vérification des pentes et des rampants : Les pentes relatives des rampants

répondent aux recommandations du "guide des coussins et plateaux" ex CERTU CEREMA - Juin

2010". La signalisation verticale et horizontale est également conforme au code de la route avec

panneaux de présignalisation A2B et panneaux de position C27 et une limitation ponctuelle de la

vitesse à 30 km/h.

▪ Route de la Cuma : des balises restent à installer

▪ Programme voirie 2024 : terminé

▪ De l’hydrocurage sera à prévoir l’année prochaine.

La prochaine commission aura lieu le 12 octobre.

- Commission bâtiment le 9 novembre à 9h30 à la mairie :

▪ Salle du stade : choix du sol

▪ Logement de la Métairie : destination de l’immeuble et travaux à réaliser

▪ Logement rue de la Mairie : travaux de rénovation, présence d’humidité et de champignons

▪ Église : fissuromètres

▪ Bâtiment des associations

- Périscolaire : Sylvie Gain rappelle aux membres du conseil municipal que le système de restauration scolaire a

évolué. Les familles sont satisfaites des nouveaux repas préparés par la cuisine centrale de Questembert.

- Recensement de la population : du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. Des agents recenseurs de la commune seront à

recruter.

- Festival de la petite tournée : du 14 au 26 octobre organisé par Questembert communauté. La municipalité apporte

une aide logistique pour le montage (agents communaux) et le démontage (bénévoles)

- Commission communication : une réunion sera proposée pour l’élaboration du bulletin municipal de janvier 2025

- CCAS : le repas du CCAS aura lieu le 23 novembre.

-Electricité : des coupures de courant récurrentes sont constatées chez des habitants. Monsieur le Maire se chargera

d’interroger les services d’Enedis.

Fin de la séance : 23h00