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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Département de Saône-et-Loire
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRISSEY
Î\ le
Le douze mai deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire,
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine
LAURIOT, 1*° adjointe au Maire.
SEANCE DU 12 MAI 2025
PRESENTS : Mme LAURIOT, M. CILLO, Mme OUDOT, M. MARCEAU, M. MASSOT, M. FILLEULE, Mme BEGONIN,
Mme MARCEAU, M. BORNE, Mme GOMES, Mme BLANCHARD, M. BERNARD, M. MEYER, Mme GRENOT, M.
MACHADO, Mme PETIOT, M. CHIGNARD.
EXCUSE : M. BOULLING a donné pouvoir à Mme LAURIOT.
Membres en exercice : 18
Date de la convocation : 05/05/2025.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h12.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. MASSOT est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 31/03/2025
Chaque Conseiller Municipal est en possession du compte rendu de la réunion du 31/03/2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le compte rendu de la réunion du 31/03/2025.
Adopté à l’unanimité.
3. FINANCES — Approbation du rapport d'évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges (CLETC) du 12 mars 2025 relatif à l'évaluation des charges transférées
liées à la prise de compétence « Développement d’Infrastructures de Recharges pour
Véhicules Electriques »
Rapporteur: M. FILLEULE.
EXPOSE
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLETC s’est réunie
le 12 mars 2025 afin d'approuver le rapport d'évaluation du coût net des charges transférées liées : - Au transfert de la compétence Développement d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules
Electriques (IRVE).
L'ensemble des communes du territoire du Grand Chalon ont confié à ce dernier le 1° mars 2024 l'exercice
de la compétence Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, comprenant
l'élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour
les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (IRVE) et sa mise en œuvre en collaboration
avec les communes membres, dont pour 10 d’entre elles après avoir repris cette compétence au SYDESL.
La CLETC a approuvé à l'unanimité le rapport joint en annexe, et en particulier, la méthode d'évaluation des
charges transférées liées à ce transfert et le coût net des charges transférées pour chaque commune
membre.
Le montant des charges transférées lié à cette prise de compétence est nul.
Le rapport de la CLETC est annexé à la présente délibération.
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5 et L5211-17,
Vu le rapport d'évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) réunie le
12 mars 2025,
Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions
du rapport établi par la CLETC concernant le transfert au Grand Chalon de la compétence Développement
d'infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
"” APPROUVE le rapport de la CLETC du 12 mars 2025, joint en annexe ;
“AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
4. FINANCES - Décision modificative au budget 2025
Rapporteur : J. FILLEULE
e Décision modificative n°1 : Investissement { Crédits supplémentaires).
Objet : Inscription de l'indemnité de remboursement du sinistre pour le poteau d'incendie dégradé
du PERREY et complément pour les travaux d'ouverture de la porte à l'espace associatif. COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Montant
(Opération / Chapitre / Article)
OPNI / 21 /21318 Autres bâtiments publics. 2 931,00 €
Total | 2931,00 €
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Montant
(Opération / Chapitre / Article)
OPFI / 024 / 024 Produits des cessions d'immobilisations. 2 931,00 €
Total | 2931,00 €
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
-__ VOTE la répartition des crédits comme ci-dessus sur le budget 2025.
Adopté à l’unanimité.
5. URBANISME/AMENAGEMENT/PROIJETS -— Validation de l’avant-projet définitif relatif à la
réhabilitation et extension de la salle des fêtes
Rapporteur : M. MASSOT.
EXPOSE
Vu la délibération en date du 16 décembre 2024 approuvant le projet de réhabilitation et d'extension de la
salle des fêtes et son plan de financement,
Vu l’avant-projet définitif établi par le Maître d'œuvre de l'opération et présenté à l’ensemble des
conseillers municipaux en amont de la séance,
Mme LAURIOT ajoute qu'une réunion publique sera organisée prochainement.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e ADOPTE l’Avant-Projet Définitif (APD) de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes tel que
présenté en amont de la séance.
" ARRÊTE le coût prévisionnel des travaux à 1 585 425€ HT soit 1 902 510€ TTC. # AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à la réalisation du projet.
# AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un emprunt pour le financement de
l'opération.
Adopté à l'unanimité.
6. RESSOURCES HUMAINES — Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un
accroissement d'activités au sein du Service Espaces Verts
Rapporteur: M. MASSOT.
EXPOSE
Vu l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement sur des emplis non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de
12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un accroissement d'activités au sein du Service Espaces Verts ;
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour faire suite à un
accroissement d'activités au sein du Service Espaces Verts d’une durée hebdomadaire de travail
égale à 35/35?" à compter du 19 mai 2025.
e REMUNERE cet agent par référence au 1° échelon du grade de recrutement auquel s'ajoute les
indemnités en vigueur.
e DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2025.
Adopté à l’unanimité.
7. Questions et informations diverses
M. CILLO Informe l'assemblée qu’une réunion publique sur site concernant les travaux d'aménagement de la
Rue de la Prâle s’est tenue le 06 mai dernier. Le début des travaux est prévu fin juin / début juillet. Concernant
la demande d'installation de ralentisseurs par certains riverains, aucune suite n’est donnée du fait de
l’évolution de la législation en ce domaine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H28.
La Présidente de séance
Catherine LAURIOT