Compte-Rendu - compte rendu+du+23+Juillet+2015

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Compte-Rendu - compte rendu+du+23+Juillet+2015 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+23+Juillet+2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Jeudi 23 Juillet 2015

L’an deux mil quinze et le vingt-trois du mois de Juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 Juillet par le Maire, s’est réuni sous la présidence de Mr DUBROCA Jean-Luc.

Membres présents : DUBROCA Jean-Luc –– LANXADE Claude – DOUSSAN Christian – VILLENAVE Lionel – GARCIA Christine –– DOURDOIGNE Maurice – DESTRUHAUT Claude – DARENGOSSE Michel – JOUGLENS Bernard –VIOLAIN Evelyne

Absents excusés : CHRIT Emma – LABARSOUQUE Martine

Absents représentés :

JAGAILLE Sylvie: procuration à Evelyne VIOLAIN

PLANCKE Didier : procuration à J-Luc DUBROCA

POMIES Jean-Pierre : procuration à Christian DOUSSAN

Secrétaire : Christine GARCIA

*************************

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents, constate le quorum et désigne Christine GARCIA comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Christine GARCIA comme secrétaire de séance.

Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 Juin 2015. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Mr le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

L’approbation des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2014 étant à l’ordre du jour, Mr le Maire a invité Mr COURNAU J-Michel, responsable chez VEOLIA, le délégataire de la commune, a bien vouloir venir présenter ces deux rapports à l’ensemble du Conseil Municipal.

 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2014

2015_DEL_045

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Nombre d’abonnés : 372

Longueur de canalisation de distribution : 38 km

Volume vendu : 29682 m3

Consommation moyenne : 111L/hab/j

Prix du service de l’eau au m3 TTC : 1.96 €

Commune d’ARENGOSSEAprès présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

Article 1 : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune d’ARENGOSSE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Article 2 : informe que le rapport reste en mairie à disposition des usagers intéressés.

 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2014

2015_DEL_046

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Il est public et permet d’informer les usagers du service.

Nombre d’abonnés : 220

Réseau : 6 km

Facturation : 17343 m3

Prix du service de l’assainissement seul au m3 TTC : 1.58 €

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

Article 1 : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la commune d’ARENGOSSE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Article 2 : Le rapport reste en mairie à disposition des usagers intéressés.

 ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS POUR 2016 2015_DEL_047

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2016 présenté par l’Office National des Forêts pour la forêt communale dont l’aménagement est en vigueur,

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de ce programme,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2016 annexé à la présente délibération

Article 2 : décide que toutes les coupes inscrites à l’état d’assiette 2015 et reportées, soit :

* Parcelle 10, d’une superficie de 10.59ha, prévue en 3ème éclaircie (E3)

* Parcelle 11b, d’une superficie de 3.86ha prévue en 3ème éclaircie (E3)

- seront mises en vente par l’Office National des Forêts

- seront vendues à l’unité de produit

 ADMISSIONS EN NON VALEUR

2015_DEL_048

Considérant les efforts infructueux de la Trésorerie et de la mairie pour procéder au recouvrement des recettes du titre 257 de 2008, des titres 351, 475, 594 de 2012 et des titres 16, 95 et 144 de 2013.

Considérant le départ de la commune des redevables et l’absence de renseignements sur la nouvelle adresse,

Considérant la commission finances du 18 Juin 2015,Monsieur le Maire propose de prononcer l’admission en non-valeur des titres 257, 351, 475, 594, 16, 95 et 144 d’un montant de 52,62€

Après délibération, le Conseil Municipal :

Article 1 :

Décide de prononcer l’admission de ces titres en non-valeur

Article 2 :

Indique que le montant correspondant a été prévu au budget 2015

 CONVENTION AVEC LE SATESE

2015_DEL_049

Vu la convention signée en Avril 2009 relative à la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif,

Considérant l’arrivée à échéance de ladite convention,

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre le partenariat avec le SATESE (service d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration) en signant une nouvelle convention pour une période de six ans et dont les conditions financières restent inchangées par rapport à la précédente,

Cette convention définit clairement les prestations assurées par le SATESE sur les ouvrages épuratoires de la commune, les engagements des deux parties, les conditions financières et la durée.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte les termes de la convention avec le SATESE pour une durée de six ans Article 2 : délègue Mr le Maire pour signer la convention

Article 3 : indique que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget annexe de l’eau et de l’assainissement

PRINCIPE DU LOYER D’OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES PASSIVES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (FOURREAUX, CHAMBRES) DANS LES LOTISSEMENTS COMMUNAUX (APRES 97) ET LES ZONES D’ACTIVITES.

2015_DEL_050

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Pays Morcenais a statué début d’année 2015, pour percevoir la Redevance d’Occupation du Domaine Publique auprès des opérateurs de communications électroniques, pour les infrastructures dont ils sont propriétaires, sur voirie intercommunale. Cette redevance s’appuie sur le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées.

Il précise à l’assemblée qu’il convient de statuer également sur les infrastructures passives (fourreaux et chambres) publiques, propriétés communales ou intercommunales, dans les lotissements (après 1997) et dans les zones d’activités.

En effet, au titre de ces infrastructures publiques utilisées par les opérateurs de communications électroniques, un loyer d’occupation doit être perçu. Cette redevance d’occupation décline de l’article L 1425-1, I du CGCT autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements à établir sur leur territoire des infrastructures de communications électroniques et les mettre à disposition d’opérateurs.

Toutefois, compte tenu des exigences techniques de gestion et de maintenance de ces infrastructures (préventive et curative), Monsieur le Maire propose que ce loyer soit perçu par la Communauté de communes du Pays Morcenais en lieu et place des communes.

Il expose la liste des lotissements ou zones d’activités concernées pour la commune d’Arengosse :* Les trois lotissements de Bouheben

* Le lotissement du stade

Après débats, le Conseil municipal :

Article 1 : DIT que le loyer d’occupation des infrastructures publiques de communication, dans ces lotissements et les zones d’activités sera perçu par la Communauté de communes du Pays Morcenais en lieu et place de la commune d’Arengosse, dès transfert en voirie intercommunale.

Article 2 : DIT que les loyers d’occupation de ces mêmes infrastructures, dans les lotissements en phase provisoire (domaine privé puis public communal), reste perçu par les communes concernées. Ces dernières en assument les exigences techniques de gestion et maintenance durant cette phase.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente.

 CONSTITUTION DE SERVITUDE ERDF

2015_DEL_051

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à signer les actes authentiques de constitution de servitudes chez Maître Xavier POITEVIN, notaire à Toulouse, 78 Route d’Espagne BP 12332 31023 TOULOUSE Cedex 1, et cela à la demande de la société RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITE (RTE)

En vue de l’exploitation de ces ouvrages, RTE demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel de RTE sur les parcelles H 104 et 145 situées au lieu-dit Bezin et la parcelle C 294 au lieu-dit Les Saucettes. Article 2 : mandate le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer.

 INSTAURATION D’UN RÉGIME DE CONCESSIONS POUR LE CIMETIÈRE COMMUNAL ET ADOPTION DES TARIFS

2015_DEL_052

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-13 et suivants,

Considérant l’intérêt pour la Commune, aux fins de bonne gestion du cimetière communal, de mettre en place un régime instituant des concessions funéraires pour les inhumations à venir et de fixer le prix des concessions,

Vu la réunion de la commission communale « travaux/bâtiments » en date du 30 Juin 2015,

Mr le Maire propose :

- d’instaurer des concessions trentenaires et cinquantenaires au cimetière communal d’Arengosse et de ne plus délivrer de concessions perpétuelles

- de fixer à 30€ le m2 pour les concessions trentenaires et à 50€ le m2 pour les concessions cinquantenaires - la possibilité de renouveler les concessions à compter de la date d’échéance du contrat initial pour une durée de vingt ans

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’instaurer un régime de concessions au cimetière communal d’Arengosse Article 2 : précise que les futures concessions au cimetière communal d’Arengosse seront de deux catégories : - les concessions trentenaires

- les concessions cinquantenaires

La surface, le tarif d’achat et de renouvellement de chaque catégorie de concession sont fixés par le tableau ci- après :Catégorie de

concession

Prix au m2 Exemple

Tarif 2m2

Exemple

Tarif 4m2

Exemple

Tarif 6m2

Renouvellement

contrat

Trentenaire 30 € 60 € 120 € 180 € 20 ans (tarif proratisé)

Cinquantenaire 50 € 100 € 200 € 300 € 20 ans (tarif proratisé)

A noter : pour un caveau la taille réelle du caveau sera prise en compte dans le calcul de la surface.

Article 3 : le produit des ventes de ces terrains sera inscrit à l’article 70311 du budget communal. Les frais d’enregistrement des concessions seront perçus par le service des impôts.

Article 4 : indique qu’il ne sera plus délivré de concessions perpétuelles mais que les concessions déjà acquises auparavant resteront à caractère perpétuel.

Article 5 : rappelle que les concessions sont accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses ayants droits. L’étendue de chaque concession ne pourra être inférieure à 2 mètres carrés. Article 6 : précise que les espaces nécessaires aux séparations et passages établis autour des concessions (30 cm de part et d’autre, 2m en bas et 50 cm en haut) sont fournis à titre gratuit par la commune. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une appropriation par les concessionnaires riverains ou leurs ayants droit. Article 7 : indique que les concessions pourront être renouvelées de manière indéfinie par tranche de vingt ans au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Article 8 : un registre restera en mairie pour répertorier les informations relatives à chaque concession (concessionnaire, identité des défunts, actes de concession).

INSTAURATION D’UN RÉGIME DE CONCESSIONS POUR LE COLUMBARIUM DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET ADOPTION DES TARIFS

2015_DEL_053

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-13 et suivants,

Considérant l’intérêt pour la Commune, aux fins de bonne gestion du columbarium du cimetière communal, de mettre en place un régime instituant des concessions de cases de columbarium et de fixer le prix des concessions,

Vu la réunion de la commission communale « travaux/bâtiments » en date du 30 Juin 2015,

Mr le Maire propose :

- d’instaurer des concessions trentenaires au columbarium du cimetière communal d’Arengosse - de fixer à 650 € le prix d’achat d’une case de columbarium pour trente ans (inscription de l’identité du défunt comprise)

- la possibilité de renouveler une concession à compter de la date d’échéance du contrat initial pour une durée de vingt ans et au tarif de 400 €

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’instaurer un régime de concessions pour les cases du columbarium du cimetière communal d’Arengosse.

Article 2 : dit que les cases du columbarium feront l’objet d’un acte de concession sur une durée de trente ans. Article 3 : décide de fixer le coût d’acquisition d’une case de columbarium pour une durée de trente ans au tarif de 650€ (inscription de l’identité du défunt comprise).

Article 4 : indique que le contrat administratif ou acte de concession pourra faire l’objet d’un renouvellement par tranche de vingt ans à compter de la date d’échéance du contrat initial et dans les deux années qui suivent comme prévu par la loi.

Article 5 : décide de fixer le coût du renouvellement de l’acte de concession pour une durée de vingt ans à 400€. Article 6 : le produit des ventes de ces cases sera inscrit à l’article 70311 du budget communal. Les frais d’enregistrement des concessions seront perçus par le service des impôts.Article 7 : précise que la concession pourra être renouvelée de manière indéfinie par tranche de 20 ans au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Article 8 : rappelle que la case de columbarium sera concédée après demande préalable et sur présentation d’un certificat de crémation fourni par l’opérateur des pompes funèbres

Article 9 : précise que les cases du columbarium ne pourront faire l’objet de réservation ; elles ne pourront être concédées qu’au moment du décès.

Article 10 : informe qu’un registre sera créé en mairie pour répertorier les informations relatives à chaque case ainsi cédée (numéro de case, identité du défunt, date du décès) tout comme le registre des concessions funéraires. Article 11 : précise que chaque case pourra recevoir autant d’urnes qu’il est possible d’y entrer. Les dimensions de la case sont de 34cm (L) * 40cm (P) * 40cm (H).

La question des réservations possibles de case au columbarium ne pas fait l’unanimité au sein du Conseil Municipal.

Maurice DOURDOIGNE et Claude LANXADE souhaitent laisser la possibilité de réserver une case au columbarium, Christine GARCIA s’abstient, les sept autres élus présents ne souhaitent pas de réservation. Soit 10 CONTRE, 2 POUR, 1 ABSTENTION.

 QUESTIONS DIVERSES

* surveillance des fêtes locales : après consultation de plusieurs entreprises, seule une offre nous est parvenue. La prestation sera confiée à la société Aquitaine Protection Service Privé de Mont-de-Marsan pour la somme de 885.96 € H.T.

* arrêté municipal : Mr le Maire a pris un arrêté municipal en date du 20 Juillet 2015 pour la fermeture de la grande entrée du cimetière communal côté route de Perron. Seules les entrées piétonnes resteront ouvertes. L’arrêté est affiché au cimetière et en mairie.

* chemin Espiet : tous les élus du Conseil Municipal ont reçu fin Juin une pétition signée par 17 personnes demandant le bitumage du chemin en impasse « Espiet ». Mr le Maire fait part aux élus de la réponse qu’il a adressée le 2 Juillet au dépositaire de la pétition. Les élus décident qu’une commission voirie/environnement traitera de la question à la rentrée.

* infos finances : Mr le Maire informe les élus des recettes parvenues dernièrement - 2391.20 € de l’Association Aquitaine Carbone

- 31 109.02€ de l’Etat relatif aux travaux de reboisement après tempête concernant les parcelles 9, 11, 11d et 13b - 460€ de la CUMA d’Arengosse relatif au bail emphytéotique décidé par délibération du 20 décembre 2013 concernant l’occupation d’une parcelle communal par le hangar agricole de la CUMA

* travaux toiture salle polyvalente : la société FERREIRA est venu remplacer 12 plaques d’un côté, 14 de l’autre, qui étaient à l’origine de fuites

* acquisition d’un support de cycles pour l’abri vélos route de Bouneau

 A RETENIR

* 31 Juillet au Parc des Sept Eaux : soirée jeux Ludobus (14h30 à 16h pour les enfants, 17h à 19h pour les familles). * 31 Juillet : loto à 21h à la salle polyvalente

* 13 au 16 Août : fêtes locales

* 28 Août : loto à 21h à la salle polyvalente

INFO ELECTIONS

La loi du 13 Juillet 2015 autorise la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015. La procédure ne concerne que les listes électorales générales.

Ainsi les personnes qui ne sont pas, à ce jour, inscrites sur les listes électorales peuvent adresser leur demande avant le 30 Septembre 2015 pour pouvoir participer au scrutin régional prévu en décembre 2015. Pour s’inscrire, un formulaire disponible en mairie doit être complété et accompagné d’une copie de pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Les demandes arrivant après le 30 Septembre2015 sauront prises en compte dans la révision classique des listes électorales et seront officiellement inscrits sur la liste électorale du 1er Mars 2016. Ils ne pourront donc prendre part au vote de fin d’année.