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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 113654?projectId=1049)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
29
mars
2019
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21/03/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 29
mars,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Leyment,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Mme
Marilyn
BOTTEX,
Maire.
Présents
: Mmes
M.
BOTTEX,
L. BEAU-GUYAT,
E. PANAYE
;
Messieurs,
N.
BARBERIE,
P. BEAU,
Y.
RIGAUD,
J. GROS,
M.
MONFLIER,
E. VIOLLET.
Absents
excusés:
M-L
MUNOZ
(a donné
procuration
à Nicolas
BARBERIE),
S. SIBERT,
J.
MARTRA Absents
: D.
REYMOND,
E. CHARAVIT.
M.
Nicolas
Barberie
est
nommé
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
2018
Le
Conseil
municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
« principal
» dressé
pour
l'exercice
2018
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
et
l’adopte
à l’unanimité.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
2018
« Eau
et
assainissement
»
Le
Conseil
municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
« Eau
et
Assainissement
» dressé
pour
l'exercice
2018
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
et
l’adopte
à l'unanimité.
Approbation
du
compte
administratif
2018
du
budget
principal
:
Résultat
à la
clôture
Part
à
Résultat
Résultat
de
de
lexercice
précédent
2017
|
L'investissement
de
lexercice
2018
clôture
2018
Exercice
2018
INVESTISSEMENT
436
227.45
- 262
977.97
173
249.48
FONCTIONNEMENT
128
131.99
70
000
67
320.99
125
452.98
TOTAL
564.
359.44
70
000
-195
656.98
298
702.46
Le
Conseil
municipal
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
« eau
et
assainissement
»
Résultat
à la
clôture
Part
à
Résultat
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
ptécédent
|
Pinvestissement
|
de
l'exercice
2018
2018
2017
Exercice
2018
INVESTISSEMENT
82
605.54
0
3 363.96
85
969.50
FONCTIONNEMENT
826.65
0
-
1222.10
-395,45 Mme
le Maire
présente
le budget
2019
par
chapitre
pour
la section
fonctionnement
et
par
opération
pour
la section
investissement.
Pour
le budget
de
fonctionnement,
un
excédent
de
30
452.98
€ est
reporté
de
l'exercice
antérieur.
Le
total
des
dépenses
(993
483
€)
est
égal
au
total
des
recettes
(993
483
€).
Pour
le budget
d'investissement,
l’état
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
antérieur
présent
pour
un
solde
néant
pour
les
dépenses
ainsi
que
pour
les
recettes.
Le
solde
d'investissement
reporté
présente
un
solde
positif
des
recettes,
à savoir
173
249.48
€. Le
total
des
dépenses
(411
945
€)
est
égal
à celui
des
recettes
(411
945€).
Le
budget
communal
s’équilibre
en
dépenses
aussi
bien
qu’en
recettes
à la
somme
de
1 405
428
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
Mme
le Maire,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le présent
budget
communal
2019
Vote
du
budget
eau
et
assainissement
2019
Mme
le Maire
présente
le budget
2019
par
chapitre
pour
la section
fonctionnement
et
par
opération
pour
la section
investissement.
Pour
le budget
de
d’exploitation,
un
déficit
de
395.45
£ est
reporté
de
l’exercice
antérieur.
Le
total
des
dépenses
(64
187
€)
est
égal
au
total
des
recettes
(64
187€).
Le
solde
d'investissement
reporté
présente
un
solde
positif
des
recettes,
à savoir
85
969.50
€. Le
total
des
dépenses
(96
700
€)
est
égal
à celui
des
recettes
(96
700
€).
Le
budget
communal
s’équilibre
en
dépenses
aussi
bien
qu’en
recettes
à la
somme
de
160
887
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
oui
Mme
le Maire,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le présent
budget
eau
et
assainissement
2019.
Vote
des
taux
d'imposition
Madame
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L 2121-29
et
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
aux
articles
1636B
sexies
et
1636b
septies
du
Code
général
des
Impôts
la proposition
des
taux
communaux
2018
à appliquer
aux
bases
imposables
notifiées
et
lui
demande
de
les
accepter
ou
de
les
modifier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
de
2018
et
de
fixer
pour
2019
les
taux
d'imposition
suivants
:
- Taxe
d'habitation
= 13.26
%
- Foncier
Bâti
= 13.42
%
- Foncier
Non
Bâti
= 56.66
%
Créance
éteinte
Le
Conseil
municipal
vote
une
annulation
de
créances
d’un
montant
de
237.50
sur
un
dossier
datant
de
2010. Eclairage
public
chemin
des
Carrières
Depuis
la construction
de
deux
propriétés,
Chemin
des
Carrières,
et
afin
d'apporter
confort
et
sécurité
sur
cette
voie,
la commune
a demandé
un
devis
à L'entreprise
BABOLAT
pour
la fourniture
et
la pose
de
deux
lampadaires.
Le
Conseil
municipal
porte
son
choix
sur
un
éclairage
à led
s’élevant
à
4548.00€
HT.
Travaux
rue
de
la Vieille
Fontaine
Madame
le Maire
présente
à l’assemblée
le devis
de
l'étude
du
Cabinet
ARCHIGRAPH
pour
le
réaménagement
de
la rue
de
la vieille
fontaine
(réseaux,
trottoirs,
lignes
aériennes,
signalisation).
Ce
devis
s'élève
à 6007.20€.
Le
Conseil
municipal
valide
le devis.
Demande
de
subvention
à la
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
(CCPA)
Dans
le cadre
du
Projet
HAISSOR,
centre
village,
rue
de
la Gare,
le Conseil
municipal
valide
la
demande
de
subvention
à la
CCPA.
Cette
subvention
s’élèverait
à 50%
du
coût
de
la construction
du
commerce. Transfert
de
compétences
à la
CCPA
de
la gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
Depuis
l’adoption
de
la loi
sur
le transfert
de
compétence
de
la gestion
de
l’eau
et
de
l'assainissement
des
communes
aux
communautés
de
communes
en
2026,
le Conseil
municipal
vote
à l'unanimité
le
maintien
de
cette
compétence
au
niveau
communal
jusqu’en
2026.
Travaux
du
cimetière
communal
Les
travaux
de
rénovation
du
Cimetière
ayant
été
interrompus
en
raison
de
la liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
à qui
la commune
les
avait
commandés,
le Conseil
municipal
étudie
le nouvel
appel
d'offre
pour
le choix
de
l'entrepreneur
qui
devra
terminer
le chantier.
La
Société
MENAND
est
retenue
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Les
travaux
s'élèvent
à 38
143€
HT.
Voirie
communale
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
les
devis
de
l’entreprise
PASSAQUET
pour
la
réfection
:
du
chemin
du
Château
: 11
887.20€
HT
et
la place
de
la Mairie
: 16
175.00€
HT
le Conseil
municipal
valide
ces
devis.
Subvention
DDEN
Madame
le Maire
présente
le courrier
du
Délégué
départemental
de
l'Education
nationale
(DDEN),
en
charge
de
l’écoute
et
de
la médiation
entre
l’école
primaire,
les
parents
et
la mairie.
Il sollicite
la
mairie
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
le financement
de
l'assemblée
générale
des
délégués.
Le
Conseil
municipal,
vote
le refus
de
la subvention
à la
majorité.
Remboursement
de
l’achat
du
vidéoprojecteur
à Madame
le Maire
Madame
le Maire
explique
que
le vidéoprojecteur
de
l’école
ne
fonctionnant
plus,
elle
a pu
en
commander
un
sur
Internet
à un
prix
intéressant
soit
74,99€.
Elle
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
lui
rembourser
l’achat
de
cet
appareil
qu’elle
a du
payer
sur
son
compte.
Le
Conseil
municipal
accepte
le remboursement.
Révision
allégée
du
Plan
Local
d'urbanisme
Madame
le maire
rappelle
qu’une
enquête
publique
s’est
déroulée
en
mairie.
Elle
rappelle
que
ce
projet
prévoit
la modification
du
règlement
afin
d'autoriser
les
activités
de
recyclage
de
déchets
inertes
ainsi
que
les
installations
classées
pour
l’environnement
(ICPE)
liées
aux
activités
de réhabilitation
d'anciennes
carrières
dans
la zone
Nc.
Elle
explique
que
la concertation
n’ayant
donné
lieu
à aucune
observation,
le Conseil
municipal
peut
maintenant
arrêter
le projet
de
révision
allégée.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
décision
à l’unanimité.
Mise
en
place
d’un
réseau
d’assistantes
maternelles
(RAM)
Madame
le Maire
explique
avoir
été
sollicitée
par
les
assistantes
maternelles
afin
d’adhérer
au
relais
d’assistantes
maternelles
itinérant
à partir
de
janvier
2020.
Ce
dispositif
qui
couterait
5000€
par
an
à
la commune,
permet
aux
assistantes
maternelles
de
se
réunir
avec
les
enfants
dans
une
salle
communale
où
les
organisatrices
du
réseau
apportent
différents
matériels
éducatifs
et
d’information
destinés
à tous
les
acteurs
de
l'éducation
(parents,
assistantes
et
enfants).
Le
montant
de
l’adhésion
s'élèverait
à 15€
par
an
pour
les
parents
des
enfants
en
garde
et
les
assistantes
maternelles.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
adhésion
et
propose
que
la salle
de
la mairie
soit
mise
à disposition
du
RAM. Echange
de
terrain
municipal
avec
la SCI
ROLDA
représentée
par
Madame
Béatrix
BORDET.
Le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
la SCI
RODA
à demandé
à la
commune
de
bien
vouloir
échanger
une
parcelle
de
terrain
lui
appartenant,
enclavée
sur
une
parcelle
communale
utilisée
pour
des
parkings
(rue
de
la Cime)
contre
une
autre
parcelle
(d’une
surface
de
deux
stationnements)
située
au
nord
de
la même
parcelle
communale.
Cet
échange
est
rendu
nécessaire
par
la vente
de
la
maison
de
la SCI
ROLDA
et
de
l’accès
au
stationnement
de
ses
futurs
propriétaires.
Le
Conseil
municipal
valide
à l'unanimité
cet
échange.
Questions
diverses
:
Prochaine
réunion
des
associations
communales
: vendredi
12
avril
à 19h30
Préparation
de
la réunion
de
la commission
de
contrôle
des
liste
électorales
pour
les
élections
européennes
du
26
mai
2019
(la
commission
devra
se
réunir
entre
le
jeudi
2 mai
et
le dimanche
5
mai). La
séance
est
levée
à 21h45
Le
Maire
M.
BOTTEX
|
Qœ
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
-01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92,23
- E
04-74;
34
)
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019—
Code
APE-754,