Déliberation - Releve de decisions 06 05 25 1

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Déliberation - Releve de decisions 06 05 25 1 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions 06 05 25 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 06 mai 2025

L’an deux mil vingt cinq

Le six mai, à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de Sarah Faivre,

Étaient présents: Gilles ARNOULD, Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Sarah FAIVRE, Anne-Lise HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL, Chantal MARAUX Philippe, MATTHEY

Étaient absents excusés : Samia BENMESSAOUDA (proc. S. Faivre)

Était absent : Nicolas DESCHAMPS, Claude SIMON

Secrétaire de séance : Emmanuelle Chevroton

Ordre du Jour :

- Approbation comptes rendus

- Election adjoint

- Indemnités élus

- FAAD, FSL

- Job d’été et recrutement poste secrétariat

- Info du maire :

Clinique vétérinaire

Local dentiste

➢ Approbation comptes rendus 10 et 17 avril 2025 :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les comptes rendus des conseils municipaux des 10 et 17 avril 2025.

➢ Election adjoint :

Suite à la démission du 3ème adjoint, deux solutions s’offrent au conseil municipal : - Soit le conseil décide de ne pas pourvoir à la vacance de ce poste et donc de ne fonctionner qu’avec 3 adjoints. Dans ce cas le 4ème adjoint passe au rang supérieur à celui qu’il occupe actuellement. Le con- seil municipal doit alors prendre une délibération pour supprimer le poste de 4ème adjoint (article L2122-2 du CGCT).

- Soit le conseil municipal procède à un vote pour élire un nouvel adjoint (article L.2122-8 du CGCT) Ce nouvel adjoint doit être choisi parmi les conseillers, et être du même sexe que celui auquel il est appelé à succéder.

Ce nouvel adjoint occupera le poste de 4ème adjoint, le 4ème adjoint actuel remontant d’un rang, sauf si le conseil prend une délibération préalable au vote qui précise que l’adjoint élu prendra le poste de 3ème adjoint (article L. 2122-7-2 du CGCT)

Il est décidé que le 4ème adjoint actuel remonte d’un rang et que le nouvel adjoint occupe le poste de 4ème adjoint.

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.Est désigné secrétaire Anne-Lise HUMBET .

Sont désignés assesseurs Gilles ARNOULD, Gaëlle CELLIER.

Vote :

Sont candidats : Philippe MATTHEY

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 • nombre de votants : 10

• nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

• nombre de suffrages blancs : 1

• nombre de suffrages exprimés : 9

• majorité absolue : 5

A obtenu :

- Monsieur Philippe MATTHEY : 9 voix

Monsieur Philippe MATTHEY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 4ème adjoint au maire.

➢ Indemnités élus :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123- 23,

DECIDE :

- de fixer le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints de la manière suivante :

* l'indemnité du maire, 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction pu- blique,

* et du produit de 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre d'adjoints,

Soit au total 5 376.56 €.

- Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 49.6 % de l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint : 19.74 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

2ème adjoint : 15.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjoint : 16.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

4ème adjoint : 16.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- le montant de l’indemnité du conseiller délégué fixé au taux de 4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

L’exécutif se réunira vendredi 9 mai 2025 afin de revoir les délégations de chacun.Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibé- rante

annexé à la délibération

FONCTION NOM, PRENOM

MONTANT

MENSUEL BRUT

MONTANT

MENSUEL NET POURCENTAGE INDICE

Maire FAIVRE Sarah 2 038.81 1 301.54 49.6

1er adjoint JACQUOT Marc 811.41 701.87 19.74

2ème adjoint CELLIER Gaëlle 637.13 551.12 15.5

3ème adjoint KOWAL-BONDY Nathalie 694.67 600.89 16.9

4ème adjoint MATTHEY Philippe 694.67 600.89 16.9

Conseiller délégué BOBILLIER-CHAUMONT Nicolas 164.42 142.23 4

Total mensuel 5 041.11 €

Enveloppe maximum : 5 376.56 €

➢ FAAD FSL :

S. Faivre fait part de la demande du Département du Doubs de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD). En 2024, 3 220 ménages ont bénéficié du FSL, soit près de 3% de plus qu’en 2023.

La commune avait participé à ces 2 fonds en 2023, mais pas en 2024 étant donné les restrictions budgétaires.

Après discussion, le conseil municipal, avec 10 voix pour, 1 abstention :

- Accepte la contribution au département de 0. 61 € par habitant pour le Fonds de solidarité pour le logement

- Accepte la contribution au département de 0.30 € par habitant pour le Fond d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté

➢ Job d’été et recrutement poste secrétariat :

• Poste secrétariat

Le CDD d’emploi permanent d’adjoint administratif à raison de 21 heures hebdomadaires a été créé par délibérations du 10 juillet 2024 et du 06 mars 2025 arrive à terme le 19 août 2025. Ce recrutement est d’un an maximum, renouvelable une seule fois si la procédure pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.Les emplois publics ont, par priorité, vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Il faut donc assurer la publicité, la publication de l’avis de vacance de poste, la sélection des candidats, les entretiens…

S. Faivre explique le cas de Mme Fares Karam en CDD pour la commune de Quingey jusqu’au 18 août 2025 qui est également en CDD pour le poste de secrétaire générale de mairie dans les communes de Cessey et Rouhe, mais ne peut pas obtenir ce poste sur la commune de Quingey étant donné qu’il ne peut y avoir qu’une seule secrétaire générale.

Une demande sera faite au centre de gestion du Doubs afin de connaître les possibilités pour la commune et pour Mme Fares Karam.

• Job d’été

En date du 29 février 2024, le conseil municipal a délibéré pour une procédure de principe pour le recrutement de plusieurs CDD d’appuis au service technique, entre mai et août. S. Faivre propose de reprendre une délibération pour cet été.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

d’autoriser Mme le maire à lancer une procédure de recrutement pour plusieurs mois de CDD d’appuis au service technique entre mai et septembre. Il s’agira d’un ou plusieurs CDD, cela dépendra du nombre de candidatures retenues et de leurs disponibilités.

➢ Informations du Maire

- Clinique vétérinaire : suite à la recherche de terrain, le vétérinaire a un accord avec un propriétaire, mais le pipeline passe sous ce terrain, il veut donc connaître les contraintes liées à ce passage. S. Faivre va lui conseillé de faire une demande de CU afin de savoir exactement les possibilités de construction.

- Local dentiste : le compromis de vente a été signé. La vente devrait être signée aux alentours du 1er juillet.

S. Faivre explique qu’il faut effectuer différents diagnostics, notamment assainissement, et demande aux élus l’accord pour la prise en charges des éventuels travaux à effectuer.

Discussion sur le montant maximum des travaux éventuels, la proposition de faire faire le diagnostic assainissement par la communauté de communes Loue Lison avant la vente a été validée, et voir en fonction du résultat...

- Pompe Fioul mairie, cette pièce a été changée récemment suite à une panne de chauffage pendant plusieurs mois, mais suite à un défaut de cette pompe, du fioul s’est répandu dans les réseaux d’eau pluviale.

Dans l’attente de réparation le chauffage est à nouveau coupé, un pompage des résidus de fioul extérieure à la cuve a été effectué par une société habilitée à prendre en charge ce genre de déchet. La mairie a fait une déclaration de sinistre auprès de l’assurance, et l’installateur se retourne contre le fabricant.

- Courrier Mr Letondor transmis aux élus, S. Faivre fait part de la réponse qui sera faite.

➢ Questions diverses

- M. Jacquot informe du balayage des rues le 16 mai 2025, la semaine prochaine les agents commu- naux procèderons au déblayage, soufflage des trottoirs, par conséquent il est demandé aux habitantsd’être indulgents suite aux saletés qui se retrouveront sur les rues de la commune dans l’attente du balayage.

Fin de séance 21 H