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Acte Administratif - 2026 655 Arrêté SPI Citynetworks La Verdinière 05 10 5jrs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 655 Arrêté SPI Citynetworks La Verdinière 05 10 5jrs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mise en ligne : 28/09/2026
Réf
: 2026-655
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
nt
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
DU 05 OCTOBRE 2026 AU 09 OCTOBRE 2026
AU LIEU-DIT LA VERDINIERE
Le Maire de la Commune d’'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription)
;
Vu l'arrêté de voirie portant permission de voirie du Conseil Départemental du 28 août 2026, avec les prescriptions techniques particulières. Considérant
la
demande
du
28
août 2026
de
SPIE
Citynetworks
INFRASTRUCTURES
domiciliée
TSA
70011
69134 DARDILLY,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
Travaux
de
Renouvellement
BTAA
-
Poste
n°
44073P0019
La
Verdinière,
au
Lieu-dit
La
Verdinière
;
Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au Lieu-dit La Verdinière 44810 Héric du 05 octobre 2026 au 09 octobre 2026 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
SPIE
Citynetworks
INFRASTRUCTURES
de
réaliser Travaux
de
Renouvellement
BTAA - Poste n° 44073P0019 La Verdinière, la circulation et le stationnement sont réglementés au Lieu- dit La Verdinière à HERIC du 05 octobre 2026 au 09 octobre 2026.
EE
EE
—
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel : 02 40 57 96 10 — Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a)
Police e
Les deux sens de la circulation sont concernés,
e
_L'alternat de la circulation est effectué manuellement à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin
de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier
SETRA
CF22
ou
à
l'aide
de
panneaux
tricolores, en respectant le manuel chantier SETRA CF24 et avec une vérification du dispositif quotidien,
par l'entreprise de l'article 1 et par les Services Municipaux d'Héric (Service Voirie
et Police Municipale),
e
Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e
La vitesse est limitée à 15 km/h.
b)
Exploitation
La
réalisation
de
tranchées
est
autorisée
:
une
longitudinale
sous
voirie
de
2
mètres,
une
transversale
sous voirie
de
1
mètre et
une transversale
sous accotements
ou trottoirs de
5
mètres, Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue, L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion est demandé lors de la réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1 : Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique d'accessibilité PMR. ARTICLE 4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune d'HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 6
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les différents gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE
7
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8
:
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
e
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'HÉRIC,
°__
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d’HÉRIC,
-
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ri ONF RUAA JALORAEN 74
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