Compte-Rendu - Compte rendu 2019.11.15

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019.11.15 Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019.11.15)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du vendredi 15 novembre 2019 Page 1/7

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 15 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi quinze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le mardi douze novembre deux mil dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Membres ayant pris part au vote : 15

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Catherine BOUCHER, Nicole BRINGOUT, Sylvie GAUDARD, Carine MIGNARD, Sylvie NARDIN et Micheline ZELLER ; MM. Georges BOHL, Rémi BUZER, Damien CLÉMENCIER, Bruno JEANMOUGIN, Daniel NOURRY, Luc ORTEGA, David REMY et Jean- François SWIADEK.

Absents : Néant

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Sylvie NARDIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, 1er Adjoint, remplaçant en application de l’article 2122- 17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions.

Mme Sylvie NARDIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

ÉLECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné Mesdames Catherine BOUCHER et Carine MIGNARD en qualité d’assesseurs.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 (3 bulletins blancs)

Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(par ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ORTEGA Luc 12 Douze

Proclamation de l’élection du maire

M. Luc ORTEGA a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Mme Nicole BRINGOUTConseil Municipal du vendredi 15 novembre 2019 Page 2/7

ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la Présidence de Monsieur Luc ORTEGA, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints :

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 (1 enveloppe vide)

Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(par ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BÉDEL Nathalie 14 Quatorze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Nathalie BÉDEL. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

Néant.

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos le vendredi quinze novembre deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.Conseil Municipal du vendredi 15 novembre 2019 Page 3/7

1. DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites d'un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

12. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

13. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € par sinistre ;

14. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € ;

17. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

18. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

19. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

20. Demander à tout organisme financeur, l'attribution de toute subvention ;

21. Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Le conseil municipal décide en outre d’autoriser Mme Nathalie BÉDEL, 1ère Adjointe, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier, et prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2.1 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DE MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu l’article 3 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice de leurs mandats par les élus locaux ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximal : 43 %), avec effet immédiat.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2.2 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES MAIRES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l’article 3 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice de leurs mandats par les élus locaux ;

Vu les arrêtés municipaux du 15 novembre 2019 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 16,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximal : 16,5 %), avec effet immédiat.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

À compter de ce jour, les indemnités de fonctions sont donc fixées comme suit :Conseil Municipal du vendredi 15 novembre 2019 Page 4/7

Indemnité Taux voté

Indemnité de Maire

(M. Luc ORTEGA)

43 %

(taux maximal : 43 %)

Indemnités des Maires-adjoints

(Mmes Nathalie BÉDEL et Micheline

ZELLER, MM. Daniel NOURRY et Jean-

François SWIADEK)

16,5 %

(Taux maximal / 16,5 %)

3.1 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- SAÔNE (SIED 70)

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article n°6 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité Départemental, indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- est désigné délégué titulaire (à l’unanimité) : M. NOURRY Daniel

- est désigné délégué suppléant (à l’unanimité) : M. REMY David

3.2 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DES DEUX RIVIÈRES (SIVU DES DEUX RIVIÈRES)

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article n°6 des statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique des deux rivières, indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- sont désignés délégués titulaires (à l’unanimité) : M. NOURRY Daniel

Mme BRINGOUT Nicole

Mme BÉDEL Nathalie

- sont désignés délégués suppléants (à l’unanimité): Mme GAUDARD Sylvie

Mme BOUCHER Catherine

3.3 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES ET ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal décide de fixer le nombre de ses membres siégeant au Centre Communal d’Action Sociale à 7 (Monsieur le Maire étant président de droit du Centre Communal d’Action Sociale, ne figure pas parmi ces 7 membres).

Le choix du nombre des membres siégeant au Centre Communal d’Action Sociale ayant été fait, il convient de désigner 7 représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Autant de représentants de la société civile seront ensuite nommés par arrêté municipal.

Après appel de listes et déroulement du vote :

- sont nommés administrateurs du CCAS (à l’unanimité) : Mme BÉDEL Nathalie

M. NOURRY Daniel

Mme ZELLER Micheline

Mme BRINGOUT Nicole

M. SWIADEK Jean-François

M. BUZER Rémi

M. BOHL Georges

3.4 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ÉCOLE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au conseil d’école ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- sont désignés délégués titulaires (à l’unanimité) : M. Luc ORTEGA

Mme Carine MIGNARD

- sont désignées déléguées suppléantes (à l’unanimité) : Mme ZELLER Micheline

Mme BRINGOUT NicoleConseil Municipal du vendredi 15 novembre 2019 Page 5/7

3.5 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS LOCAUX AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué du collège des élus et un délégué du collège des agents au Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- est désigné représentant des élus (à l’unanimité) : M. ORTEGA Luc

- est désigné représentant des agents (à l’unanimité) : M. BELLY Alain

3.6 ÉLECTION DU RÉFÉRENT CANICULE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner un référent canicule ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- est désignée référent canicule (à l’unanimité) : Mme BÉDEL Nathalie

3.7 ÉLECTION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- est désignée correspondante défense (à l’unanimité) : Mme MIGNARD Carine

3.8 ÉLECTION DU CORRESPONDANT PANDÉMIE GRIPPALE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner un correspondant pandémie grippale ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- est désignée correspondante pandémie grippale (à l’unanimité) : Mme MIGNARD Carine

3.9 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE LA HAUTE-SAÔNE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’association des Communes Forestières (COFOR) de la Haute-Saône;

Après appel de candidature :

- est désigné représentant titulaire (à l’unanimité) : M. SWIADEK Jean-François

- est désigné représentant suppléant (à l’unanimité) : M. BOHL Georges

3.10 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AMBROISIE ET PLANTES INVASIVES

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner auprès de la Fédération RÉgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) de Franche-Comté un référent ambroisie et plantes invasives, afin de veiller à leur non-prolifération ;

Après appel de candidature :

• est désigné référent ambroisie (à l’unanimité) : M. NOURRY Daniel •

4.1 DÉSIGNATION DES MEMBRES AUX DIFFÉRENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après installation, a procédé à l’élection des membres des différentes commissions municipales.

Ont été désignés :

FINANCES BÂTIMENTS COMMUNAUX

M. Luc ORTEGA Mme Micheline ZELLER

Mme Nathalie BÉDEL M. Daniel NOURRY

M. Daniel NOURRY M. Damien CLÉMENCIER

Mme Micheline ZELLER M. Rémi BUZER

M. Jean-François SWIADEK M. Georges BOHL

M. Rémi BUZER Mme Sylvie GAUDARD

Mme Catherine BOUCHER Mme Nicole BRINGOUT

M. Georges BOHL Mme Sylvie NARDIN

VOIRIE - RÉSEAUX ASSOCIATIONS / LOISIRS

Mme Nathalie BÉDEL Mme ZELLER Micheline

M. Rémi BUZER M. Jean-François SWIADEK

M. David REMY Mme Catherine BOUCHER

M. Georges BOHL Mme Carine MIGNARD

M. Jean-François SWIADEK

Mme Micheline ZELLERConseil Municipal du vendredi 15 novembre 2019 Page 6/7

FÊTES ET CÉRÉMONIES FORÊT

Mme Micheline ZELLER M. Jean-François SWIADEK

Mme Nathalie BÉDEL M. Georges BOHL

M. Daniel NOURRY Mme Micheline ZELLER

M. Jean-François SWIADEK Mme Catherine BOUCHER

M. Rémi BUZER Mme Sylvie GAUDARD

Mme Carine MIGNARD

COMMUNICATION FLEURISSEMENT

M. Luc ORTEGA Mme Micheline ZELLER

M. Daniel NOURRY Mme David REMY

Mme Micheline ZELLER Mme Carine MIGNARD

Mme Sylvie NARDIN Mme Sylvie GAUDARD

Mme Catherine BOUCHER M. Damien CLÉMENCIER

Mme Carine MIGNARD M. Jean-François SWIADEK

Mme Sylvie NARDIN

ENVIRONNEMENT – ÉNERGIE

M. Daniel NOURRY

Mme Nathalie BÉDEL

M. Jean-François SWIADEK

Mme Catherine BOUCHER

Conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT, le Maire est président de droit de chaque commission. Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4.2. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Compte tenu de la vacance d’un poste de titulaire, j’ai l’honneur de vous inviter à procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Après élection, ont été désignés :

Président : M. Luc ORTEGA ;

Titulaires : Mmes Nathalie BÉDEL et Micheline ZELLER ; MM. Daniel NOURRY ;

Suppléants : Mme Nicole BRINGOUT ; MM. Georges BOHL et Jean-François SWIADEK.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4.3 RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE - COMMISSION DE CONTRÔLE

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Dans le cadre du déploiement du Répertoire Électoral Unique (REU), une commission de contrôle chargée de statuer sur les recours administratifs préalables éventuels formés par les électeurs intéressés doit être constituée.

Dans notre commune, et au titre des communes de plus de 1000 habitants ayant eu une seule liste au dernier renouvellement général, cette commission est composée du délégué du préfet, du délégué du tribunal et d'un conseiller municipal.

Le conseiller municipal désigné est pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, est le plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation (quelque soit la délégation) et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Compte tenu de ces éléments, j’ai l’honneur de vous proposer de désigner Mme Carine MIGNARD en qualité de membre de la commission de contrôle.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• désigne Mme Carine MIGNARD en qualité de membre de la commission de contrôle.

4.4 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – LISTE DE PROPOSITION

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

L’article 1650-1 du Code général des impôts prévoit que dans chaque commune de moins de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire (ou de son adjoint délégué) et de 6 commissaires.

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer la liste de proposition suivante, comportant 12 noms de commissaires titulaires et 12 noms de commissaires suppléants. Parmi cette liste figurent un commissaire titulaire et un commissaire suppléant domiciliésConseil Municipal du vendredi 15 novembre 2019 Page 7/7

en dehors de la commune, ainsi qu’un commissaire titulaire et un commissaire suppléant propriétaires de bois ou de forêts, la commune de Magny-Vernois comportant un ensemble de propriétés boisées supérieur à 100 hectares.

Proposition de membres titulaires :

Monsieur BOHL Georges, domicilié 2 rue de Vouhenans à Magny-Vernois ;

Madame BOUCHER Catherine, domiciliée 10 rue Maurice Berthel à Magny-Vernois ;

Madame BRINGOUT Nicole, domiciliée 5 rue de la Tuilerie à Magny-Vernois ;

Monsieur BUZER Rémi, domicilié 20 rue de la Forge à Magny-Vernois ;

Madame COUTHERUT Laure, domiciliée 14 rue du Chêne Sainte Anne à Magny-Vernois ;

Monsieur BLONDÉ Gérard, domicilié 48 rue Desault à Vouhenans, hors commune ;

Madame HUGUEL Monique, domiciliée 1 grande rue à Magny-Vernois, propriétaire de bois ;

Monsieur NOURRY Daniel, domicilié 21 rue de la Noye de Bout à Magny-Vernois ;

Madame Nathalie BÉDEL, domiciliée 11 rue Louis Labarbe à Magny-Vernois ;

Monsieur TAVARES Edith, domiciliée 18 ter rue de la Noye de Bout à Magny-Vernois ;

Monsieur VERDIER Bernard, domicilié 19 rue du Chêne Sainte Anne à Magny-Vernois ;

Monsieur ANDRÉ Pierre, domicilié 15 rue de la Méchelle à Magny-Vernois.

Proposition de membres suppléants :

Monsieur ARNOLD Thierry, domicilié 8 rue Louis Labarbe à Magny-Vernois ;

Monsieur BALLAND Jean-Luc, domicilié 6 rue Champs Cachet à Magny-Vernois ;

Monsieur CREVOISIER Gervais, domicilié 28 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Lure, hors commune ;

Madame ZELLER Micheline, domiciliée 31 grande rue à Magny-Vernois ;

Monsieur CLÉMENCIER Damien, domicilié 22 rue des Vosges à Magny-Vernois ;

Monsieur DECHAMBENOIT Maurice, domicilié 36 bis rue du Lac à Magny-Vernois ;

Monsieur JEANGÉRARD Annick, domiciliée 8 rue Maurice Berthel à Magny-Vernois, propriétaire de bois ;

Monsieur MATHIEU Philippe, domicilié 24 rue de Vouhenans à Magny-Vernois ;

Monsieur MENIGOZ Roland, domicilié 1 impasse du Marais à Magny-Vernois ;

Monsieur SWIADEK Jean-François, domicilié 25 rue du Lac à Magny-Vernois ;

Monsieur ROSE Robert, domicilié 16 résidence Edme Rochet à Magny-Vernois ;

Monsieur VIEILLARD Yves, domicilié 11 rue de la Venode à Magny-Vernois.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

approuve à l’unanimité la liste de proposition présentée.

INFORMATIONS DIVERSES

Représentants de la commune aux commissions de la Communauté de Communes du Pays de Lure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Fait et affiché à Magny-Vernois le vendredi 15 novembre 2019

Le Maire-Adjoint, Luc ORTEGA

Délibérations télétransmises par

l’application ACTES

le lundi 18 novembre 2019.