Compte-Rendu - Compte rendu 2020.05.25

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020.05.25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020.05.25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020 Page 1/6

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 25 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois.

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mme BÉDEL Nathalie M. LANIER Raphaël M. REMY David

Mme BUZER Brigitte Mme MIGNARD Carine Mme SARRAZIN Céline

M. CLÉMENCIER Damien Mme NARDIN Sylvie M. SWIADEK Jean-François

Mme GAUDARD Sylvie M. NOURRY Daniel M. TRAHIN Philippe

M. JEANMOUGIN Bruno M. ORTEGA Luc M. ZELLER Micheline

Absents : Néant

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions.

M. Raphaël LANIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

ÉLECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné Mesdames Brigitte BUZER et Carine MIGNARD en qualité d’assesseurs.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le bulletin blanc a été décompté séparément et annexé au procès-verbal. Il n’entre pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Néant

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : Néant

Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(par ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ORTEGA Luc 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du maire

M. Luc ORTEGA a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

    M. Luc ORTEGAConseil Municipal du lundi 25 mai 2020 Page 2/6

ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la Présidence de Monsieur Luc ORTEGA, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints :

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Néant

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : Néant

Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(par ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BÉDEL Nathalie 14 Quatorze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Nathalie BÉDEL. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

Néant.

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos le lundi vingt-cinq mai deux mil vingt à vingt heures quarante-cinq minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020 Page 3/6

1. DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites d'un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

12. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

13. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € par sinistre ;

14. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € ;

17. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

18. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

19. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

20. Demander à tout organisme financeur, l'attribution de toute subvention ;

21. Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Le conseil municipal décide en outre d’autoriser Mme Nathalie BÉDEL, 1ère Adjointe, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier, et prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES MAIRES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l’article 3 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice de leurs mandats par les élus locaux ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximal : 19,8 %). Ces indemnités seront perçues dès la date d'élection des adjoints.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. ADOPTION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• adopte le règlement intérieur du conseil municipal dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020 Page 4/6

4.1 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- SAÔNE (SIED 70)

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article n°6 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité Départemental, indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- est désigné délégué titulaire (à l’unanimité) : M. Daniel NOURRY

- est désignée déléguée suppléante (à l’unanimité) : Mme Nathalie BÉDEL

4.2 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DES DEUX RIVIÈRES (SIVU DES DEUX RIVIÈRES)

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article n°6 des statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique des deux rivières, indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- sont désignés délégués titulaires (à l’unanimité) : Mme Nathalie BÉDEL

Mme Sylvie NARDIN

M. Raphaël LANIER

- sont désignées déléguées suppléantes (à l’unanimité) : Mme Sylvie GAUDARD

Mme Céline SARRAZIN

4.3 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES ET ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal décide de fixer le nombre de ses membres siégeant au Centre Communal d’Action Sociale à 7 (Monsieur le Maire étant président de droit du Centre Communal d’Action Sociale, ne figure pas parmi ces 7 membres).

Le choix du nombre des membres siégeant au Centre Communal d’Action Sociale ayant été fait, il convient de désigner 7 représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Autant de représentants de la société civile seront ensuite nommés par arrêté municipal.

Après appel de listes et déroulement du vote :

- sont nommés administrateurs du CCAS (à l’unanimité) : Mme Nathalie BÉDEL

M. Daniel NOURRY

Mme Micheline ZELLER

M. Jean-François SWIADEK

Mme Brigitte BUZER

M. Philippe TRAHIN

Mme Sylvie NARDIN

4.4 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ÉCOLE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au conseil d’école ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- sont désignés délégués titulaires (à l’unanimité) : M. Luc ORTEGA

Mme Carine MIGNARD

- sont désignées déléguées suppléantes (à l’unanimité) : Mme Brigitte BUZER

Mme Sylvie GAUDARD

4.5 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS LOCAUX AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué du collège des élus et un délégué du collège des agents au Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- est désigné représentant des élus (à l’unanimité) : M. Luc ORTEGA

- est désignée représentant des agents (à l’unanimité) : Mme Hind BAHIConseil Municipal du lundi 25 mai 2020 Page 5/6

4.6 ÉLECTION DU RÉFÉRENT CANICULE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner un référent canicule ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- est désignée référent canicule (à l’unanimité) : Mme Carine MIGNARD

4.7 ÉLECTION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- est désignée correspondante défense (à l’unanimité) : Mme Carine MIGNARD

4.8 ÉLECTION DU CORRESPONDANT PANDÉMIE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner un correspondant pandémie ;

Après appel de candidature et déroulement du vote :

- est désigné correspondant pandémie (à l’unanimité) : M. Raphaël LANIER

4.9 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE LA HAUTE-SAÔNE

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’association des Communes Forestières (COFOR) de la Haute-Saône ;

Après appel de candidature :

- est désigné représentant titulaire (à l’unanimité) : M. Jean-François SWIADEK

- est désignée représentant suppléant (à l’unanimité) : Mme Céline SARRAZIN

4.10 DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AMBROISIE ET PLANTES INVASIVES

Le conseil municipal de la commune de Magny-Vernois,

Considérant qu'il convient de désigner auprès de la Fédération RÉgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) de Franche-Comté un référent ambroisie et plantes invasives, afin de veiller à leur non-prolifération ;

Après appel de candidature :

• est désigné référent ambroisie (à l’unanimité) : M. Damien CLÉMENCIER

4.11 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LURE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANFÉRÉES (CLECT)

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d’établir des rapports portant évaluation des charges transférées consécutives aux transferts de compétences. La rédaction et la présentation des rapports sont confiées au Président de la CLECT. Elle peut aussi se voir confier des missions périphériques utiles à l’évaluation des charges transférées.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 C nonies C du Code général des Impôts, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant à la CLECT. Chaque commune membre dispose au sein de la CLECT d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Les représentants à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) devant être désignés lors du prochain conseil communautaire, j’ai l’honneur de vous proposer de désigner les membre titulaire (1) et membre suppléant (1) de la commune de Magny-Vernois.

Après appel de candidatures et déroulement du vote :

- est désigné membre titulaire (à l’unanimité) : M. Luc ORTEGA

- est désigné membre suppléant (à l’unanimité) : M. Daniel NOURRY

5.1 DÉSIGNATION DES MEMBRES AUX DIFFÉRENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après installation, a procédé à l’élection des membres des différentes commissions municipales.

Ont été désignés :

FINANCES VOIRIE - RÉSEAUX

Mme Nathalie BÉDEL Mme Nathalie BÉDEL

M. Daniel NOURRY M. Jean-François SWIADEK

Mme Micheline ZELLER Mme Sylvie GAUDARD

M. Jean-François SWIADEK M. David REMY

Mme Brigitte BUZER Mme Sylvie NARDIN

FORÊT ASSOCIATIONS / LOISIRS

M. Jean-François SWIADEK Mme Nathalie BÉDEL

Mme Micheline ZELLER M. Philippe TRAHIN

Mme Sylvie GAUDARD Mme Carine MIGNARD

Mme Céline SARRAZIN M. Raphaël LANIERConseil Municipal du lundi 25 mai 2020 Page 6/6

BÂTIMENTS COMMUNAUX SÉCURITÉ

Mme Micheline ZELLER Mme Nathalie BÉDEL

M. Daniel NOURRY M. Daniel NOURRY

M. Jean-François SWIADEK Mme Micheline ZELLER

M. Philippe TRAHIN M. Jean-François SWIADEK

Mme Sylvie GAUDARD M. Philippe TRAHIN

Mme Céline SARRAZIN Mme Sylvie NARDIN

M. David REMY

M. Raphaël LANIER COMMUNICATION

M. Daniel NOURRY

FÊTES ET CÉRÉMONIES Mme Micheline ZELLER

Mme Micheline ZELLER Mme Brigitte BUZER

M. Jean-François SWIADEK Mme Carine MIGNARD

Mme Brigitte BUZER Mme Sylvie NARDIN

M. Philippe TRAHIN M. Raphaël LANIER

Mme Sylvie GAUDARD

Mme Carine MIGNARD FLEURISSEMENT

Mme Sylvie NARDIN Mme Micheline ZELLER

Mme Brigitte BUZER

ENVIRONNEMENT – ÉNERGIE Mme Sylvie GAUDARD

M. Daniel NOURRY Mme Carine MIGNARD

M. Jean-François SWIADEK M. Damien CLÉMENCIER

M. Raphaël LANIER Mme Céline SARRAZIN

M. David REMY

Conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT, le Maire est président de droit de chaque commission. Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5.2. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Compte tenu de la vacance d’un poste de titulaire, j’ai l’honneur de vous inviter à procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Après élection, ont été désignés :

 Président : M. Luc ORTEGA ;

 Titulaires : Mmes Nathalie BÉDEL et Micheline ZELLER ; M. Daniel NOURRY ;

 Suppléants : Mmes Brigitte BUZER et Carine MIGNARD ; M. Jean-François SWIADEK.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5.3 RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE - COMMISSION DE CONTRÔLE

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Dans le cadre du déploiement du Répertoire Électoral Unique (REU), une commission de contrôle chargée de statuer sur les recours administratifs préalables éventuels formés par les électeurs intéressés doit être constituée.

Dans notre commune, et au titre des communes de plus de 1000 habitants ayant eu une seule liste au dernier renouvellement général, cette commission est composée du délégué du préfet, du délégué du tribunal et d'un conseiller municipal.

Le conseiller municipal désigné est pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, est le plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation (quelque soit la délégation) et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Compte tenu de ces éléments, j’ai l’honneur de vous proposer de désigner Mme Carine MIGNARD en qualité de membre de la commission de contrôle.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• désigne Mme Carine MIGNARD en qualité de membre de la commission de contrôle.

INFORMATIONS DIVERSES

 Représentants de la commune aux commissions de la Communauté de Communes du Pays de Lure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Fait et affiché à Magny-Vernois le jeudi 28 mai 2020

Le Maire, Luc ORTEGA