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Compte-Rendu - 2020.01.30 Compte rendu Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.01.30 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du jeudi 30 janvier 2020 Page 1/3

COMMUNE DE

70200 MAGNY-VERNOIS

7 Grande Rue

Tél. 03 84 62 93 61 * Fax 03 84 62 93 64

courriel : mairie.m-vernois@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 30 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le jeudi trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le jeudi vingt- trois janvier deux mil vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Membres ayant pris part au vote : 15

Présents : Mmes Nathalie BÉDEL, Catherine BOUCHER, Nicole BRINGOUT, Sylvie GAUDARD, Sylvie NARDIN, Carine MIGNARD et Micheline ZELLER ; MM. Georges BOHL, Rémi BUZER, Damien CLÉMENCIER, Bruno JEANMOUGIN, Daniel NOURRY, Luc ORTEGA, David REMY et Jean- François SWIADEK.

Absents : Néant.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Sylvie NARDIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. TARIFS COMMUNAUX 2020

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur des tarifs communaux joints en annexe, qui s’appliqueront à compter du 31 janvier 2020.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2020 (applicables à compter du 31 janvier 2020).

2. SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES 2020

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de l’attribution de subventions de 40 € pour chaque élève originaire de Magny-Vernois scolarisé en cycle secondaire, pour tout voyage scolaire avec nuitées, pour l’année 2020.

VOTES : 15 POUR : 13 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve l’attribution de subventions pour voyages scolaires telle que présentée.

3. INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

Par délibération du 31 janvier 2019, nous nous sommes prononcés en faveur de l’attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église communale à Madame Marie GRANDMOUGIN, domiciliée en notre commune, 2 rue du Lac, et de fixer cette indemnité à un montant de 400 € annuels.

Compte tenu du montant maximum de cette indemnité, fixé par instruction du Ministère de l’Intérieur, j’ai l’honneur de vous proposer d’attribuer la somme de 450 € annuels à Madame Marie GRANDMOUGIN pour l’année 2020.

Cette somme, imputée à l’article 6282 du budget communal, sera versée trimestriellement.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve à l’unanimité l’attribution de l’indemnité de gardiennage de l’église communale à Madame Marie GRANDMOUGIN, le montant de cette indemnité, fixé à 400 € pour l’année 2020, et sa périodicité de versement.

4. CONVENTION D’ADHÉSION À L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’INSERTION DE LA RÉGION DE SAULX – ANNÉE 2020

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

L’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx (AIIS) propose aux collectivités de mettre à leur disposition du personnel, voire de réaliser certains travaux sous la forme de chantiers d’insertion, moyennant une adhésion comprise entre 200 et 250 €.

Outre l’aspect social avéré d’un partenariat avec cette association, cette formule présente l’avantage d’être particulièrement souple. Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer d’adhérer à cette association pour l’année 2020, pour la somme de 200 €.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• autorise à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à l’association intercommunale d’insertion de la région de Saulx pour l’année 2020 ;

• se prononce en faveur d’une adhésion de 200 €.

5. CONVENTION ASSOCIATION « CHANTIERS ENVIRONNEMENT » – ANNÉE 2020

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la signature de la convention concernant l’entretien de certains secteurs de la commune avec l’association « Chantiers Environnement ».

Les missions assurées par cette association seraient donc les suivantes :

- Zone du stade : tonte, débroussaillage des bordures de routes (10 passages annuels), tonte, débroussaillage du talus derrière le stade en limite de forêt (2 passages annuels) ;

- Square et lavoir : tonte, débroussaillage et désherbage (10 passages annuels), taille des haies (3 passages annuels) ;

- Parcours Vita et sentier de la résurgence : débroussaillage (5 passages annuels) ;

    M. Luc ORTEGAConseil Municipal du jeudi 30 janvier 2020 Page 2/3

- Cimetière : tonte, débroussaillage et désherbage (12 passages annuels) ;

- Impasse Paul-Gustave Robinet : tonte, débroussaillage (10 passages annuels) ;

- Accès impasse du marais (parcelles cadastrées section AL 111 et 114 - 2 passages annuels).

Le montant de ces prestations est arrêté à la somme de 5 938,80 €, payable par tiers.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve à l’unanimité la signature de la convention avec l’association « Chantiers Environnement » pour l’année 2020.

6. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE AU SIVU DES DEUX RIVIÈRES

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Compte tenu de l’aménagement de poste préconisé par le médecin de prévention, Mme Agnès WISS ne sera plus mise à disposition du SIVU des deux rivières à compter du 1er mars 2020.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de m’autoriser à signer la nouvelle convention de mise à disposition de personnel communal au SIVU des deux rivières prenant en compte cette nouvelle situation.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• autorise à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de mise à disposition de personnel communal au SIVU des deux rivières.

7. CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DÉPARTEMENTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ;

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention ;

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire, Luc ORTEGA, propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône ;

Le Maire, Luc ORTEGA, présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 70 ;

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• approuve à l’unanimité la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire ;

• autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône ainsi que les documents y afférents ;

• autorise Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 70, en fonction des nécessités de services ;

• dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

8. CESSION À LA COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS DE TERRAINS PRIVÉS ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (EXTENSION RUE JOSEPH FRECHIN)

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la cession à la commune à titre gratuit des parcelles cadastrées suivantes, qui desservent les futures habitations prévues dans la rue Joseph Frechin par le permis d’aménagement de Madame Alexandra Bassand-Sarrazin, en vue de leur intégration dans le domaine public communal :

 Parcelle cadastrée section AD n° 271, d’une contenance de 3 ares 80 centiares ;

 Parcelle cadastrée section AD n° 273, d’une contenance de 1 are 73 centiares ;

 Parcelle cadastrée section AD n° 278, d’une contenance de 1 centiares ;

 Parcelle cadastrée section AD n° 279, d’une contenance de 15 centiares.

Il a été indiqué à Madame Alexandra Bassand-Sarrazin que cette cession ne saurait intervenir qu’à la condition expresse que la voirie soit en état. Les frais de notaires seront à la charge de la commune.

Aussi, j’ai l’honneur de vous proposer de :

 m’autoriser à signer tout document relatif à cette cession à la commune de Magny-Vernois dans le respect des conditions précitées ;

 d’autoriser le classement des parcelles cadastrées section AD n° 271, 273, 278 et 279 dans le domaine public communal.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette cession dans le respect des conditions précitées ;

• autorise le classement des parcelles cadastrées section AD n° 271, 273, 278 et 279 dans le domaine public communal.Conseil Municipal du jeudi 30 janvier 2020 Page 3/3

9. VENTE DE BOIS – LOTS DE GRIFFAGE, DE CHABLIS ET DE FONDS DE COUPE

Le Maire, Luc ORTEGA, s’exprime en ces termes :

Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :

J’ai l’honneur de vous proposer de nous prononcer en faveur de la vente de lots de griffage, de chablis et de fonds de coupe sous forme de menus produits forestiers et de fixer le tarif, compte tenu de la valeur des bois, de la manière suivante :

- Griffage : 30 € HT le lot ;

- Chablis : 40 € HT le lot ;

- Fonds de coupe : 50 € HT le lot.

VOTES : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve à l'unanimité la vente des lots de griffage et de chablis dans les conditions mentionnées.

10. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL.

L’exposé entendu, le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 :

 Arrêté de non préemption en date du 25 novembre 2019

La Commune n’exercera pas son droit de préemption sur le bien appartenant à Madame CAMUS Micheline, domiciliée 26 rue du Lac à Magny-Vernois (70200).

Situation du bien : Adresse : 24 bis rue du Lac à Magny-Vernois (70200) – Référence cadastrale : Section AC n° 199 et 200 - Superficie : 846 m² – Désignation du bien : immeuble non bâti – Usage : Terrain à bâtir – Classé au PLUI en zone U.

 Arrêté de non préemption en date du 20 décembre 2019

La Commune n’exercera pas son droit de préemption sur le bien appartenant à Monsieur GOETZ Frédéric, domicilié 16 rue de la République à Hirtzfelden (68740).

Situation du bien : Adresse : 14 impasse Joseph Vigneron à Magny-Vernois (70200) – Référence cadastrale : Section AK n° 118 - Superficie : 981 m² – Désignation du bien : immeuble bâti sur terrain propre – Usage : Habitation – Classé au PLUI en zone Ui.

INFORMATIONS DIVERSES

 Travaux d’aménagement de la rue de la Sertobas :

o Date limite de remise des offres : jeudi 30 janvier 2020 à 17 heures ;

o Ouverture des offres le mercredi 5 février à 17 heures (CAO + commission voirie) :

 Travaux de rénovation de la boulangerie – Maîtrise d’œuvre :

o Date limite de remise des offres : vendredi 31 janvier 2020 à 12 heures ;

 Élections municipales du 15 mars 2020 : tableau de présence ;

 Remerciements de la famille à l’occasion du décès de Monsieur Antonio MAZZOLENI ;

 Remerciements de la famille à l’occasion du décès de Madame Line MANTAUX.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Fait et affiché à Magny-Vernois le vendredi 31 janvier 2020

Le Maire, Luc ORTEGA