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Procès Verbal - PV conseil du 31 mars 2025
Procès Verbal - 2016 03 31 PV CM
Compte-Rendu - cr reunion conseil 2023 03 31
Compte-Rendu - CR DU 31 MARS 2022
Séance - SEANCE DU 31 MARS 2022
Procès Verbal - CONSEIL DU 31 MARS 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 31 MARS 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
Mars
2022
à
18
h
00
Compte-rendu
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
- COMPTE-RENDU ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
du
24
FÉVRIER
2022
Compte
de
gestion
2021
Compte
administratif
Affectation
du
résultat
Politique
foncière
Rapport
DSU
Indemnités
des
élus
D NN ® 1 À & NS Vote
des
taux
9.
Vote
du
BP
2022
10.Subvention
au
CCAS
11. Subvention
aux
associations
12. Taxe
Local
Publicité
Extérieure
13.Déclassement
rue
de
Nîmes
14.Règlement
des
locations
de
salles
15. Transfert
propriété
à
titre
gratuit
terrain
du
collège
16.Cession
du
logement
50
avenue
François
Mitterrand
par
Pas-de-Calais
Habitat
17.Cession
du
logement
28
avenue
François
Mitterrand
par
Pas-de-Calais
Habitat
18.Convention
particulière
avec
ORANGE
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
19.Marché
inter-communal
avec
la
CALL
20.Appel
à
projet
modernisation
del'offre
de
services
offerteaux
habitants
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active
21.Appel
à
projet
Plan
de
relance
"Pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires"
(AAP
SNEE)
22.Appel
à
projet
Agence
Nationale
du
Sport
«
équipements
sportifs
»
23.Appel
à
projet
du
département
«soutien
aux
équipements
sportifs
de
proximité
»
24.Cession
à
l'euro
symbolique
d’un
terrain
situé
2
rue
de
Buffon
cadastré
AK
489
d’une
superficie
de
18m?
25.Renouvellement
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
du
système
d'assainissement
de
Mazingarbe
26.Relevé
de
décisions
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
SAINS-EN-GOHELLE
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
— COMPTE-RENDU |01.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2022.
Pour
: 24
Contre
: 00
Abstentions
: 01
(M.
GREVET)
[ 02.
Compte
de gestion
2021
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Pour
: 23
Contre
: 00
Abstentions
: 02
(M.GREVET
; M.
STACKOWIAK)
| 03.
Compte
administratif
L'article
L.1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
M.
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
Considérant
que
M.
Alain
DUBREUCQ,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Jean
HAPPIETTE,
1%
adjoint
au
maire,
pour
le :
ME
corse
Municipal
31
Mars
2022
—
COMPTE-RENDU VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
M.
Jean
HAPPIETTE,
annonce
à
l'assemblée
que
le
compte
administratif
2021
présente
un
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
773
027,72
€
Dépenses
: 6
017
560,73
€
Recettes
: 6 790
588,45
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
580
573,56
€
Dépenses
: 4
269
339,10
€
Recettes
: 4
849
912,66
€
Plus
la
dissolution
du
SIVOM
de
la
Gohelle
(IR
154
821,19
€
et
FR
504,72
€).
Le
résultat
brut
de
2021
s'élève
donc
à
un
excédent
de
1
353
601,28
€.
Avec
la
prise
en
compte
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
et
les
restes
à
réaliser
en
Investissement
qui
comprennent
en
dépenses
(2
401
271.00€)
et
en
recettes
(1
614
712.00€),
le
résultat
net
de
clôture
du
compte
administratif
2021
dégage
un
déficit
d'investissement
de
802
947.48€
couvert
par
un
excédent
de
fonctionnement
de
898
423.94
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
Pour
: 22
Contre
: 00
Abstentions
: 02
(M.
GREVET
; M.
STACKOWIAK)
ri
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
— COMPTE-RENDU NANIY-ILAWO) — ZLOZ SIN TE JEdPIUNN [18009 te
DDNAAANG UV
MEN 97 “ourouos uonrppdks mo
AVIMOMHD VLS IPUSUN IN LAHAAO 1ROL IN
SHIAVE SUBI SUN “XI VINON IPEMOUN IN ‘ZHDIdO IP9S84-U89f IN VIZZV ASIÈCI SUN
EX VEHQ PURE IN UNS 2UdoISHUD IN LANTA OUTUE NI NIVNVEL 9 SHOT SM “XNVNDIA VO 2nbIMUIOCT SUN s(o)pnS9rp s(ohurofpy ALIANOAHVIN ISBN IN AVI 881020 SUN fau ofpY SOA VD SIAUVY SUN
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Guomsssnssaurp auo9ar) 8901 s1dm09 ne Frzrszos | IUOHOUTONOUO 9P IUSPHOKOI UNS IUUIO9 1919978, P DPIPC(SS
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ram duos sf red pssa1p uonso5 sp 21du109 9j onb Sm09p “OHUSNbYSUO9 U9 19 “SSIdMO2 SIDA XNE ANBPÉPNA NN € SPHOÏ SHPHID XNP 19 SHGPP XNE “SHIOS 9P 19 2PHUI,P UEIQ NP iuSWSINOI 2P SPUQJ Ne 19 DONS] P IUSMOUHONOUOZ SP IPHNSH ne ‘neoAnOU € HOdo1 NE SOANEJOI UONSOF 9P SIUOS NP SUONPOIPU SO 2DAB INS[EA 9P SHINUOPI SOI 2JP1SUOD(T
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St
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Jepns91 np uOHE}eY ‘p0 [ 05.
Politique
foncière
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
vertu
la
loi
95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
tend
à
apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics. Dans
ce
but,
la
loi
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
devront
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le
bilan
de
la
politique
foncière
mené
par
la
collectivité.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
et
à
cette
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
bilan
de
la
politique
foncière
—
Année
2021. Pour
: 23
Contre
: 00
Abstentions
: 02
(M.
GREVET
; M.
STACKOWIAK)
[ 06.
Rapport
DSU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2334-19)
prévoit
l'obligation
pour
le
maire
de
la
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
de
présenter
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
créée
par
la
loi
N°91-429
du
13
mai
1991,
est
une
composante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Elle
a
pour
objectif
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2334-19)
prévoit
l'obligation
pour
le
maire
de
la
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
de
présenter
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice.
La
commune
a
perçu
en
2021
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU)
d'un
montant
de
957
639
€.
Tableau
en
annexe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
rapport
sur
les
actions
de
développement
social
urbain
DSU
2021.
Er
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
— COMPTE-RENDU Pour
: 23
Contre
: 00
Abstentions
: 02
(M.
GREVET
; M.
STACKOWIAK)
07.
Indemnités
des
élus
Indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus.
État
à
établir
avant
l'examen
du
budget L'article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
désormais
aux
communes
la
réalisation
d’un
document
établissant
«un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
L'article
L
5211-12-1
du
CGCT
prévoit
des
dispositions
similaires
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre.
Quelques
observations
concernant
cet
état
:
- il mentionne
les
sommes
effectivement
perçues
sur
l'année ;
- il distingue
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais;
- les
montants
qui
y figurent
sont
exprimés
en
euros
et en
brut
;
- il est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget ;
- il n'est
pas
soumis à
l'obligation
de
transmission
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
Textes
en
vigueur
:
.
Article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
applicable
aux
communes
l'article
L
5211-12-1
du
CGCT
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
TABLEAU
EN
ANNEXE
Point
informatif
ne
nécessitant
pas
de
vote
08.
Vote
des
taux
La
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
locaux
est
fixée
au
15
avril.
La
notification
de
ces
délibérations
aux
services
fiscaux
doit
intervenir
pour
le
15
avril
au
plus
tard
en
vue
de
la
mise
en
recouvrement
des
impositions
la
même
année.
La
date
limite
de
notification
des
taux
et
produits
et
de
vote
du
budget
est
reportée
au
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'EPCI.
Le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Cette
obligation
résulte
de
l'application
de
l'article
1636
sexies
du
code
général
des
impôts,
confirmée
par
le
Conseil
d'État
(CE,
3
décembre
1999,
n°168408,
Phelouzat)
qui
a
considéré
|
En
Municipal
31
Mars
2022
— COMPTE-RENDU que
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’une
délibération
distincte
de
celle
approuvant
le
budget
prévisionnel,
l'ensemble
des
dispositions
fiscales
transmises
par
le maire
devait
être
annulé.
L'état
de
notification
n°
1259
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
est
pré-rempli
par
les
services
fiscaux.
Il
est
communiqué
par
voie
dématérialisée
à
la
mairie
par
les
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Les
services
municipaux
ont
à
charge
de
compléter
cet
état,
après
fixation,
par
le
conseil
municipal,
du
produit
fiscal
attendu
pour
2022
des
taxes
directes
locales.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, - La
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16), - L'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a acté
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
(TH),
Considérant
que
le
taux
de
TH
nécessaire
en
2021
et
2022
au
calcul
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et de
la taxe
sur
les
logements
vacants
sera
le taux
de
2019, Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l'année
2022.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de :
- décider
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2022
et
donc
de
les
porter
à :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 65,26
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 91,85
%
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
:
- la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
65,26
%
- la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
91,85
%
09.
Vote
du
BP
2022
M.
DUBREUCQ
Alain,
explique
à
l'assemblée
:
Vu
l’article
L1612-12,
L2312-1
et
L2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
LEP]
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
—- COMPTE-RENDU Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
procédé
au
rapport
d'orientations
budgétaires
lors
de
sa
réunion
du
25
Février
2021,
Vu
l'avis
de
la
commission
de
finances
du
24
mars
2021,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
budget
qui
s’équilibre
à
: 12
985
813,00
€.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
: 7
159
146,00€
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
:5
826
667,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
- Vote
par
chapitre
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
au
titre
de
l'exercice
2022
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
ordonnancer
les
dépenses
et
à
prescrire
l'exécution
des
recettes
de
la
commune
pour
l'année
2022
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
Pour
: 23
Contre
: 02
(M.
GREVET
; M.
STACKOWIAK)
Abstentions
: 00
10.
Subvention
au
CCAS
SUBVENTION
AU
CCAS
2022
Au
titre
de
l'exercice
2022,
il
vous
est
proposé
d'attribuer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sains-en-Gohelle
une
subvention
d'un
montant
de
493
288,00
€
qui
sera
versée
sous
forme
d'acomptes
(au
compte
657362).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
attribue
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sains-en-Gohelle.
Pour
: 24
Contre
: 00
Abstentions
: 01
(M.
GREVET)
SE
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
-
COMPTE-RENDU 11.
Subvention
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
point
suivant
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
montant
des
demandes
de
subventions
allouées
aux
associations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
(voix),
les
montants
des
subventions
suivantes :
DATE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
09/02/2022 |
RC
SAINS
/ Sains-en-Gohelle
6 000,00
RC
SAINS
/ Sains-en-Gohelle
09/02/2022
(100
ans
du
club)
3
000,00
09/02/2022
AVEC
LES
YEUX
DE
L'ANE
/ Sains-en-
1 500,00
Gohelle
10/02/2022
| CERCLE
LAIQUE
/ Sains-en-Gohelle
4
500,00
15/02/2022 |
AEAE
/ Bouvigny-Boyeffles
3 000,00
08/03/2022
| HARMONIE
/ Sains-en-Gohelle
3
348,00
TOTAL
21
348,00
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2022.
Mme
CAVIGNAUX
Dominique
et
M.
FIEVET
Bruno
ne
prennent
pas
part
au
vote.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
attribue
les
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-dessus.
12.
Taxe
Local
Publicité
Extérieure
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
sur
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
—
TLPE
2023.
Conformément
à
l’article
L2333-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
doivent
délibérer
avant
le
1°
Juillet
2022
pour
une
application
au
1°
Janvier
2023
sur
les
tarifs
appliqués
pour
la
TLPE.
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
- COMPTE-RENDU Le
tarif
maximal
applicable
aux
enseignes
prévu
à
l’article
L2333-9
du
CGCT
s'élève
en
2023
à
16.70
€/m?
dans
les
communes
et
les
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
le
tarif
maximal
applicable
aux
enseignes
soit
16.70
€lm?
pour
la
TLPE
2023
dans
les
communes
et
les
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants.
Pour
: 24
Contre
: 00
Abstentions
: 01
(M.
GREVET)
13.
Déclassement
rue
de
Nîmes
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
béguinage
situé
Cité
10
et
plus
précisément
rue
de
Nîmes
et
boulevard
Clemenceau,
«
Maisons
et
Cités
»
a
sollicité
la
commune
de
SAINS-
EN-GOHELLE
pour
l'acquisition
de
la
rue
de
Nîmes,
section
comprise
dans
le
projet
(suivant
plan
joint).
Il paraît
possible
de
faire
droit
à
cette
demande.
Toutefois,
faisant
actuellement
partie
du
domaine
public
communal,
il
convient
préalablement
à
toute
cession,
d'en
prononcer
le
déclassement
et
l'intégration
au
domaine
privé.
L'article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
version
en
vigueur
depuis
le
01
janvier
2016,
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu'il
n'y
a
pas
atteintes
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies.
En
l'espèce,
le
déclassement
de
cette
partie
de
voirie,
n'aura
pas
de
conséquence
sur
la
desserte
et
la
circulation.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- Prononce
le
déclassement
et
l'intégration
au
domaine
privé
communal
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l’effectivité
dudit
déclassement
14.
Règlement
des
locations
de
salles
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
:
- Lors
de
location
de
salles
communales,
le
nettoyage
des
salles
ainsi
que
de
la
vaisselle
mise
à
disposition
est
trop
souvent
négligé,
alors
qu'aucune
caution
pour
pallier
cette
problématique
n'est
à
ce
jour
prévue.
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
—
COMPTE-RENDU -
Lors
des
locations
pendant
la
période
de
chauffe
des
bâtiments,
les
charges
communales
augmentent,
alors
que
ce
coût
n'est
pas
pris
en
compte.
- La
salle
TRANNIN
et
la
salle
des
fêtes
seront
dotées
de
serrures
électroniques
fonctionnant
avec
des
clefs
spécifiques.
- Dans
le
but
de
limiter
les
nuisances
sonores
subies
par
les
personnes
habitant
au
voisinage
de
la
Salle
TRANNIN,
un
limiteur
de
sons
a
été
installé.
- fixer
suivant
le
tableau
ci-dessous
les
tarifs
de
cautions
et
les
pénalités
lors
de
la
location
des
salles
communales.
Sainsois
Caution
a
Perte
ou
.
.
:
Pénalité|
..
.
Location |
Location | Caution | nettoyage |
.”.
dégradation
Dé
k
limiteur
'
été
hiver
salle
/
clef
électro-
,
_.
|desons
.
pénalité
nique
Salle
des |
420,00
|
460,00
|
200,00
fêtes
€
€
€
150,00
€
30,00
€
Salle
270,00
|
310,00 |
200,00
150,00
TRANNIN
€
€
€
Poe
€
sas
Extérieurs
Caution
Perte
ou
Location |
Location | Caution | nettoyage|
,
|
dégradation
De
:
Pénalité
A
été
hiver
salle
/
clef électro-
pénalité
nique
Salle
des |
630,00
|
670,00
|
200,00
fêtes
€
€
€
150,00
€
30,00
€
Salle
410,00 |
450,00
|
200,00
150,00
TRANNIN
€
€
€
1090
€
€
sa,00€
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
instaure
une
caution
spécifique
lié
aux
manquements
du
nettoyage
et
/ ou
aux
inter-
ventions
liées
aux
coupures
de
courant
de
la
salle
TRANNIN.
-__
Augmente
les tarifs
de
location
en
période
hivernale
(du
week-end
comprenant
le
1°"
dimanche
d'octobre
à celui
comprenant
le dernier
samedi
d'avril)
-
Fixe
le
coût
du
remplacement
d’une
clef
électronique
en
cas
de
perte
ou
de
dégrada-
tion.
-
instaure
une
pénalité
liée
aux
coupures
de
courant
de
la
salle
TRANNIN
pour
le
réar-
mement
suite
au
non-respect
des
limitations
de
bruit.
ETA
consci
Municipal
31
Mars
2022
— COMPTE-RENDU | 15.
Transfert
propriété
à
titre
gratuit
terrain
du
collège
Le
Département
a
proposé
à
la
Commune
de
SAINS-EN-GOHELLE,
propriétaire
du
collège
«
Jean
Rostand
»
de
lui
transférer
la
propriété
de
cet
établissement
à
titre
gratuit,
selon
les
dispositions
de
l'alinéa
3
de
l’article
L213-3
du
code
de
l'éducation
qui
prévoit
que
«les
biens
immobiliers
des
collèges
appartenant
à
une
commune
ou
un
groupement
de
communes
peuvent
être
transférés
en
pleine
propriété
au
Département,
à
titre
gratuit,
sous
réserve
de
l'accord
des
parties.
Lorsque
le
Département
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d'extension,
ce
transfert
est
de
droit,
à
sa
demande,
et
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucun
droit,
taxe,
contribution
prévue
à
l'article
879
du
code
général
des
impôts
ou
honoraires
».
En
l'occurrence,
il
s’agit
d'un
transfert
amiable,
le
Département
n'ayant
pas
réalisé
de
constructions
sur
ce
site.
Le
transfert
de
propriété
du
collège
« Jean
Rostand
»
porte
:
- sur
le
terrain
affecté
au
collège,
soit
la
parcelle
cadastrée
AB831
pour
1ha
13a
35ca
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AB707),
conformément
au
plan
joint
en
annexe,
- sur
les
bâtiments
du
collège
:externat,
salle
technologie,
cuisine,
réfectoire,
logements,
salle
polyvalente,
atelier
des
agents
techniques.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Accepte
le
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
de
l'assiette
foncière
et
des
locaux
du
collège
Jean
Rostand
au
Département
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cet
effet,
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
du
Département.
16.
Cession
du
logement
50
avenue
François
Mitterrand
par
Pas-de-Calais
Habitat
VU
l’article
L.
443
-7
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
Considérant
que
l'OPH
Pas-de
Calais
Habitat
souhaite
procéder
à
la
cession
d’un
logement
locatif
social
situé
au
50,
avenue
François
Mitterrand.
Considérant
le
courrier
de
Pas-de-Calais
Habitat
arrivé
le
10
Mars
2022.
Le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
cette
cession.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
cession
du
logement
50
avenue
François
Mitterrand
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
—
COMPTE-RENDU 17.
Cession
du
logement
28
avenue
François
Mitterrand
par
Pas-de-Calais
Habitat
Vu
l'article
L.
443
-7
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Considérant
que
l'OPH
Pas-de
Calais
Habitat
souhaite
procéder
à
la
cession
d’un
logement
locatif
social
situé
au
28,
avenue
François
Mitterrand.
Considérant
le
courrier
de
Pas-de-Calais
Habitat
arrivé
le
15
Mars
2022.
Le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
cette
cession.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
cession
du
logement
28
avenue
François
Mitterrand
[ 18.
Convention
particulière
avec
ORANGE
pour
la mise
en
souterrain
des
réseaux
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
travaux
Avenue
Mitterrand
comprennent
la
mise
en
souterrain
de
certains
réseaux
de
communications
électroniques
d'ORANGE
(1300
mètres
linéaires
sur
le
domaine
public).
Pour
ces
travaux,
ORANGE
prend
à
sa
charge :
- la
totalité
des
dépenses
d'études
de
câblage,
- la
réalisation
des
travaux
de
câblage
(34
branchements),
-
les
installations
de
communications
électroniques
ainsi
que
20
%
des
travaux
de
terrassement. ORANGE
apportera
une
participation
forfaitaire
de
15600
€.
L'opérateur
ORANGE
nous
sollicite
pour
signer
une
convention
particulière
permettant
de
finaliser
les
modalités
juridiques
et financières
de
cette
opération.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- Valide
la convention
particulière
CNV-PWN-54-17-95832
avec
ORANGE,
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la convention.
[ 19.
Marché
inter-communal
avec
la
CALL
Considérant
la
volonté
de
la
CALL
et
de
la
Commune
de
développer
une
agriculture
durable,
une
production
locale
de
qualité
et
le développement
de
l'alimentation
durable.
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
—
COMPTE-RENDU Considérant
que
la
CALL,
La
Commune
et
l'IUT
de
Lens
souhaitent
se
regrouper
pour
décliner
cette
volonté
pour
l’organisation
d'un
marché
intercommunal
mobile
regroupant
les
artisans
et
producteurs
locaux.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
ce
partenariat.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
+
Adhère
au
partenariat
impulsé
par
la
CALL
et
l'IUT
de
Lens
pour
la
mise
en
place
d’un
marché
mobile
consacré
à la
production
locale.
+
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat.
20.
Appel
à
projet
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active
Monsieur
Jean
HAPPIETTE
informe
qu’un
appel
à
projet
intitulé
«
Modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
quartier
prioritaire
et
quartier
de
veille
active
»
est
proposé
par
le
Département
du
PAS-DE-CALAIS
dont
l'objectif
est
de
faciliter
les
apprentissages
et
d'améliorer
l’environnement
des
élèves,
afin
de
tendre
vers
une
école
plus
inclusive
et
bienveillante.
Le
montant
de
l’aide
financière
Départementale
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
au
sein
de
la
commune
concernée
soit
10
234
€
pour
la
ville
de
Sains-en-
Gohelle. Monsieur
Jean
Happiette
propose
donc
des
aménagements
dans
les
cours
des
écoles
maternelles
Jeannette
Prin
et
Jean
De
La
Fontaineafin
de
répondre
à
ce
projet
con-
formément
au
budget
prévisionnel
suivant
:
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
-
COMPTE-RENDU Budget
prévisionnel
Dépenses
Dépenses
TTC
HT
Recettes
HT
Fournitures
4 salons
d'ombrage |
9647.62€ |
8039.68€
2 banquettes
16
pl |
2632.80€
2194€
2 jeux trains
3601.92€ |
3001.60€
Aides
du
Département
2 triples
marelles
|
1425.60€
1188€
10234€
2 chenilles
alphabet|
1552.80€
1294€
2 serpents
chiffres |
796.80€
664€
2 bouliers
et 4
3263.40€
Participation
de
la
palssux
3916.08€
commune
2 bidons
primer
134.40€
112€
9608.68
€
i
86€
2
#eIMetAurs
pour
103.20€
adhésif
£
Total
Total
Dépenses
|
23811.22€ |
19842.68€
19842.68€
Recettes
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+‘
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la ville
dans
cet
appel
àprojet
et à signer
toutes
pièces
référentes
;
*__
Autorise
les
achats
cités
ci-dessus
prévus
dans
ce
projet
21.
Appel
à
projet
Plan
de
relance
"Pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires"
(AAP
SNEE) Considérant
la délibération
N°2021-105
du
09
décembre
2021;
Considérant
l'augmentation
de
l’aide
attribuée
par
l’état ;
Monsieur
Jean
HAPPIETTE
informe
qu'un
appel
à
projet
est
lancé
dans
la
cadre
du
Plan
de
relance
par
le
Ministère
de
l'Education
nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
: "Pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires".
Ce
projet
s'adresse
aux
deux
écoles
élémentaires
de
la
commune
au
prorata
des
effectifs
de
chacune. Les
dépenses
peuvent
couvrir
l'acquisition
d'équipements
numériques
dans
la
classe,
des
équipements
numériques
mobiles
mutualisables,
des
travaux
d'infrastructures
nécessaires
en
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
— COMPTE-RENDU matière
de
réseau
informatique,
des
extensions
de
garantie
ainsi
que
l'acquisition
de
services
et
de
ressources
numériques.
Monsieur
Jean
HAPPIETTE
informe
que
suite
à
une
augmentation
de
l’aide
de
l’état
le
Budget
prévisionnel
se
trouve
modifié
comme
suit
:
Budget
prévisionnel
DEPENSES
TTC
RECETTES
TTC
Volet
équipement
32346
€
Etat
22912€
Volet
services
et
ressources
numé-
riques
541
€|
Commune
9975
€
Total
Re-
Total
Dépenses
32887
€|
cettes
32887
€
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
Ville
dans
cet
appel
à
projet
et
à
signer
toutes
pièces
s'y
référent
;
e
Autorise
les
achats
et
les
travaux
correspondants
22.
Appel
à
projet
Agence
Nationale
du
Sport
«
équipements
sportifs
Considérant
la
délibération
N°2022-25
du
24
Février
2022
;
Considérant
l'erreur
de
60
centimes
afin
d’être
à
20
%
de
participation
de
la
commune
;
Monsieur
Dimitri
RABEHI
informe
qu'un
appel
à
projet
est
proposé
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
dont
l'objectif
est
de
financer
des
équipements
sportifs.
Le
financement
maximal
possible
est
de
50
%
du
projet.
Monsieur
Dimitri
RABEHI
propose
d'engager
la
commune
pour
l'implantation
d'un
City
Stade
au
budget
prévisionnel
ci
dessous
:
DE
cc
Municipal
31
Mars
2022
—
COMPTE-RENDU Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
|
Matériel
ANS
21 546,40€
Travaux
préparatoire
43
093,00€
——
DETR
10 774,00€
Commune
8 618,60€
|
.
Département
2154,00€
Total
Dépenses
|
43
093,00€|
Total
Recettes
43
093,00€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la Ville
dans
cet
appel
à
projet
et à signer
toutes
pièces
référentes
;
e
Autorise
l'achat
du
matériel
nécessaire.
23.
Appel
à
projet
du
département
«
soutien
aux
équipements
sportifs
de
proximité
»
Considérant
la délibération
N°2022-26
du
24
Février
2022
;
Considérant
l'erreur
de
60
centimes
afin
d’être
à 20
%
de
participation
de
la
commune ;
Monsieur
Dimitri
RABEHI
informe
que
le
département
du
Pas
de
Calais
subventionne
l'implantation
des
équipements
sportifs
de
proximité.
Dans
le
cadre
de
l'implantation
d'un
City
Stade
place
de
la
Marne,
Monsieur
Dimitri
RABEHI
propose
d'engager
la
commune
dans
ce
projet
par
le
remplacement
du
City
Stade
existant
au
budget
prévisionnel
ci-dessous
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
—
COMPTE-RENDU Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Matériel
43
093,00€
ANS
21
546,40€
Travaux
préparatoire
ne
et
pose
DETR
10
774,00€
Commune
8
618,60
€
Département
2
154,00€
Total
Dépenses
43
093,00€ |
Total
Recettes
43
093,00€
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
Ville
dans
cet
appel
à
projet
et
à
signer
toutes
pièces
référentes
;
e
Autorise
l'achat
du
matériel
nécessaire.
24.
Cession
à
l'euro
symbolique
d’un
terrain
situé
2
rue
de
Buffon
cadastré
AK
489
d’une
superficie
de
18m?
Considérant
une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
2022-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
février
2022
Considérant
que
la
cession
concerne
la
parcelle
AK
489
d’une
superficie
de
18m°,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
rectification
suivante
:
-
la
cession
à
l'euro
symbolique
porte
sur
la
parcelle
cadastrée
AK
489
d’une
superficie
de
18m2
(suivant
plan
joint)
à
la
SARL
TETRA
AGLAE
36
rue
Georges
Charlet
59660
MERVILLE,
représentée
par
Monsieur
Philippe
DUBUS
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
toutes
pièces
s’y
rapportant
ou
toute
personne
pouvant
s'y
substituer
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- Cède
à
l'euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
AK
489
d’une
superficie
de
18m?
(suivant
plan
joint)
à
la
SARL
TETRA
AGLAE
36
rue
Georges
Charlet
59660
MERVILLE,
représentée
par
Monsieur
Philippe
DUBUS
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
-
COMPTE-RENDU - Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et toutes
pièces
s’y
rapportant
25.
Renouvellement
de
l’arrêté
préfectoral
d'autorisation
du
système
d’assainissement
de
Mazingarbe Il est
présenté
au
conseil
municipal
l'arrêté
préfectoral
daté
du
4
Mars
2022,
autorisant
le
re-
nouvellement
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
du
système
d'assainissement
de
Mazin-
garbe.
(cf
arrêté
en
annexe)
Point
informatif
ne
nécessitant
pas
de
vote.
26.
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
les
domaines
délégués
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
à
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l’article
L.
2122-
22, Vu
la
délibération
2020-06
du
28
Mai
2020
énumérant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
à
M.
le
Maire,
Relevé
des
Décisions
du
Maire
dans
les
domaines
déléqués :
Décision
2022-04
: Acceptation
sinistres,
remboursement
des
vols
aux
services
techniques
Décision
2022-05
: Acceptation
sinistres,
remboursement
des
dégâts
des
eaux
Point
informatif
ne
nécessitant
pas
de
vote.
Conseil
Municipal
31
Mars
2022
—
COMPTE-RENDU