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Conseil Municipal - 2019 06 18 CRS CM
Conseil Municipal - 2019 02 28 CRS CM
Conseil Municipal - 2015 10 15 CRS CM
Procès Verbal - 2014 04 27 PV CM
Conseil Municipal - 2014 07 03 CRS CM
Conseil Municipal - CRS CM 27 02 2020
Conseil Municipal - 2019 04 04 CRS CM
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 04 04 CRS CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2019
à
18
h
00
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
Conseil
Municipal
04
avril
2019 D 2) 5) 4 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27)
Ordre
du
jour
Adoption
du
procès-verbal
du
28
février
2019
Rapport
DSU
2018
Bilan
politique
Foncière
2018
Vote
Compte
Administratif
2018
Vote
Compte
de
Gestion
2018
Affectation
de
l'exercice
des
résultats
2018
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
Vote
du
BP
2019
Taxe
Locale
sut
la Publicité
Extérieute
(TLPE)
Prêt
relais
sur
la
base
des
notifications
de
subventions
reçues
pour
les
travaux
d’extension
de
la halle
des
sports
« Liberté
»
Subventions
aux
associations
Subvention
au
CCAS
Tatification
testautation
scolaire
Admission
en
non-valeut
de
produits
itrécouvrables
sur
exercices
antérieurs
FTU Procédure
de
rappel
à l’ordre
Convention
avec
le
CDG
62
pour
la
mise
à
disposition
des
agents
du
service
de
remplacement Indemnités
Forfaitaires
Complémentaires
Elections
(IFCE)
Création
de
postes
suite
à mutation
Réserve
communale
de
sécutité
civile
Recrutement
pour
les
différentes
structures
de
loisirs
(ACM,
CAT,
Séjours
vacances)
Principe
de vente
terrains
Rue
Buffon
et Avenue
François
Mitterrand
Vente
définitive
terrains
rue
Buffon
et Avenue
François
Mitterrand
Rétrocession
dans
le
domaine
public
des
espaces
verts,
voiries
et
réseaux
divers
du
lotissement
« Michel
VANCAILLE
»
Dénomination
du
terrain
cadastré
AH
547,
situé
tue
de
Bruxelles
Groupement
de
commande
pour
l'achat
d’un
tractopelle
Modification
de
la
délibération
2018-95
du
13
décembre
2018
—
Délégations
du
Conseil
données
à Monsieur
le Maire
Compte-rendu
des
décisions
Questions
diverses Conseil
Municipal
04
avril
2019 1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28 février
2019
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2019.
Pour
#21
Contre
:
0
Abstentions
:
6
2.
Rapport
DSU
2018
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(article
L2334-19)
prévoit
l'obligation
pour
le
Maire
de
la
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
avant
la fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
au
cours
de
cet
exercice.
La
commune
a
perçu
en
2018
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSU)
d’un
montant
de
876
900€.
ARTICLES
INTITULES
MONTANT
1
202
Frais
documents
urbanismes
8
200.22
€
2
2031
Frais
d’études
107
764,55
€
3
2051
Concessions
droits
similaires
18
594.60
€
4
2111
Terrains
nus
55
665.47
€
5
21312
Bâtiments
scolaires
255
858.06
€
6
21318
Autres
bâtiments
publics
310
533.25
€
7
2135
Installation
gle
Agencement
7 672.08
€
8
2138
Autre
construction
1
200.00
€
9
2152
Installations
de
voirie
25
018.80
€
10
21532
Réseaux
d’assainissement
3 021.60
€
11
21534
Réseaux
d’électrification
219
295.86
€
Autres
matériels,
outillages
12
21568
incendie
13
053.32
€
13
21578
Autres
matériels,
outillage
voirie
21
048.62
€
14
2161
Œuvres
et objets
d’art
5 310.00
€
15
2182
Matériel
de
transport
259.98
€
Matériel
de
bureau
et
16
2183
informatique
26
843.22
€
14
2184
Mobilier
12
227.10
€
Autres
immobilisations
15
2188
corporelles
61
476.64€
TOTAL
1 153
043.37
€
Conseil
Municipal
04
avril
2019 Outre
les
dépenses
d'investissement,
il faut
ajouter
les
dépenses
dans
le domaine
de
la scolarité,
de
la
petite
enfance,
des
divers
services
périscolaires
instaurés
dans
la
commune,
de
l’animation
jeunesse,
de
la
culture
et
les
dépenses
du
CCAS
financées
par
subvention
de
la
commune
pour
les
aides
aux
personnes
âgées
et
en
difficulté
:
16
ENSEIGNEMENT
+RESTAURATION
SCOLAIRE+EPN
544
363.87
€
47
BOURSES
COMMUNALES
+
DICTIONNAIRES
21
547.70
€
18
GARDERIE
+ CROC
LOISIRS
70
750.65
€
19
ESPACE
JEUNESSE
LUDOVIC
LEROY
ET
POINT
JEUNES
451
601.49
€
20
LUDOTHEQUE
53
567.13
€
21
ECOLE
DE
MUSIQUE
BENOIT
LELONG
+ CULTURE
114
652.85
€
22
EMS
75
647.23
€
23
CAJ
ET ACCUEIL
DE
LOISIRS
199
403.13
€
AIDES
AUX
PERSONNES
AGEES
ET
AUX
PERSONNES
EN
24
DIFFICULTE
DU
CCAS
49
840.21
€
1
581
374.26
€
Soit
un
total
général
de
:
2 734
417.63
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
sur
les
actions
de
DSU
de
la
commune
au
cours
de
l’année
2018.
Pour
:26
Contre
:
0
Abstentions
:
1
3.
Bilan
de
politique
foncière
2018
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
de
la politique
foncière
de
la Commune
au
cours
de
l’année
2018. ACQUISITIONS
:
à
;
Identité
du
Désignation
et
z
Montant
Frais
de
notaire
et
localisation
du | Références
cédant
bien
cadastrales
Superficie
d’hypothèque
Acquisition
AK
421-
2a3ca
ne
AK422-
2 a 58 ca
Avenu
È
;
Le
Département
François
AK423-
3a25ca
duPas-de
bts
Mitterrand. (Rond-point
AK
424
3a71ca
40
000.00
€
12.00
€
fond
de Sains)
Total
= 11 a 57 ca
M
Municipal
04
avril
2019 Frais
pour
AI
65-
28
a 35
ca
acquis. Terrains
FOSSE
AI
144
—
35a35
ca
954.72
€
ISSENTIER
| 41152.
55 a 75 ca
D'HERSIN
SCP
FERRET
GUY
CHAMP
ZE
31
2a
70ca
LABESSE Division
de
terrain
rue
LAPOUILLE
AK
432 P
1272.00
€
Jean-Jacques
HUGUES
Rousseau Echange
de
AI
468
7a92
ca
terrains
FOSSE
SOCIETE
13
à CRESSENT
A1712
15a54
ca
CRESSENT
12
560.00
€
878.74
€
Total
= 23
a 48ca
TOTAL
52
560.00
€
3 117.46€
CESSIONS
:
Désignation
et
Références
_.
Le
,
.
|
Superficie
Identité
de
l’acquéreur
Montant
localisation
du
bien
cadastrales
Echange
de
terrains
A1
717
Sa58ca
FOSSE
13
- COMMUNE
x
AI
718
12al5ca
CRESSENT 4
SOCIETE
CRESSENT
12
560.00
€
AI
697
5a74ca Total 23
a
47
ca
Vente
du
Presbytère
| AB
794
7a41ca
Rue
Pasteur
AB
796
3a32ca
SCI
DU
PRESBYTERE
130
500.00
€
Total 10
a
73
ca
TOTAL
143
060.00
€
Conseil
Municipal
04
avril
2019 Le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
de
la
politique
foncière
de
la Commune
au
cours
de
l’année
2018. Pour
:20
Contre
:
©
Abstentions
:
7
4.
Vote
du
Compte
Administratif
2018
(Commission
Finances
du
12 mars
2019)
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Administratif
de
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2018 Pour
: 20
Contre
:
0
Abstentions
:
7
5.
Vote
du
Compte
de
Gestion
2018
(Commission
des finances
du
12 mars
2019)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le trésorier
pour
l'exercice
2018.
Pour
:20
Contre
:
0
Abstentions
:
7
6.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
(Commission
des finances
du
12 mars
2019)
Il
y
a
lieu
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2018
sur
le
Budget
Primitif
2019.
Le
Budget
Primitif
2019
reprendra
donc
l’excédent
de
Fonctionnement
2018
de
810
402,
13€
réparti
de
la façon
suivante :
-
au
002
-résultat
de
fonctionnement
reporté,
un
excédent
de
69
889,
40€
en
recettes
de
Fonctionnement
-
au
1068
—
excédents
d'investissement
capitalisés,
la
somme
de
740
512,
73€
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement.
Pour
: 20
Contre
:
0
Abstentions
:
7
|
«ET
Municipal
04
avril
2019 | 7.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
(Commission
des finances
du
12 mars
2019)
Les
taux
de
fiscalité
locale
doivent
être
votés
par
l'assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
2018
2019
Taux
Taxe
Habitation
19,
30%
19,
30%
Taux
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
45,
00%
44,
00%
Taux
Taxe
sur
le
Foncier
Non
91,
85%
91,
85%
Bâti Le Conseil
Municipal
approuve
le taux
d'imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
locales
de
la
commune
pour
l’année
2019.
Pour
:26
Contre
:
0
Abstentions
:
1
8.
Vote
du
Budget
Primitif
2019
(Commission
des finances
du
12 mars 2019)
Vu
l’article
L1612-12,
L2312-1,
et
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
au
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
lors
de
sa
réunion
du
28
février
2019
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
budget
qui
s'équilibre
à
11
879
932,
13€
-
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
: 6 949
949.40€
-
La section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
: 4929
982.73€
Pour
:20
Contre
5
0
Abstentions
:
7
9.
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
Conformément
à
l’article
L2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
doivent
délibérer
avent
le 1° juillet
2019
pour
une
application
au
1°
janvier
2020
sur
les
tarifs
appliqués
pour
la TLPE.
Les
tarifs
maximaux
de
droit
prévu
à l’article
L2333-9
du
CGT
s'élèvent
en
2020
à
16,
00€
dans
les
communes
et
les
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants.
Conseil
Municipal
04
avril
2019 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
les
tarifs
maximaux
de
droits
communes
soit
16,
00
€
pour
la
TLPE
2020.
Unanimité 10.
Prêt
relais
sur
la
base
des
notifications
de
subventions
reçues
pour
les
travaux
d’extension
de
la
Halle
des
sports
«
Liberté
»
(Commission
des finances
du
12 mars
2019)
La
Banque
Postale
propose
à la
Collectivité
une
offre
de
financement
en
prêt
relais
sur
la
base
des
notifications
de
subventions
reçues
pour
les
travaux
d’extension
de
la
Halle
des
sports.
En
attendant
le
versement
des
subventions
accordées,
il
est
donc
nécessaire
de
contracter
un
prêt
relais.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
relais
auprès
de
la
Banque
Postale
aux
conditions
suivantes
:
-
Montant
: 1
301
250.00
€
-
Durée
: 36
mois
à compter
de
la date
de
versement
des
fonds
-
Taux
d'intérêt
: EONIA
+ 0.50%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
-
Modalités
de
remboursement
: Paiement
trimestriel
des
intérêts
Remboursement
du
capital
in
fine
-
Garantie
: Néant
-
Commission
d'engagement
: 1 301.25
€,
soit
0.10
%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à la
date
d’effet
du
contrat
-
Modalités
du
remboursement
: in fine
-
Remboursement
anticipé:
Autorisé,
sans
pénalité,
à
une
date
d’échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
prêt
et
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
35
jours
calendaires.
Pour
:26
Contre
:
0
Abstentions
:
1
11.
Subventions
aux
associations
(Commission
des finances
du
12 mars
2019)
Les
dossiers
de
demandes
de
subventions
ont
été
déposés
en
Mairie.
Ils
ont
été
étudiés
lors
de
la
commission
des
finances
du
12
mars
2019,
sauf
les
dossiers
du
RC
Sains,
et
du
Secours
Populaire
reçus
après
la
commission.
|
|
Conseil
Municipal
04
avril
2019 DATE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
24/01/2019
|
Mairie
de
LIEVIN-
Berck
-sur-Mer
-1
élève
50€
08/01/2019
|
ADATEEP
62
100€
12/02/2019
|DDEN
de
BULLY
50€
ASSOCIATIONS
SAINSOISES
27/11/2018
|
CONSEIL
CITOYEN
DE
SAINS-EN-GOHELLE
430€
27/11/2018
|
CONSEIL
CITOYEN
DE
SAINS-EN-GOHELLE
600€
23/01/2019
|PARADOX
ACTIVITY
Mr
DEBONNE
Subvention
de
création
500€
28/02/2019
|
SAINS
DE
NATURE
ET
DE
CULTURE
300€
29/01/2019
|JSS
2800€
19/02/2019
|
AVEC
LES
YEUX
DE
L'ANE
1110€
04/02/2019
|CERCLE
LAIQUE
4000€
04/02/2019
|
CERCLE
LAIQUE
exceptionnelle
pour
anniversaire
2500€
06/03/2019
|
ASSOCIATION
CORON’AIR
600€
19/03/2019
|
ASSOCIATION
RACING
CLUB
SAINS
6000€
19/03/2019
|
SECOURS
POPULAIRE
2300€
Monsieur
Jean-Jacques
LOOTEN
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
montant
des
demandes
de
subventions
allouées
aux
associations.
Unanimité 12.
Subvention
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal
approuve
la subvention
attribuée
au
CCAS
pour
l'exercice
2019,
soit
un
montant
de
400
000€
qui
seront
versés
sous
forme
d’acompte.
Unanimité bons)
Conseil
Municipal
04
avril
2019 13.
Tarification
restauration
scolaire
Il'est
proposé
à
l'assemblée
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
COEF
<617
COEF»617
ELEMENTAIRES
2,90 €
3,00
€
MATERNELLES
2,80 €
2,90
€
et
pour
les
familles
n'ayant
pas
inscrit
leurs
enfants
dans
les
temps
via
le
portail
famille
selon
le tableau
suivant
:
COEF
<617
COEF>617
ELEMENTAIRES
5,90 €
6,00 €
MATERNELLES
5,80 €
5,90
€
Ceci
exclus
le
cas
de
force
majeure
(un
évènement
à
la
fois
imprévu,
insurmontable
et
indépendant
de
la volonté
d’une
personne)
avec
justificatif.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la tarification
de
la
restauration
scolaire.
Unanimité | 14.
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
sur
exercices
antérieurs
(Commission
des finances
du
12 mars
2019)
L'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
sur
exercices
antérieurs
de
1
542.25€
pour
Cantine,
Centre
de
Loisirs,
séjours
et
de
5724.59€
concernant
la
cellule
de
la
société
Azur
Eco
en
liquidation
judiciaire
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
du
Conseil
Municipal.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'instruction
budgétaire
M14
prévoient
de
provisionner
les
risques
dès
qu'ils
sont
constatés
et
notamment
ceux
liées
à des
contentieux.
Il y aura
lieu
d'établir
un
mandat
au
compte
6875
pour
constituer
la
provision.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
provisionner
les
risques
dès
qu'ils
sont
constatés. Unanimité [ 15. FTU Dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la Ville
et
dans
une
perspective
d'écologie
urbaine,
la
Région
Hauts-de-
France
met
en
place
un
Fonds
de
Travaux
Urbains
(FTU).
Le
FTU
permet
le
financement
de
microprojets
d'aménagement
de
proximité
en
lien
avec
la
sécurisation
des
espaces,
la
qualité
environnementale,
la
propreté,
l'entretien,
la
convivialité
d'espaces
publics
en
mettant
en
place
des
modalités
spécifiques
de
participation
des
usagers
à
l'élaboration
de
services
de
proximité.
Conseil
Municipal
04
avril
2019 Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
-__
reconduire
le
Fonds
de
Travaux
Urbains
(FTU)
d’un
montant
de
40
000
€ sur
le territoire
de
SAINS
EN
GOHELLE
-
s'engager
à continuer
à
mettre
en
place
un
Comité
de
Gestion
Urbaine
afin
d'assurer
la
réalisation
et
la
bonne
utilisation
de
ces
fonds
de
Travaux
Urbains
-
solliciter
de
la
Région
Hauts-de-France
une
subvention
de
20
000 £
correspondant
à 50%
du
Fonds
de
Travaux
Urbains
16.
Procédure
de
rappel
à l’ordre
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à l’ordre.
Unanimité 17.
Convention
avec
le
CDG
62
pour
la
mise
à
disposition
des
agents
du
service
de
remplacement
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
des
agents
du
service
de
remplacement.
Unanimité 18.
Indemnités
Forfaitaires
Complémentaires
Elections
(IFCE)
La
Commune
peut
verser
une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
aux
agents
concernés
et
qui
remplissent
les
conditions
statutaires.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
l’IFCE
aux
agents
communaux
titulaires
et contractuels
(Cadres
A
et
B)
remplissant
les
conditions
et
participant
aux
opérations
électorales
lors
des
différents
scrutins.
(Elections
Présidentielles,
Législatives,
Régionales,
Cantonales,
Municipales,
Européennes
et
Référendums).
Pour
:21
Contre
5
0
Abstentions
:
6
19.
Création
de
postes
suite
à mutation
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
20
mars
2019,
Dans
le
cadre
de
la
mutation
de
2
agents
du
CCAS,
le
Conseil
Municipal
procéde
à
la
création
de
2
postes :
-
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Unanimité
Conseil
Municipal
04
avril
2019 20.
Réserve
Communale
de
sécurité
civile
La
loi du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
rappelle
:
- que
la sécurité
civile
est
l'affaire
de
tous.
- que
si l'Etat
est
le
garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l'alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l'appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à
une
vie
normale.
Pour
aider
l'autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
«réserve
communale
de
sécurité
civile
»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l'autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L
1424-8-1
à
L 1424-8-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a
vocation
à
agir
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales,
en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à
se
substituer
ou
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d'urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d'apporter
son
concours
au
Maire
en
matière
:
e
d'information
et
de
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la
commune
e
de
soutien
et
d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
e d'appui
logistique
et de
rétablissement
des
activités.
Pour
:21
Contre
:
0
Abstentions
:
6
21.
Recrutement
pour
les
différentes
structures
de
loisirs
(ACM,
CAIJ,
séjours
vacances)
A
la
demande
de
la
perception,
Il
y
a
lieu
de
compléter
la
délibération
n°2018-111
du
13
décembre
2018
comme
suit
:
« (en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi n° 84-53
du
26/01/1984)
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 — 2°;
Considérant
qu’en
prévision
des
périodes
estivales,
grandes
et petites
vacances,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
structures
de
loisirs
par
la
création
d'emplois
contractuels
pour
l’année
2019;
Considérant
qu’il peut
être fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour faire face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3 — 2° de
la loi n°84-53
précitée
»
Unanimité
Conseil
Municipal
04
avril
2019 22.
Principe
de
vente
terrains
situés
Rue
Buffon
et avenue
François
Mitterrand
La
Commune
souhaite
vendre
des
terrains
situés
Avenue
François
MITTERRAND
et
rue
BUFFON
section
cadastrée
AK
421
- 422
- 423
- 424
- 36
- 41
d'une
superficie
d'environ
4133m/(suivant
plan
ci-dessous).
La
superficie
exacte
sera
définie
après
arpentage.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'Aliéner
n°0627371700042
reçue
le
02
aout
2017
d'un
immeuble
situé
à
SAINS-EN-GOHELLE
-
40
boulevard
François
Mitterrand
-
érigé
sur
la
parcelle
AK
41,
Vu
la
décision
n°
2017-12
du
22
septembre
2017
considérant
que
la
Commune
a
exercé
son
droit
de
préemption
au
prix
proposé
pour
«
compte
tenu
que
le
logement est
juxtaposé
à
une
nouvelle
micro-crèche
et
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
soucis
de
sécurité,
d'élargir
la
rue
Buffon,
de
créer
des
trottoirs
et
des
places
de
stationnement
»
Considérant
la
possibilité
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
global
de
la
parcelle
visée
et
des
parcelles
adjacentes
par
un
opérateur
privé
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
centre
commercial
avec
places
de
stationnement,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
d'élargir
la
destination
de
la
décision
n°2017-12
du
21
septembre
2017
afin
de
vendre
le
bien
(création
d’un
centre
commercial
avec
places
de
stationnement
au
niveau
de
la
rue
Buffon)
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire
à
l’effet
d'informer
l’ancien
propriétaire,
soit
Monsieur
Cédric
CLEMENT
et
Madame
Aurélie
BELLET,
du
souhait
de
vendre
le
bien
et
lui
proposer
en
priorité
l’acquisition,
ainsi,
le
cas
échéant,
que
l’ancien
acquéreur
évincé
dont
le
nom
figure
sur
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
sus-visée
- d'approuver
le
principe
de
vente
des
parcelles
AK
421-422
—423-424-36-41
Pour
:20
Contre
:
0
Abstentions
:
7
Conseil
Municipal
04
avril
2019 23.
Vente
définitive
terrains
situés
Rue
Buffon
et
avenue
François
Mitterrand
Une
proposition
de
rachat
des
parcelles
situées
Avenue
François
Mitterrand
et
rue
Buffon,
sections
cadastrées
AK
421-422-423-—-424-36-41
a
été
reçue
par
la
SARL
AGLAE,
dont
le
siège
est
à
MERVILLE
(59660)
-
36
rue
Georges
Charlet,
le
Sart,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
488
661
166
et
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
DUNKERQUE,
représentée
par
Monsieur
Philippe
DUBUS
pour
un
montant
de
200
000
€.
L'avis
des
Services
Fiscaux
a
été
reçu
en
Mairie
en
date
du
18
mars
2019
pour
un
montant
de
l'estimation
à 200
000
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à vendre
les
parcelles
AK
421
- 422
- 423
-
424
- 36
- 41
d'une
superficie
d'environ
4
133m?
suivant
plan
ci-joint
(la
superficie
exacte
sera
définie
après
arpentage),
en
vue
d’un
aménagement
d’un
centre
commercial,
à
la
SARL
AGLAE,
dont
le
siège
est
à
MERVILLE
(59660)
-
36
rue
Georges
Charlet,
le
Sart,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
488
661
166
et
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
DUNKERQUE
représentée
par
Monsieur
Philippe
DUBUS
pour
un
montant
de
200
000
€.
Pour
:20
Contre
:
0
Abstentions
:
7
24.
Rétrocession
de
voiries,
parkings,
espaces
verts,
réseaux
divers
dans
le
domaine
public
du
lotissement
Michel
VANCAILLE
Pas
de
Calais
Habitat
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
nommé
"lotissement
Michel
VANCAILLE"
(ex
Bois
aux
oiseaux)
à Sains-en-Gohelle
composé
de
37
logements
individuels
et
un
béguinage
de
21
logements.
A
la
demande
de
Pas-de-Calais
Habitat,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
rétrocession
au
profit
de
la
Commune
des
voiries,
parkings,
espaces
verts,
réseaux
divers
et
éclairage
public
de
l'ensemble
immobilier,
en
vue
de
leur
intégration
dans
le
domaine
public
Communal
moyennant
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
-
accepter
l'incorporation
dans
le
domaine
public
Communal
des
voiries,
parkings,
espaces
verts,
réseaux
divers
et
éclairage
public
-__
arrêter
les
modalités
de
cession
pour
l'euro
symbolique
et frais
à charge
du
vendeur
-
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
rétrocession
Unanimité
Conseil
Municipal
04
avril
2019 25.
Dénomination
terrain
rue
de
Bruxelles
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213-28
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la
création
du
lotissement
porté
par
« Territoires
62
»,
il
est
proposé
la
dénomination
la future
résidence
: Le
clos
du
Verger.
Unanimité 26.
Groupement
de
commande
pour
l’achat
d’un
tractopelle
Point
annulé
27.
Modification
de
la
délibération
2018-95
du
18
décembre
2018
—
Délégations
de
Conseil
au
Maire
Suite
au
courrier
du
sous-préfet
en
date
du
04
mars
2019,
concernant
la
délibération
2018-95
du
18
décembre
2018,
il y a
lieu
de
préciser
les
alinéas
2,
3,
15,16,
17,
21,
22,
26
et
27.
Unanimité
Compte-rendu
des
décisions
N°
Objet
Montant
HT
en
€ de
la subvention
sollicitée
2019-01 |
DETR -espace
multi-accueil
99
107€
rénovation
parc
éclairage
public
125
000€
-dotation
des
écoles
primaires
en
tableaux
14
317€
numériques
2019-02 |
FIEET -Aménagement
paysager
Bd
Leclerc
et
place
12
000€
de
la
mairie
2019-03 |
DSIL -Dotation
tableaux
numériques
23
861€
La
séance
est
levée
à
20
h
00.
Le
05
avril
2019
Le
Maire
Alain
DUBREUCQ
Conseil
Municipal
04
avril
2019