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Arrêté - arretes janvier fevrier 2023
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Arrêté - Arretes du mois de Novembre 2023
unknown - Arrêtés octobre 2023 partie 2
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (unknown - Arrêtés octobre 2023 partie 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
_—— mme = = = = = = = ee æ ee
23.10.V.325 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-Fête foraine de la fête des
vendanges -Styve SALOMON
23.10.V.326 Annulé
23.10.AD.327 | Jardins d'automne stationnement sur domaine public
23.10.V.328 Débit de boisson Lion's club
23.10.V.329 Jardins d'automne A.OT
23.10.V.330 Aménagement des réseaux centre bourg - terrassement - cours Gambetta - LACIS
groupe NGE
23.10.V.331 Création BRT AEP pour le compte de SUEZ - 25 chemin du Bergey - CASSAGNE
23.10.V,332 Remplacement de poteaux sur accotements + tirage de câbles- Chemin de La Garde
de Bureau - SOGETREL
23.10 V.333 Réfection de chaussée en enrobé - 68 Avenue de Bordeaux - PEPERIOT
23.10.V.334 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-ALBF -Stand de livres -
marché de noël
23.10.V.335 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-ALBF -Food truck -marché
de noël
23.10.V.336 Stationnement place convoyeur - cours du Maréchal Leclerc - CAZENAVE S.A,
23.101.337 Extension de réseau et pose de coffret - chemin de Loustalade - BOUYGUES
23.10.V.338 Création BRT EU pour le compte de SUEZ - chemin de Bertrandille - CASSAGNE
23.10.V.339 Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 16 rue de Verdun - CASSAGNE
23.10.V.340 Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 6 allée du Bicon - CASSAGNE
23.10.V.341 Création BRT EU pour le compte de SUEZ - Avenue de Bordeaux - CASSAGNE
23.10.V.342 Aménagement - Réfection de voirie - rue Louise Michel - EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
23.10.V.343 Aiguillage de réseau télécom et déploiement d'une fibre optique pour CELESTE -
chemin de Saucette - route de Léognan - avenue de Gradignan - CAUM 23.10.V,344 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-TALONS POINTES Parc
Mairie
23.10.V.345 Raccordement ENEDIS - 15 TER Chemin Rural 57A - BF ELEC
23.10.V.346 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Places de stationnement
réservées porte-drapeaux - Cérémonie du 11 Novembre 2023
23.10.V.347 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public/ Guignol FURLAN 14 et 15
novembre 2023
23.10.V.348 Trail villenavais du 14 janvier 2024
23.10.V.349 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Frédéric
Magimel/Manège noël Halles de Gascogne
23.10.V.350 Campagne de réfection en enrobés chaud - Av de la Duragne - Rue du 19 mars 1962
- Rue Pierre Réault - chemin du Bergey - REVOTRANS
23.10.V.351 Travaux PI - Avenue de Gradignan - SARL PEREZ CONDE TP
23.10.V.352 Travaux PI - Rue Gustave Eiffel - SARL PEREZ CONDE TP
23.10.V.353 Travaux PI - 13 avenue de Clairbois - SARL PEREZ CONDE
23.10.V.354 Réfection de chaussée - rue des Ormes - rue Jules Guesde - CASSAGNE
23.10.V.355 Livraison de tuiles - 16-18 rue du 19 mars 1962 - ALPHA CONSTRUCTIONS
23.10.V.356 Livraison de tuiles - 16-18 rue du 19 mars 1962 - ALPHA CONSTRUCTIONS
23.10.V.357 Accès aux terrains de sport stade du Bourg, Matchs annulés
23.10.Ad.358 | Fermeture des parcs et jardins publics suite avis de tempête CIARAN
ARRÊTES DU MOIS D'OCTOBRE 2023 CANTON DE LA BRÈDE " DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 10 V 325
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la fête des vendanges 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Styve SALOMON demandant le droit d’installer un manège dans le cadre de la fête foraine
de la fête des vendanges, place Salvador Allende
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer un stand de pinces, place Salvador Allende, du 03 octobre au 08
octobre 2023.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 40€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Styve SALOMON
Fait à Léognan, le 05 octobre 2023
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieurle Maire - Mairie - 33 850 Léognan e\Tel: 0557.96 00 40 - Fax : 05 57.96 00 41 ARRETE DU MAIRE
23.10.AD.327
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Saveurs et Jardins d'automne / stationnement
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article 115-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l’article R23-15 du Code Pénal,
Vu la demande la Municipalité
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
Arrête :
Article 1°° En raison de la manifestation intitulée « saveurs et Jardins d'automne », le stationnement
sera interdit sur l’accotement situé au droit du lac bleu, chemin des Terres Rousses du vendredi
12 octobre 2023 à 14h00 au lundi 16 octobre 2023 à 8h00.
Article 2: Les panneaux de signalisation conformes à la règlementation en vigueur ainsi que des
barrières seront installés aux endroits appropriés par les soins de la Municipalité, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux
par les services compétents. De même, tout véhicule non autorisé présent sur les secteurs énumérés
à l’article 1° du présent arrêté sera susceptible d’être évacué par la fourrière automobile après constatation par les services de la police municipale ou de la Gendarmerie.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
- La Police Municipale de Léognan
OCT, 243
Monsieur le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la pré
un délai de 2 mois
nie décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de fouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Mairie de Léognan — 11 cours du Mal de Lattre de Tassigny — 33850 LEOGNAN - Tel : 05.57.96.00.40 — fax : 05.57.96.00.41 23-10-V-328
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1etL.8335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association Soleil et Sourires du Maroc
ARRETE
Article 1°: l'association LION'S CLUB est autorisée à ouvrir un débit de boissons
exceptionnel et temporaire le samedi 14 octobre 2023 de 19h à 00h00 dans les halles
de Gascogne.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-
1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté
sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 05/10/ 2023 à Léognan Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés, CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.10.V.329
Objet : AOT - Jardins d’automne
Le Maire de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques,
ARRÊTE
Article 1 ®":
La commune de Léognan organise la manifestation des Saveurs et Jardins d'automne du samedi 14
octobre 2023 à 7h00 au dimanche 15 octobre 2023 à 20h00 situé sur le domaine du Lac Bleu, chemin
des Terres Rousses.
Article 2 :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules (sauf exposants, commerçants et services
municipaux) seront interdit à l’intérieur du site du lac bleu durant toute la manifestation du 14 octobre
2023 à 8h00 au dimanche 15 octobre 2023 à 20h00,
Article 3 :
Toute vente en dehors des accréditations délivrée par la municipalité est formellement interdite.
Article 4 :
Tout chien circulant sur le domaine du lac bleu durant la manifestation des Saveurs et Jardins
d'automne devra -être tenu en laisse.
Article 5 :
La municipalité au regard des conditions météos (orage, vent violent, inondation...) peut à tout
moment faire cesser la manifestation et faire évacuer le site.
Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
di 9 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
— informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notifidhtion aux intéressés
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 330
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : 3 traversées de chaussée - cours Gambetta
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de LACIS groupe NGE Energies et Solutions, dont le siège est situé 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société LACIS groupe NGE Energies et Solutions est autorisée à effectuer un aménagement des réseaux au Centre bourg et terrassement, cours Gambetta.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores si empiètement sur chaussée et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à partir du 11 octobre 2023 pour une durée de 35 jours.
Restrictions horaires obligatoires de 9h à 16h30
Prescription du CRD Arcachon pour la chaussée,
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que sur le cours Gambetta, Les ouvrages,
échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans unr délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire, La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 35 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- _ LACIS groupe NGE Energies et Solutions — 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE
Fait à Léognan, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un ARRETE DU MAIRE
23.10.V.331
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : CREATION BRT AEP + BRT EU pour le compte SUEZ- 25 chemin du Bergey 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière dui2
Vu le Règlement Sanitaire Départemental, \
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22:“avrik 206,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AEP pour le compte SUEZ au 25 chemin du Bergey - 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront réalisés en rue barrée au droit du 25 chemin du Bergey, à partir du 30 octobre 2023 pour une durée de 15 jours
Pas de restrictions horaires sauf le lundi et mardi de 9h à 16h30
Prescription +5 ans
(Boîtage à réaliser pour prévenir les riverains)
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire, La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 25 chemin du Bergey. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE -— 16 Chemin du Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 10 octobre 2023
P°/Le Maire,
Adjoint Délà astriCiures
Monsieur le Maire :
oe Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 332
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement de poteau sur accotements + tirage de câbles - chemin de La Garde de Bureau
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notammént ls äicles L2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, I sis
Vu le Code de la Route, Se
Vu le Code de l'Environnement, ur?
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115- 1 et R116- 2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer un remplacement de poteau sur accotements + tirage de câbles — Chemin de la Garde de Bureau.
Prescriptions de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 30 octobre 2023 pour une durée de 21 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin de La Garde de Bureau.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 10 octobre 2023
P°/Le Maire,
DANGLADE
éléqué AK Infrastructures
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.10. V, 333
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réfection de chaussée en enrobé - 68 Avenue de Bordeaux
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de PEPERIOT, dont le siège est situé 25 avenue Maurice Levy 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société PEPERIOT est autorisée à effectuer des travaux de réfection de chaussée en enrobé, 68 Avenue de Bordeaux.
Article 2:
La circulation sera alternée obligatoire, au niveau du 68 Avenue de Bordeaux, à partir du 16 octobre 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Prescriptions du CRD Arcachon
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 68 Avenue de Bordeaux. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Madame la Directrice Générale des Services
PEPERIOT - 25 Avenue Maurice Levy - 33700 MERIGNAC
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 10 octobre 2023
P°/Le Maire ,
A
äStructures
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE ë DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 10 V 334
Objet: autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - Association ALBF - Stand de livres - Marché de noël
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1° juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Madame Nicole PIALAT, Présidente de l'association ALBF, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
Madame Nicole PIALAT, permissionnaire, est autorisée à mettre en place un stand de livres sur le parvis des Halles de Gascogne dans le cadre du marché de noël aux dates et horaires suivants : le 16 décembre de 9h à 19h et le 17 décembre de 10h à 18h
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 6,60€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 3 ml pour 2 jours (3x 1,10€ x 2j).
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Madame Nicole PIALAT, Présidente de l'ALBF
Fait à Léognan, le 10.10.2
Toute’correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie -33 850 Léognan* Tel: 055796 00 40 - Fax: 05 57 960041 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 10 V 335
Objet : autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - Association ALBF - Foodtruck et stands divers - Marché de noël
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1* juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Madame Nicole PIALAT, Présidente de l'association ALBF, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Madame Nicole PIALAT, permissionnaire, est autorisée à mettre en place un Foodtruck et des stands divers rue Louise Michel - devant le foyer municipal, dans le cadre du marché de noël aux dates et horaires suivants : le 16 décembre de 9h à 19h et le 17 décembre de 10h à 18h
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 37,60€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 8m? (8 x 2,10€ x 2j) et une prise électrique (2€/j) pour 2 jours
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Madame Nicole PIALAT, Présidente de l'ALBF
ranquillité Publique
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie 33 850 Léognan.® Tel: 0557.96 00 40 - Fax : 0557 96 00 41 ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 336
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Stationnement place convoyeur devant le CIC - Cours du Maréchal Leclerc
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Pübliqués,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, ‘
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CAZENAVE S.A, dont le siège est situé 55 quai Deschamps CS 51610 - 33072 BRANNENS
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CAZENAVE SA. est autorisée à stationner sur la place convoyeur devant le CIC, cours du Maréchal Leclerc.
Article 2:
Le stationnement sera interdit sur la place convoyeur en dehors du véhicule de la société demandeuse, cours du Maréchal Lerclerc, à partir du 23 octobre 2023 pour une durée de 2 jours.
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le CIC, cours du Maréchal Lerclerc.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 2 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services
- CAZENAVE S.A — 55 Quai Deschamps-CS51610 - 33072 BRANNENS
Fait à Léognan, le 11 octobre 2023
P°/Le Maire,
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.10, V. 337
Sécurité signalisation
Arrêté valable seulement dans la partie agglomération
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Extension de réseau - branchement souterrain électrique et pose de coffret - chemin de Loustalade
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, ‘
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 —- 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer une extension de réseau, chemin de Loustalade.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores, à partir du 13 novembre 2023 pour une durée de 21 jours.
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin de Loustalade. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
= Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des communes de Montesquieu
- BOUYGUES E&S AQUITAINE - TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
Fait à Léognan, le 11 octobre 2023
P°/Le Maire,
Philippe read) Adjoint Délégué Auxiptra$
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délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa aotification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.10.V.338
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : CREATION BRT EU pour le compte SUEZ - chemin de Bertrandille 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1 :
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT EU pour le compte SUEZ au Chemin de Bertrandille - 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuellement (vu l'étroitesse du chemin), chemin de Bertrandille, à partir du 16 octobre 2023 pour une durée de 15 jours
Prescription +5 ans
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin de Bertrandille. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication er de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : ?)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE -— 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 11 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.10.V.339
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : CREATION BRT AEP + BRT EU pour le compte SUEZ— 16 rue de Verdun 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°":
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AEP + BRT EU pour le compte SUEZ au 16 rue de Verdun - 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement, 16 rue de Verdun, à partir du 16 octobre 2023 pour une durée de 15 jours
Prescription +5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 16 rue de Verdun. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 11 octobre 2023
P°/Le Maire,
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.10.V.340
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : CREATION BRT AEP + BRT EU pour le compte SUEZ - 6 allée du Bicon 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AËEP + BRT EU pour le compte SUEZ au 6 allée du Bicon - 33850 LEOGNAN.
Article 2: Les travaux seront effectués en rue barrée avec rétablissement du double sens par panneaux et masquage
des panneaux sens interdit, 6 allée du Bicon, à partir du 23 octobre 2023 pour une durée de 15 jours
Altention : Passage de la benne des ordures ménagères le lundi et le mardi (impossibilité de faire demi-tour)
Prescription +5 ans
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire, La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 6 allée du Bicon. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire : -
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut jaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE -— 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 18 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© /nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. come dE 5
ARRETE DU MAIRE
23.10.V.341
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : CREATION BRT EU pour le compte SUEZ - Avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT EU pour le compte SUEZ sur l'avenue de Bordeaux.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores, avenue de Bordeaux, à partir du 20 novembre 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h — 16h30
Prescription +5 ans pour les trottoirs
Prescriptions du CRD pour la chaussée
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de Bordeaux. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : D) .
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 18 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBA
Monsieur le Maire : *
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 342
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Aménagement/ Réfection de voirie - Rue Louise Michel
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST, dont le siège est situé ZI Jean blanc - 33210 TOULENNE
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE —
Article 1er:
La société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST est autorisée à effectuer des travaux de réfection de voirie, Rue Louise Michel.
Article 2 :
Les travaux s'effectueront en rue barrée entre l'entrée et la sortie du parking des Halles de Gascogne. Une déviation de la circulation sera effectuée par le parking des Halles de Gascogne, pendant la durée des travaux, rue Louise Michel à partir du 23 octobre 2023 pour une durée de 21 jours.
Interdiction de circuler aux véhicules de + de 3.5 tonnes sauf chantier, la poste et le service ordures ménagères
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chantier rue Louise Michel. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire, La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Chef du Cenire Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Directrice Générale des Services
- Thierry DANDURANT, responsable des transports
-_ EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST -— 7] Jean Blanc - 33210 TOULENNE
Fait à Léognan, le 18 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST : 1)
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'État, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 343
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux d'aiguillage de réseau télécom et déploiement d'une fibre optique pour CELESTE - chemin de Saucette - Route de Léognan -Avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CAUM, dont le siège est situé 1 avenue de Bedat - 33650 ST MEDARD D'EYRANS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CAUM est autorisée à effectuer des travaux d’aiguillage de réseau télécom et déploiement d'une fibre optique pour CELESTE, chemin de Saucette, route de Léognan et avenue de Gradignan.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores si empiètement sur les chaussées, à partir du 23 octobre 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires obligatoires : 9h -— 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable,
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
CAUM - Chemin de l'Aviation — 64230 LESCAR
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 18 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE + DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.10.V.344
Objet : AOT - Tournage vidéo séance de zumba en Plein air - le samedi 28 octobre 2023.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 14/10/2023 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau urgence attentat,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'association Talons pointes de filmer une séance de zumba dans le parc de la mairie le samedi 28 octobre 2023,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, £
ARRÊTE
Atticle 1 er: L'association TALONS POINTES est autorisée à organiser une séance de ZUMBA en plein air dans le parc de Castagneto Carducci le samedi 28 octobre 2023 de 18h00 à 19h00 sur la commune de LEOGNAN.
Article 2 : Considérant le caractère non commercial de cette action à destination des adhérents de l'association Talons Pointes, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public
Article 3 : Le service organisateur s'assurera de détenir des moyens de premiers secours à personne
sur le site en respectant les consignes de sécurité Vigipirate urgence attentats.
Article 4 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès- verbal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services
- L'association Talons pointes
Fait à Léognan, le 19 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie -33 850 Léognan ® Tel: 05:57 96 00 40 - Fax: 05 57 96 00 41 ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 345
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Tranchée accotement fouille chemin - 15 TER Chemin Rural 57A - 33850 LEOGNAN.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement, je
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles’ L116-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24h 967,.
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé ZA de Lacanau de Mios - 33380 MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
+, ARRETE
Article 1er:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS au 15 TER Chemin Rural 57A.
Article 2:
Les travaux s'effectueront en rue barrée sur le CRS7A, à partir du 21 novembre 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h — 16h30
Prévenir les riverains par boîtage en amont de la date des travaux à la charge du demandeur
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 15 TER Chemin Rural 57A. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
BF ELEC - ZA de Lacanau de Mios — 33380 MIOS
Fait à Léognan, le 20 octobre 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Délégué Adjoint Aux Infrastructures
Visa DST :
Monsieur le Maire : -
e Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE . DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 10 V 346
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) — Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Places de stationnement réservées aux Porte-drapeaux - Cérémonie du 11 novembre 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l’article R-610-5 :
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code de l’environnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 14/10/2023 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau urgence attentat, Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du ler juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l’occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations et Anciens Combattants et de Monsieur Claude COSTE, Président de l'Union Locale des Sociétés d’Anciens Combattants de Léognan, de mettre à disposition six places de parking, situées place Joane, afin de faciliter l'accès des porte-drapeaux.
Ces dernières ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité : Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l’occupation de l’espace public : Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique:
ARRETE
Article ler
Les permissionnaires sont autorisés à utiliser six places de parking, matérialisées par des barrières. sur la place Joane, le samedi 11 novembre 2023 de 11h00 à 14h30 pour le stationnement des véhicules des porte-drapeaux.
Article 2 :
Considérant le que cette demande s’inscrit dans le cadre de la commémoration de l'armistice de 1918 rendant hommage à tous les "morts pour la France" des conflits anciens ou actuels, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Gardien de Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur Claude COSTE Président de l'Union Locale des Sociétés d’ Anciens Combattants de Léognan - Madame Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations
Fait à Léognan, le 23.10 2023
Laurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat. de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan * Tel: 05 57 96 00 40- Fax: 0557 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 01 V 347
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Théâtre Marionnettes Guignol
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 14/10/2023 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau urgence attentat, Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur Lucien FURLAN ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur Lucien FURLAN à produire son spectacle de marionnettes « Guignol » le mardi 14 et mercredi 15 novembre 2023 ;
ARRETE
Article 1er: Le bénéficiaire est autorisé à installer son théâtre de marionnettes « Guignol », place Salvador Allende mardi 14 et mercredi 15 novembre 2023,
Article 2 : La présente autorisation fera l'objet du paiement auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 102€/jour de présence liée aux besoins du spectacle de marionnettes et correspondant à une surface d'occupation maximum de 200m?, sous réserve de vérification sur place.
Article 3 : Le service organisateur s'assurera de détenir des moyens de premiers secours à personne sur le site en respectant les consignes de sécurité Vigipirate urgence attentats.
Article 4 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Gardien de Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur Lucien FURLAN
Fait à Léogman, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BAN
Le Maire:
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
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Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie -33 850 Léognani® Tel: 05 57.96 00 40 - Fax: 05 57 96 00 41 CANTON LA BRÊDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.10.V.348
Objet : Epreuve pédestre Villenave Trail - le 14 Janvier 2024
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 13/10/2023 sur la Posture Vigipirate Urgence
Attentat,
Vu la demande du Club Athlétique Villenavais représenté par M. PELLETIER
d'organiser l'épreuve pédestre « Villenave Trail » le dimanche 14 Janvier 2024
de 09h30 à 12h00 sur la Commune de LEOGNAN,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
Le club Athlétique Villenavais est autorisé à organiser la course « Villenave-trail »
le 14 Janvier 2024 de 09h30 à 12h00 sur la commune de LEOGNAN.
Article 2 :
La course se disputera routes ouvertes à la circulation de façon exclusive et
prioritaire sur le passage de la bulle de l'épreuve sécurisée par les organisateurs.
La course est autorisée à emprunter la piste cyclable chemin de Couhins, le chemin
de Méchives, le chemin Moulin de Renaud, le chemin de Peyssardet, le chemin de
Veyres et le chemin de Jacquin. La traversée de l'avenue de Bordeaux (d651) devra
être signalée et sécurisée par des signaleurs. Elle se fera sous la responsabilité de
l'organisateur selon le plan communiqué. Article 3 :
l'organisateur devra s'assurer par tous moyens de la sécurité des participants. Il
est tenu d'informer les usagers en mettant en place une signalisation particulière
à destination des usagers de la route.
Article 4 :
Des pisteurs seront installés aux carrefours et endroits dangereux de l'épreuve.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune et sur le tracé par les organisateurs.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Villenave
d'Ornon
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur PELLETIER président du Club Athlétique Villenavais
Fait à Léognan, le 24 Octobre 2023 CANTON DE LA BRÊDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 10 V 349
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-Frédéric MAGIMEL- Marché de noël 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 14/10/2023 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau urgence attentat, Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1e septembre 2022 Vu la demande de Monsieur Frédéric MAGIMEL demandant le droit d'installer un manège dans le cadre du marché de noël, sur le parvis des Halles de Gascogne
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°" : Le permissionnaire est autorisé à installer le manège « Royaume enfantin », sur le parvis des Halles de Gascogne, du 5 au 23 décembre 2023 inclus.
Article 2 : La présente autorisation fera l'objet d'un paiement auprès du service des droits de place d'une redevance dont le montant est fixé à 100€.
Article 3 : Le permissionnaire s'assurera de détenir des moyens de premiers secours à personne sur le site en respectant les consignes de sécurité Vigipirate urgence attentats.
Article 4 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la
charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Frédéric MAGIMEL
Fait à Léognar le 26 octobre 2023
e Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 331850 Léognan ® Tel 0557.96 00 40- Fax: 05 57 96 0041 ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 350
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Campagne de réfection en enrobés à chaud -
- 2-4 Avenue de la Duragne
- 15rue du 19 mars 1962
- 3-5 rue Pierre Réault
- 21 chemin du Bergey
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux de réfection en enrobés à chaud : - 2-4 Avenue de la Duragne
- 15 rue du 19 mars 1962
- 3-5 rue Pierre Réault
- 21 chemin du Bergey
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores sur le 3-4 avenue de la Duragne - 15 rue du 19 mars 1962 —
3-5 rue Pierre R2ault— 21 chemin du Bergey, à partir du 25 octobre 2023 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Attention prescription de voirie de + de 5 ans sauf la rue du 19 mars 1962 — de 5ans (réfection de la totalité du trottoir — bien suivre les données de largeur)
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable. Mons laire :
e Certifi s sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin de _ Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable, Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- REVOTRANS - 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
- Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARB
Visa DST:
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa
e Informe que le présent arrêté peut Jaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordecux dans un délai de2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de su publication et de sa notification aux intér
sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 351
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux PI - Avenue de Gradignan - 33850 LEOGNAN.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARL PEREZ CONDE TP, dont le siège est situé 267 Route de Larroudey 33550 TABANAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARL PEREZ CONDE TP est autorisée à effectuer des travaux PI sur l'avenue de Gradignan.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores si empiètement sur la chaussée, à partir du 30 octobre 2023
pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires obligatoires : 9h -16h30
Prescriptions voirie de + de 5 ans pour les accotements
Prescriptions du CRD Arcachon pour la chaussée
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de Gradignan. Les
ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa res]
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un ri Jordeaux dans ut délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
ère exécutoire de cet acte,
urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST Don
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SARL PERZ CONDE TP — 267 Route de Larroudey - 33550 TABANAC
Fait à Léognan, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de su notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 352
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux Poteaux Incendie - Rue Gustave Eiffel - 33850 LEOGNAN.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARL PEREZ CONDE TP, dont le siège est situé 267 Route de Larroudey 33550 TABANAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société SARL PEREZ CONDE TP est autorisée à effectuer des travaux PI sur la rue Gustave Eiffel.
Article 2:
La circulation sera alternée manuellement, à partir du 30 octobre 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions voirie de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Gustave Eiffel. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une
Visa DST D)
ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SARL PERZ CONDE TP — 267 Route de Larroudey — 33550 TABANAC
Fait à Léognan, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à c ompter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 353
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux Poteaux Incendie - 13 avenue de Clairbois - 33850 LEOGNAN.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARL PEREZ CONDE TP, dont le siège est situé 267 Route de Larroudey 33550 TABANAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARL PEREZ CONDE TP est autorisée à effectuer des travaux PI au 13 avenue de Clairbois.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 30 octobre 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions voirie de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 13 avenue de Clairbois. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la Voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e {nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- SARL PERZ CONDE TP 267 Route de Larroudey — 33550 TABANAC
Fait à Léognan, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARB
Visa DST : Ÿ
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa
© Informe que le}
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéres
sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
sent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un ARRETE DU MAIRE
23.10.V.354
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réfection de chaussée - Rue des Ormes - Rue Jules Guesde
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de réfection de chaussée sur la rue des Ormes et la rue Jules Guesde.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores, rue des Ormes et rue Jules Guesde, à partir du 6 novembre 2023 pour une durée de 15 jours
Restrictions horaires : 9h — 16h30
Prescriptions voirie de + de 5 ans pour la rue des Ormes
Prescriptions du CRD Arcachon pour la rue Jules Guesde
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue des Ormes et rue Jules Guesde,.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches
d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE — 16 Chemin du Port Neuf— 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 26 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
ieur le Maire :
e sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 355
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Livraison Tuiles — 16-18 rue du 19 mars 1962
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande d'ALPHA CONSTRUCTIONS, dont le siège est situé ZA du Bos Plan - RN 89 — 33750 BEYCHAC ET CAILLAU
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société ALPHA CONSTRUCTIONS est autorisée à effectuer une livraison de tuiles, 16-18 rue du 19 mars 1962, en route barrée au droit de la demande.
Article 2:
La circulation sera interdite, le 2 novembre 2023 pour une durée de 1 jour.
Signalisation de rue barrée et de déviation à la charge du demandeur.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 16-18 rue du 19 mars 1962 Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux iméressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST 2)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
ALPHA CONSTRUCTIONS - ZA du Bos Plan — RN 89 - 33750 BEYCHAC ET CAILLAU
Fait à Léognan, le 26 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN .
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrê
délai de 2 mois à compter de s
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuñal Administratif de Bordeaux dans ur
réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.10. V. 356
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Livraison Tuiles — 16-18 rue du 19 mars 1962
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande d'ALPHA CONSTRUCTIONS, dont le siège est situé ZA du Bos Plan - RN 89 — 33750
BEYCHAC ET CAILLAU
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
La société ALPHA CONSTRUCTIONS est autorisée à effectuer une livraison de tuiles, 16-18 rue du 19 mars 1962, en route barrée au droit de la demande.
Article 2:
La circulation sera interdite, le 8 novembre 2023 pour une durée de 1 jour.
Signalisation de rue barrée et de déviation à la charge du demandeur.
Restrictions horaires obligatoires : 9- 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté.
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 16-18 rue du 19 mars 1962 Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches
d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable, Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction, Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST 1)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
ALPHA CONSTRUCTIONS — ZA du Bos Plan — RN 89 - 33750 BEYCHAC ET CAILLAU
Fait à Léognan, le 26 octobre 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire
e Certifie sous sa responsabili 5 le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de su notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
23-10- V- 357
Objet : Accès aux terrains de sport du stade du Bourg
Le Maire de la Commune de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2
et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir d'interdire l’utilisation d’un terrain en cas d’intempéries
importantes ou prolongées ou en cas de bulletin d'alerte météorologique et que cette décision qui
s'impose aux instances sportives et à l'arbitre empêche le déroulement de la rencontre ;
Va le protocole d'accord entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de
Football du 22 janvier 2008,
Compte tenu des conditions climatiques,
ARRETE
Article 1° :
Les matchs du samedi 28 /10 et dimanche 29/10 sont annulés.
Article 2 :
Une ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée du stade, sera adressée à :
- Monsieur le Président de l’U.S.C.L. Football,
- Monsieur le Président du comité de Gironde
Fait à Léognan le 27 octobre 2023
P/o Le Maire
L'adjointe déléguée aux sports
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie, sa publication et/ou de sa
notification. Ke
ane eo La ons
ñn
Département: GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
A R R Ê T É D U M A I R E
23.1 0.Ad.358
Canton : LA BRÈDE
Commune : LÉOGNAN
Objet : Interdiction d'accès aux parcs et jardins publics de la commune de Léognan, suite alerte météorologique de vigilance orange ou rouge annoncée par Météo France pour le passage de la tempête CIARAN.
Le Maire de Léognan
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-Bème partie » signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministérielle du 24/11/1967 modifié successivement,
Considérant qu'en cas d'alerte météorologique de vigilance orange ou rouge annoncée par Météo France, il y a lieu d'interdire l'accès aux parcs et jardins publics de la commune de Léognan,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer et faire assurer le maintien du bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique sur le territoire communal,
Article 1er:
ARRÊTE
Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir du fait de la chute éventuelle d'arbres ou autres, le public est appelé à ne pas accéder aux différents sites énoncés ci-dessous, à partir de 18 heures ce jour le 31 octobre 2023 et ce, jusqu'à la fin de l'alerte.
Le Lac Bleu, chemin des Terres Rousses
Le Parc de la Mairie, avenue de Cadaujac
Le Parc de Pontaulic, Rue Jules Guesdes
Article 2:
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des parcs et jardins publics à chaque alerte météorologique le nécessitant
Article 3:
Toute infraction au présent arrêté pourra faire l'objet d'une contravention ou d'une mise en fourrière automobile le cas échéant par les services compétents. Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels et aux véhicules de secours et d'intervention (SDIS, Gendarmerie, Police municipale, services techniques de la commune, DFCI).
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Léognan
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de CESTAS
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Lépgnan, le 31 octobre 2023
Le Maire de Léognan,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.