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Arrêté - Arretes Mai 2024
Arrêté - Arretes aout 2024
Arrêté - Arretes Juin 2024
Arrêté - Arretes Octobre 2024 2
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Octobre 2024 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS DU MOIS D'OCTOBRE 2024
24.10.V.225 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Association Des Livres à
bord
24.10.V.226 Renouvellement encorbellement réseaux GAZ — Crs du Marechal de Lattre de
Tassigny 33850 LEOGNAN
24.10.V.227 Raccordement ENEDIS tranchée accotement — 11 avenue de Cestas 33850 LEOGNAN
24.10.Ad.228 | Arrêté de délégation de fonction temporaire -Madame Catherine FOURNIER du 08
au 16 octobre 2024 inclus
24.10.V.229 ANNULÉ Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public - Mme
ESPAGNET-stand alimentaire- Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et
13 octobre 2024
24.10.V.230 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-Frédéric MAGIMEL-
Marché de noël 2024
24.10.V.231 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne /
BOURGEONS ET DRAGON
24.10.V.232 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/HORTI
B
24.10.V.233 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/PEPINIERE BIRAC
24.10.V.234 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/PEPINIER BISSET
24.10.V.235 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/ROSES
DE CHEZ BAUDRY
24.10.V.236 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/HORTICULTURE BRUSTIER
24.10.V.237 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/SUCCULENTE NATURE
24.10.V.238 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/AUX
SAVEURS DE LA NATURE
24.10.V.239 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/NOUKATOT
24,10 V.240 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/LA
FLEUR DE L'ANE
24.10.V.241 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/jARDIVIGNE
24.10.V.242 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/BRASSERIE HOUN
24.10.V.243 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/AU PRE
VERGER
24.10.V.244 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/PETITE
NATURE
24,10.V.245 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/LE
TEMPS DES SEMIS
24.10.V.246 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/NANOPLAND'O 24.10.V.247 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/TROPIC FLORE
24.10.V.248 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/ATELIER VALENTIN
24.10.V.249 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/CREATION LUISA
24.10.V.250 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/LES
SAVEURS DE KRISTOFINE
24.10.V.251 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/TOURNAGE COUTIRILLON
24.10.V.252 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/KRACHE
24.10.V.253 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/BOTTECHIA
24.10.V.254 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/LA
CHATAIGNERAIE DE VARAIGNES
24.10.V.255 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/PASCAL SAUTIER
24.10.V.256 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/PITORESK
24.10.V.257 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/SALIN
JEAN JACQUES
24.10.V.258 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/SIMON
REVE SE REALISAIT
24.10.V.259 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/OR
VEGETAL la vache à bière
24.10.V.260 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/GOOD
ARTSANAL
24.10.V.261 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/MAMAN POULE AND Co
24.10.V.262 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/ALGALIA
24.10.V.263 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/ROULLIER Maryline
24.10.V.264 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/LA
CARAVANE DES SENTEURS
24.10.V.265 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/LA
VERNOUELLE
24.10.V.266 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/JAMES
ET SES CAILLOUX
24.10.V.267 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/MAM'ZELLE
24.10.V.268 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/HYMNE A L'ABEILLE
24.10.V.269 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/LA
FERME CAZALO
24.10.V.270 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/LARRUE VINCENT
24.10.V.271 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins
d'automne/L'ESPRIT DES VINS 24.10.V.272 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/LES
MARMITES DU BASSIN
24.10.V.273 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/EARL
LES DS DU BASSIN
24.10.V.274 Extension BT sout. + pose coffret et poteaux
+ Remplacement de câble en aérien pour ENEDIS — Chemin des Bougès
24.10.V275 Remplacement poteaux sur trottoir + tirage de câble — Allée du Bicon 33850
LEOGNAN
24.10.V.276 Création BRT 1EU + 1 AEP — 18 Chemin le Thil 33850 LEOGNAN
24.10.V.277 Création BRT 1 AEP (Client MATHE Gérard) — 12 Crs du Maréchal Leclerc 33850
LEOGNAN
24.10.V.278 Création BRT 1 EU (Client MATHE Gérard) — Rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN
24.10.V.279 Travaux de raccordement de génie civil « Privé/Public » Allée du Guit 33850
LEOGNAN
24.10.V.280 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/LA VIE
EN GAUFRES
24.10.V.281 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Jardins d'automne/LE
JARDIN DU RUISSEAU DE MADAME
24.10.V.282 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 -— 05 et 06 octobre 2024/ BOUDEAU
24.10.V.283 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024/ CLAUDIO
24.10.V.284 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024/ CAZENEUVE
24.10.V.285 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024/ CRICQ Jérôme
24.10.V.286 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024/ MAGIMEL Frédéric
24.10. V.287 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024/ CRICQ Philippe
24.10. V.288 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024/ PRIEUR
24.10.V.289 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024/ CRICQ Armand
24.10.V.290 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024/ GALLOPIIN
24.10.V.291 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 - 05 et 06 octobre 2024/ LATAILLADE
24.10.V.292 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024/ MAGIMEL François
24,10.V.293 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Fête foraine de la Fête
des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024/ MATHIEU
24.10.V.294 Réalisation de travaux de nettoyage et d’application d'enrobée — Route
Départementale RD109
24.10.V.295 Réalisation de travaux de nettoyage et d'application d’enrobée — Route
Départementale RD651
24.10.V.296 Raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir - 6 rue Molière 33850 LEOGNAN
24.10.V.297 Réparation fuite branchement d’eau -7 route de Bordeaux 33850 LEOGNAN
24.10.V.298 Vide grenier "vide ta chambre" le 10 novembre 2024 24.10.V.299 Travaux Gaz — Place des Vignerons 33850 LEOGNAN
24.10.V.300 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /place Salvador Allende le
23/11/2024/ CCM -SERD (Semaine Européenne de la Réduction des Déchets)
24.10.V.301 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public /Parvis des Halles de
Gascogne/ALBF
24.10.V.302 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public /place Salvador Allende le
26/10/2024/ CM] stand octobre rose
24.10.4d.303 | Arrêté de délégation de signature -Monsieur Benoît NICOT
24.10.Ad.304 | ANNULÉ Arrêté de délégation de signature -Madame Charlotte LAGRANGE-BOIVERT
24.10.Ad.305 | Mise en demeure Orpi logement indigne NICOLI
24.10.Ad.306 | Mise en demeure Orpi logement indigne SEDRATI
24.10.V.307 Réalisation d’un parking pour voiture -2 Chemin des Terres Rousses 33850 LEOGNAN CANION DE LA BKEDE - DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V 225
0880bjet : Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Autorisation d'Occupation Temporaire du
domaine public / Association Des Livres à bord
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la décision du Maire n° 23 03 Ad. 41 en date du 1* juillet 2023 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande de l'association Des Livres à bord de pouvoir utiliser un emplacement pour le bus de l'association sur la place Salvador Allende dans le cadre de projet d'itinérance proposant aux habitants la vente de livres neufs et d'occasion, des lectures pour enfants, et la récupération de dons de livres.
L'association ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1* :
Le permissionnaire, est autorisé à utiliser le parking place Salvador Allende le 4ême mercredi du mois de9hà13h dans le cadre de l'expérimentation débutée en avril et prorogée jusqu'au 31 décembre 2024:
Article 2 :
Les services techniques assureront la réservation de l'emplacement par la pose de barrières.
Article 3 :
Compte tenu du fait que cette action relève d'une action solidaire, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public
Article 4:
Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
ACTUEL QE EEE EME EEE ME IAE EL Encre EEE LE EEE Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Elise MEUNIER, Coordinatrice de l'Association Des livres à bord
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024 ARRETE DU MAIRE
24.10. V.226
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement encorbellement réseaux GAZ - Crs du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF, renouvellement encorbellement réseaux GAZ au cours du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en circulation alternée manuelle par hommes trafics obligatoire, à partir du 11 octobre 2024 pour une durée de 8 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Prescription + 5 ans pour les trottoirs
Prescription du CRD pour la voirie
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le cours du Marechal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le curavtère exécutoire de cet acte,
© lnforme que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans unr délai de 2 mois à eompter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 8 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
- _ MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 3 octobre 2024
P°/ Le Maire,
Philippe DANGLADE.
Adjoint Délégué à l'Aménagemen
Visa DST 7
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa Publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24,10. V. 227
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS tranchée accotement — 11 avenue de Cestas 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS tranchée accotement au 11 avenue de Cestas 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée pour la piste cyclable ou déviation des usagers en amont et aval, à partir du 7 novembre 2024 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Prescription du CRD Arcachon pour la piste cyclable
Prescription voirie + 5 ans pour les trottoirs et accotements
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 11 avenue de Cestas 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Mair
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : ="
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le chef du centre routier départemental d'Arcachon
Madame le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC - 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS.
Fait à Léognan, le 3 octobre 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN.
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÉDE - DÉPARTEMENT DE LA Gin] Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 …
Publié le S LOF
ID : 033-213302383-20241008-2024_228-AR
ARRETE DU MAIRE
24.10.Ad.228
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Canton : LA BREDF Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté de délégation de fonction temporaire
Le Maire de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à 9 le nombre des adjoints,
Considérant qu'en l'absence de Monsieur le Maire du 08 au 16 octobre 2024 inclus, pour le bon
fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation temporaire de
fonction à Madame Catherine FOURNIER, première Adjointe au Maire,
Arrête :
Article ler : Monsieur Laurent BARBAN, Maire de la commune de Léognan, délègue sous sa
surveillance et sa responsabilité, partie de ses fonctions à Madame Catherine FOURNIER,
première Adjointe.
Au-delà des délégations consenties par arrêté 20-06-Ad-86, Madame Catherine FOURNIER, première Adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines des finances, de l'urbanisme
pour la période du 08 au 16 octobre 2024 inclus.
Article 2: cette délégation de fonction entraîne délégation de signature des pièces et actes
suivants :
Finances
- Titres de recettes,
- Mandats de paiement,
- Bons de commande (matériel, fournitures, prestations de service),
- Tous certificats et tous documents administratifs relatifs au service des finances
Toute correspondance eladressée a MonsieurleMaire1{/cours du Maréchal delattre de ITassigny# 33850 Léognane SEVEN ONE Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 €
Publié le S LOF
Urbanisme ID : 033-213302383-20241008-2024_228-AR
- courriers relatifs aux affaires courantes en matière d'urbanisme,
- délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols suivantes énoncées au
code de l'urbanisme :
© Droit de préemption urbain, article L 211-1 et suivants,
o Certificat d'urbanisme, article L 410-1 et suivants,
© Permis de construire et d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables y
compris pour les clôtures, article L423-1 et suivants,
o Lotissements, article L 442-1 et suivants.
La signature par Madame Catherine FOURNIER devra être précédée de la formule suivante :
« par délégation du Maïre ».
Article 3 : Le Maire de la commune de Léognan, le Directeur Général des Services, et la
Trésorière de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de la Gironde.
Fait à Léognan le 07.10.2024
Laurent BARBAN
Notifié à l'intéressé(e) le © 8. 10. 2094;
(date et signature D
ZT
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de deux mois ä compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V 230
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-Frédéric MAGIMEL- Marché de noël 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité, Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1° septembre 2022
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » Vu la demande de Monsieur Frédéric MAGIMEL demandant le droit d'installer un manège dans le cadre du marché de noël, sur le parvis des Halles de Gascogne
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer le manège « Royaume enfantin », sur le parvis des Halles de Gascogne, du 9 au 21 décembre 2024 inclus.
Article 2 : La présente autorisation fera l'objet d'un paiement auprès du service des droits de place d'une redevance dont le montant est fixé à 100€.
Article 3 : Le permissionnaire s'assurera de détenir des moyens de premiers secours à personne sur le site en respectant les consignes de sécurité Vigipirate urgence attentats.
Article 4 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres àl'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la
charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Monsieur le Directeur Général des services
- _ Madame la Trésorière
- Monsieur Frédéric MAGIMEL
Fait à Léognarg le 08 octobre 2024
e Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance.doit être adressée\à Monsieurle Maire = 11.cours du Maréchalde Lattre de Tassigny. = 33850 Léognan # Tel: 05 57.96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 231
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne BOURGEONS ET DRAGONS ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13
octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
BOURGEONS ET DRAGONS
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
ERNEST NE EE Er TONER CECILE e correspondance doit = 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassig CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 232
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne HORTI B ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
"Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
“Madame la Trésorière
" HORTIB
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire 11 cours du Maréchal de Lattre delTassigny -33/850 Léognan #Tel : 05.57.96 00/40 - Fax : 05 57 96 0041 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 233
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et
saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à
l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne PEPINIÈERES BIRAC ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres élé- ments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13
octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait
électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ {le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
"Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
" PEPINIERES BIRAC
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 234
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne PEPINIÈERES BESSET ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres élé- ments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13
octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
PEPINIÈRES BESSET
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
MARTIN E ER RE OC CRETE ER EURE CNE RMC ETA NET Toute correspondance doit être adressée/à Monsieur le Ma EE CANTON DE LA BRÊDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 235
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand alimentaire- Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne ROSES DE CHEZ BAUDRY ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
ROSES DE CHEZ BAUDRY
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit étre.adressée à Monsieurle Maire =11/cours du Maréchal de Lattre de Tassigny -33 850 Léognan:eiTel : 05.57.96 00 40 -Fax : 0557 960041 CANTON DE LA BRÊDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 236
Objet: Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne HORTICULTURE BRUSTIER ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
"Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
" HORTICULTURE BRUSTIER
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
e correspondance doit être adressée à Monsieurle Maire -11 cours du Maréchal ide Lattre de Tassigny=33 850 Léognan:®.Tel!:05 57.96 0040 - Fax 05 57.96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 237
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne -— 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne UCCULENTE NATURE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
" SUCCULENTE NATURE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.-11tcoûrs du Maréchalide Lattre deiTassigny -33 850 Léognan ® Tel :05:57. 960040 - Fax : 05 57 96 0041 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 238
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne AUX SAVEURS DE LA NATURE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
AUX SAVEURS DE LA NATURE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance-doit étre adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du.Maréchal-de Lattre de Ta -33 850 Léognan ® Tel: 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 239
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du {er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne NOUKATOT ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments tech- niques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
NOUKATOT
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
ecorrespondance doit être adressée à Monsieur le Maire -\ 1cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan:® Tel: 0515796 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 240
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne -— 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du {er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne LA FLEUR DE L'ANE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
=“ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
LA FLEUR DE L'ANE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 241
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du {er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne JARDIVIGNE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1* :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
"Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
" JARDIVIGNE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny -33 850 Léognane T: CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 242
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne BRASSERIE HOUN ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres élé- ments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 10,20€. [Exposant hortculteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
“ Madame la Trésorière
"BRASSERIE HOUN
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 243
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne AU PRE DU VERGER ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e° :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 10 ,20€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
AU PRE DU VERGER
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÊDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 244
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne PETITE NATURE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1 :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ {le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
PETITE NATURE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 245
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne PETITE NATURE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
LE TEMPS DES SEMIS
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 246
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne NANOPLAND'O ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ {le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
NANOPLAND'O
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Ma CANTON DE LA BRÊDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 247
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne TROPC FLORE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
TROPC FLORE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Moi CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 248
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du {er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne ATELIER VALENTIN ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres élé- ments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
«Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
" ATELIER VALENTIN
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 249
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne CREATION LUISA ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
CREATION LUISA
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toutecorrespondance doit être adressée à Monsieur le Maire -11-cours du Maréchal de Lattre de Tassign: gnan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 250
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne LES SAVEURS DE KRISTOFINE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1® :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'État, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
“Madame la Trésorière
"LES SAVEURS DE KRISTOFINE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 251
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du Îer juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne TOURNAGE COUTIRILLON ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1*:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
"Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
" TOURNAGE COUTIRILLON
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondancedoit être adressée à Monsieurile Maire =11 cours du Mar: RERO TIRE ETAT CEE LEA EN al de Lattre de Tassign: CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 252
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne TOURNAGE KRACHE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres élé- ments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1®:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
TOURNAGE KRACHE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit étre adressée à Mo: CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 253
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne -— 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 64 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne BOTTECHIA ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments tech- niques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
BOTTECHIA
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 254
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne LA CHATAIGNERAIE DE VARAIGNES ayant présenté l'ensemble des pièces justifica- tives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
LA CHATAIGNERAIE DE VARAIGNES
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÉDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 255
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne PASCAL SAUTIER ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
"Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
" PASCAL SAUTIER
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Moi CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 256
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne PITORESK ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments tech- niques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
"Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
” PITORESK
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire 11/coùrs du Maréchal delLattre de Tassigny - 33850 Léognan ® Tel: 05 57 96 00 40 Fax :05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 257
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne SALIN JEAN JACQUES ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
"Madame le Directeur Général des services
“Madame la Trésorière
= SALIN JEAN JACQUES
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 258
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne SIMON REVE SE REALISAIT ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1® :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
SIMON REVE SE REALISAIT
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieurle Maire -11 cours du Maréchal de Lattre delTas CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 259
Objet : Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du fer juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne OR VEGETAL LA VACHE LIBERE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
OR VEGETAL LA VACHE LIBERE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 260
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne GOOD ATISANAL ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
"Madame le Directeur Général des services
“Madame la Trésorière
" GOOD ATISANAL
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire -11 cours du Maréchallde Lattre de Tassigny -33 850 Léognan ® Tel: 05 57.96 00 40 - Fax: 05 57 96 0041 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 261
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne MAMAN POULE AND CO ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
" Madame la Trésorière
"MAMAN POULE AND CO
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 262
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne ALGALIA ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments tech- niques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ {le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
ALGALIA
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toüte correspondance doit être adressée à Monsieur le Ma CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 263
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne ROULLIER MARYLINE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
=“ Madame la Trésorière
" ROULLIER MARYLINE
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Mai CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 264
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du Îer juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne LA CARAVANE DES SENTEURS ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
"Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
“Madame la Trésorière
"LA CARAVANE DES SENTEURS
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 265
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne LA VERNOUELLE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'État, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
"Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
" LA VERNOUELLE
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toùte correspondance doit être adressée/à Moi ur le Maire -11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny -33 850 Léognan #Tel : 05 57.96 00 40- Fax: 05 57.96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 266
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne JAMES ET SES CAILLOUX ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 18,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
“" Madame la Trésorière
"JAMES ET SES CAILLOUX
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 267
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne MAM'ZELLE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 10,20€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
MAMZELLE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 268
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne HYMNE A L'ABEILLE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres élé- ments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 10,20€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
" Madame la Trésorière
" HYMNE A L'ABEILLE
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 269
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de LA FERME CAZALO ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments tech- niques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 15,30 €. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
"Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
" LA FERME CAZALO
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit étre adressée à Monsieur le Maire = 11 cours du Maréchal de Lattre de Ta DEEE HET) 05 57 96 00 40 - Fax: 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 270
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de M. LARRUE VINCENT ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments tech- niques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1 :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 15,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
"Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
“Madame la Trésorière
" LARRUE VINCENT
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Moi 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 271
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne L’ ESPRIT DES VINS ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres élé- ments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d’une redevance dont le montant est fixé à 10,20€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
"Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
"Madame la Trésorière
" ESPRIT DES VINS
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Moi CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 272
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne Les marmites du bassin ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 15,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
Les marmites du bassin
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doitiétre adressée à Monsieur.|e Maire -11 cours du Maréchalide Lattre‘de Tassigny - 33850 Léognan Tel: 0557.96 00 40 - Fax : 05/57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 273
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne EARL Les DS du bassin ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 10,20€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
"Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
“Madame la Trésorière
" EARL Les DS du bassin
Faità Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit étre adressée a Monsieur.le Maire -1 11cours du Maréchal de Lattre deTassigny:-33 850 Léognan 05 57.96 00 40-Fax:05 5796 00 41 ARRETE DU MAIRE
24.10. V.274
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Extension BT sout. + pose coffret et poteaux + Remplacement de câble en aérien pour ENEDIS - Chemin des Bougès
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer une extension BT sout. + pose de coffret et poteaux + remplacement de câble en aérien pour ENEDIS, Chemin des Bougès 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores, à partir du 14 octobre 2024 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions de + de 5 ans
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin des Bougès 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit, Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e /nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Bus Transgironde
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Président de la Communauté de communes de Montesquieu
- Monsieur le Directeur Générale des Services
- BOUYGUES E&S AQUITAINE - TSA 70011 — Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 10 octobre 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN,,
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractè
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
xéculoire de cet acte, ARRETE DU MAIRE
24,10. V. 275
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement poteaux sur trottoir + tirage de câble en lieu et place — Allée du Bicon 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer des travaux de remplacement poteaux sur trottoir + tirage de câble en lieu et place sur l'allée du Bicon 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La rue sera barrée avec remise en double sens de la voirie par signalisation règlementaire, à partir du 21 octobre 2024 pour une durée de 15 jours.
Prescription de - 5ans
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Attention chaussée neuve, plaques de répartition obligatoires
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire, La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'allée du Bicon 33850 LEOGNAN.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délui de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa hotification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST -%
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SOGETREL — 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 10 octobre
Catherine FOURNIER,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.10. V. 276
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT 1EU + 1 AEP - 18 Chemin le Thil 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L'2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port
Neuf — 33360 CAMBLANE ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT 1EU + 1 AEP au 18 chemin le Thil 33850 LEOGNAN.
Article 2: Les travaux s'effectueront en rue barrée sauf services et riverains, mise en place de déviation au 18
Chernin le Thil à parür du 21 octobre 2024 pour une durée de 15 jours.
Prescription + de 5 ans
Attention passage benne à ordure le lundi et mardi matin
Boitage à la charge du demandeur pour information riverains concernés
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chantier au 18 Chemin le Thil 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront
être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un
procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- Monsieur le Directeur Général des Services
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANE ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 10 octobre 2024
Catherine FOURNIER
Par délégation du Maire,
Visa DST
Monsieur le Maire :
9 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire | ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraiif de Bordeaux dans un délai de ? mois à compler de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24,10. V. 277
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT 1 AEP (Client MATHE Gérard) — 12 Crs du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11 11967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port
Neuf - 33360 CAMBLANE ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°":
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT 1 AEP au 12 Cours du Maréchal Leclerc 33850 Léognan.
Article 2:
Les travaux s'effectueront en neutralisation de la voie principale sens Léognan — Villenave d'Omon, délestage sur voie « tourne à gauche » au 12 Cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN à partir du 21 octobre 2024 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Prescription + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire, La Signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chantier au 12 Cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant
de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux iméressés. Ip l D En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Directeur Général des Services
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME — 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANE ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 10 octobre 2024
Catherine FOURNIER
Par délégation du Maire,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication ei de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.10. V. 278
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT 1 EU (Client MATHE Gérard) - Rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212:1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R11 6-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf — 33360
CAMBLANE ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT 1 EU au Rue du 19 Mars 1962 33850 Léognan.
Article 2:
Les travaux s'effectueront en neutralisation de la voie de service école Pauline Kergomard, Rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN à partir du 21 octobre 2024 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Prescription + de 5 ans
Boitage du voisinage à la charge de l'entreprise
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La Signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pélitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chantier au Rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté pent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés, En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- Monsieur le Directeur Général des Services
- _ EIFFAGE ENERGIE SYSTEME — 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANE ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 10 octobre 2024
Catherine FOURNIER
Par délégation du Maire
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication er de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.10. V.279
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux de raccordement de génie civil « Privé/Public » Allée du Guit 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R1 16-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARL PEREZ CONDE TP, dont le siège est situé 267 Route de Larroudey 33550
TABANAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARL PEREZ CONDE TP est autorisée à effectuer des travaux de raccordement de génie civil « Privé/Public » sur l'allée du Guit 33850 Léognan.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle (BK15 et CK18), à partir du 28 octobre 2024 pour une durée de 3 semaines.
Pas de restrictions horaires
Prescription de - de 5 ans
Attention benne à ordures ménagère le lundi et mardi
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La Signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'allée du Guit 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire 1 ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 semaines mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
= Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
= Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
- SARL PEREZ CONDE TP — 267 Route de Larroudey 33550 TABANAC
Fait à Léognan, le 10 octobre 2024
Catherine FOURNIER
Par délégation du Maire,
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 280
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public -stand- Manifestation Jardins et saveurs d'automne - 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du ter juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à
l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de LA VIE EN GAUFRES ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments tech- niques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1®:
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 15,30€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ (le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame le Directeur Général des services
Madame la Trésorière
LA VIE EN GAUFRES
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
LOT ete Tate nel adressée à Monsieur.le Maire -11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny =33 850 Léognan ® Tel :05 57 96 0040 - Fax :05 57 960041 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 10 V. 281
Objet: Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - stand - Manifestation Jardins et saveurs d'automne — 12 et 13 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la décision du Maire n° 24 04 Ad 17 en date du 1er juillet 2024 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de l'enseigne LE JARDIN DU RUISSEAU DE MADAME ayant présenté l'ensemble des pièces
justificatives et autres éléments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
Le permissionnaire, est autorisé à mettre en place un stand sur le site forestier du lac bleu samedi 12 et dimanche 13
octobre 2024 dans le cadre de la manifestation jardins et saveurs d'automne de 8h00 à 19h00.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 10 ,20€. [Exposant horticulteur 10,20€ (1 jour) - 18,30€ (2 jours) / Exposant alimentaire 10,20€ (1 jour) / Forfait électricité 5,10€ (1 jour) / Exposant vide-jardin 3,10€ {le stand)]
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
“Madame le Directeur Général des services
“" Madame la Trésorière
"LE JARDIN DU RUISSEAU DE MADAME
Fait à Léognan, le 09 octobre 2024
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée! à Monsieur. le Maire=11 cours du Maréchal!/de Lattre de Tassigny = 33 850/Léognan e\Tel.: 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57,96 0041 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.10.V.282
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Bruno BOUDEAU, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête
foraine de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au
07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 80€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Bruno BOUDEAU
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée/à Monsieur le Maire = 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny -33,850 Léognan.®.Tel.:05 57.96 0040 -Fax:; 05:57.96 00:41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 283
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Francky CLAUDIO, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête
foraine de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au 07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 50€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Francky CLAUDIO
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
Ute correspondance doit étre adressée à Monsieur le Maire = 11 cours du Maréchal de Lattre deTassigny -33 850 Léognan eWTel : 05 57,96 00 40 - Fax: 05 57,96 00/41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 284
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur CAZENEUVE, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête
foraine de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende Le permissionnaire
est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au 07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 50€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur CAZENEUVE
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieurle Maire 11 cours du Maréchal de Lattreide Tassigny -33:850 LécananeiTel: 05 57,96 00 40/- Fax: 05 57 9600 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
MONET
2 an EDS pe La BRUT | GROS
ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 285
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur CRICQ Jérôme, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête
foraine de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au 07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 50€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur CRICQ Jérôme
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance:doit être adressée a Monsieurle Maire =11 cours du Maréchal de Lattre deTassigny -33 850 Léognan.e CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
comsuyenr
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ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 286
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.4d.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur MAGIMEL Frédéric, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de
Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au 07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 50€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur MAGIMEL Frédéric
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire =11.cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33,850 Léognan.® Tel: 05 57 96 0 A ETE El CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 287
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur CRICQ Philippe, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête
foraine de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au
07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 180€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur CRICQ Philippe
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doitiêtre adressée à Monsieur le Maire-11,cours du Maréchalide Lattre/de Tassigny. = 33850 Léognan Tel: 05:57 96 0040 - Fax : 05 57.96 0041 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
canToN De LA BREPE — uiroNni
ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 288
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur PRIEUR, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête foraine de
la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au
07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 10€.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur PRIEUR
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire =11 cours du Maréchal de’Lattre de:Tassigny - 33.850 Léognanie Tel: 0557 96 00 40 - Fax 205,57 960041 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 289
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1‘
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur CRICQ Armand, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête
foraine de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au
07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 160€.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur CRICQ Armand
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
oute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny -33 850 Léognan ® Tel: 05.57.96 00 40 -Fax CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 290
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur GALLOPIN, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête foraine
de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au
07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 50€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur GALLOPIN
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire -11 cours du Maréchal deLattre de Tassigny 33 850 Léognan ® Tel : 05 57.96 00 40 -Fax : 0557 960041 CANTON DE LA BRÊDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
cosaeseor
EaNTON D La BEBE umo
ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 291
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1° septembre 2022
Vu la demande de Madame LATAILLADE, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête
foraine de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au
07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 130€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Madame LATAILLADE
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
- 11-coûrs du Maréchal de Lattre de Tassigny =33 850 Léognan.e 05:57.96 00 40 - Fax: 05 57:96 00:41 cost pr ve
CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Anton où LA RER + iron}
ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 292
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Madame MAGIMEL François, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête
foraine de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au
07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 30€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
Madame la Directrice Générale des Services
Madame la Trésorière
Monsieur MAGIMEL François
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.10.V. 293
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine publie Fête foraine de la Fête des vendanges 2024 — 05 et 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Madame MATHIEU, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de Fête foraine
de la Fête des vendanges 2024 les 5 et 6 octobre 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 05 octobre au
07 octobre 2024 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 90€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Madame MATHIEU
Fait à Léognan, le 02 octobre 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toutecorrespondance doit être adressée à Monsieurle Maire -11icours du Maréchal deLattre de Tassigny -33 850 Léognan + Tel :05,57,96 0040 =Fax: 0557.96 0041 ARRETE DU MAIRE
24.10.V.294
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE .
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réalisation de travaux de nettoyage et d'application d'enrobée - Route Départementale RD109
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les arücles L'2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de NGE Energies et Solutions, dont le siège est situé 9 Chemin de Monfaucon 33127
MARTIGNAS/JALLE
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société NGE Energies et Solutions est autorisée à effectuer des travaux de nettoyage et d'application d'enrobée sur la route départementale RD109.
Article 2:
La route sera barrée sauf services et riverains suivant le plan de déviation fourni à partir du 21 octobre 2024 pour une durée de 11 jours.
Réouverture après travaux de la journée
Pas de restrictions
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la départementale RD 109 Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de P'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 11 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
Monsieur le Directeur Général des Services
NGE Energies et Solutions — 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE
Fait à Léognan, le 14 Octobre 2024
Le Maire,
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
eo Informe que le présent arrêté peut aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratil'de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'État, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
24,10.V.295
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réalisation de travaux de nettoyage et d'application d'enrobée - Route Départementale RD651
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 22122, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de NGE Energies et Solutions, dont le siège est situé 9 Chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société NGE Energies et Solutions est autorisée à effectuer des travaux de nettoyage et d'application d'enrobée sur la route départementale RD 651.
Article 2:
La route sera barrée sauf services et riverains suivant le plan de déviation fourni à partir du 21 octobre 2024 pour une durée de 11 jours.
Réouverture après travaux de la journée
Pas de restrictions
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la départementale RD 651 Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 11 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
Monsieur le Directeur Général des Services
NGE Energies et Solutions — 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE
Fait à Léognan, le 14 Octobre 2024
Le Maire,
Laurent BARE
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.10. V. 296
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir — 6 rue Molière 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
ar
Article 1e": eg La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir
au 6 rue Molière 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera obligatoirement alternée manuelle (BK15 et CK18) ou par feux tricolores puisque empiètement sur la chaussée et double sens impossible, à partir du 14 novembre 2024 pour une durée de 15 jours.
Stationnement interdit au droit de la demande
Prescription voirie + 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 6 rue Molière 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC — 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS.
Fait à Léognan, le 15 octobre 2024
P°/ le Maire
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué Aux Infrastru
Visa DST 3
Monsieur le Maire :
e Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24,10. V. 297
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réparation fuite branchement d’eau -7 route de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SUEZ EAU FRANCE, dont le siège est situé 15 avenue Charles Floquet 64200
BIARRITZ
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à effectuer une réparation branchement eau au 7 route de Bordeaux 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle (homme traffic) car présence d'un carrefour à feux tricolores à proximité et risque de zone de conflit au 7 route de Bordeaux, à partir du 16 octobre 2024 pour une durée de 1 jour. Prescriptions du CRD pour la chaussée
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 7 route de Bordeaux 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e informe que le présent arrêté peut faire l'abiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Directeur Général des Services
SUEZ EAU FRANCE - 15 Avenue Charles Floquet 64200 BIARRITZ
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 15 octobre 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractèr: icutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai dé 2 mois à compter de sa réception par le Représentant
de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.10 .V.298
Objet : Vide grenier « vide ta chambre » - le dimanche 10 novembre 2024
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande du Conseil Municipal des Jeunes de Léognan portant organisation d’un
vide grenier le dimanche 10 Novembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
Le conseil municipal des jeunes de Léognan est autorisé à tenir un vide grenier le
dimanche 10 Novembre de 07h00 à 18h00, place Salvador Allende à Léognan.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit place Salvador Allendé le dimanche 10 Novembre de
07h00 à 18h00. Seuls les exposant pourront y stationner leurs véhicules.
Article 3 :
L'affichage de l'arrêté sur le site sera effectué selon les prescriptions en vigueur.
Article 4 :
Les organisateurs s’assureront de fermer les entrées de la place par la mise en place de
véhicules anti-béliers. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
-__ Monsieur le Directeur Général des Services
- Le Conseil Municipal des Jeunes
Fait à Léognan, le 18 Octobre 2024
Le Maire,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire -Mairie -33 850 Léognan + Tel : 0557 96 OO -0-Fax : 05 57 96 0041
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
24,10. V.299
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux Gaz - Place des Vignerons 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 22122, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE Article ter: 0
: E ss a
La société MOTER SAS est autorisée à éflectyèrdes travaux GAZ, mise en GAZ de la place et abandon de
l'ancien réséau à la Place des Vignerons 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en circulation alternée si empiètement sur la chaussée à double sens (BK15 et CK18), à partir du 28 octobre 2024 pour une durée de 60 jours.
Pas de restrictions horaires
Prescription voirie + 5 ans
Stationnement interdit au droit du chantier à l'avancement des travaux
Attention au stockage, place faisant partie du domaine privé
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable,
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la Place des Vignerons 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 60 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Directeur Général des Services
= Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
- MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 18 octobre 2024
P°/ Le Maire,
Philippe DANGLADE.
Adjoint Délégué Aux Infrastructures
Et à l'Aménatement.
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'abjer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.10.V.300
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Emplacement Place Salvador Allende le samedi 23 novembre 2024 - SERD (Semaine Européenne de la Réduction des Déchets)
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 :
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l'environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande Thomas BERTELOOT, conseiller du tri et animateur prévention déchets à la communauté de communes de Montesquieu, cette dernière ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public, Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
La communauté de communes de Montesquieu, établissement public de coopération intercommunale, permissionnaire, est autorisé à installer son stand d'une surface de 15 m2, place Salvador Allende, le samedi 23 novembre 2024 de de 7h à 14h.
Les services techniques procéderont à la délimitation de l'emplacement.
Article 2 :
Compte tenu du fait que cette action s'inscrit dans le cadre de la semaine Européenne de la Réduction des Déchets visant à la sensibilisation sur le gaspillage alimentaire visant l'intérêt général, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public
Article 3 :
Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du
permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services techniques de Léognan
- Monsieur le Directeur Général des Services de Léognan
- Monsieur Thomas BERTELOOT, conseiller du tri et animateur prévention déchets à la communauté de communes de Montesquieu
Le Maire:
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrête peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compler de sa réception par le représentant de l'Etat. de sa publication où de sa notification aux intéressés
Toutecorrespondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny -33 850 Léognan * Tel: 055796 00 40- Fax: 0557 96 00/41 CANTON DE LA BRÊDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.10.V.301
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Emplacement parvis des Halles de Gascogne/ 14 et 15 décembre dans le cadre du marché de noël 2024 - Association ALBF
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vü le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016 ;
Vu la demande de l'association ALBF, représentée par Madame Nicole PIALAT, ayant présenté l'ensemble des pièces
justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public : Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique :
ARRETE
Article 1°":
L'association ALBF est autorisée à utiliser le parvis des halles de Gascogne sur une surface de 40 m2, le samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024 pour l'installation de foodtrucks de 7 h à 19 h. Les services techniques procéderont à la délimitation de l'emplacement.et à la mise à disposition de 4 branchements électriques (220 volts). Article 2 :
Compte tenu du fait que le marché de noël s'inscrit dans le cadre des animations de noël participant à l'attractivité du territoire et visant l'intérêt général, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public.
Article 3 :
Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services techniques de Léognan
= Monsieur le Directeur Général des Services de Léognan
- Madame Nicole PIALAT, Association ALBF
Fait à Léognan, le 23 octobre 2024
Anne-Marie LABASTH
Adjointe au Co pimercs à l'Artisanat et à la Tranquillité Publique
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat. de sa publication ou de sa notification aux intéressés
e Correspondance doit.être adressée à Monsieur le Maire -11|cours du Maréchal de Lattre de Tassigny -33 850 RENE TE EE EEE AE CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.10.V.302
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Emplacement Place Salvador Allende le samedi 26
octobre 2024 - Opération du CMJ au profit d'octobre rose
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l'environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la demande du CM représenté par Monsieur Pascal DUBERNET, Directeur du pôle Citoyenneté - Jeunesse - Développement Durable, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public, Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1*:
Le Conseil Municipal des Jeunes est autorisé à installer son stand sur une surface de 15 m2, place Salvador Allende, pour la vente de gâteaux et pochettes tissus, le samedi 26 octobre novembre 2024 de de 7 h à 13 h. Les services techniques procéderont à la délimitation de l'emplacement.
Article 2 :
Compte tenu du fait que cette action s'inscrit dans le cadre d'octobre rose, événement visant à sensibiliser et collecter des fonds pour la lutte contre le cancer du sein, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public.
Article 3 :
Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du
permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services techniques de Léognan
- Monsieur le Directeur Général des Services de Léognan
- Monsieur Pascal DUBERNET, Directeur du pôle Citoyenneté - Jeunesse - Développement Durable
Fait à Léognan, le 23 octobre 2024
Anne-Marie
Adjointe au Co rtisanat et à la Tranquillité Publique
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécuroire de cet acte,
-informe que le présent arrête peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat. de sa publication ou de sa noufication aux intéressés
Toute correspondance doit être adressée à Monsieurle Maire 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny -33 850 ee EUR NE ET EAP EE ANEETETAOE CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA Giro Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024 e
€ Publié le S LG
ID : 033-213302383-20241025-2024_303-AR
coast os
ARRETE DU MAIRE
24.10.Ad.303
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Le Maire de Léognan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et 20 conférant
au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, sa signature au directeur
général des services, au directeur général adjoint ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020 :
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire au Directeur Général des Services ;
Considérant que Monsieur Benoît NICOT, agent titulaire, attaché principal territorial, exerce les
fonctions de Directeur Général des Services :
ARRETE
Article 1 : Monsieur Benoît NICOT, agent titulaire, attaché principal territorial, reçoit délégation de signature en l'absence du Maire, des adjoints au Maire, à compter du ler octobre 2024, pour :
- L'engagement des dépenses : signatures et visas des bons de commande jusqu’à 1800€ TTC ;
Article 2 : Cette délégation peut être abrogée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état
de cause, dépasser l'expiration du mandat de l’élu l’ayant accordée ou la fin des fonctions de
Monsieur Benoît NICOT au poste le justifiant ;
Article 3 : Monsieur Benoît NICOT ne pourra en aucun cas subdéléguer sa signature.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à
- Monsieur le Préfet de la Gironde.
- Monsieur le Trésorier Principal
Fait à Léognan le cA.40.2o2u
Le Maire,
Laurent BARBAN
Notifié à l'intéressé le # L
(date et signature)
Le Maire : a : fe! 4 ETS È Ÿ (Gros
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cerarté,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pourfexcès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant
de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
LERCEETÉEQOUN EE TEN EEE ENOENE CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.10.ad.305
Objet : Arrêté de mise en demeure
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L 2231-1, L 2213-24 et L2215-1,
Vu le Code de la construction et de l’Habitation, notamment les articles L511-1 et
suivants, L521-1 et suivants, L541-1 et suivants, et les articles R511-1 et suivants,
Vu les éléments techniques mentionnés dans le rapport des services municipaux en
date du 09/01/2024 constatant les désordres dans l'appartement de madame NICOLI
Julia demeurant au 7bis rue du Chateauneuf 33850 LEOGNAN,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Gironde,
Vu les désordres constatés à savoir le système d'assainissement, l'étanchéité du toit,
infiltration d'eau de pluie, revêtements muraux dégradés, menuiseries non étanches,
absence de système de ventilation, développement de moisissures, remontées par
capillarité, système électrique à vérifier,
Vu les conclusions de la commission de qualification du Pole Départemental de Lutte
contre l'Habitat Indigne en date du 25 Janvier 2024,
Vu le courrier du 11/03/2024 lançant la procédure contradictoire adressé à l'agence
immobilière ORPI lui ayant demandé ses observations et les actions prévues pour
remédier aux désordres sous 1 mois,
Vu l'absence de réponse au 24/10/2024 et vu la persistance des désordres,
Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger
dans un délai fixé,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
L'agence ORPI sise 23 avenue Maréchal Leclerc 33850 Léognan est soumise de faire
procéder aux vérifications et travaux nécessaires par un homme de l’art pour remédier aux
désordres constatés dans un délai de 1 mois selon la liste suivante :
- Système d'assainissement,
- Etanchéité du toit,
-__Infiltration d’eau de pluie,
- Revêtements muraux dégradés,
ANOIANANNL MI AM IR IMANE nr meremmenses - Menuiseries non étanches,
- Absence de système de ventilation,
- Développement de moisissures,
- Remontées par capillarité,
- _ Système électrique
Article 2 :
Faute pour la personne mentionnée à l’article 1 d’avoir réalisé les travaux prescrits au
même article, une procédure sera engagée selon le règlement sanitaire départemental.
Article 3 :
La personne mentionnée à l'article 1 est tenu de respecter les droits des occupants
conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre
remise contre signature.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Gironde
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne de Gironde
Fait à Léognan, le 25 Octobre 2024
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maires -Mairie -33 850 Léognan » Tel : 0557 96 00 0 -Fax : 05 57 96 0041
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.10.ad.306
Objet : Arrêté de mise en demeure
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L 2231-1, L 2213-24 et L2215-1,
Vu le Code de la construction et de l’Habitation, notamment les articles L511-1 et
suivants, L521-1 et suivants, L541-1 et suivants, et les articles R511-1 et suivants,
Vu les éléments techniques mentionnés dans le rapport des services municipaux en
date du 09/01/2024 constatant les désordres dans l'appartement de M. SEDRATI Celim
demeurant au 9 rue du Chateauneuf 33850 LEOGNAN,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Gironde,
Vu les désordres constatés à savoir le système d'assainissement, l'étanchéité du toit,
infiltration d’eau de pluie, revêtements muraux dégradés, menuiseries non étanches,
absence de système de ventilation, développement de moisissures, remontées par
capillarité, système électrique à vérifier,
Vu les conclusions de la commission de qualification du Pole Départemental de Lutte
contre l'Habitat Indigne en date du 25 Janvier 2024,
Vu le courrier du 11/03/2024 lançant la procédure contradictoire adressé à l'agence
immobilière ORPI lui ayant demandé ses observations et les actions prévues pour
remédier aux désordres sous 1 mois,
Vu l'absence de réponse au 24/10/2024 et vu la persistance des désordres,
Considérant dès lors, qu’il y a lieu d’ordonner les mesures pour faire cesser ce danger
dans un délai fixé,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
L'agence ORPI sise 23 avenue Maréchal Leclerc 33850 Léognan est soumise de faire
procéder aux vérifications et travaux nécessaires par un homme de l’art pour remédier aux
désordres constatés dans un délai de 1 mois selon la liste suivante :
- Système d'assainissement,
-__ Etanchéité du toit,
- _Infiltration d’eau de pluie,
-__ Revêtements muraux dégradés, - Menuiseries non étanches,
- Absence de système de ventilation,
- Développement de moisissures,
- Remontées par capillarité,
- Système électrique
Article 2 :
Faute pour la personne mentionnée à l’article 1 d'avoir réalisé les travaux prescrits au
même article, une procédure sera engagée selon le règlement sanitaire départemental.
Article 3 :
La personne mentionnée à l’article 1 est tenu de respecter les droits des occupants
conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre
remise contre signature.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Gironde
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne de Gironde
Fait à Léognan, le 25 Octobre 2024
Le Maire,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maires -Mairie -33 850 Léognan + Tel : 0557 96 OO O-Fax : 05 57 96 0041
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
En nn ARRETE DU MAIRE
24,10. V. 307
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réalisation d'un parking pour voiture -2 Chemin des Terres Rousses 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de ATTE RANTÉ: dont le siège est situé 16 rue des Frères Lumières 33560 CARBON BLANC
Considérant qu'il appafe ent. au Mae d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société ATLANTIC ROUTE est autorisée à effectuer une réalisation d'un parking pour voiture au 2 Chemin des Terres Rousses 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera alternée obligatoire par feux tricolores si empiètement sur chaussée au 2 chemin des Terres Rousses, à partir du 4 novembre 2024 pour une durée de 30 jours.
Stationnement interdit au droit du chantier
Restrictions horaires 9h à 16h30
Prescription voirie + 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 2 Chemin des Terres Rousses
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de vet acte.
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
ATLANTIC ROUTE - 16 rue des Frères Lumières 335600 CARBON BLANC
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 30 Octobre 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN.
Monsieur le Maire :
e Certifié sous sa responsabilité le caractère écutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal