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Arrêté - Arretes du mois de Novembre 2023
Arrêté - Arrêtés avril 2023
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêtés du mois d'avril 2023
23.040.103 Positionnement de grue sur chaussée pour travaux - 7 rue du Livran - Mme FERREIRA
CARNEIRO Amélia
23.04V.104 | Adduction télécom - Pose de 3 conduites 45 de diamètre sur 3m sous accotement - 4
avenue de Gradignan - REVOTRANS
23.04V.105 | Curage des réseaux d'assainissement des eaux usées en 1/2 chaussée en sous-
traitance pour SUEZ EAU France -lotissement de l'Hermiton - SARP OSIS OUEST
23.04V.106 | Adduction télécom : pose de 1,45 de diamètre sur 11 m sous accotement - 3 rue de
Châteauneuf - REVOTRANS
23.04V.107 Extension ELEC HTA souterraine + pose poste privé pour Enedis - chemin du Barp-
BOUYGUES E&S aquitaine
23.04V.108 | Réalisation de sondages géotechniques ponctuels (chantiers mobiles) - cours
Gambetta et cours du Mal de Lattre de Tassigny - GEOFONDATION
23.04V.109 | Pose réseau électrique BT souterrain - Chemin des Bougès - BOUYGUES E&S
AQUITAINE -
23.04V.110 | Terrassement et raccordement Enedis - D651 Avenue de Bordeaux - ELITEL SUD
OUEST
23.04V.111 Réalisation 3 fouilles - Préparation travaux gaz - D214 Cours Gambetta - BOUYGUES
E&S AQUITAINE
23.04.V112 Arrêté d'autorisation d’une Journée Portes Ouvertes le 13 mai 2023 à l'aérodrome
Bordeaux-Léognan-Saucats
23.040.113 | Pose de 1d45 sur 5m entre l'appui ENEDIS et le regard client - Allée des Bougès -
ENSIO SUD
23.04V.114 | Renouvellement réseau gaz - cours Gambetta + rue de la Paix - BOUYGUES E&S
AQUITAINE
23.04V.115 | Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 22 rue de Châteauneuf -
CASSAGNE
23.04V.116 | Raccordement ENEDIS - Rue Erik Satie et rue claude Debussy - BF ELEC
24.04V.117 Renforcement réseau aérien élec.BT + extension réseau sout.HTA/BT + pose coffret -
4-6 allée du Bicon - ELITEL SUD OUEST
23.04.Ad.11 | Arrêté délégation signature ERP
8
23.04.Ad.11 | Arrêté délégation officier EC ERP
9
23.04V.120 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-Fête foraine de la Saint-
Eutrope 2023-Christian COUTANCE
23.04V.121 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-Fête foraine de la Saint-
Eutrope 2023-Gino COUTANCE
23.04V.122 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-Fête foraine de la Saint-
Eutrope 2023-Jérôme CRIQ
23.04V.123 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-Fête foraine de la Saint-
Eutrope 2023-Thomas DIRAT
23.04V.124 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-Fête foraine de la Saint-
Eutrope 2023-Frédéric MAGIMEL
23.04V.125 | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public-Fête foraine de la Saint-
Eutrope 2023-Peggy RIFFEL 1 SA ee UCI Er
ARRETE DU MAIRE
23.04. V. 103
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Positionnement d’une grue sur chaussée pour travaux - 7 rue du Livran
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Madame FERREIRA CARNEIRO Amélia, dont le siège est situé 7 Rue du Livran
33850 LEOGNAN
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Madame FERREIRA CARNEIRO Amélia est autorisée à déposer une grue sur chaussée pour travaux, 7 rue du Livran.
Article 2:
La circulation et le stationnement seront interdits au niveau du 7 rue du Livran, à partir du 12 avril 2023 pour une durée de 1 jour.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 7 rue du Livran.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire, La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Mme FERRAIRA CARNEIRO Amélia — 7 rue du Livran - 33850 Léognan
Fait à Léognan, le 4 avril 2023
P°ILe Maire,
Philippe DANGLADE,
Délégué Adjoint Aux Infrastructures
Visa DST
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. ARRETE DU MAIRE
23.04, V. 104
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Adduction télécom : Pose de 3 conduites 45 de diamètre sur 3m sous accotement - Terrassement manuel 4 avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux pour adduction télécom : Pose de 3 conduites 45 de diamètre sur 3m sous accotement, 4 avenue de Gradignan.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores et obligation de dévier les piétons en aval et amont des travaux sur trottoir, le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en place de « ponts lourds » pour la nuit, au niveau du n°4 avenue de Gradignan, à partir du 24 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions Horaires : 9h - 16h30
Prescriptions voirie de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 4 avenue de Gradignan
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans urr
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
REVOTRANS -— 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Fait à Léognan, le 7 avril 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué Auxffrastructures
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.04, V, 105
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Curage des réseaux d'assainissement des eaux usées en 1 /2 chaussée en sous-traitance pour SUEZ EAU FRANCE - Lotissement de l'Hermiton
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARL OSIS OUEST, dont le siège est situé 8 RUE André Dousse 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARL OSIS OUEST est autorisée à effectuer un curage des réseaux d'assainissement des eaux usées en 72 chaussée en sous-traitance pour SUEZ EAU France, lotissement de l'Hermiton.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores manuelle obligatoirement, lotissement de L'Hermiton, à partir du 11 avril 2023 pour une durée de 30 jours.
RESTRICTIONS HORAIRES : 9h - 16h30 sur les 15 derniers jours
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le lotissement de l'Hermiton. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Monstesquieu
SARL OSIS OUEST - 16 Chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 7 avril 2023
P°lLe Maire,
Philippe DANGLADE
aStructures
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délaï de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.04, V. 106
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Adduction télécom : Pose de 1,45 de diamètre sur 11 m sous accotement - 3 rue de Châteauneuf
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articlesL 2212- et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2.
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/ 1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 201
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue de
Considérant qui apoartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté.!
treoreneurs 40460 SANGUINET
a sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux pour adduction télécom: Pose de 1.45 de diamètre sur 11 m sous accotement, 3 rue de Châteauneuf.
Article 2:
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, 3 rue de Châteauneuf, à partir du 24 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions Horaires : 9h - 16h30
Prescriptions voirie de + de 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux. le voie publique ne pourra être occupée que devant le 3 rue de Châteauneuf. Les ouvrages. échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de le voie communale susvisée ne devra être obsiruée de queicue façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
REVOTRANS - 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Fait à Léognan, le 17 avril 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE, À
Adjoint Délégué AUX Infrastrctures er EU ARRETE DU MAIRE 23.04. V. 107 Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Extension ELEC HTA souterraine + pose poste privé pour Enedis - Chemin du Barp
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer des travaux d'extension ELEC HTA souterraine + pose poste privé pour Enedis, Chemin du Barp.
Arücle 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores au droit des travaux devant le chemin du Barp, à partir du 11 avril 2023 pour une durée de 21 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin du Barp. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire : .
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BOUYGUES E&S AQUITAINE - TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 7 avril 2023
P°ILe Maire,
Philippe DANGLADE,
Délégué-Adjoint jrastructures
Visa DST : .
Monsieur le Maire : | SARP SUD OUEST © Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.04.V. 108
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réalisation de sondages géotechniques ponctuels (chantiers mobiles) - Cours Gambetta et cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de GEOFONDATION, dont le siège est situé 19 rue des Genêts 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société GEOFONDATION est autorisée à réaliser des sondages géotechniques ponctuels (chantiers mobiles), cours Gambetta et cours du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Article 2:
La circulation sera alternée manuellement, cours Gambetta et cours du Maréchal de Lattre de Tassigny, à partir du 11 avril 2023 pour une durée de 10 jours.
RESTRICTIONS HORAIRES : 9h - 16h30
Prescriptions du CRD pour la chaussée et prescriptions de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le cours Gambetta et cours du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 10 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BOUYGUES E&S AQUITAINE - TSA 70011 — Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 7 avril 2023
P°/Le Maire,
Monsieur le Maire : SARP SUD OUEST e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ee £, A1 TL
Su, A
ARRETE DU MAIRE
23.04, V. 109
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Pose réseau ELEC BT Souterraine - Chemin des Bougès
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer une pose de réseau ELEC BT souterraine, Chemin des Bougès.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores obligatoire, au droit des travaux devant le chemin des Bougès, à partir du 11 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin des Bougès. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BOUYGUES E&S AQUITAINE — TSA 70011 — Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 7 avril 2023
P°/Le Maire,
dtruètures
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. SE, Ed
ARRETE DU MAIRE 23.04. V. 110
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Terrassement et raccordement Enedis - D651 Avenue de Bordeaux
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de ELITEL SUD OUEST, dont le siège est situé TSA 70011 — Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
La société ELITEL SUD OUEST est autorisée à effectuer un terrassement et raccordement Enedis, avenue de Bordeaux - D651
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores obligatoire, Avenue de Bordeaux D651, à partir du 24 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
RESTRICTIONS HORAIRES : 9h - 16h30
PRESCRIPTIONS DU CRD
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'avenue de Bordeaux. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Via DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
ELITEL — TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 7 avril 2023
P°ILe Maire,
Philippe DANGLADE,
Délégué Adjoint Aux Infrastru
\ A
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. f
ls nC CMUTE KT A
ARRETE DU MAIRE
23.04, V. 111
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réalisation 3 fouilles - Préparation travaux gaz - Cours Gambetta D214
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à réaliser 3 fouilles — préparation de travaux de gaz, Cours Gambetta D214.
Prescriptions du CRD pour la chaussée
Restrictions horaires : 9h — 16h30
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores obligatoire, au droit des travaux, cours Gambetta, à partir du 25 avril 2023 pour une durée de 21 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le cours Gambetta. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :&-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BOUYGUES E&S AQUITAINE - TSA 70011 - Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 7 avril 2023
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.04.V.112
Objet: Arrêté d'autorisation d’une Journée Portes Ouvertes le 13 mai 2023 à l'aérodrome Bordeaux-
Léognan-Saucats
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la déclaration de l’organisateur en date du 9 mars 2023, relative à la tenue d’une Journée Portes Ouvertes à l’aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats le samedi 13 mai 2023 de 9h à 18h.
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques,
ARRÊTE
Article 1°" : M. Jean-Pierre BARDE, Président de l’Aéro-club de Bordeaux. est autorisé à organiser une journée Portes Ouvertes à l'aérodrome Bordeaux-Léognan-Saucats le samedi 13 mai 2023 de 9h à 18h.
Article 2 : L’organisateur est autorisé à utiliser le domaine public à hauteur des parkings attenants à l’aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats. Il s’assurera que le stationnement soit organisé et que les voies de circulation ne soient en aucun cas obstruées, laissant les accès en permanence libres pour les services de secours compétents.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-
verbal.
Article 4 : M. le Maire, M. Jean-Pierre BARDE, M. le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Léognan
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
M. le Président de la Communauté de Communes de Montesquieu
M. le Préfet de la Gironde
M. Jean-Pierre BARDE.
Fait à Léognan,]le 7 avril 2023
Le Maire,
Laurent BARE *
ÊTé BLEU
D
ARRETE DU MAIRE
23.04, V. 113
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Pose de 1445 sur 5m entre l'appui ENEDIS et le regard client - Allée des Bougès
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de ENSIO SUD, dont le siège est situé Avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er;
La société ENSIO SUD est autorisée à effectuer une pose de 1445 sur 5m entre l'appui ENEDIS et le regard client, allée des Bougès.
Article 2: Le stationnement sera interdit au droit du chantier, allée
des Bougès, à partir du 24 avril 2023 pour une
durée de 15 jours.
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'allée des Bougès. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire : -
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST &
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
ENSIO SUD - Avenue Marcel Paul - 64300 ORTHEZ
Fait à Léognan, le 12 avril 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué Aux Structures.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. > Ég HU
SU ARRETE DU MAIRE 23.04, V. 114
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement réseau gaz - Cours Gambetta + rue de la Paix
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer le renouvellement réseau gaz - Cours Gambetta + rue de la Paix.
Prescriptions du CRD pour la chaussée
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores obligatoire, au droit des travaux, cours Gambetta et rue de la Paix, à partir du 24 avril 2023 pour une durée de 56 jours.
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que sur le cours Gambetta et la rue de la Paix.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 56 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BOUYGUES E&S AQUITAINE — TSA 70011 - Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 12 avril 2023
P°/Le Maire,
PRIURpS BANGLABE,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devani le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.04. V. 115
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 22 rue de Châteauneuf
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code générai des Collectiy
Vu le Code Général de la Pro
Vu le Code Pénal, notammen
Vu le Code de la Route.
vu le Code de l'Environnement,
Vu ie Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R118.2
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967
Vu le Règlement Sanitaire Dépañementel,
Vu l'arrêté Préfectoral rela
Vu la demande de CASSAGNE,
ités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212.2
té des Personnes Publiques,
dicle R 8105,
rerin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET
MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon e, la sûreté. la sécurité et la salubrité publique.
ARRETE
Article der:
a société CASSAGNE est autorisée à effectuer une création de branchement À 22 rue de ca teauneuf à Léognan. EP + branchement EU
Article 2:
La circulation sera interdite au droit des travaux, 22 rue de Châteauneuf à partir du 20 avril 2023 nour une durée de 1 jour.
Article 3 :
Les panneaux de sig
aporopriés par les soins et
nuit. Toutes mesures seront cris
on conformes à la réglementation en
onsabilité du pétitionnaire. La signalisation
éviter les accidents dont le séti
seront installés aux endroits
ra entretenue de jour comme de
flonnaire resterai seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devart le 22 rue de Châteauneuf.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser CcÈs aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre | l
En aucun cas, la chaus
À la fin des travaux, tou
dans un déiai de 3 jours
Les frais qui en résulteront seront à la ch
ao ique façon que ce soit.
que qui sera remise en état
gra consiatée Dar un p prOcÈs- Article 4 :
La présente autorisation ast accordée pour une durée de 1 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1
Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame ia Commandante du Cenire de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
CASSAGNE — 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 19 avril 2023
Le Maire.
Laurent BARBAN ARRETE DU MAIRE
23.04. V.116
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Obiet : Raccordement ENEDIS : Terrassement (fouille) sous trottoir - Rue Erik Satie - Rue Claude Debussy
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code générai des Collectivités Territoriales, notamment les aricies L 2212-1 et L 2212-2
Vu le Code Général de la Propr es Personnes Publiques.
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route
Vu le Code de l'Environneme
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24
Vu te Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrèté Préfectoral retatif aux b‘uits de voisinage : 22
Vu la demende de BF ELEC, dont le siège est situé55
Considérant qu'il appartientau Maire d'assurer le bon orär
odrome 33360 LA TES
la sécurité et la A
ARRETE
Article 1e:
La socéé BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDKS, terrassement (fcuile) sous trottoir, rue Erik Satie et rue Claude Debussy,
Article 2:
La cieulation s à partir du 24 mai 2023 pour une durée de 15
jours.
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation an vigué é installés aux € is appropriés par les soins et SOUS la respo sabilité du pétitionnaire. La sig: tenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le sétitionnaire resiera ait seu responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie oublique ne pourra être cocupée que devant les rues Erik Satie et (Clauc Debussy.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devrontlaisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incencies. et sermettre | écoulementdes eaux.
ER aucun cas. la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux. tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie oublique qui sera remise er. état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la ch
verbal.
e du permissionnaire, La remise en état sera constatée par un DrocÈs- Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité sublique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madarre la Commandante du Cenire de Secours de Cestas
Madare la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsabie des bus Transgironde
BF ELEC - 551 Avenue de l'Aérodrome - 33260 LA TESTE DE BUCH
Fait à Léognan, le 25 avril 2023
P°/Le Maire, ARRETE DU MAIRE
23.04. V. 117
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renforcement réseau aérien élec. BT + extension réseau sout. HTA/BT + pose coffret - 4.6 allée du Bicon
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 Vu le CodeGénéral de la Propriété des Personnes Publicues.
Vu le Code Pénai, notamment l'article R 610-5.
Vu ie Code de la Route.
Vu le Code de l'Environnement.
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 st R115-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signaiisation routière du 24/11/1967
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de ELITEL SUD OUEST. dont le siège est situé TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant quil apoartient au Maire d'assurer le bon ordre. la sûreté. ia sécurité et ia salubrité publique
ARRETE
Article 1°:
La société ELITEL SUD OUEST est autorisée à effectuer un renforcement réseau aérien elec.BT + extension réseau sout. HTA/BT + pose coffret. 4-6 allée du Bicon.
Article 2:
La rue sera barrée au droit des travaux. 4-6 allée du Bicon. à partir du 9 mai 2023 sour une durée de 15 jours.
RESTRICTIONS HORAIRES : 9h - 16h30
ATTENTION : Restitution du double sens pendant la durée des travaux {masquage des panneaux existants)
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en igueur seront installés aux endroi appropriés par les sons et sous la: ne onsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidenis dont le pétitionnaire rester
en is
gniretenue de jour comme de
ait seul responsable
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant là durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 4.6 allée du Bicon.. Les ouvrages. chafaucages ires is de matériaux devront laisser lb s aux mmeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas. la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obsiruée de queicue façon que ce soit. or
LA À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulieront seront à la charge du Dermissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Arlicle 4 :
La présente auiorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité oublique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- _ Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Commandante du Cenire de Secours de Cestas
- _ Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable des bus Transgironde
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- ELITEL -TSA 70011 - Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 25 avril 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Délégué Adigat Aux | Îré
EP
Visa DST $ C2 LE CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 €
Publié le + Li
ID : 033-213302383-20230502-23_04_AD_118-AI
ARRETE DU MAIRE
23.04.Ad.118
Obijet : Délégation pour la légalisation de signature
LE MAIRE DE LÉOGNAN
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaire relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil,
Vu le décret n°2001-899 du 1% octobre 2001 portant abrogation des dispositions règlementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020
Considérant que pour permettre la bonne marche des services et permettre une parfaite continuité du service public, ilest nécessaire que la signature de certains actes et documents soit assurée par des agents dans les meilleurs délais possibles,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité délégation de signature,
ARRETE :
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à Madame Eva RABOISSON--PEBAYLE, née le 28 avril 1995 à Langon (Gironde) fonctionnaire territorial à la mairie de Léognan (Gironde) pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet dans les conditions prévues par le décret n°2001-899 du 1% octobre 2001
- la légalisation des signatures dans les conditions prévues par le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d'application
- les certificats de vie
les attestations de recensement militaire
- les notices individuelles de recensement militaire
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de Léognan est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l’ampliation sera remise à l’intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde.
Notifié à l’intéressée le : 0 2 MAI 2023
LE MAIRE
= certific sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
= informe qu’en vertu du décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pd
Faitä Léognan, le 6 2 MAI 2023
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à! compte de sa réceplion par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés
MoutercorrespondanceldoitétreadresséelalMonsieutte Maire Mai CANTON DE LA BRÈDE me DÉPARTEMENT DE LA Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 €
Publié le » L
ID : 033-213302383-20230502-23 04 _AD_119-AI
ARRETE DU MAIRE
23.04.Ad.119
Objet : Délégation de fonctions d’Officier de l’État Civil à un agent territorial
LE MAIRE DE LÉOGNAN
Vu l’articles L 2122-32 du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le décret n°2017-270 du 1* mars 2017,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020
ARRETE :
Article 1° :
Madame Eva RABOISSON--PEBAYLE, née le 28 avril 1995 à Langon (Gironde), fonctionnaire territorial à la mairie de Léognan (Gironde) est déléguée dans les fonctions d’Officier de l’Etat Civil.
A ce titre elle est exclusivement chargée :
-__ de la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfant sans vie, de reconnaissance, de déclaration
parentale conjointe de changement de nom, du consentement de l’enfant de plus de 13 ans à son changement de nom
- de procéder à la transcription, à la mention en marge de tous les actes et jugements sur les registres de PEtat Civil de la ville de Léognan
- de recevoir, d’instruire, modifier ou dissoudre les PACS
- de rectifier les erreurs matérielles
-_ d'instruire les changements de prénoms
-_ d’instruire les changements de noms (au titre de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation)
- de compléter les livrets de famille et dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus - de procéder à l’audition préalable aux mariages
- de la signature pour tous les actes relatifs à l’Etat Civil et de la délivrance des copies et extraits d’actes d'Etat Civil enregistrés à Léognan (Gironde).
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de Léognan est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l’ampliation sera remise à l’intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de la Gironde et au Procureur de la République.
Notifié à l'intéressé le Q 2 MAI 2023
Fait à Léognan, le ta Léognan, le O2 MAI 2923
LE MAIRE
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre IT du titre H de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relation avec les administrations, la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compte de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés
AToutecorrespondancedolt CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.04.Ad.120
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Christian COUTANCE, demandant le droit d'installer un manège dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 29 et 30 avril 2023, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°” : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège « trampoline et pêche aux canards » sur la place
Salvador Allende du 25 avril 2023 8h au 30 avril 2023 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 80€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Christian COUTANCE
Fait à Léognan, le 28 avril 2023
Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE # DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 04 V 121
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°’
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Gino COUTANCE, demandant le droit d'installer un manège dans le cadre de la fête foraine
de la Saint Eutrope du 29 et 30 avril 2023, place Salvador Allende
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Le permissionnaire est autorisé à installer son manège « tir à la carabine et pêche aux canards » sur la
place Salvador Allende du 25 avril 2023 8h au 30 avril 2023 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 80€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Gino COUTANCE
Fait à Léognan, le 28 avril 2023
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE æ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 04 V 122
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Jérôme CRICQ, demandant le droit d'installer un manège dans le cadre de la fête foraine de la Saint Eutrope du 29 et 30 avril 2023, place Salvador Allende
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège « autos tamponneuses, simulateur 5D, Trampoline,
Peluches » sur la place Salvador Allende du 25 avril 2023 8h au 30 avril 2023 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 210€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Jérôme CRICQ
Fait à Léognan, le 28 avril 2023
Le Maire
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 04 V 123
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Thomas DIRAT, demandant le droit d'installer un manège dans le cadre de la fête foraine
de la Saint Eutrope du 29 et 30 avril 2023, place Salvador Allende
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1” : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège « avion et Peluches » sur la place Salvador Allende
du 25 avril 2023 8h au 30 avril 2023 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 80€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Thomas DIRAT
Fait à Léognan, le 28 avril 2023
) uv Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 CRE RME AU EEE TAC NU CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 04 V 124
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016, Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Frédéric MAGIMEL, demandant le droit d'installer un manège dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 29 et 30 avril 2023, place Salvador Allende.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1” : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège « Royaume enfantin » sur la place Salvador Allende
du 25 avril 2023 8h au 30 avril 2023 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 50€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Frédéric MAGIMEL
Fait à Léognan, le 28 avril 2023
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie -33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 04 V 125
Obijet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Madame Peggy RIFFEL, demandant le droit d'installer un manège dans le cadre de la fête foraine
de la Saint Eutrope du 29 et 30 avril 2023, place Salvador Allende.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°” : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège « Churros et tobogan » sur la place Salvador Allende
du 25 avril 2023 8h au 30 avril 2023 minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 80€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
-__ Madame Peggy RIFFEL,
Fait à Léognan, le 28 avril 2023
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41