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Déliberation - 1.1 Avis Derogation Repos Dominical 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 1.1 Avis Derogation Repos Dominical 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-2191 01748-20231115-DEL231115N1-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023
Publication : 17/11/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 1.1
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AUX DEROGATIONS A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL EN 2024
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 34
Votants : 38
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 26
Contre : 7
Abstention : 5
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
16 novembre 2023, la liste des
délibérations examinées le 15 novembre
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 15 du mois de novembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 9 novembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : E. TOURÉ ayant donné pouvoir à S. LOUZE - H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - S. CAPRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.
Absents : M. SOAVI - O. DRAMÉ - F. LALLEMAND - C. BIGARNET - A. KORKMAZ - A. MARIN - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de récention - Ministère de Piitérieur
GR T-249$07 748 202934 115-DELZSST1ENT-1-ÈE
Accusé corbfié grxécutoirs
gén sg
Réception tar préfet 1611/2043
Publication : 1711/2033
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 3132-26 à L. 3132-27-1 et R. 3132-21,
Vu la demande en date du 22 septembre 2023 de la commune de Corbeil-Essonnes saisissant pour avis conforme la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
Sous réserve de l’avis favorable du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart du 21 novembre 2023,
Considérant qu’au titre de l’année 2024 et au regard des évènements commerciaux (soldes) et festifs se déroulant sur la commune de Corbeil-Essonnes, susceptibles de générer des flux importants de clientèle locale ou de passage, il est proposé de déroger à la règle du repos dominical pour 12 dimanches,
Vu l’avis défavorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 30 octobre 2023,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Emet un avis favorable sur le projet de calendrier 2024 relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de détail (hors commerces de détail automobiles) concernant les dimanches suivants :
- les 14, 21 et 28 janvier,
- le 4 février,
- le 30 juin,
- les 7, 14 et 21 juillet,
- les 1er, 8, 15 et 22 décembre,
- Emet un avis favorable sur le projet de calendrier 2024 relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de détail automobiles, concernant les dimanches suivants : - le 14 janvier,
- le 17 mars,
- le 14 avril,
- le 12 mai,
- les 16 et 23 juin,
- le 7 juillet,
- le 15 septembre,
- les 13 et 20 octobre,
- les 1er et 8 décembre,
- Précise qu’un arrêté municipal fixant la liste des dimanches concernés en 2024 interviendra, après avis simple du conseil municipal et avis conforme de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, avant le 31 décembre 2023,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231115-DEL231115N1-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023]
Publication : 17/11/2023
Fait et délibéré en séance, le 15 novembre 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU