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Procès Verbal - PV 27 01 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sécurité publique,
ENTRE LAC ET MONTAGNES
PROCES - VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
du LUNDI 27 JANVIER 2025 à 18H 30
date de convocation le 22 JANVIER 2025
Membres élus : 15 —- Membres en exercice : 13
Membres présents (10): Caïherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yveite GOLLIET, Denis JEANDIN, Gratienne BASTARD-ROSSET, André BOCHET-CADET, Stéphane BOLLARD, Carole DUPRÉ, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE ;
Procuration (1) : Emmanuelle ROSSI à Catherine HAUETER ;
Absents excusés (2) : Séverine SAOS, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY ;
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18H 35
Le Procès-Verbal de la séance du 16 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne André BOCHET-CADET secrétaire de séance
DELN°2025/001-27/01
CIs
Obiet : Autorisation de prise en charge des frais de mainlevée d'une hypothèque pour la régularisation
foncière du chemin de la Pierre :
Rapporteur : Claude CHARBONNIER
Vu la délibération 2024/021-22/04 en date du 22 avril 2024 qui approuve la régularisation de l'emprise foncière du chemin de la Pierre à l’euro symbolique, ainsi que la prise en charge par la commune des honoraires liés aux actes notariés et des frais de géomètre associés ;
Vu l'accord de principe du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine Banque concernant la mainlevée relative au bien situé au 161 chemin de la Pierre, propriété des Consorts BURLEREAUX ; Considérant que les frais d'étude et de mainlevée s'élèvent à 300 € ;
Considérant que, étant donné que la vente s'effectue à l'euro symbolique, il paraît difficile de demander aux Consorts BURLEREAUX de supporter ces frais pour une parcelle qu'ils cèdent gratuitement ; Considérant que la commune ne peut pas régler cette somme directement au Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine Banque, étant donné que cette dernière n'est pas propriétaire du bien ; Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur la prise en charge de ces frais de mainlevée par remboursement aux Consorts BURLEREAUX.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Procès - Verbal CM du 27 janvier 2025 Page 1 sur 4 > APPROUVE le remboursement des frais de mainlevée aux consorts BURLEREAUX concernant le bien situé 161 chemin de la Pierre à ALEX (74290), dans le cadre de la régularisation foncière relative à l'emprise du chemin de la Pierre ;
DECIDE la prise en charge des frais inhérents à cette opération :
DIT que les crédits seront ouverts au budget principal 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision, y compris la mainlevée et tous les documents liés à la régularisation du bien en question ; YNYV
DELN°2025/002-27/0
N me le Maire avie
Objet : Acquisition de parcelles de bois :
Rapporteur : Claude CHARBONNIER
Par courrier en date du 16 décembre 2024, Madame NEGRILLO Germaine domiciliée à DINGY-SAINT- CLAIR a fait savoir qu'elle souhaite vendre une parcelle boisée dont elle est propriétaire sur la Commune d'ALEX, cadastrée À 4 pour une surface de 2990 me.
Le prix est estimé à 400 € par l'ONF. En outre, il convient d'intégrer cette parcelle au régime forestier Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'acquisition de cette parcelle au prix estimé de 400 € et de valider l'intégration au régime forestier
André BOCHET-CADET pense qu'il n'est pas judicieux d'acheter des parcelles boisées
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés,
POUR : 11 - CONTRE 0 - ABSTENTION : 1 (André BOCHET-CADET)
> DECIDE d'acquérir la parcelle boisée N° A 4 pour une surface de 2 990 m2, propriété de Madame Germaine NEGRILLO pour un montant de 400 €;
> DECIDE de transmettre le dossier à Maître Séverine GRAVIER -— Office Notarial ROSAY et GRAVIER à THONES ;
DECIDE que la Commune prendra à sa charge les frais de Notaire ;
DECIDE que cette parcelle sera intégrée au Régime Forestier :
DIT que la présente délibération sera transmise à l'Office National des Forêt pour suite à donner au sujet du Régime Forestier ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier :
VV
Y
DEL2025/003-27/01
Objet : Intégration des parcelles acquises au cours de l’année 2024 au régime forestier :
Rapporteur : Claude CHARBONNIER
Vu la délibération N°2024/042-24/06 en date du 24 juin 2024 approuvant l'acquisition des parcelles boisées cadastrées À 76 - À 77 — À 78 pour une surface de 26 278 m° :
Vu la délibération N° 2024/043-24/06 en date du 24 juin 2024 approuvant l'acquisition des parcelles boisées C 200 — C 201 —-C 203 —-C 204 — C 687 — C 37 —- C 38 — C 39 pour une surface de 57 022 me ; Considérant que ces délibérations ne portent pas sur l'intégration de l’ensemble de ces parcelles dans le régime forestier, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l'intégration des parcelles acquises dans le régime forestier.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire,
Procès - Verbal CM du 27 janvier 2025 Page 2 sur 4 ‘Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
> DECIDE que l’ensemble des parcelles acquises par les délibérations N°2024/042-24/06 et N°2024/043-24/06 en date du 24 juin 2024 seront intégrées au Régime Forestier ; > DIT que la présente délibération sera transmise à l'Office National des Forêt pour suite à donner au sujet du Régime Forestier ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ;
DEL2025/004-27/01
Obiet : Solidarité avec la population de Mayotte :
Rapporteur : Catherine HAUETER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1111-1 : Vu l'urgence de la situation ;
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec la Protection Civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS a appelé les communes et intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune d’ALEX tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Ainsi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune d’'ALEX contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Faire un don de 3000 € à LA PROTECTION CIVILE - FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 PANTIN Ou à la Croix rouge française - don des entreprises — 98 rue Didot 75694 PARIS CEDEX 14.
Catherine HAUETER explique que lors de la réunion du bureau de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) le 21 janvier 2025, Monsieur le Président a informé les membres présents que la séance du Conseil Communautaire prévue le 28 janvier 2025 comprendrait la proposition que la CCVT de verser 1€ par habitant du territoire soit environ 19 000 € ;
Denis JEANDIN trouve que l'effort financier de la CCVT est maigre, considérant que les Communes de la CCVT sont des communes françaises riches qui pourraient s'engager davantage dans le soutien ; Aucune commune n'est à l'abri de catastrophes dans les prochaines années.
André BOCHET-CADET estime que ces dépenses sont de la responsabilité de l'Etat ;
Considérant la proposition de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) de verser un don de 1 € par habitant du territoire soit environ 19 000 € ;
Considérant que la CCVT se base sur 1000 habitants pour la Commune d'ALEX, Madame le Maire propose de verser un don de la différence soit 2 000 € à la PROTECTION CIVILE (différence entre les 3000€ proposés et le versement de la CCVT)
Entendu l'exposé de Catherine HAUETER
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés,
POUR : 11 - CONTRE : 1 (André BOCHET-CADET) - ABSTENTION : 0
> APPROUVE le soutien à la population de MAYOTTE ;
> APPROUVE un don de 2000 € pour soutenir les victimes du cyclone Chido à MAYOTTE dont le versement s'effectuera auprès de la PROTECTION CIVILE - FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 PANTIN ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant aux dossiers ;
Procès - Verbal CM du 27 janvier 2025 Page 3 sur 4 La séance est levée à 19h 00
Le secrétaire de séance
André BOCHET-CADET
Bon pour accord
S
À Alex, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Catherine HAUETER
Procès - Verbal CM du 27 janvier 2025 Page 4 sur 4