Compte-Rendu - CR 01 25.02.2014

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Arrêté - DEL2025.071 EXECUTOIRE

Séance - DEL2025.087 EXECUTOIRE

Compte-Rendu - CR 01 25.02.2014 Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 25.02.2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Humanitaire, M Le et monlagnes

COMPTE-RENDU

de la séance publique du Conseil Municipal

du 25 février 2014

Membres présents : M. Jean-Claude DAL GOBBO, Mme Marie-Françoise BERGER, Mme Caroline CHARBONEL, Mme Esther LEVET, M. Denis SHEEHAN, Mme Sylvana CUNEO, M. Jean-Luc

BRUNET, M. François MARGUERET, M. Jérôme BOCQUET, M. Philippe MIERMONT (10) Procuration : Mme Séverine PERRILLAT-AMEDE a donné procuration à Mme Sylvana CUNEO- Absent : M. Jean-Marc MATTELON -

1)Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2013.

2)Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Françoise BERGER pour remplir

les fonctions de secrétaire de séance.

3) Approbation de l’avenant n° 1 au contrat d’assistance à maîtrise

d’ouvrage passé avec CAP ERP concernant la réorganisation des bâtiments

communaux :

Le Conseil Municipal, par 9 voix «pour », 1 «contre » et 1 abstention, approuve l’avenant présenté par CAP ERP d’un montant de 19 500 € HT, pour tenir compte de l’augmentation de l'enveloppe affectée aux travaux de réorganisation des bâtiments communaux qui s’élève à 2 400 000 € HT. Le total des honoraires dus à CAP ERP pour sa mission de conduite

d'opération est donc fixé à 72 000 € HT.

4) Approbation de la convention de portage foncier avec l’'EPF pour

l’acquisition d’un bien au profit de la Commune :

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune a sollicité l’intervention de l’EPF pour répondre à une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur une propriété bâtie avec des terrains attenants d’une surface de 3501 ca, située au Chef-Lieu, 197 route de Menthon. Cette préemption est réalisée sur la base d’une évaluation communiquée par France Domaine soit la somme de 560 000 €, conformément à la DIA, et a pour objet la réalisation de logements avec un

minimum de 30 % de logements aidés dont 25 % en locatif social, moyennant un portage sur

10 ans avec un remboursement par annuités.

Le Conseil Municipal, par 10 voix « pour » et 1 abstention, approuve la convention pour

portage foncier proposé par l’EPF pour l’acquisition de cette propriété dont les modalités sont les suivantes :- La Commune rembourse à l’EPF, un an après la date d’acquisition du bien, l'investissement réalisé par annuités constantes de 56 000 € sur 10 ans, et règle les frais de portage de 2,5 % du capital restant dû et des frais annexes,

- La Commune prend à sa charge les frais liés à la taxe foncière, l’assurance, le

géomètre.

Le Conseil Municipal, par 10 voix « pour » et 1 abstention, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

5) Présentation du projet de construction d’un nouveau réservoir d’eau potable sur la Commune de Bluffy avec possibilité d’une interconnexion avec le réservoir d’Alex :

Monsieur Le Maire expose que la Commune de Bluffy a le projet de construire un nouveau réservoir d’eau potable de 400 mètres cubes, son réservoir principal situé au lieudit «le Béchet » étant sous-dimensionné. Ce projet, qui figure dans le schéma directeur réalisé par le syndicat intercommunal Fier et Lac, comporte la possibilité d’une interconnexion avec le réservoir d’Alex pour une alimentation future de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le principe d’un partenariat

avec la Commune de Bluffy sur ce projet.

6) Régularisation foncière du passage du lavoir :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la régularisation foncière du passage du lavoir tel qu’il existe sur le terrain. Pour ce faire, il y a lieu de déclasser après enquête publique une partie du chemin rural figurant au cadastre mais inexistant sur le terrain

et d’effectuer les échanges suivants :

- M. Serge Lafrasse cède 46 mètres carrés à la Commune,

- La Commune d’Alex cède 40 mètres carrés à M. Serge Lafrasse,

- La copropriété « la Rive » cède 3 mètres carrés à la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette régularisation foncière et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes pièces nécessaires et les actes à intervenir.

7) Passation d’actes authentiques en la forme administrative :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la passation des actes authentiques en la forme administrative, notamment l’acte concernant l’acquisition de parcelles forestières situées «sous la Rochette» aux Consorts MOTTIER au prix de 810 € (décision du Conseil Municipal du 04/06/2013) et la régularisation foncière du passage du lavoir. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier cette mission à la société SAFACT d’Annecy-Le- Vieux et désigne Mme Esther Levet, Maire-Adjoint, pour représenter la Commune dans ces

actes.

8) Renouvellement du contrat concernant la préparation et la livraison de

repas pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement pour un an du contrat passé avec Mille et Un Repas dans les mêmes conditions.

9) Vote de crédits budgétaires 2014 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir des crédits qui seront repris au budget 2014 pour permettre le règlement des factures afférentes à ces différents dossiers en l’attente

du vote du budget. Il s’agit :

- Budget Forêt : Acquisition de parcelles forestières situées à « Folliet » appartenant à M. et Mme Cadoux et frais d’acte : 3 000 € en section d’investissement ;- Budget Assainissement : Solde des travaux de mise en réseaux pour l’assainissement

collectif : 60 000 € en section d’investissement ;

- Budget Principal : Etude hydraulique du Nant d’Alex confiée à Hydrétudes : 45 000 €

en section d’investissement.

10) Création d’un poste d’'ATSEM Principal pour nomination d’un agent : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’ATSEM Principal de 2° classe pour permettre l’avancement de grade par ancienneté et la nomination de Mme Virginie PERRISSIN-FABERT à ce poste.

11) Questions et informations diverses :

- Formation aux gestes de réanimation cardio pulmonaire :

Le Centre de Secours de Thônes, en collaboration avec la CCVT, a décidé de mettre en place une action de promotion du «Kit Mini Anne » destiné à la formation aux gestes de réanimation cardio pulmonaire. Mme Caroline Charbonel est chargée de suivre ce dossier et de mettre en place une action dans la Commune.

- Signalisation routière sur la Route Départementale 909 :

Des panneaux règlementaires signalant l’entrée et la sortie d’Alex vont être mis en place par les services du Conseil Général en bordure de la RD 909 ainsi que des panneaux de vitesse limitée à 50 km/h et des passages piétons vont être réalisés au

niveau des abribus.

- Ruisseau de la Touvière : Une mission d’étude a été confiée aux cabinets Hydrétudes et Nicot concernant la problématique du débordement du ruisseau de la Touvière et de l’écoulement des eaux pluviales pour la somme de 13 500 € TTC.

- Route de Chantapot : Réception des travaux de réfection de la route de Chantapot

réalisée le 18 février 2014.

Fin de la séance à 21 heures 15.

ALEX, le 4 mars 2014

Le Maire