Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13.01.2026
Compte-Rendu - compte rendu CM 17 03
Compte-Rendu - CM du 26 MAI 2026 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte rendu conseil 29 decembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu CR 28mai2024
Compte-Rendu - CM du 27 avril 2026 Compte rendu signe
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 avril 2026 VD 1
Compte-Rendu - compte rendu CM7mars2023
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25.11.2025 mo
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 3 decembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
À MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28320 GALLARDON x. Tél : 02 37 31 40 72 - Fax : 02 37 31 44 42
E-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Ga lLa rdon Site internet : www.ville-gallardon.fr
GALLARDON, le 19 juin 2025
Conseil municipal du 17 juin 2025
Compte-rendu
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle du conseil municipal, rue de la Herse, sous la présidence de Monsieur Yves MARIE, Maire.
Présents :
MARIE Yves, ALAMICHEL Bruno, DELZANGLES Bernard, GLAVIER Vanessa, VIOLLET Jean- François, DUNAS Christine, CLAUDET Laurence, ROMANET Florent, BIDOLI Lydie, FLEURIOT Jean-Luc, GOUMAZ Sophie, LE BRIS Bertrand, BREGERE Bérénice (arrivée 21h), SONNIC Mathias, MOIREAUX Marie-Christine (arrivé 21h), VAILLANT Gildas, CHRETIEN Céline
Absents excusés ayant donné pouvoir :
BROSSAIS Nathalie à DUNAS Christine
GAILLOT Joëlle à GOUMAZ Sophie
CHAROTTE Jean-Michel à DELZANGLES Bernard
MERGIRIE Pierre à ALAMICHEL Bruno
MENDES DA SILVA Véra à MARIE Yves
TABARINO Eric à LE BRIS Bertrand
Absentes excusées :
FRILOUX Eloise
BREGERE Bérénice (arrivée 21h)
MOIREAUX Marie-Christine (arrivée 21h)
Absents :
BIETRY Nathalie
BOUAMOUD lIdir
HAI Mohamed
Florent ROMANET est désigné secrétaire de séance.
Conseil municipal du 17 juin 2025 - Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 1 Préambule ‘
4, Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1° avril 2025
Il n’est pas fait de remarque ou d’observation, Le compte-rendu est approuvé par 7 abstentions et 14
voix pour.
2. Informations - Comptes-rendus
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Droit de préemption urbain (non-préemption)
:Parcelle : Dépôt. Je “Vendeur LE à | Adresse e
24/03/2025 MILEV Emil 6 RUE DU CROC SALE AC 453
27/03/2025 CONSORTS GELY RUE SAINT HONORE AC 489
31/03/2025 | BRULE Marc et Madame BEAUVOIS Claire 16 GDE RUE DE BAGLAINVAL AI 34/35
03/04/2025 BOUZARD Claude 11 RUE GUY POUILLE AC 596
10/04/2025 | LAGNON Pascal et TARDIVEAU Catherine 133 RUE DE MAINTENON AH 297
28/04/2025 | FERRIERE Olivier et FERRIERE Séverine 31 FAUBOURG DE LA FONTAINE AC 237
02/05/2025 CONSORTS MARTIN VIGNES DE ST MATHIEU / RTE EPERNON | ZK 253/254/255
25/04/2025 | ZULMIRA Arley et MONTHIEUX Eugénie 27 RUE DES AJONCS AD 444
19/05/2025 SAEDEL LE CHEMIN D'EPERNON (lot n°17) ZK. 923
19/05/2025 | BONNAIRE Sébastien et HEULIN Jessica 8 - 10 PLACE DE L'EGLISE AC 469/470
26/05/2025 RIOU (LE GLOAN) Gisèle 2 RUE DES FINETTES ZK 651
Monsieur Matthias SONNIC demande quelle entreprise a acheté le lot 17 dans l’extension de la zone d’activité Saint Mathieu. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la vétérinaire aujourd’hui située rue
du Pont Collin.
Dépenses comprises entre 500€ et 40 060€HT
INVESTISSEMENT
Licence Adobe « creative d all
ADOBE SYSTEMS milp » - 20/03/2025 au 19/03/2026 |Mairie 929,88 1115.86
— Communication
BUREAU VERITAS [Travaux de requalification de ilot |4 952.06 | 1 142.47 Mairie — Phase de conception
CITEOS Rénovation éclairage Stade 18975.60 | 22 770.72
COMAT & VALCO [Bancs - Bornes et sacs pour Ecole primaire déjection canine
ENERGIE 28 Séniecnil de télécommunications [aise public 36 627.67 | 43 953.20
Conseil municipal du 17 juin 2025 - Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 2 ENERGIE 28 Mémoire fin de travaux — réseaux |Eclairage public 4 000.00
ENERGIE 28 Solde mémoire fin de travaux — Eclairage public 4 899,57 réseaux
Contribution financière Solde —
Amélioration des performances : : ENERGIE 28 énergétiques des installations Eclairage public 27 452,74
d’éclaitage public
FERRE TP Création d’un accès rue de la Herse | ji 2265.00 | 2718.00 — Travaux de requalification
Création d’un accès rue de la Herse La FERRE TP Travaux de requalification Mairie 14769.00 | 17 722.80
FERRE TP Création d’un accès rue de la Herse Mairie 1347800 | 16 173.60 - Travaux de requalification
FERRE TP Création d’un accès rue de la Herse | y 4616.00 | 5539.20 - - Travaux de requalification
FERRE TP Trottoir— 33 Grande Rue Voirié 167625 | 2011.50 Montlouet Réaménagement de la Mairie — GINGER CEBTP Investigation géotechniques Mairie 2 000.00 2 400.00
complémentaires
GINGER CEBTP Gap Mairie Mission ire 3500.00 | 4200.00
GUILLERY Batteries Husqvarna — Outils MOTOCULTURE portatifs Espaces verts 650,25 780.30
IDEX ENERGIES Remplacement de la pompe double | D imaire 2969.43! | 3 563.32 de charge chaudière
IDEX ENERGIES Remplacement de la pompe double | te Drimaire 1823.12 | 2187.75
IDEX ENERGIES Remplacement bloc gaz Mairie 1 067,75 1281.30
MSD Panneau de signalisation Voirie 716.40 859.68
PROMOSOFT Poste informatique Directeur : : INFORMATIQUE Adjoint Services techniques 1 829,40 2 195.28
RAPHAEL GUERIN Diagnostics techniques Logements communaux 1 030.00 1236.00
SIRAP Maintenance logiciel - 2025 Urbanisme 3 283.57 3 940.28
TOKHEIM SERVICE |Réparation pompe à Carburant CTM 599.28 719.14
FONCTIONNEMENT
ADIS Produits d’entretien Salle polyvalente 766.43
BNP PARIBAS Copieur multifonction — Loyer du 29/05/2025 au 28/08/2025 Mairie 1 007.28
Conseil municipal du 17 juin 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 3 Annonce marché — Pôle culturel et
BOAMP administratif de Gallardon Mairie 720.00 864.00
26/02/2025 — Atelier « La photo
CICLIC bricolée » + 10/04/2025 Bibliothèque 800,00!
Atelier « Le bruitage de film »
COBALYS Paillis terreau Espaces verts 1 826.60 2 103.24
COBALYS Peinture Stade 867.75 1041.30
Bancs - Borne et sac pour déjections [Ecole primaire
COMAT & VALCO canines Propreté urbaine
DIFACHIMIE Produits de traitement Divers sites 506.10 607.32)
DIFACHIMIE Produits de traitement Divers sites 570,00 684.00)
ENERGIE 28 2025 — Compétence EP Eclairage public 18 044,00
ENERGIE 28 2025 — Contribution borne de charge | Véhicule électrique 800,00
IDEX ENERGIES ler trimestre 2025 — Maintenance lies sites 2734.56] 328147 chauffage P2 .
IDEX ENERGIES 1 trimestre 2025 — Maintenance ess gites 1998.25] 2 397.090 chauffage P3
JAZZ EN RESEAU Convention concert 2025 Salle polyvalente 3 450.00
LIBRAIRIE . ad L'ESPERLUETE Achat de livres Bibliothèque 977,82 1 031.59
Période du 01/02/2025 au
MAIN VERTE 31/03/2025 — Entretien sentes, Espaces verts 6 776.68 8 132.02
chemins, stades
Période du 01/04/2025 au
MAIN VERTE 30/04/2025 — Entretien sentes, Espaces verts 3 644,58 4 373,50
chemins, stades
MECANIQUE À : : . : DOMI CIE Clio IV — réparation Services techniques 1081.67 1298.00
PACKEMBAL Sacs poubelles CTM 903.66 1 084,39
PAPREC Avril - Location benne CTM 905.94 1087.13
PILLIOT ASSURANCE |2024/Assurance flotte automobile |; sites 64437 régularisation Renouvellement contrat assistance : . PROMOSOET P360 — 24/05/2025 au 23/08/2025 Divers sites 1525.33 1 830.40
SAGA LAB Contrôle des installations sportives Gymnase 600.00 720.00 en hauteur
SIVOS Avril 2025 — Participation Mairie 77 829.14 communale
SIVOS Mai 2025 — Participation communale [Mairie 77 829.14.
SOCCOIM 01/04/2025 au 30/04/2025 — Propreté urbaine 129403 1479.17 Balayage caniveau
TRANSDEV Février - Transport école/gymnase |Ecole primaire 1112.73 1 224.00
TRANSDEV Mars - Transport école/gymnase Ecole primaire 2410,91 2 652.00)
Conseil municipal du 17 juin 2025 - Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 4 Monsieur Matthias SONNIC remarque que Riant Agrilardi ne figure pas dans la liste. Monsieur le Maire répond qu’il a été de nombreuses fois mis en concurrence pour l’achat ou l’entretien d’équipements, et qu’il n’est que rarement économiquement le plus avantageux, conformément aux règles de la commande publique.
Délibérations:
1. Subventions 2025 aux associations — Demande supplémentaire - 4L trophy
L'association « Sœurs en vadrouille » est constituée de Maëva et Alizée, deux sœurs gallardonnaises qui participeront au 4L trophy 2026, raid à vocation humanitaire destiné à soutenir des actions de solidarité en faveur des enfants du Maroc et de la Croix-Rouge. Monsieur le Maire ajoute que le Centre communal d’action sociale leur confiera des dons tels que des produits d'hygiène. Monsieur Jean-Luc FLEURIOT demande si le logo de la commune apparaitra sur le véhicule, Monsieur le Maire Le confirme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association «Sœurs en vadrouille », °
INSCRIT au budget les dépenses nécessaires.
2. Subventions 2025 aux associations — Demande supplémentaire — Foyer Socio-Éducatif du collège
Dans le cadre de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), le collège de Gallardon participe au championnat de France d’athlétisme dans la catégorie « sport partagé ». Nos collégiens se sont classés second au championnat départemental, et ont décroché la première place au championnat académique. Du 17 au 20 juin 2025, ils participent aux championnats de France à Vannes.
Monsieur Bertrand LE BRIS demande quelle est la constitution de l’équipe. Madame Amélie VERDE lit le courrier du Principal : L'équipe du collège est composée de deux minimes filles et deux minimes garçons, scolarisés de la classe de 5°" à la classe de 3°", Deux des quatre élèves de l'équipe sont en situation de handicap et disposent d'un projet personnalisé de scolarisation, ce qui leur permet de participer dans la catégorie « sport partagé ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 200€ au Foyer Socio-Éducatif du collège pour participer aux frais induits par ce déplacement,
INSCRIT au budget Les dépenses nécessaires.
3. Indemnités de fonction des élus
Si par principe les fonctions électives sont gratuites, les élus locaux peuvent bénéficier d’indermnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Ouvrent droit aux indemnités, les fonctions exécutives au sens strict (Maires et adjoints au Maire) et les fonctions exécutives exercées par délégation (conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation de fonction consentie par le Maire).
Conseil municipal du 17 juin 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 5 Monsieur le Maire ajoute que cette délibération est votée à la demande la Préfecture pour formaliser la non-indemnisation de Madame Lydie BIDOLI, et le non-dépassement de l’enveloppe indemnitaire globale, Elle ne modifie pas le montant des indemnités telles que votées en 2020.
VU la délibération du 3 juillet 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints au Maire, VU la délibération du 30 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction des élus, VU la délibération du 1% avril 2025 réduisant à quatre le nombre d’adjoints au Maire,
CONSIDERANT les délégations de fonctions accordées aux conseillers municipaux délégués,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 4 voix contre (LE BRIS Bertrand, TABARINO Eric, GOUMAZ Sophie, SONNIC Mathias), 3 abstentions (VAILLANT Gildas, FLEURIOT Jean-Luc,
GAILLOT Joelle), et 14 pour :
MAINTIENT les indemnités telles que prévues dans la délibération du 30 juillet 2020, PRECISE qu’à sa demande Madame Lydie BIDOLI, conseillère municipale déléguée, n’est pas indemnisée. .
Mémo
Enveloppe indemnitaire globale (addition des indemnités légales maximales susceptibles d'être accordées au Maire et aux adjoints) :
e au 31 mars 2025 = 6 782,39€
e au l° avril 2025 = 5 878,07€
Indemnités à ce jour :
% de l'indice brut 1027 Montant mensuel brut (délibération du 30/07/20)
Maire 55% 2 260,79€
723,45€ at ce 0 , 4 adjoints 17,60% (maxi légal 22%) x4 = 2 893,806
. 246,63€ ségués** œ , 2 conseillers délégués 6% 12 = 493.26€
TOTAL 5 647,85€
* Bruno ALAMICHEL, Bernard DELZANGLES, Nathalie BROSSAIS, Vanessa GLAVIER ## Mohamed HAI, Lydie BIDOLI (non indemnisée à sa demande), Florent ROMANET
[arrivée de Mesdames BREGERE et MOIREAUX]
4, Observatoire départemental des friches - Charte d’engagement
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain et de revitalisation urbaine, Les friches, par leurs localisations et leurs connexions aux bourgs structurants, permettent de renouveler des espaces artificialisés, qu’ils soient à vocation industrielle, commerciale ou d'habitat. Afin de partager l’identification et la caractérisation des friches, le Cerema a développé une plateforme à vocation nationale : CartoFriches, Celle-ci peut être alimentée par des données issues d’observatoires
locaux.
Conseil municipal du 17 juin 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 6 La préfecture d’Eure-et-Loir, en partenariat avec le Conseil départemental, met en place un Observatoire départemental des friches afin de centraliser et de fiabiliser la connaissance relative aux friches (localisation, état, propriétaires, usages possibles), Les différents acteurs locaux sont associés à cet Observatoire. Il permettra, à terme, de faciliter la requalification des sites identifiés. La présente charte définit le périmètre et les objectifs de l'Observatoire départemental des friches, les grands principes de son fonctionnement, et les engagements de ses partenaires.
Monsieur le Maire précise que la mobilisation des friches est une des réponses à la vision initialement trop arithmétique appliquée dans la mise en œuvre de la loi ZAN (zéro artificialisation nette), Il ajoute qu’à léchelle de la communauté de communes, sont ciblées les communes de Nogent-le-Roi, Epernon, Auneau, Gallardon, Pierres, Hanches. Gallardon n’est toutefois que peu concernée par les friches. Monsieur Jean-Luc FLEURIOT fait remarquer que les friches industrielles/économiques sont simples à identifier, mais que cela est plus complexe pour l’habitat. Monsieur le Maire le confirme, et précise que pour l’habitat il convient de raisonner « en ilot » vacant, et non pas de mobiliser des outils pour des logements épars.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte ci-annexée, et tout document afférent.
5. Revitalisation du centre-bourg — Signature de la convention
L'État, le Conseil régional Centre-Val de Loire, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir, et la Banque des territoires ont initié ensemble une démarche visant à stimuler l’activité et l’attractivité des bourgs- centres.
En 2020, une convention d’étude globale de revitalisation a été signée entre ces partenaires et la commune de Gallardon. L'étude a été confiée au bureau d’étude Atopia. Des ateliers, des balades urbaines, et une réunion publique ont été organisés en 2021, Le scénario retenu et les fiches actions ont été présentés en conseil municipal en novembre 2022.
En janvier 2025, le comité de pilotage local a définitivement validé les fiches actions et. la programmation financière prévisionnelle.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une opération longue, du fait des différents allers-retours entre les partenaires financiers et la commune. La commune a notamment été tributaire des délais de validation du Département, particulièrement longs.
Madame Bérénice BREGERE regrette qu’il n’y ait pas d’action sur les commerces dans la convention finalisée.
Madame Bérénice BREGERE et Monsieur Mathias SONNIC estiment que le pôle culturel et administratif n’est pas un besoin pour les administrés. Monsieur le Maire rappelle au contraire les enjeux de performance énergétique (et donc de maitrise des dépenses de chauffage), d’accessibilité aux PMR des services publics notamment de la police municipale, de sécurisation des accès... IL ajoute que la bibliothèque compte environ 1 000 inscrits, qui bénéficieront du réaménagement et de l’extension de la bibliothèque et de la salle d’activités culturelles, et de l’ouverture sur la cour intérieure désormais désenclavée. Monsieur Jean-François VIOLLET fait remarquer à Monsieur Mathias SONNIC que contrairement à ce qu’il affirme, ce projet a bel et bien été présenté aux électeurs lors des municipales en 2020, via la profession de foi de la liste « Un avenir pour Gallardon ». Monsieur Jean-François VIOLLET rappelle à Monsieur Mathias SONNIC qu'il a d’ailleurs été élu sur cette liste. Monsieur le Maire lit un extrait de cette profession de foi de 2020 : Investir dans nos équipements communaux :
Un projet important de valorisation de la mairie et des bâtiments annexes sera engagé. I consistera en une rénovation complète des toitures et de l’ensemble des bâtiments pour les moderniser et les rendre plus opérationnels et plus économes en énergie.
Conseil municipal du 17 juin 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 7 Un aménagement soigné de la cour intérieure, avec un nouvel accès, résoudra les questions d'accessibilité et de sécurité de la bibliothèque. La salle d'activité sera rénovée et agrandie pour permettre de développer le volet animation de la bibliothèque.
Monsieur le Maire souligne qu’en niant l’information des habitants sur cette opération, Monsieur
Mathias SONNIC a proféré un mensonge.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix contre (GAILLOT Joëlle, FLEURIOT Jean- Luc, TABARINO Eric, GOUMAZ Sophie, LE BRIS Bertrand, BREGERE Bérénice, SONNIC
Mathias, MOIREAUX Marie-Christine, VAILLANT Gildas) et 14 voix pour :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2025-2026-2027 ci-annexée et tout document afférent, et à solliciter les différents financements prévus.
6. Tableau des emplois permanents
VU le précédent tableau des emplois permanents, validé par le conseil municipal le 25 février 2025, VU L'avis du comité social territorial du Centre de gestion,
CONSIDERANT la nécessité de supprimer 4 postes vacants (2 avancements de grade, 1 départ en retraite, 1 mutation) :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MODIFIE comme suit le tableau des emplois permanents au 1% juillet 2025,
Au 1° mars 2025 Au 1° juillet 2025
Existants Pourvus Existants Pourvus
1
ÊS 4
Attaché
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1° classe
Adjoint administratif principal de 2è% classe
mioluwlinmle mo
iwireio
mioiwlmis miolwiml|e Adjoint administratif
it
Technicien principal de 1% classe
Technicien principal de 2°" classe
Agent de maîtrise principal
Agent de maitrise
Adjoint technique principal de 1° classe
mai
oinirlo
mini
isir
mlalrinmlols Adjoint technique principal de 2*% classe
nina
inmlninls
Adjoint technique
Ass de conservation patrimoine 1 1 L 1
Ass de conservation patrimoine ppal 2°" classe 1 1 1 1
Brigadier-Chef principal . 1 1 1
Gardien Brigadier 1 0 0 0
26 25
Conseil municipal du 17 juin 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 8 7. Redevance pour l'emplacement des taxis
VU la délibération du 18 septembre 2001 fixant le montant de la redevance pour l’emplacement des taxis,
VU la délibération du 3 décembre 2024, actualisant ce montant à 265€ par an et par place,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour la liste des bénéficiaires de ces emplacements :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PRECISE que les bénéficiaires des emplacements à compter du 1° mai 2025 sont : - Taxi LEROUX — place de l’église — 1 emplacement
- Taxi LEROUX-LEGRAND - place de l’église — 1 emplacement
RAPPELLE que le montant annuel de la redevance est de 265€, actualisé chaque année par délibération du conseil municipal.
8. Admission en non-valeur
Certains titres de recettes peuvent se révéler irrécouvrables, en raison de l’insolvabilité du débiteur, de la caducité de la créance, ou de la disparition du débiteur.
Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Trésor public a transmis à la commune la liste des titres de recettes qui ne peuvent plus être recouvrés et pour lesquels elle demande l’admission en non-valeur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2541-12-9°, VU l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie,
VU le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier dans les délais légaux,
CONSIDERANT qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADMET en non-valeur les créances communales telles que mentionnées ci-dessous,
Compte Montants présentés
6541 32,31 €
INSCRIT au budget les crédits budgétaires, compte 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables - créances admises en non-valeur ».
9. Investissements inférieurs à 500€ HT
Dès lors que des dépenses sont considérées comme des dépenses d'investissement, elles peuvent faire l’objet d’une attribution du fonds de compensation de la TVA, mais aussi être financées par l’emprunt, et s’insérer dans des programmes pluriannuels.
VU la circulaire NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 établissant la liste des biens considérés comme des investissements,
VU les articles L.2122-21, L.3221-2, et L.4231-2 du CGCT, selon lesquels les biens ne figurant pas dans cette liste ou ne pouvant y être assimilés, mais ayant un caractère de durabilité et de consistance
Conseil municipal du 17 juin 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 9 suffisant, peuvent être imputés en section d'investissement par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante lorsqu'il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’affecter en investissement l’achat des petits matériels selon le tableau ci-dessous :
BRICO DEPOT [Chauffe-eau et accessoires [RPE Salle des 413.81) 496.57 activités
HYPER U Cafetière Bibliothèque 83,32 99,99
MANUTAN Barre de son — casque — Lt
COLLECTIVITES __[enccinte bluetooth Bibliothèque 371.06] 445.27 NERVET : : BROUSSEAU Radiateur Gendarmerie 185.63 222,76)
REVOLUPLAST Ecrans de protection réception [Mairie 280.00 336.00
10. Délocalisation de la salle du conseil municipal
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-7 alinéa 4,
CONSIDERANT le projet de réhabilitation complète du pôle culturel et adrninistratif, CONSIERANT le démarrage des travaux courant septembre 2025,
CONSIDERANT l’indisponibilité de la salle du conseil municipal pendant la durée des travaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RAPPELLE que le lieu temporaire des séances du conseil municipal doit respecter quatre conditions : - étre situé sur Le territoire de la commune
- ne pas contrevenir au principe de neutralité
- offrir les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires
- permettre d'assurer l'accueil du public,
DESIGNE l'Espace des Oseraies comme lieu temporaire des séances du conseil municipal pendant la durée des travaux de réhabilitation du pôle culturel et administratif.
11. Subventions 2025 aux associations
Pour prévenir tout conflit d’intérêt, en tant que membre du bureau ou salariée d’une association bénéficiaire d’une subvention, Mesdames Vanessa GLAVIER, Sophie GOUMAZ, et Lydie BIDOLI quittent la salle.
VU l'avis de la commission Finances du 17 mars 2025,
VU la délibération n° 2025/16 du 1° avril 2025, approuvant une enveloppe de 52 880€ au titre des subventions accordées aux associations pour l’année 2025, et précisant que ces subventions seraient
attribuées lors d’un prochain conseil municipal,
Conseil municipal du 17 juin 2025 - Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 10 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2025 comme suit :
sous Subvention 2024 | Subvention 2025 | Subvention 2025 Associations x 2 - accordé - - demandé - - accordé -
AAMDGE (assistantes maternelles) 1100 1100 1100
ACPGCATM (ancien combattants) 200 200 ADSBCA (don du sang Auneau) 50 100 80
Amicale Gallardon football 12 000 12 500 12 000
Archers de la tour (tir à l’arc) 500 500 500 Club de l'amitié 850 1 000 850
Comité de jumelage 200 200 200
ENACA (anciens combattants) 300
Gallardon gym 1200 2 000 1200 Pétanque gallardonnaise 300 300 300
Plume de Gallardon (badminton) 600 800 600
Prévention Routière d'Eure et Loir 150 + repas 250 0
Association des vieux pistons 100 100 100 Judo club Gallardon 2 300 2 300 2 300
Société de pêche l'Alnéloise 300 450 450 Amicale Gallardon basket 3 800 3 800 3 800
Espace libre (musique) 15 300 18 000 15 300
Taekwondo 1 800 1 800 1 800
Action emploi (insertion professionnelle) 200 200 200 Les tournesols (théâtre) 0 200 0
Services familles (insertion pro) 200
Tennis 200 200 200 Jeunes sapeurs-pompiers 500
Jardins des idées 200 200 200 APEV (déversoir d’Ymeray) 3 000
Temps danse 0 1 000 0
Les lézards de la Voïise (tiers lieu) 500 200 Centre de soins du prieuré - Epernon 0 200 200
SOUS TOTAL 41780
Collège (association sportive) 500 600 600 Coopérative école maternelle 1 000 1 000 1 000 Coopérative école élémentaire 9 500 9 500 9 500 SOUS TOTAL 11100
TOTAL GENERAL | 52 880 |
Conseil municipal du 17 juin 2025 - Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 11 Questions diverses:
Pôle culturel et administratif
Monsieur le Maire informe que les offres des entreprises sont en cours d’analyse par l’équipe de
maitrise d'œuvre désignée par le conseil municipal en décembre 2022, constituée d’un cabinet d’architectes et de bureaux d'études techniques. Madame Bérénice BREGERE demande si l’attribution
des marchés sera décidée en CAO (commission d’appels d’offres). Monsieur Bruno ALAMICHEL répond que la CAO est compétente pour les marchés de travaux supérieurs à 5 538 000€, en l'espèce, les
marchés seront donc attribués par le conseil municipal. Madame Amélie VERDE ajoute qu’il y a 24 offres pour 16 lots. Madame Bérénice BREGERE regrette que l'attribution ne soit pas débattue en
commission Travaux, à défaut d’une CAO.
Cheminement piéton vers ALDI
Monsieur le Maire informe qu’après de longues discussions avec la communauté de communes, une solution a enfin été actée, ainsi que sa répartition financière. La part la plus importante est à la charge de
la commune (29 328€ HT) avec un financement de 30% du Département au titre du FDI. Monsieur Mathias SONNIC demande si un lien avec la zone « historique» est prévu, Monsieur le Maire le
confirme. Madame Marie-Christine MOIREAUX fait remarquer que des quads et des motos empruntent ce chemin.
Future gendarmerie
Un courrier conjoint signé du Maire et du Président de la communauté de communes a été adressé au Président du Sénat. En retour, un échange a eu lieu entre le Maire et le cabinet du Président Larcher puis une rencontre avec le Président Larcher en la présence du Préfet. La création de la nouvelle brigade
et son installation dans les locaux provisoires au-dessus de La Poste est prévue pour 2026. Le Président Larcher sollicitera le Ministre de l’Intérieur pour qu’un courrier le confirme. Monsieur le Maire rappelle que la rénovation et l’aménagement des locaux provisoires a coûté environ 150 000€ à la commune. Une modification du plan local d’urbanisme a également été effectuée en vue de la construction des locaux définitifs dans l’extension de la ZA Saint Mathieu.
Travaux de voirie
e La réfection des chaussées des ruelles Hanot et Brière aura lieu cet été, ainsi que celle de la rue
du champ de tir.
e Rue Basse du Bardet, rue Notre Dame, et rue du Trou aux lièvres: La communauté de communes réalisera des travaux de réfection des canalisations d’eau potable à compter du mois de septembre. La réfection définitive des chaussées sera réalisée à la suite, immédiatement si les conditions météorologiques le permettent, sinon au printemps 2026.
Défibrillateurs
Madame Sophie GOUMAZ demande où est le défibrillateur de la salle polyvalente. Monsieur le Maire répond qu’il est installé à l’intérieur depuis sa détérioration accidentelle par un véhicule et qu’il est fonctionnel. Il pourra être refixé à l'extérieur. Tous les défibrillateurs de la commune font l’objet d’une
maintenance régulière.
Sport
Madame Sophie GOUMAZ informe le conseil municipal que Pierre BOUQUET, gallardonnais, s’est illustré aux championnats du monde d’apnée 2025 à Athènes. L'ensemble des membres du conseil lui
adresse ses félicitations.
Conseil municipal du 17 juin 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 12 Communication
e L’actuel panneau est en panne et trop ancien pour être réparé. Il sera prochainement déposé, et remplacé par un nouveau modèle plus moderne et plus adapté aux piétons.
e Le Fil info sera distribué les 30 juin et 1° juillet.
Sécurité routière
Madame Sophie GOUMAZ demande s’il est possible d’installer un panneau lumineux pour rappeler aux poids-lourds l’interdiction de descente de la rue de la herse. Monsieur le Maire fait remarquer que cette interdiction est le plus souvent bravée par des chauffeurs locaux qui ont connaissance de l'interdiction.
Eglise
Madame Bérénice BREGERE demande un point d’étape. Le second marché subséquent est en cours de finalisation avec la maitrise d’œuvre et l’assistant à maitrise d’ouvrage. Par suite, l’autorisation de travaux et les subventions pourront être sollicitées auprès de la DRAC et du Département. Monsieur le Maire ajoute avoir écrit au Président de la République pour se plaindre du manque de réactivité de la DRAC. Un contact a par ailleurs été pris avec la Fondation du patrimoine pour compléter les financements publics avec des fonds privés.
Plan communal de sauvegarde
Monsieur Bertrand LE BRIS évoque le plan de secours intercommunal des Portes euréliennes. Monsieur le Maire indique que ce plan porte notamment sur la mise en place de batardeaux, mais que les modalités de financement ne sont pas à ce jour pas arrêtées.
Par ailleurs, les services de la mairie travaillent à la mise en place du plan communal de sauvegarde.
Animations
e Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes, dont un certain nombre d’élus, ayant
participé à la Médiévale et au Festivoise. Il remercie particulièrement les membres d’Espace libre.
e Le feu d’artifice de la Fête nationale aura lieu le 12 juillet vers 23h.
Départ de la Directrice générale des services
Madame Amélie VERDE annonce son départ au 1° septembre 2025. Elle souligne les excellentes relations qu’elle a eu avec le personnel, les élus en général, et Monsieur le Maire en particulier. Monsieur le Maire la remercie pour la qualité du travail accompli, son professionnalisme et son efficacité. Il lui souhaite la meilleure réussite dans ses futures fonctions. Il ajoute que la procédure pour son remplacement est lancée, et que l’offre d’emploi a été publiée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le Maire,
Yves MARIE
Conseil municipal du 17 juin 2025 - Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 13