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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP122 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP122 23)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
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524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 g
Publié le <
ID : 074-200033116-20231102-DP122_23-AR
DECISION DU PRESIDENT
} Cluses Arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT
DP 12223
Objet: Attribution du marché de « Déplombage et démolition du restaurant L'Ours »
n° T-PA-2023-30
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes, et notamment l'article 4-
2-1 définissant les compétences de l'EPCI en matière de protection et mise en valeur de
l’environnement ;
Vu la délibération n° DEL2023_61 en date du 27 avril 2023 modifiant les délégations accordées par le
Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire en vertu de l’article L5211-10 du
CGCT , donnant délégation du conseil communautaire au Président pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de maîtrise
d'œuvre, d'études, de prestations intellectuelles, de fournitures, de services et de travaux d’un
montant inférieur ou égal à 215 000 € HT ainsi que tous leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique prévoyant la passation d’un
marché public selon une procédure adaptée ouverte ;
Considérant que la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes a décidé de réaliser des
travaux de déplombage et de démolition du restaurant L’Ours.
Afin de mener à bien ce projet, une consultation a été transmise à la publication sur le profil
d’acheteur MP74.fr le 4 septembre 2023. La date limite de remise des offres a été fixée au 25
septembre 2023 à 12H00.
Le présent marché n’est pas alloti.
Une réponse des candidats est également obligatoire pour une prestation supplémentaire
éventuelle, définie comme suit :
- _ PSET : Démolition d’un mât extérieur.
Le délais prévisionnel d'exécution du marché est de 2,5 mois.
Les critères d'attribution des offres mentionnés dans le règlement de consultation sont pondérés de
la façon suivante :
- 60 %: Prix des prestations
- 40 % : Valeur technique :
DP 122.23 Attribution du marché de « Déplombage et démolition du restaurant L'Ours » n° T-PA-2023-30 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 09/11/2023 La L G
ID : 074-200033116-20231102-DP122 23-AR
o 10% : Moyens humains et matériels affectés au contrat
o 10%: Dispositions mise en œuvre pour assurer la sécurité et la protection de la santé sur
site
o 15%: Méthodologies d'intervention
o 5%:Performances en matière de protection de l’environnement
L'ouverture des plis a été effectuée le 25 septembre 2023. Quatre offres ont été reçues dans les délais. L'analyse des offres technique et financière a été réalisée par le service opérationnel.
Suite à l'analyse des offres et conformément à l’article 8 du règlement de la consultation, une
demande d'optimisation financière a été adressée le 06 octobre 2023 via la plateforme MP74 aux
entreprises.
Toutes les entreprises à l’exception d’une ont répondu à la demande d'optimisation financière dans
les délais impartis. ce ‘
La commission MAPA s'est réunie le 19 octobre 2023 en vue de l'attribution du marché. Au vu de l'analyse des offres, elle a proposé de retenir l’entreprise SAS DECREMPS BTP domiciliée 326 rue de Pierre Longue — 74800 Amancy pour un montant global de 27 995,00 € HT soit 33 594,00 € TTC pour l'offre de base et la Prestations Supplémentaire Eventuelle n°1 (PSE 1), étant précisé que :
- Le montant de l'offre de base s'élève à 26 220,00 € HT soit 31 464,00 € TTC ;
- Le montant de la PSE n°01 « Démolition d’un mât extérieur » s'élève à 1 775,00 € HT
soit 2 130,00 € TTC,
Décide :
Article 1 :
- D'attribuer le marché de « Déplombage et démolition du restaurant L’Ours » à l’entreprise SAS DECREMPS BTP domicilié 326 rue de Pierre Longue — 74800 Amancy pour un montant global de 27 995,00 € HT soit 33 594,00 € TTC pour l'offre de base et la Prestations Supplémentaire
Eventuelle n°1 (PSE 1), étant précisé que Le montant de l'offre de base s'élève à 26 220,00 € HT
soit 31 464,00 € TTC;
- De retenir la Prestations Supplémentaire Eventuelle n°1 (PSE 1) « Démolition d’un mât extérieur » pour un montant de 1 775,00 € HT soit 2 130,00 € TTC.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 02 novembre 2023
Le Président,
Jean-Philippe MAS %, Un y
SUr EN annees
DP 122_23 Attribution du marché de « Déplombage et démolition du restaurant L’Ours » n° T-PA-2023-30 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 ç:
Publié le +
HD : 074:200033116-20 La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, d DR Tr GHiOrer
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « wwwitelerecours.fr ») ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ains! prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le: us fe] N0 V , 2073
Publié sur le site internet de la 2CCAM le: | Û NO V. 2023
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses ArVe et Tlontagnes, Arnaud DEBRUYNE
DP 122_23 Attribution du marché de « Déplombage et démolition du restaurant L'Ours » n° T-PA-2023-30