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Déliberation - D2025 45 Deliberation Lancement de la demarche RPS signature dune convention avec le CDG 69
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 45 Deliberation Lancement de la demarche RPS signature dune convention avec le CDG 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
XlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2025- 45
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 18 Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi- Lune.
Date de la convocation : le 12 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présent(s): ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GAUTIER Éric, GUYON Loïc, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 5 (BLANCHIN Jacques donne pouvoir à BERGERET Pierre, BOULAY Christine donne pouvoir à JELEFF Michèle, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, CONTREL Nathalie donne pouvoir à SCHUTZ Claire, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JANNIN Pierrick)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (JOURDAN Milouda, MONTOYA Marc- Antoine)
Le secrétariat a été assuré par : BOURGOGNON Henri
Objet : Lancement de la démarche Risque Psycho-sociaux — signature d’une convention de partenariat avec le CDG 69
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250625-2025-45-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2025 Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels, et dans le respect des dispositions de l’article L. 4121-3 du Code du travail qui impose à l'employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, la collectivité souhaite réaliser une cartographie de l'exposition aux risques psychosociaux (RPS) de l'ensemble de ses agents ;
Considérant que les risques psychosociaux font pleinement partie des risques à évaluer et que leur inscription dans le DUERP constitue non seulement une obligation réglementaire, mais également un outil de pilotage essentiel pour une politique de prévention efficace ;
Considérant que ce diagnostic portera sur les thématiques suivantes : l'intensité et la complexité du travail, les horaires de travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie, les rapports sociaux, les conflits de valeur et la sécurité de l'emploi ;
Considérant qu'il y a lieu de signer une convention d'assistance « Cartographie RPS » avec le Centre de Gestion du Rhône (CDG 69). Cette prestation, d’un montant de 2 760 € TTC, comprend 6 jours d'intervention ;
Considérant que les cinq étapes clés de la mission sont les suivantes :
1. Installation du comité de pilotage (COPIL) et présentation de la démarche au Comité de Direction et à la F3SCT ;
Présentation de la démarche aux agents ;
Diffusion des questionnaires ;
Traitement et analyse des données collectées ;
Restitution de la cartographie. ea
©
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Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) AUTORISE l'Autorité territoriale ou son représentant à signer la convention d'assistance « Cartographie RPS » avec le Centre de gestion du Rhône.
2) INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal, en section de fonctionnement — chapitre 011.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 18 juin 2025
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250625-2025-45-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2025 Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire Tohiet An recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250625-2025-45-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2025