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Déliberation - 2022 17
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
TT des délibérations RÉPUBLIQUE 'len-Févèle du consell municipal
N°2022-17
L'an deux mil vingt-deux, le dix mars, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du quatre mars deux mil vingt-deux dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
em leuve Extrait du registre
au
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 22
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD,
Alain DELECLUSE, Marie-Françoise TAHON, Christian LEMAIRE , Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Marie-Astrid
DELANNOY, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL,
Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Angélique DEKOKER donne procuration à Stéphane MICHEL
Olivia SALLÉ donne procuration à Amandine GOUDARD
Pierre DEHOVE donne procuration à Luc MONNET
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCARD
Yannick LIEVIN donne procuration à Michel MAILLARD
Philippe KUPPENS donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention au titre de l’aide Départemental aux Villages et Bourgs pour la réfection
totale de la rue du Paradis.
Un projet de réfections totale de la rue du Paradis est prévu sur l’année 2022. Il a pour objectif la refonte totale de la voie carrossable en double sens de circulation, l'écoulement et l'évacuation des eaux pluviales, l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques ainsi que la refonte des trottoirs, de l'éclairage public et de la signalisation horizontale et verticale.
Ce programme de réfection est évalué à 100 985 € HT
Le programme d'investissement portant réfection de cette voirie pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs du département du Nord à hauteur de 50 492 € HT.
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement au titre de l'Aide Départementale aux Villages et
Bourgs du département du Nord pour le programme d'investissement portant réfection totale de la rue du Paradis, ainsi
que le plan de financement prévisionnel dudit projet : Coût estimatif du projet 100 985 €
Département du Nord] ADVB 50 492 €
Commune Autofinancement 50 493 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de l'Aide Départementale aux
Villages et Bourgs du département du Nord pour financer cette opération, à hauteur de 50 492 € HT.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,