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Déliberation - 2022 15
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait du registre
FEmpleuve des délibérations RrDQUE aNARE érarremer ours QU CONSEI MUNICIPAI
N°2022-15
L'an deux mil vingt-deux, le dix mars, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du quatre mars deux mil vingt-deux
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 22
Présents : : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD,
Alain DELECLUSE, Marie-Françoise TAHON, Christian LEMATRE , Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Marie-Astrid
DELANNOY, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Angélique DEKOKER donne procuration à Stéphane MICHEL
Olivia SALLÉ donne procuration à Amandine GOUDARD
Pierre DEHOVE donne procuration à Luc MONNET
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCARD
Yannick LIEVIN donne procuration à Michel MAILLARD
Philippe KUPPENS donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention au titre de l’aide Départemental aux Villages et Bourgs pour la rénovation
de l'éclairage des terrains de football.
Un projet de rénovation des éclairages des terrains de football. Il a pour objectif de diminuer la consommation
énergétique par la pose d'éclairage LED, d’obtenir l’agréement de niveau 4 de la Fédération Française de Football et
d'améliorer l'éclairage des terrains.
Ce programme de rénovation est évalué à 97 415 € HT
Le programme d'investissement portant rénovation de cette toiture pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs du département du Nord à hauteur de 25 444 € HT.
Aussi, il est proposé d'approuver la demande de subventionnement au titre de l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs du département du Nord pour le programme d'investissement portant rénovation de l'éclairage des terrains de football ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet : Coût estimatif du projet 97 415 €
Département du Nord] ADVB 25 444 €
Etat DSIL 46 526 €
Commune Autofinancement 25 445 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs du département du Nord pour financer cette opération, à hauteur de 25 444 € HT.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,