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Convocation - 2025 17 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Févele des délhérations seil MI UMICIDAI
N°2025-17
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-sept mars deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIYHS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYIGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 3
Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Monsieur Jean MOULLIERE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Monsieur Philippe KUPPENS
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET: Signature de la convention de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil « réseaux de télécommunication » et réseaux déclairage public »
Considérant l'inscription au budget primitif 2025 de l'opération de travaux relatif à la requalification de la rue Grande Campagne ;
Considérant l'opportunité de procéder à l’enfouissement des réseaux basse tension, des réseaux de télécommunications et des réseaux d'éclairage publique ;
La CCPC assure dans le cadre de ses compétences, la maîtrise d'ouvrage de ces travaux d'enfouissement.
Afin d'assurer une meilleure coofdination des travaux, il convient de déléguer à la CCPC la maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil « réseaux de télécommunications » et « réseaux d'éclairage public », liés aux travaux d’effacement de réseaux basse tension de la rue Grande Campagne.
Le coût total des travaux est estimé à 513 000 € HT, répartis comme suit :
° 355 000 € HT pour l'effacement des réseaux basse tension
° 120 000 € HT pour les réseaux de télécommunications
° 38 000 € HT pour les réseaux d’éclairage public.
Publié le S 10
Témpleuve ep ge Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
Il est convenu que la commune de Templeuve-en-Pévèle prenne à sa cl:1D:059-215905860-20250403-2025 17-DE
T
réseaux de télécommunications » et « réseaux d’éclairage public » ainsi que les travaux
d’effacement des réseaux basse tension. Dans l’hypothèse d’une participation de la société Enedis au titre de l’article 8 du traité de concession, celle-ci sera déduite du montant des travaux d’effacement des réseaux basse tension.
Les montants indiqués ci-dessus sont prévisionnels.
La commune de T'empleuve-en-Pévèle versera les sommes dues à l'achèvement des travaux, sut présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées, accompagné des factures acquittées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1: Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de travaux et de délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil « réseaux de télécommunications » et « réseaux d'éclairage public » avec la CCPC.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouî cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Luc MONNET