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Conseil Municipal - CM 20140620
Compte-Rendu - cr cm 20140620 5a8c
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20140620 5a8c)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2014
Date de la convocation : 14/06/2014
Sont Présents : Messieurs Stéphane COIGNUS, Michel DAVAL, Nicolas MENUEY,
Aurélien MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON,
Pierre THOMET, Mesdames Isabelle GRENOT, Sandra GRENOT, Michèle LIGEY
BARTOLOMEU.
Absents excusés :
Cédric BRUNET (procuration à Fabrice PERRIN), Michel RICHARD (procuration à
Michel DAVAL), Bernard VOYNNET, Magali PAPE.
La lecture du compte rendu de la séance du 30 avril 2014 n’a soulevé aucune
remarque particulière.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, sous la
présidence de Monsieur Michel DAVAL, 1er adjoint :
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION
DES SÉNATEURS
- Election des délégués Election des délégués Election des délégués Election des délégués : : : :
Monsieur Michel RICHARD Monsieur Michel RICHARD Monsieur Michel RICHARD Monsieur Michel RICHARD Monsieur Michel DAVAL Monsieur Michel DAVAL Monsieur Michel DAVAL Monsieur Michel DAVAL Madame Isabelle GRENOT Madame Isabelle GRENOT Madame Isabelle GRENOT Madame Isabelle GRENOT Ont été proclamés élus. Ont été proclamés élus. Ont été proclamés élus. Ont été proclamés élus.
- Election des suppléants Election des suppléants Election des suppléants Election des suppléants : : : : Monsieur Pierre THOMET Monsieur Pierre THOMET Monsieur Pierre THOMET Monsieur Pierre THOMET Monsieur Fabrice PERRIN Monsieur Fabrice PERRIN Monsieur Fabrice PERRIN Monsieur Fabrice PERRIN
Monsieur Nicolas PLANCHON Monsieur Nicolas PLANCHON Monsieur Nicolas PLANCHON Monsieur Nicolas PLANCHON Ont été proclamés élus. Ont été proclamés élus. Ont été proclamés élus. Ont été proclamés élus.
NOMINATION D’UN RÉFÉRENT « CANICULE »
- Nomment Monsieur Nicolas PLANCHON, en qualité de référent Nomment Monsieur Nicolas PLANCHON, en qualité de référent Nomment Monsieur Nicolas PLANCHON, en qualité de référent Nomment Monsieur Nicolas PLANCHON, en qualité de référent « « « « canicule canicule canicule canicule ». ». ». ».
NOMINATION D’UN RÉFÉRENT « PANDÉMIE GRIPPALE »
- Nomment Monsieur Michel RICHARD, en qualité de référent « Nomment Monsieur Michel RICHARD, en qualité de référent « Nomment Monsieur Michel RICHARD, en qualité de référent « Nomment Monsieur Michel RICHARD, en qualité de référent « pandémie grippale pandémie grippale pandémie grippale pandémie grippale ». ». ». ». PLU : VALIDATION DE L’OFFRE CONCERNANT LE CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES
- Retiennent l’offre proposé par le bureau d’études INITIATIVE, Aménagement et Développement, dont le siège social est situé à VESOUL (70000), 4 passage Jules Didier, qui s’élève à 27.000 € HT, soit 32.400 € TTC ;
- Autorisent le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.
AUGMENTATION TEMPORAIRE DU NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES : CONTRAT CAE
- Décident de porter la durée du travail de l’agent sous contrat d’accompagnement dans l’emploi, de 20 H à 31 H 30 hebdomadaires, à compter de ce jour, et ce jusqu’au 6 juillet 2014 ; - Décident de proroger cet avenant après cette date en fonction des besoins de services de la Collectivité, suite à un arrêt de travail d’un agent ;
- Autorisent le Maire à signer l’avenant correspondant et tout document relatif à ce dossier, y compris en cas de prorogation après la date du 6 juillet 2014.
MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE 2EME CLASSE
- Décident, à compter du 1er septembre 2014, de :
. supprimer un poste de ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe à temps non complet à hauteur de 20 heures hebdomadaires (soit 20/35ème d’un temps plein),
. créer un poste de ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe à temps non complet à hauteur de 27 heures hebdomadaires (soit 27/35ème d’un temps plein),
- Autorisent le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DECISION MODIFICATION N°1 : BUDGET PRINCIPAL
- Adoptent la décision modificative suivante au budget principal :
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation
Sur crédits ouverts
D023 : Virement section investissement 10.000,00 €
TOTAL D 023 TOTAL D 023 TOTAL D 023 TOTAL D 023 : Virement à la sect° d’investis. : Virement à la sect° d’investis. : Virement à la sect° d’investis. : Virement à la sect° d’investis. 10.000,00 10.000,00 10.000,00 10.000,00 € € € €
R 021 : Virement de la section de fonct 10.000,00 €
TOTAL R 021 TOTAL R 021 TOTAL R 021 TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. : Virement de la section de fonct. : Virement de la section de fonct. : Virement de la section de fonct. 10.000,00 10.000,00 10.000,00 10.000,00 € € € €
ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE
L’EXERCICE 2014
1. Assiette des coupes pour l’exercice 2014
Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2013-2014, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :
Approuve l’état d’assiette des coupes 2014 dans sa totalité.
Approuve l’état d’assiette des coupes 2014 en ne retenant pas les coupes suivantes :
............................................................................................................................................
Motif :..
• Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Vente aux adjudications générales :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :
• Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
(préciser les
parcelles et,
pour les feuillus,
les essences)
En bloc et
sur pied
En futaie
affouagère
En bloc
façonné
Sur pied à
la mesure
Résineux
Feuillus
18 – 29 *
4 – 22 *
39 (grumes) *
20 - 28
Découpes :
standard
aux hauteurs indiquées sur
les fûts
autres : .................
Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
*Houppiers et petits bois délivrés dans les parcelles 18 – 39 et façonnés par un pro bord de route dans les parcelles 4 – 22 - 29
2.2.2 Chablis :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :
• Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :
en bloc et sur pied en bloc et façonnés sur pied à la mesure façonnés à la mesure
Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;
• Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime : • Destine le produit des coupes des parcelles ……………………………………………… à l’affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles 17 - 14
• Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.
3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles
concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :
• demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
• autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.
Cette délibération annule et remplace celle du 14/11/2013.
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES
DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
- Soutiennent l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
ENCAISSEMENT D’UN CHÈQUE PROVENANT D’EDF
- Autorisent le Maire à encaisser un chèque de 113,54 € correspondant à un avoir sur consommations et abonnements pour le site suivant :
. station épuration, rue des Prés, 70110 ESPRELS.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 24 juin 2014
Le Maire,
Michel RICHARD