Arrêté - 1169a circulation reglementee rue arthur rimbaud

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Arrêté - 1169a circulation reglementee rue arthur rimbaud Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1169a circulation reglementee rue arthur rimbaud)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, TA

Montelimar

à

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

13 RUE ARTHUR RIMBAUD

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2022.11.1169A

Le Maire de la ville de Montélimar

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-256, R 417-3 et R 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie. signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 28/11/2022 au 23/12/2022 sur 13 RUE ARTHUR RIMBAUD

et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 16/11/2022 par laquelle GIAMMATTEO / AËÏ demeurant ZI du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée par Madame NURY demande l'autorisation pour la réalisation

de travaux sur le domaine public 13 RUE ARTHUR RIMBAUD

ARRÊTE

ARTICLE 7: :

Pour permettre à GIAMMATTEO / AEI demeurant ZI du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée par Madame NURY d'effectuer un raccordement électrique, la circulation et le stationnement RUE ARTHUR RIMBAUD seront réglementés du 28/11/2022 au 23/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec la circulation et le

stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps. Il est possible, suivant le déroulement des travaux, que la rue soit temporairement barrée, dans ce cas une déviation devra être mise en

place par les chemin des Fourches.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les

véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au

vendredi. Le: stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au

sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu.

L'intervention est soumise a l'autorisation des propriétaires de la voirie s'agissant d'une voirie privé

ARTICLE 4:

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame NURY (GIAMMATTEO / AE).

ARTICLE 5 : :

Signalisation du chantier : IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,- La limitation de vitesse

- La fin de chantier

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire

de son chantier, de jour comme de nuit.

L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier. Signalisation aux Usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux

préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Œuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux.

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces

panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un

nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 6 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin

des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 7:

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Montélimar, le 16/1

Le Maire

Pour le Maire

L'Adjoint délégué

Jean-Michel GUALLAR

Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de

{a notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut re jet implicite).

ah Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr