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Arrêté - 867a circulation rue rimbaud et chemin beausejour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 867a circulation rue rimbaud et chemin beausejour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE ARTHUR RIMBAUD et CHEMIN DE BEAUSEJOUR
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/YJPM
Numéro : 2022.08.867A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 22/08/2022 au 09/09/2022 sur les 17 RUE ARTHUR
RIMBAUD et CHEMIN DE BEAUSEJOUR, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer
la circulation,
Vu la demande en date du 17/08/2022 par laquelle ENEDIS demeurant Rue Joseph Aimé 26200
MONTELIMAR représentée par Monsieur Kévin GUENARD demande l'autorisation pour la réalisation de
travaux sur le domaine public 17 RUE ARTHUR RIMBAUD et CHEMIN DE BEAUSEJOUR
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à ENEDIS demeurant Rue Joseph Aimé 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur
Kévin GUENARD d'effectuer des travaux sur le réseau aérien avec nacelle, la circulation et le
stationnement RUE ARTHUR RIMBAUD et CHEMIN DE BEAUSEJOUR seront réglementés du 22/08/2022 au
09/09/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la
circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des
travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par manuellement
ARTICLE 3:
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au
vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de
l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des riverains
sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette
limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Kévin GUENARD (ENEDIS).
ARTICLE 5 ::
Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules, - La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux Usagers Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront étre mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement Le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire
demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des
travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trotioirs. En cas de
dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 18/08/2022
Le Maire
Le présent arrèté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr