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Arrêté - 024 392 Reglementation circulation et stationnement rue Arthur Rimbaud 1
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 392 Reglementation circulation et stationnement rue Arthur Rimbaud 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Téf. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/392
SERVICES TECHNIQUES: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ARTHUR RIMBAUD A COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux ENEDIS pour le déplacement de réseaux HTA et BT, dans le cadre des travaux préparatoires du projet INSPIRE, réalisés par l'entreprise SCIE Puy de Dôme sise 13 La Vaure 63120 COURPIERE,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie.
- Considérant la demande de l’entreprise SCIE Puy de Dôme en date du 09 octobre 2024
ARRETE }
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue Arthur Rimbaud (entre l'avenue Jean Moulin et le n°11 de {a rue Arthur Rimbaud) du lundi 21 octobre 2024 à partir de 08h00 au mercredi 23 octobre 2024 17h00 par:
- Un rétrécissement de la voie,
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
- Une neutralisation du trottoir côté chantier
- Un alternat par feux de chantier type KR11 si nécessaire sera mis en place
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
Seuls les services de secours seront autorisés à emprunter cette voie.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé. ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise SCIE Puy de Dôme, chargée de la
réalisation des travaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SCIE Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 20 septembre 2024
Certifié
François
ST a (side de Clermont Auvergne Métropole Ve
ei TE
De Publié le 9 4 OCT. 2024