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Déliberation - DEL 2022 05 03 11 demande subvention charge mission NATURA 2000 tampon 1
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 05 03 11 demande subvention charge mission NATURA 2000 tampon 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052211-DE
lrégunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
3
mai
2022
03/05/2022-11 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
Nombre
de
présents
21
D'UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
MISSION
NATURA
2000
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
avril
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le
3
mai
2022
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
GALBRUN
Karine
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
dl
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
JOULAIN
Anita
à LESCA
Véronique
DREAU
Liliane
à VOISIN
Valérie
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
DAGORN
Nicolas
à
BELLEC
Olivier
PAUCHET
Gérard
à SELLIN
Yannick
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
05/05/2022 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220503-DEL03052211-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
sollicite
une
subvention
de
la
part
de
l'Etat
et
dans
le
cadre
des
mesures
financées
par
le
FEADER
(Fond
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural)
pour
l’animation
du
Document
d’Objectifs
(DOCOB)
du
site
NATURA
2000
des
Dunes
et
Etangs
de
Trévignon
pour
2022/2025.
Les
sites
NATURA
2000
visent
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
de
biodiversité
dans
les
activités
humaines.
Ces
sites
sont
désignés
pour
protéger
un
certain
nombre
d’habitats
et
d'espèces
représentatifs
de
la
biodiversité
européenne.
Le
poste
de
chargé
de
mission
«
NATURA
2000
» comprend
plusieurs
fonctions :
-
Missions
techniques:
mise
en
œuvre
des
actions
du
DOCOB,
évaluation
des
incidences
«
NATURA
2000
»
-
Missions
d'animations:
animation
du
comité
de
pilotage,
conseil
auprès
du
public,
des
collectivités.
-
Missions
administratives
: rédaction
de
rapports
d'activités,
relation
avec
les
partenaires.
L'opération
se
déroule
du
1°
mars
2022
au
1°
mars
2025.
Inscrite
dans
les
priorités
d'actions
européennes
et
nationales,
la
demande
portera
sur
des
subventions
prévisionnelles
de
19
480.91
€
pour
l'Etat
et
de
21
967.83
€
pour
le
FEADER
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous :
PLAN
DE
FINANCEMENT
2022
DEPENSES
RECETTES
Frais
de
personnels
34
303,30
€ |
Etat
(47
%)
19
480,91
€
(animation
DOCOB
et
stagiaire
plan
de
gestion
FEADER
(53
%)
21
967,83
€
de
la jussie)
Formations
et
frais
divers
7
145,45
€
TOTAL
41
448,75
€ |
TOTAL
41
448,75
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
19
avril
2022
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le projet
et le plan
de
financement
prévisionnel
relatif à l’Animation
NATURA
2000
des
Dunes
et
Etangs
de
Trévignon
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
partenaires
financiers
et
à
signer
tout
document
relatif
aux
demandes
de
subventions
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
4
mai
2022
AIRE
Olivief]
BELLEC
05/05/2022