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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564584119deliberation 17 12 18 02 actualisation tableau effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2017
N° 17.12.18.02
L'an deux mille dix-sept et le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune
de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, M.
DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, Mme MERLET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme
MOULAOUI, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mme PRIE, M. LOPEZ, Mme MOURIES, M.
MUNOZ, Mme PLAYS, M. SELKE, Mme DAMAIS, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS :
M. GREPINET en faveur de M. GRAVIER
M. CASTELL en faveur de M. ROQUES
Mme JULLIEN en faveur de Mme MICHEL
M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme PASDELOU en faveur de M. de CHAMBRUN
Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS
Mme MACHERY en faveur de M. GOEPFERT
Administration communale
GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Jacques BOUSQUEL
Monsieur Jacques BOUSQUEL, adjoint délégué aux Affaires générales, aux Ressources Humaines, à la
Sécurité et au Sport, expose aux membres de l’assemblée que le tableau des effectifs, couramment
libellé comme tel et annexé au budget primitif et compte administratif, constitue la liste par filière,
catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement
et pourvus ou non, distingués selon s'ils sont à temps complet ou temps non complet.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr La nécessité d’un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique,
réglementaire et prévisionnelle.
Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient notamment sur l’article R. 2313-
3 l’alinéa 9 du Code général des collectivités territoriales qui exige : qu’un « état du personnel » soit
annexé au budget et au compte administratif de la commune.
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, attribue à l'assemblée délibérante la
compétence exclusive relative à la création des emplois, à la fixation des modalités de création (grade
correspondant ou modalités particulières soit fonction, recrutement, rémunération...) et pose comme
incontournable le principe de réalisme financier.
Au vu de ces précisions, il est proposé d'ouvrir au tableau des effectifs les postes suivants:
Un poste d'adjoint administratif principal de 1°° classe
Un poste d'adjoint d'animation principal de 1°° classe
Un poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de deuxième classe
Un poste d'adjoint du patrimoine principal de 1*° classe &
& KR Administrateur
Attaché
Secrétaire de Mairie
Rédacteur
Ingénieur
Technicien
Agent de Maitrise
Adjoint Technique
Directeur de Police Municipale
Chef de service de police
municipale
e municipale
Attaché de conserv. du patrimoine
jothécaire
Assistant de concervation du
patrimoine et des bibliothèques
Adjoint du Patrimoine
Directeur d'établissement
d'enseignement artistique
Professeur d'établissement
artistique
Assistant d'enseignement artistique]
Administrateur Hors classe
Administrateur
Directeur
Attaché principal
Attaché
Secrétaire de Mairie
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ingénieur en Chef de classe exeptionnelle
Ingénieur en Chef de classe normale
Ingénieur Principal
Ingénieur
echnicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Agent de Maitrise principal
Agent de Maitrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique
Directeur de Police Municipale
Chef de service de PM principal de 1ère classe
Chef de service de PM principal de 2ème classe
Chef de service de PM
Chef de PM
Brigadier chef principal
Gardien-Brigadier
Attaché de conservation du patrimoine
Bibliothécaire
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation
Adjoint du Patrimoine principal de 1ère classe
JAdjoint du Patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du Patrimoine
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère ca:
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème cat.
Professeur d'établissement artistique hors classe
Professeur d'établissement artistique classe normale
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
istant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique Conseiller des APS
Educateur des APS
Opérateur des APS
Animateur
Adjoint d'animation
Médecin
Sage femme
Cadre de santé
Puéricultrice cadre de santé
Psychologue
Puéricultrice
Infirmier en soins généraux
Infirmier
Rééducateur
Auxiliaire de Puériculture
Auxiliaire de soins
Conseiller Socio-Educatif
Moniteur Educateur
Educateur de jeunes enfants
Assistant socio-éducatif
Agent spécialisé des écoles
maternelles
Agent social
Conseiller des APS de 1ère classe
Conseiller des APS de 2ème classe
Conseiller des APS
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
opérateur des APS principal
Opérateur des APS qualifié
Aide Opérateur des APS
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
Médecin Hors Classe
Médecin 1ère classe
Médecin 2ème classe
Sage femme de classe excetionnelle
Sage femme de classe supérieure
Sage femme de classe normale
Cadre de santé
Puéricultrice Cadre supérieur de Santé
Puéricultrice Cadre de Santé
Psychologue hors classe
Psychologue de classe normale
Puéricultrice de classe supérieure
Puéricultrice de classe normale
Infirmier en soins généraux hors classe
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
Infirmier de classe normale
Infirmier de classe supérieure
Infirmier de classe normale
Rééducateur de classe supérieure
Rééducateur de classe normale
Auxiliaire de Puériculture principal de 1ère classe
Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
aire de soins principal de 2ème classe
SECTEUR SOCIAL
Conseiller Socio-Educatif
Moniteur Educateur
Educateur chef de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
assistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternell
Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe
Agent social IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
Après avoir recueilli l’avis du comité technique réuni en séance le 6 décembre 2017.
D’APPROUVER l'actualisation du tableau des effectifs,
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de M. BOUSQUEL à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en pri AT le
et publication le .. l. Uée
Le