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Déliberation - Delib. N° 25.04.07.10 Actualisation du Tableau DES Effectifs Avril 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.04.07.10 Actualisation du Tableau DES Effectifs Avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
VILLE DE
publié le | oG [2 SL
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040710-DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 26
Date de la convocation : 24 mars 2025
N° 25.04.07.10
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée
des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jacques BOUSQUEL.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, MME MERLET, M. GRAVIER, MME TAILLADES, M. ROESCH, MME
HURLIN, M. BELENUS, M. DE CHAMBRUN, MME ANDRIEU, MME MOURIES, MME DE LAMOTTE, M.
N'ZENGUI, MME PARPILLON, M. GALIBERT, M. GROS, MME DAMAIS, M. LECOQ, M. MICHEL, MME
IKPEFAN, MME LECOOQ, M. AFFRE
ABSENTS: MME BLO, M. GIORDAN, M. CASTELL, M. LOPEZ, MME WEBER, M. SEBBAK, MME
BOULANGEAT,
PROCURATIONS : Mme PLAYS en faveur de Mme MOURIES
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
Mme VELAY en faveur de M. GROS
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Gestion du personnel communal
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques BOUSQUEL, adjoint délégué à la tranquillité publique, aux Ressources Humaines, au
devoir de mémoire et aux affaires générales expose aux membres de l'assemblée que :
Le tableau des effectifs, couramment libellé comme tel et annexé au budget primitif et compte
administratif, constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou
non, supposés ouverts budgétairement et pourvus ou non, distingués selon s'ils sont à temps complet
ou temps non complet.
La nécessité d’un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique,
réglementaire et prévisionnelle.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 4242
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Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S LO LA
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040710-DE
Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient notamment sur l’article R. 2313- 3 l'alinéa 9 du Code général des collectivités territoriales qui exige: qu’un « état du personnel » soit
annexé au budget et au compte administratif de la commune.
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, attribue à l'assemblée délibérante la
compétence exclusive relative à la création des emplois, à la fixation des modalités de création (grade
correspondant ou modalités particulières soit fonction, recrutement, rémunération...) et pose comme
incontournable le principe de réalisme financier.
Au vu de ces précisions et conformément à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de
la collectivité, le tableau des effectifs des contractuels a été actualisé comme suit :
de mission mobilité
Socioculturel
de communication
France Services
d'accueil
Etat civil
Guichet
de
bâtiment
bâtiment
verts
TAD-V
t enfance
bâtiment
Professeur d'e nt classe normal 16/16ème
Professeur d' nt hors classe 16/16ème
d' ment - disci
d'enseignement artistique - discipline formation musciale / ensembles
instrumentaux
d'ense - discipline
d'ense - discipline batterie
- discipline
- discipline Eveil musical
- discipline théâtre
d'ense - discipline
nt du
14,75/20ème
FÉÉRE
SE
als ND |C
social
Référent aire
nt de direction centre de loisirs
des randonnées seniors
mateur re
d'animation enfance
nt enfance
Directrice crèche la Rose des vents
santé- référent santé inclusion
aire ricultrice
secteur crèche la Rose des vents
cialisé des écoles maternelles
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Publié le S LO v
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IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER l'actualisation du tableau des effectifs des contractuels,
DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012.
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 26
Contre : O
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
* Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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