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Déliberation - Delib N° 25.07.07.19 actualisation du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N° 25.07.07.19 actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
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ID : 034-213401235-20250709-DELIB25070719_2-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 25
Date de la convocation : 2 Juillet 2025
N° 25.07.07.19
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc SAVY,
suite à l’absence de quorum lors du conseil municipal du 1° juillet 2025.
PRÉSENTS: M. SAVY,, MME MERLET, M. GRAVIER, MME TAILLADES, M. ROESCH, M. BELENUS, MME
BLO, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, MME ANDRIEU, MME MOURIES, MME DE LAMOTTE, MM PLAYS,
M. N'ZENGUI, MME PARPILLON, MME VELAY, M. GROS, M. LECOQ, MME DRU, MME IKPEFAN, M. AFFRE
ABSENTS: M. BOUSQUEL, M. CASTELL, MME WEBER, MME GUITARD, M. LOPEZ, M. SEBBAK, MME
BOULANGEAT, MME LECOQ
PROCURATIONS : Mme HURLIN en faveur de Mme PARPILLON
M. MICHEL en faveur de Mme MERLET
Mme DAMAIS en faveur de Mme PLAYS
M. GALIBERT en faveur de M. GROS
Gestion du personnel communal
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire, rapporteur, expose aux membres de l’assemblée que :
Le tableau des effectifs, couramment libellé comme tel et annexé au budget primitif et compte
administratif, constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou
non, supposés ouverts budgétairement et pourvus où non, distingués selon s'ils sont à temps complet
ou temps non complet.
La nécessité d’un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique,
réglementaire et prévisionnelle.
Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient notamment sur l’article R. 2313-
3 l’alinéa 9 du Code général des collectivités territoriales qui exige: qu’un « état du personnel » soit
annexé au budget et au compte administratif de la commune.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, attribue à l'assemblée délibérante la
compétence exclusive relative à la création des emplois, à la fixation des modalités de création (grade
correspondant ou modalités particulières soit fonction, recrutement, rémunération.) et pose comme
incontournable le principe de réalisme financier.
Au vu de ces précisions et conformément à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de
la collectivité, le tableau des effectifs des fonctionnaires et des contractuels a été actualisé comme suit :
Attaché
Rédacteur de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
administratif de 1ère classe
Adjoint administratif administratif principal de 2ème classe
administratif olmioipBiminiu|uw
hors classe
Ingénieur
echnicien de 1ère classe
Technicien echnicien de 2ème classe
echnicien
de Maitrise principal
Agent de Maitrise de Maitrise wIB|BIN
|R|w|w)n
|,
EHBR principal de 1ère classe
nNN ï technique de classe
Adjoint Technique N
RIN
Chef de service de PM principal de 1ère classe
Chef de service de police Fe de service de PM principal de 2ème classe
municipale
de service de PM
Ë Brigadier chef principal
Agent de police municipale
TOTAL
Assistant de concervation du! de conservation de 1ère classe
patrimoine et des de conservation principal de 2ème classe
bibliothèques de conservation
du Patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du Patrimoine du Patrimoine principal de 2ème classe
du Patrimoine
d'enseignement artistique de 1ère classe
Assistant d'enseignement is d'enseignement artistique principal de 2ème classe
artistique £ que Pi 2
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www.ville-juvignac.fr Educateur des APS
Animateur
Adjoint d'animation
Puéricultrice
Infirmier en soins généraux
Auxiliaire de Puériculture
Conseiller Socio-Educatif
Educateur de jeunes enfants
Assistant socio-éducatif
Agent spécialisé des écoles
maternelles
Agent social
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
principal de 1ère classe
de 2ème classe
d'animation principal de 1ère classe
d'animation principal de 2ème classe
d'animation
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice de classe supérieure
Puéricultrice de classe normale
Infirmier en soins généraux hors classe
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
Infirmier en soins
de Puériculture de classe supérieure
de Puériculture de classe normale
SECTEUR SOCIAL
Conseiller Socio-Educatif
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants
socio-éducatif de classe exceptionnelle
socio-éducatif
spécialisé principal de 1ère classe des écoles
spécialisé principal de 2ème classe des écoles
social principal de 1ère classe
social principal de 2ème classe
social
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TABLEAU DE L’' EFFECTIF NON TITULAIRE DES EMPLOIS PERMANENTS DU PERSONNEL COMMUNAL AU
a MUR NA pp
Directeur de la T
de mission mobilité
Coordonnateur Socioculturel
ebmaster
Etat civil social
d'accueil
Guichet U nminlninminininin
de
Informaticien
bâtiment
bâtiment Volontaire évenements de la ville
verts- Volontaires évenements de la ville
me
me
me
me
me
me
Référent des
Conducteur
bâtiment ninibininininin
Professeur d' ment artisti hors classe 16/16ème
d' - 1 me
d' ë
d'enseignement artistique - discipline formation musciale / ensembles 14,75/20ème
d'
re d'e artisti batterie
[Assistant d'e artisti
à d' artisti Eveil musical
d' théâtre
du
Animateur social
Référent re
de direction centre de loisirs
Animateur des randonnées seniors
d'animation enfance
nt enfance
A Directrice crèche la Rose des santé- référent santé inclusion
secteur crèche la Rose des vents
des écoles maternelles
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
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Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D’APPROUVER l'actualisation du tableau des effectifs des contractuels,
DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012.
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 21
Contre: O
Abstentions : 4 (Mme Velay, M. Gros, M. Galibert, Mme Ikpefan)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
HET ES F
77 Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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