Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. N° 25.04.07.10 ACTUALISATION DU TABLEAU DES
Déliberation - Delib N° 25.07.07.19 actualisation du tableau des
Déliberation - 12 actualisation tableau effectifs
Déliberation - enregistrement1470295727deliberation 16 06 27 13 g
Déliberation - dirgen1564647083deliberation 18 04 09 01 actualisa
Déliberation - dirgen1564584119deliberation 17 12 18 02 actualisa
Déliberation - dirgen1280318505delib n 26 2005 modification du ta
Déliberation - Deliberation 17 mise a jour du tableau des effecti
Convocation - D19.25 Actualisation du tableau des effectifs
Convocation - D35.22 Actualisation du tableau des effectifs
Déliberation - Delib. N° 25.12.15.18 Actualisation du Tableau DES Effectifs Decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.12.15.18 Actualisation du Tableau DES Effectifs Decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Pubiiéle |}/12/ TS S LOT
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121518-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 29
Date de la convocation : 5 décembre 2025
N° 25.12.15.18
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour,
accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M.
BELENUS, Mme BLO, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES, Mme DE
LAMOTTE, Mme GUITARD, Mme PLAYS, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VELAY, M. GALIBERT, M.
GROS, Mme DAMAIS, M. LECOQ, Mme DRU, M. MICHEL, Mme IKPEFAN, Mme LECOQ, M. AFFRE
ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. GRAVIER en faveur de M. BOUSQUEL
Mme WEBER en faveur de M. SAVY
Gestion du personnel communal
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques BOUSQUEL, adjoint délégué à la tranquillité publique, aux Ressources Humaines, au
devoir de mémoire et aux affaires générales rappelle aux membres de l’Assemblée que le tableau des
effectifs, couramment libellé comme tel et annexé au budget primitif et compte administratif, constitue
la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou non, supposés ouverts
budgétairement et pourvus ou non, distingués selon s'ils sont à temps complet ou temps non complet.
La nécessité d’un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique,
réglementaire et prévisionnelle.
Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient notamment sur l’article R. 2313-
3 l'alinéa 9 du Code général des collectivités territoriales qui exige: qu’un « état du personnel » soit
annexé au budget et au compte administratif de la commune.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L GC
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121518-DE
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, attribue à l'assemblée délibérante la
compétence exclusive relative à la création des emplois, à la fixation des modalités de création (grade
correspondant ou modalités particulières soit fonction, recrutement, rémunération...) et pose comme
incontournable le principe de réalisme financier.
Au vu de ces précisions et conformément à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
(GPEC) de la collectivité, il est proposé d'ouvrir au tableau des effectifs, les postes suivants :
- 1 poste de rédacteur principal de 1°" classe
- 2 postes d’adjoints administratif principal de 1° classe
- 2 postes d’adjoints technique principal de 1%" classe
- 1 poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine
Soit sept (7) postes au total.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 G
Publié le S L
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121518-DE
principal
Ide 1ère classe
Rédacteur Rédacteur 1de 2ème classe
int administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif administratif principal de 2ème classe
administratif DIN
IoihR
||
ul
hors classe
Ingénieur Principal
de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
echnicien
de Maitrise principal
ent de Maitrise “ de Maitrise min
im
iwlIwuiIn
= re de 1ère classe
de 2ème classe D LL
Adjoint Technique
IN
de service de PM de 1ère classe
Chef de rarvice de pOBce de service de PM de 2ème classe municipale
de service de PM
chef principal
Agent de police municipale
s PA ET|
Assistant de concervation du de conservation de 1ère classe
patrimoine et des de conservation principal de 2ème classe
bibliothèques de conservation
du Patrimoine de 1ère classe
Adjoint du Patrimoine du Patrimoine de 2ème classe
du Patrimoine
ARTISTIQUE
de 1ère classe
Assistant d'enseignement des de 2ème classe
artistique
artistique
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation d'animation principal de 2ème classe
d'animation
34990 J NAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Puéricultrice
Infirmier en soins généraux
Aujiliaire de Puériculture
Conseiller Socio-Educatif
Educateur de jeunes enfants
Assistant socio-éducatif
Agent spécialisé des écoles
mätérnelles
Agent social
Attaché
Rédacteur
Adjoint administratif
Ingénieur
Technicien
Agent de Maitrise
Adjoint Technique
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
de classe
de classe normale
en soins hors classe
Infirmier en soins de classe
Infirmier en soins
de Puériculture de classe
de Puériculture de classe normale
4 - SECTEUR SOCIAL
Socio-Educatif
Educateur de enfants de classe
Educateur de jeunes enfants
socio-éducatif de classe
socio-éducatif
t spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
de 2ème classe des écoles
social de 1ère classe
social de 2ème classe
social
de 1ère classe
dé 2ème classe
administratif de 1ère classe
administratif
administratif
de 2ème classe
hors classe
echnicien de 1ère casse
echnicien de 2ème classe
echnicien
de Maitrise
de Maitrise
de 1ère classe
de 2ëme classe
wiBetrh
|
[ra Eu
fo
En
n [mn
|r
RIRID
Ie
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 Ç Î Ge
Publié le
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121518-DE
3
5
1
1
3
8
7
9 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 3
Publié le S L
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121518-DE
de service de PM de 1ère classe
Chef de service de police Se Chef de service de PM de 2ème classe
municipale
de service de PM
chef
Agent de police municipale
SECTEUR P, ET
Assistant de concervation du de conservation de 1ère classe
patrimoine et des de conservation de 2ème classe
bibliothèques de conservation
du Patrimoine de 1ère classe
Adjoint du Patrimoine du Patrimoine de 2ème classe
du Patrimoine
SECTEUR ENSEIGNEMENT
de 1ère classe
Assistant d'enseignement F de 2ème classe
artistique
des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS Educateur des APS principal de 2ème classe
des APS
de 1ère classe
Animateur de 2ème classe
d'animation de 1ère classe
Adjoint d'animation d'animation de 2ème classe
d'animation
SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
Puiricaitrice Puéricultrice de classe
éricultrice de classe normale
en soins hors classe
Infirmier en soins généraux [infirmier en soins de classe
en soins
de Puériculture de classe
de Puériculture de classe normale
SECTEUR
Auxiliaire de Puériculture
Conseiller Socio-Educatif {Conseiller Socio-Éducatif
de enfants de classe nnelle
Educateur de jeunes enfants £ducateur de enfants
socio-éducatif de classe
Assistant socio-éducatif : socio-éducatif
Agent spécialisé des écoles de 1ère classe des écoles maternelles
maternelles de 2ème classe des écoles
ent social de 1ère classe
Agent social social de 2ème classe
ent social
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
Après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial,
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 3
Publié le > L
ID : 034-213401235-20251217-DELIB25121518-DE
D’APPROUVER l'actualisation du tableau des effectifs des fonctionnaires œuvrant au sein de
l’organisation municipale de JUVIGNAC ;
DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 012 ;
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
À l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 25
Contre: O
Abstentions : 4 (Mme Velay, M. Gros, M. Galibert, Mme Ikpefan)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr