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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 23 Fixation du montant pour 2024 de lindemnite representative de logement des instituteurs visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S L O
ID : 074-217402015-20250422-DEL2025_23-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Re REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-23
dK à MUne DENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 03 on . ns Lu Les réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 13 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 15/04/2025
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 15/04/2025 Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Lionel VESIN — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Eve ROUKINE ayant donné pouvoir à Lionel VESIN — Sophie GIROD ayant
donné pouvoir à Michèle DUVAL— Bernard CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Jean-Pascal MEGEVAND
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Levent BAYAT
Délibération n°2025-23 : Fixation du montant pour 2024 de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.212-9 du Code de l'éducation,
CONSIDERANT que l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs est fixée chaque année par arrêté préfectoral après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et des conseils municipaux concernés.
Cette indemnité est versée par l'Etat, au nom des communes, pour chaque instituteur ayant droit ne pouvant être logé par la commune, dans la limite des crédits alloués au titre de la dotation spéciale instituteurs (DSI). Lorsque le montant annuel de l’IRL est supérieur à celui de la DSI, il appartient à la commune de verser le différentiel qui sera pris en charge sur le budget communal.
Le montant annuel et unitaire pour l'année 2024 de la dotation spéciale instituer, fixé après avis favorable du comité des finances locales le 03 décembre 2024 est de 2 808€ pour les deux parts correspondants aux deux catégories d'instituteurs, logés ou ayants droit à l'IRL.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame Véronique VERGUET, Adjointe au Maire aux Affaires scolaires et à la Jeunesse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le montant pour 2024 de l'indemnité représentative de logement des instituteurs comme
suit : Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S LO
ID :074-217402015-20250422-DEL2025_23-DE Indemnités IRL mensuelle IRlrrrvrerre CITOTGE-UIMTTETTE
pour la commune
Indemnité de base (célibataire sans 187,20 € 2 246,40 € 0€
enfant)
Majoration due aux instituteurs mariés ou 234,00 € 2 808,00 € 0€
chargés de famille (25 %)
Fait et délibéré à NEYDENS, le 22 avril 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Levent BAYAT arole VINCENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire’de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.