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Déliberation - CM 11.12.25 Liste delib. aff
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11.12.25 Liste delib. aff)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
MEMBRES
VILLE DE
SAINT-CLAUDE En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
27 15 5 6 1
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de la Séance
Jeudi 11 décembre 2025 à 19h
Présents :
Catherine CHAMBARD, Noël INVERNIZZI, Isabelle BILLARD, Lilian COTTET-EMARD, Alain BERNARD, Annick GRANDCLEMENT, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT, Loïc GELPER, Sylvie VINCENT-GENOD, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Charly GREGIS, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Jean-Louis MILLET, Maire (pouvoir à Catherine CHAMBARD, Adjointe), Catherine JOUBERT, Conseillère Municipale (pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Adjoint), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Philippe LUTIC, Adjoint), Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pouvoir à Noël INVERNIZZI, Adjoint), Marc CAPELLI, Conseiller Municipal (pouvoir à Olivier BROCARD, Conseiller Municipal), Claude-Marie BENOIT-JEANNIN, Conseillère Municipale (pouvoir à Loïc GELPER, Conseiller Municipal).
Absents excusés :
Frédéric HERZOG, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Jean-Laurent VINCENT, Michaël LEFEL, Conseillers Municipaux.
Absent :
Gérard DUCHENE, Conseiller Municipal.
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Annick GRANDCLEMENT et Lilian COTTET-EMARD ont été élus secrétaires de séance.
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ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025.
Approuvé.
1. AFFAIRES GENERALES
1.1. Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude/Commune de Saint-Claude Convention de partenariat pour les bénéficiaires du Contrat de Réussite Educative Conservatoire Intercommunal de Musique
Approuvé. 1.2. SIDEC/Commune de Saint-Claude
Convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage publique
Modernisation des armoires d’éclairage public – 2ème tranche
Approuvé (Abstention : Marc CAPELLI, Olivier BROCARD).
1.3. Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Convention relative à l’installation de bornes IRVE sur la Commune de Saint-Claude Approuvé.
1.4. Convention cadre "Petites Villes de Demain" valant opération de revitalisation de territoire Avenant n° 3
Approuvé (Contre : Marc CAPELI, Olivier BROCARD/Abstention : Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA).
1.5. Commune de Saint-Claude/Commune de Coteaux du Lizon
Convention portant organisation du déneigement de la route de Cuttura à Valfin-lès-Saint- Claude
Approuvé.
1.6. Commune de Saint-Claude/Union Locale des Anciens Combattants
Convention relative à la gestion et à la valorisation de l’exposition "Résistance et Déportation"
Approuvé (Annick GRANDCLEMENT ne prend pas part au vote).
1.7. Renouvellement de l’agrément "Centre Social" par la Caisse des Allocations Familiales du Jura
Validation du projet social
Approuvé.
1.8. Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie
Approuvé.
1.9. Dépôts sauvages, affichage sauvage et défaut d’élagage d’arbres
Approbation de tarifs complémentaires : intervention et amendes
Approuvé.
1.10. Ivresses publiques et manifestes
Facturation de la prise en charge et du coût de transport des personnes interpellées Approuvé.
1.11. Fourrière animale municipale
Autorisation signature Convention cadre utilisation et prestations
Tarifs applicables au 1er janvier 2026
Approuvé.
1.12. Dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par le Maire au titre de l’année 2026 pour les commerces de détail non alimentaires et la branche automobile Approuvé.
2. AFFAIRES FINANCIERES/MARCHES
2.1. Budget Principal
Décision modificative n° 3
Approuvé.
2.2. Budget Principal
Subvention complémentaire 2025 au Centre Communal d’Action Sociale
Approuvé. 2.3. Budget Principal
Avance sur la subvention 2026 au Centre Communal d’Action Sociale
Approuvé.
2.4. Budgets Principal et Annexes 2026
Autorisation d’ouverture de crédits en section d’Investissement et de mandatement au vote budgétaire
Approuvé.
2.5. Budget annexe du Service de l’Eau 2025
Décision modificative n° 1 portant virements et ouvertures de crédits en sections de Fonctionnement et d’Investissement
Approuvé.
2.6. Budget annexe Régie Municipale d’Electricité
Décision modificative n° 1 portant virements et ouvertures de crédits en sections de Fonctionnement et d’Investissement
Approuvé.
2.7. Usine Hydroélectrique de Porte Sachet et barrage d’Etables
Rapport annuel d’exploitation et de surveillance 2024
Approuvé.
2.8. Budget Annexe Camping
Décision modificative n° 2
Approuvé.
2.9. Budget Annexe Camping
Fixation du montant des biens à amortir et des durées d’amortissements
Approuvé.
2.10. Approbation des tarifs 2026 de la Délégation de Service Public du Camping du Martinet Approuvé.
2.11. Redevance consommations d’eau et redevance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 Approuvé.
2.12. Redevance pour performance des systèmes d’assainissement pour l’année 2026 Approuvé.
2.13. Subvention exceptionnelle/EXO 7
1001 Virages du Jura
Approuvé.
2.14. Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude (MF 25.12)
Approuvé.
2.15. Accueil de loisirs périscolaires et restauration scolaire
Actualisation des tarifs à compter du 1er mars 2026
Approuvé (Contre : Marc CAPELI, Olivier BROCARD/Abstention : Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA).
2.16. Accueil de loisirs de Chabot
Actualisation des tarifs à compter du 1er mars 2026
Approuvé (Contre : Marc CAPELI, Olivier BROCARD/Abstention : Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA). 3. URBANISME/AFFAIRES FONCIERES
Commune de Saint-Claude/SAS SOLERYS
Bail civil à usage de bureaux – 8 rue Christin
Approuvé.
4. PERSONNEL COMMUNAL
Mise à jour du tableau des emplois permanents à compter du 1er janvier 2026 Approuvé.
5. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES