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Déliberation - CM 09.06.23 Liste delib. aff
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - CM 09.06.23 Liste delib. aff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MEMBRES
VILLE DE
SAINT-CLAUDE En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
29 21 0 8 0
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de la Séance
Vendredi 9 juin 2023 à 20h
Présents :
Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Isabelle BILLARD, Lilian COTTET-EMARD, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT, Frédéric HERZOG, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Catherine JOUBERT, Guillaume POISARD, Marc CAPELLI, Frédéric PONCET, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT, Nelly VAUFREY, Jean-Laurent VINCENT, Hélène REVERT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Noël INVERNIZZI, Adjoint (pouvoir à Alain BERNARD, Adjoint), Catherine CHAMBARD, Adjointe (pouvoir à Isabelle BILLARD, Adjointe), Céline DESBARRES, Adjointe (pouvoir à Philippe LUTIC, Adjoint), Annick GRANDCLEMENT, Conseillère Municipale (pouvoir à Loïc GELPER , Conseiller Municipal) pour le point 2.1, Sylvie VINCENT-GENOD, Conseillère Municipale (pouvoir à Lilian COTTET- EMARD, Adjoint), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Annick GRANDCLEMENT, Conseillère Municipale), Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pouvoir à Herminia ELINEAU, Adjointe), Jean-Pierre SEGURA, Conseiller Municipal (pouvoir à Francis LAHAUT, Conseiller Municipal), Michaël LEFEL, Conseiller Municipal (pouvoir à Frédéric PONCET, Conseiller Municipal).
Absent excusé :
Néant.
Absent :
Néant.
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Messieurs Lilian COTTET-EMARD et Guillaume POISARD ont été élus secrétaires de séance.
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ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2023.
Approuvé.
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; alinéa 3)
2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Désignation d’un référent déontologique pour les élus locaux
Approuvée. 2.2. Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Adhésion au règlement d’intervention économique en matière d’aide aux travaux d’investissement, de rénovation et de remise aux normes des locaux commerciaux Approuvée.
3. AFFAIRES FINANCIERES
Fiscalité de l’urbanisme – Taxe d’aménagement
Modification du taux
Approuvée.
4. URBANISME/AFFAIRES FONCIERES
4.1. Fin de prestation de la révision du PLU de la Ville de Saint-Claude et demande d’évolution du PLU en vigueur
Approuvée.
4.2. Cession d’un bien sis 18 rue du Pré
Approuvée.
5. PERSONNEL COMMUNAL
5.1. Contrat d’apprentissage
Approuvée.
5.2. Engagement de servir des policiers municipaux
Modalités de remboursement du coût de la formation en cas de départ de l’agent Approuvée.
5.3. Logement par nécessité de service
Approuvée.
6. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES