Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190518 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190518 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2019
DELB-20190518 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2019 - ADOPTION.-
M. le Président.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 10 octobre 2019 et de prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 octobre 2019 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 octobre 2019.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Concernant le dossier n° 3, il s’agit d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 10 octobre dernier. Est-ce qu’il y a des corrections, M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Une petite question d’ordre, si vous le voulez bien, concernant juste notre ordre du jour. En effet, la présentation du projet de pacte territorial de transition écologique et industrielle du Havre, prévue initialement, a été retirée. Lors de l’installation du comité de pilotage de ce pacte, sous l’égide de l’Etat, le 21 octobre dernier − réunion à laquelle aucun maire des communes d’accueil de la zone industrielle et portuaire n’avait été convié, à l’exception du maire du Havre − il avait été acté que les collectivités, amenées à le signer, devaient délibérer selon le calendrier suivant : ce soir, au sein de notre communauté, demain pour le Département et le 16 décembre pour la Région afin de permettre une signature entre le 17 et 20 décembre, voilà ce qui était prévu.
Or, lorsque nous avons découvert le projet de rapport en bureau, il manquait toutes les fiches actions sur lesquelles ce pacte devait se décliner. Visiblement, elles ne sont pas plus disponibles aujourd’hui et, d’ailleurs, elles ne figurent pas non plus à l’ordre du jour du conseil départemental de demain. Preuve, encore une fois, que ce pacte important et attendu, doit émaner d’un travail réellement collectif, associant pouvoirs publics et élus, acteurs économiques et salariés, scientifiques, universitaires et citoyens et que son calendrier doit être fixé de concert par l’ensemble des acteurs concernés, sur notre territoire, par cette transition et non dicté par la temporalité des effets d’annonces gouvernementales. Donc, cette méthode d’élaboration collective a déjà fait ses preuves à partir de travaux communs, y compris entre acteurs qu’a priori tout oppose. C’est ainsi que la réserve naturelle a été constituée et gérée ; c’est ainsi que les dispositifs de prévention et de gestion des risques technologiques et des risques naturels ont été élaborés ; c’est ainsi que les premières actions au service de l’économie circulaire ont vu le jour. C’est donc ainsi que doit se poursuivre et s’amplifier notre travail commun au service de la transition écologique sur notre estuaire, poumon économique du pays, en affichant une ambition environnementale et une ambition citoyenne dans tous les domaines, et non pas au pas de charge simplement pour faire avaler la pilule amère de la fermeture de la centrale thermique. Voilà ce que je souhaitais dire, M. le Président, au préalable de l’ordre du jour de notre conseil.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU. Cela n’a pas été retiré de l’ordre du jour parce que cela n’y a pas été inscrit. En revanche, vous avez raison de dire qu’il y a eu une présentation en bureau communautaire. Il y a une contradiction dans ce que vous dites, vous parlez de conduite au pas de charge alors qu’en fait le projet de signature est décalé. Il était prévu en octobre et il a été décalé, ce qui laisse un peu plus de temps aux partenaires pour le construire, le peaufiner et le présenter le moment venu. Et le moment venu ce sera, en effet, au prochain conseil communautaire.
Quant à la présence, au comité de pilotage, de certains et à l’absence d’autres, l’idée qu’on a partagée avec l’Etat c’est qu’avaient vocation à se réunir dans cette phase finale les signataires du pacte qui contribueraient par des moyens humains, techniques et surtout financiers et que c’était plutôt eux qui avaient vocation à signer le pacte et donc à en négocier les derniers termes.
Sur la présentation des fiches actions, il y aura probablement une différence entre les actions suivant leur degré de maturité. On aura donc probablement des éléments assez précis sur les actions matures, mais des éléments qui le seront un peu moins sur des actions moins matures, mais néanmoins importantes. M. ROUSSELIN sur le même sujet ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Non, pas tout à fait sur le même sujet. Sur le procès-verbal, on me fait dire que sur l’intervention de Lubrizol, dans la réponse à Jean-Louis JEGADEN, que ce sont des pompiers volontaires qui sont intervenus sur Lubrizol. En fait, j’ai seulement dit que dans le cadre des interventions sur Lubrizol, des pompiers volontaires sont intervenus dont je connaissais certains. C’est une petite rectification de détail.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, on corrigera. En effet, personne n’a considéré qu’il n’y avait eu que des pompiers volontaires, bien sûr. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : J’entends vos propos sur ce pacte, mais il me paraît quand même regrettable que les maires de la zone industrialo-portuaire concernés ne soient pas associés aux travaux, même si au bout du bout, effectivement, ce ne sera pas les communes qui viendront financer des projets. Mais peut-être que ce sera des communes qui accueilleront des projets et c’est quand même tout à fait regrettable que des maires soient écartés de cette réflexion. Oui, le pacte a été reculé une première fois, c’était au mois d’octobre, au mois de décembre c’est à nouveau reculé. Cela peut être éventuellement nécessaire, et a priori il semble que ce soit nécessaire, mais reculer pour reculer pour fignoler et affiner les fiches actions, c’est quand même sur la démarche et les personnes autour de la table qu’il y a un sujet. Aussi, j’aurais souhaité que le président de la Communauté urbaine puisse agir pour que les maires concernés, au moins les maires des communes concernées sur la ZIP (zone industrialo- portuaire), soient associés.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est bien noté, M. BRUNEAU, merci beaucoup.
COMMUNAUTE URBAINE
Conseil Communautaire du 10 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents : Nada AFIOUNI à partir de 17h45 (examen du dossier 21) jusqu’à 19h25 (examen dossier 55);Jean- Michel ARGENTIN;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Bruno BEQUET;Augustin BŒUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Matthieu BRASSE à partir de 18h00 (examen du dossier 42);Jean-Gabriel BRAULT;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN jusqu’à 18h30 (examen dossier 43) puis a donné pouvoir à Bernard LECARPENTIER; Pascal CORNU;Romain COSTA-DROLON;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS jusqu’à 20h30 (examen dossier 95);Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST à partir de 17h30 (examen dossier 10) et jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE;Christian DUVAL;Valérie EGLOFF;Daniel FIDELIN jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Gilbert FOURNIER;André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Laurent GILLE;Bertrand GIRARDIN;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Baptiste GUEUDIN jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Jean-Louis JEGADEN;Philippe JOUENNE;Gilbert;Nicole LANGLOIS;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Damien LENOIR jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Florent LETHUILLIER;Michel MAILLARD;Gérard MANIABLE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Claire MAS jusqu’à 19h30 (examen dossier 56) puis a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE à partir de 17h45 (examen du dossier 14);Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Stéphanie MINEZ jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Carlos MORAIS;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Michel RATS;Josépha RETOUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE;Dominique THINNES;Michel TOULOUZAN;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (examen du dossier 7);Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Richard YVRANDE,Membres titulaires, Michelle LAIR;Noëlle LEVEAU;Daniel FANONNEL, Membres suppléants.
Etaient absents : Valérie AUZOU;Karim BENAOUDA;Colette CREY;Muriel DE VRIESE;Olivier HAAS;Jean-Pierre LEDUC;Pierre LEMETAIS;Linda MAHDJOUB;Gustave MASSON;Marjorie VALENTIN
Etaient excusés : Georges CHEDRU;Virginie CHEVRIER;Sandrine DUNOYER;Edouard PHILIPPE;Jean-Luc SALADIN
Etaient excusés et représentés : François AUBER,Laurence BESANCENOT,Christian BOUCHARD,Louisa COUPPEY,Laëticia DE SAINT NICOLAS,Marie-Claire DOUMBIA,Sandrine GOHIER,Noël HERICIER,Virginie LAMBERT,Raphaël LESUEUR,Cyriaque LETHUILLIER,Marc MIGRAINE,Roselyne PILVIN,Alain RENAUT,Daniel SOUDANT,Florence THIBAUDEAU-RAINOT étaient excusés et respectivement représentés par Noëlle LEVEAU,Patrick TEISSERE,Nathalie NAIL,Romain COSTA-DROLON,Régis DEBONS,Alban BRUNEAU,Solange GAMBART,Jean-Gabriel BRAULT,Daniel FIDELIN,Catherine MILLET, Daniel FANONNEL,Stephanie MINEZ,Valérie HUON-DEMARE,Hubert DEJEAN DE LA BATIE,Michelle LAIR, Salim TURAN.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DELB-20190418 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20190419 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190420 - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2019 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190421 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –
Le conseil prend acte CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELB-20190422 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DELEGATIONS AU PRESIDENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190423 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - MEMBRE DU BUREAU - ELECTION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Suite à la démission de Sandrine DUNOYER de ses fonctions de membre du bureau communautaire, il convient de procéder à son remplacement par l’élection d’un nouveau membre du bureau.
Après avoir procédé, à l’élection au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue, puis au dépouillement de ce scrutin les résultats sont les suivants :
Election du 25e Membre du Bureau
Nombre de bulletins 94
Bulletins blancs ou nuls 22
Nombre de suffrages exprimés 72
Majorité absolue 37
M. Patrick TEISSERE a été élu 25 e Membre du Bureau à la majorité absolue des suffrages par 72 voix.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PROJET DE TERRITOIRE, ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES
DELB-20190424 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - COMMERCE - DEROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL DES SALARIES - VILLE DE MONTIVILLIERS - SAISINE - ANNEE 2020 - AVIS DE LA COMMUNAUTE URBAINE.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Les délibérations n° s 7, 8 et 9 proposent de donner un avis favorable aux demandes des communes de Montivilliers, Harfleur et Le Havre, qui se sont concertées pour autoriser l’ouverture des commerces en 2020 pour 6 ou 7 dimanches, dont vous avez la liste. Avez- vous des questions ? M. BRUNEAU, vous avez la parole.
M. Alban BRUNEAU : Je souhaiterais dire que les élus de Gonfreville-l’Orcher ne prendront pas part au vote de ces délibérations. D’abord, parce que nous sommes opposés à la loi MACRON qui a généralisé le travail du dimanche. C’est un mauvais coup pour les salariés qui ont le droit au repos dominical. C’est un mauvais coup pour le commerce de proximité, pour la société. C’est également un mauvais calcul économique puisque l’extension des ouvertures le dimanche favorise le dumping social. Tout simplement, parce que le pouvoir d’achat des clients reste le même que le commerce soit ouvert 6 ou 7 jours par semaine sauf, évidemment, dans le commerce du luxe où, là, il y a de la marge lorsque l’on connaît la vitesse à laquelle progresse les richesses pour ceux qui ont le pouvoir de tout acheter.
Ce n’est pas uniquement nous qui le disons, de grandes enseignes de la distribution en sont arrivées à ce constat en ne réclamant surtout pas une généralisation du travail le dimanche. C’est le cas de la ZAC de l’Estuaire à Gonfreville-l’Orcher où l’enseigne reste fermée le dimanche matin. Gonfreville- l’Orcher n’est donc pas concerné par ces délibérations, les élus en plein accord avec la très grande majorité des commerçants concernés ayant fait le choix d’ignorer cette loi pour en rester à 3 ou 4 dimanches d’ouverture par an exclusivement adossés aux fêtes de fin d’année. Pour ma part, une agglomération attractive est une agglomération où il fait bon vivre ; où les gens peuvent participer, pratiquer le sport, se balader en famille le dimanche à la forêt, à la plage, au parc, aller au cinéma, au spectacle ; où les salariés, dont la profession n’exige pas leur présence dominicale, se reposent et se ressourcent ; où les gens prennent les transports en commun gratuitement ou peuvent garer leurs voitures sans être surtaxés d’où notre non-participation à ce vote dans le respect des communes qui font ce choix.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je voudrais juste intervenir parce que nous avons eu une réunion concernant la décision pour chaque commune du nombre de jours de dimanche qui serait proposé. Pour ceux qui ne le savent pas, nous avons une zone commerciale qui est commune avec Montivilliers, avec des commerces qui sont sur le territoire d’Harfleur et d’autres qui sont sur le territoire de Montivilliers. Il me semble normal de pouvoir travailler ensemble et de pouvoir faire des propositions communes d’ouvertures de dimanche limitées. Je ne vais pas revenir sur ce qu’Alban BRUNEAU a dit, mais je suis bien d’accord sur le fait que le dimanche il faut aussi proposer aux familles bien d’autres choses que d’aller faire ses achats. Il y a des moments, pour Noël, au moment des soldes, où cela peut se concevoir.
Si nous avons une journée de différence entre les communes du Havre, Montivilliers et Harfleur, c’est tout simplement parce que nous n’avons pas voulu prendre comme dimanche, le dimanche se trouvant sur le Black friday. Je ne vois pas pourquoi on aurait mis un dimanche supplémentaire d’ouverture alors que c’est quelque chose qui nous vient d’Outre-Atlantique qui pousse un petit peu à la consommation sans forcément prendre en compte les besoins. Je crois que nous avons tous un rôle à avoir concernant une économie circulaire, et, du coup, maîtriser également les achats. C’est pour cela que sur Harfleur nous sommes restés sur 6 dimanches et non pas 7 comme l’ont fait les autres villes Le Havre et Montivilliers. Je voterai la délibération pour Harfleur, mais je ne prendrai pas part au vote pour les autres communes puisque je ne suis pas d’accord sur le choix qu’ils ont fait. Comme toujours on laisse chacun voter en âme et conscience, du coup, je ne prendrai pas part au vote.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. FIDELIN ?
M. Daniel FIDELIN : La ville de Montivilliers a souhaité proposer 7 dimanches avec le Black friday parce que lors du Black Friday les clients bénéficient en principe d’un certain nombre de réductions, de ristournes. C’est quand même beaucoup plus intéressant pour eux. Le dimanche ne me choque absolument pas, certes les salariés ont le droit à un repos dominical, mais quand même il faut bien préciser que c’est sur la base d’un volontariat. En ce qui nous concerne, sur Montivilliers, lorsqu’il y a des grandes surfaces qui sont ouvertes, cela ne fait pas concurrence bien sûr aux commerces de centre- ville puisque c’est un commerce de proximité. On s’est aligné en quelque sorte, sauf sur le Black Friday, avec Harfleur, et la ville du Havre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il y a un léger écart, il est ancien, il est assumé. M. BUCOURT ?
M. Patrick BUCOURT : Je voudrais revenir sur la notion de volontariat. J’ai travaillé 14 ans dans une grande surface au Montgaillard. Lorsqu’il y a eu les demandes d’ouverture jours fériés ou dimanche, au départ c’était sur le volontariat. On était pas mal payé, on récupérait, mais ensuite pour tous ceux qui étaient embauchés, il n’y avait plus de volontariat, c’était obligatoire. Il faut être très vigilant par rapport à cette notion de volontariat.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’invite Daniel FIDELIN à aller interroger les salariés précaires de la zone de Montivilliers, afin de savoir jusqu’où va le volontariat chez eux ? Vous serez peut-être surpris de leurs réponses.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ce sont des débats que nous avons eu souvent, et tous les ans même, à l’intérieur de la Communauté d’agglomération havraise. Peut-être que c’est la première fois que nous l’avons ici à l’intérieur de la Communauté urbaine, c’est possible. Il y a un léger écart d’appréciation, vous l’avez compris entre Gonfreville-l’Orcher d’une part et d’autres communes. En réalité, l’écart n’est pas si important que cela, en tous les cas, cette année, en nombre de dimanches ouverts. Nous avons eu des écarts plus importants. Je me souviens que nous avons atteint probablement dix certaines années. Là, nous proposons six pour Harfleur, sept pour Montivilliers et Le Havre. C’est ce qui est soumis à votre appréciation.
La délibération est adoptée par 94 voix pour, 5 contre, 1 abstention, 9 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Christine MOREL, Marie-Claire DOUMBIA, Noël HERICIER, Hubert BENARD, Michel TOULOUZAN, Jean-Gabriel BRAULT, Jean-Paul LECOQ, Fabienne DUBOSQ)
DELB-20190425 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - COMMERCE - DEROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL DES SALARIES - VILLE D'HARFLEUR - SAISINE - ANNEE 2020 - AVIS DE LA COMMUNAUTE URBAINE.- –
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 5 contre, 1 abstention, 5 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Marie-Claire DOUMBIA, Hubert BENARD, Jean-Paul LECOQ, Fabienne DUBOSQ)
DELB-20190426 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - COMMERCE - DEROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL DES SALARIES - VILLE DU HAVRE - SAISINE - ANNEE 2020 - AVIS DE LA COMMUNAUTE URBAINE.- –
La délibération est adoptée par 94 voix pour, 5 contre, 1 abstention, 9 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Christine MOREL, Marie-Claire DOUMBIA, Noël HERICIER, Hubert BENARD, Michel TOULOUZAN, Jean-Gabriel BRAULT, Jean-Paul LECOQ, Fabienne DUBOSQ)
DELB-20190427 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EOLIEN EN MER - SOUTIEN A LA MISE EN PLACE SUR LA COMMUNAUTE URBAINE D'UNE FILIERE INDUSTRIELLE - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - FINANCEMENT D'ACCOMPAGNEMENT - GPMH, ETAT, REGION, VILLE DU HAVRE ET CCI SE - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n°10 propose de signer un avenant à la convention cadre de financement des travaux d’infrastructures permettant l’accueil de la filière industrielle de l’éolien offshore au Havre, en particulier l’implantation de la très grande usine Siemens Gamesa. Il y avait un premier accord qui datait de 2014 et qui avait été conclu pour un montant de 55,7 millions d’euros. Les besoins ont été revus, comme vous le savez, la taille de l’usine et des éoliennes également, des pales et des nacelles en particulier. Les travaux d’aménagement requis se montent aujourd’hui à plus de 121,6 millions d’euros exactement. Les partenaires se sont mobilisés pour suivre ces évolutions et accompagner le projet. Il a été acté que l’Etat complèterait son apport initial de 28 millions d’euros par 20 millions supplémentaires, ce qui porte l’effort de l’Etat à 48 millions d’euros ce qui est un gros effort de la part de l’Etat puisque sa participation initiale était très élevée. Il a maintenu son niveau de participation. Cela représente 39 % du montant des travaux.
Vous savez que c’est un projet qui représente la perspective de 750 emplois directs ou indirects pour l’ensemble de cette activité. L’avenant qui est proposé ici formalise le nouvel engagement entre le Grand port maritime du Havre, maître d’ouvrage de ces aménagements sur le quai Johannes Couvert, aux côtés de l’Etat, la Région Normandie, la Communauté urbaine, la ville du Havre qui est engagée depuis la première convention et la Chambre de commerce et d’industrie également qui s’était engagée lors de la première convention. Il vous est proposé ici de porter la participation totale de la Communauté urbaine à 12,4 millions d’euros. Avez-vous des questions, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Seulement pour faire un point sur ce dossier. J’ai été surpris, il y a eu une réunion avec le préfet maritime et la préfecture à Caen pour présenter les futurs parcs et le grand débat public qui va accompagner ce futur parc. Je crois que j’étais le seul représentant de l’agglomération havraise alors que l’on a une usine qui devra répondre potentiellement à ces questions-là. Nous avons un port de pêche qui devra également être concerné par l’ensemble de ces questions-là. J’étais assez étonné, peut-être que vous aviez toutes les infos avant le lancement de ces choses, il y a peut-être eu des contacts directs, il y avait d’autres villes, le Département, mais il n’y avait pas notre agglomération. Enfin, il y avait moi pour représenter l’agglomération, faites-moi confiance, j’ai défendu comme il fallait l’agglomération.
Concernant également la question du financement. Nous avions un accord tacite les uns et les autres là-dessus, c’était de dire qu’il fallait garantir que nos financements aillent plutôt à des infrastructures, toujours à des infrastructures. Ainsi, quel que soit l’avenir de l’usine, pour que ce qui a été payé avec l’argent de la communauté ne parte pas avec l’usine ou dans les poches des actionnaires, mais que ce soit bien des investissements. Nous avions parlé à l’époque de l’adaptation des quais et tout. Je voudrais m’assurer que nous sommes toujours sur ce schéma-là et que cela soit bien transcrit dans les conventions qui nous lient avec l’entreprise.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Nous sommes toujours dans ce schéma-là. A ce stade, il s’agit de financer les travaux d’infrastructure sur le domaine du Grand port maritime du Havre. Il n’était pas facile de réunir les 35 millions d’euros qui manquaient dans le contexte actuel. Il y avait déjà 45 millions d’euros à peu près de financement public qui étaient acquis par la première convention qui datait de 2014. Il fallait assez rapidement trouver le complément parce que maintenant les choses pressent. Les travaux ont commencé d’ailleurs. La première convention a permis de commencer à réaliser des travaux assez importants. Ils vont maintenant s’accélérer pour permettre, si j’ai bien compris, peut-être d’ici un an ou un peu plus, mais guerre plus, à Siemens Gamesa de construire son usine. D’ailleurs, l’entreprise a déjà lancé son appel d’offres. Les grands constructeurs, que j’ai rencontré il n’y a pas très longtemps, m’ont dit qu’ils avaient répondu à l’appel d’offres de Siemens Gamesa pour que l’entreprise puisse construire son usine dans les meilleurs délais. L’objectif est de produire les premiers équipements dès 2022. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je pense que c’est une bonne chose qu’il y ait une usine concernant l’éolien qui arrive sur Le Havre et qui puisse se faire avec les différents partenaires qui apparaissent là. Est-ce qu’on a envisagé la formation, les reconversions qui pourraient être faites ? Autant, il faut un certain temps pour que l’usine se construise, autant il y a également un certain temps pour former le personnel. Est-ce que cela a été envisagé également ? A quel niveau ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DEJEAN DE LA BATIE ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Quelques précisions sur ce qu’on a évoqué à l’instant. Je reviens sur la réunion de vendredi, elle était essentiellement destinée à présenter le prochain débat public sur le quatrième parc éolien qui nous intéresse également dans la mesure où il y a de fortes chances pour qu’il soit industrialisé chez nous également. La commission d’enquête est déjà venue au Havre et avait déjà reçu un certain nombre d’entre nous, je crois. Je ne pouvais pas y aller, mais nous étions représentés à cette réunion normalement. La deuxième chose, c’est pour dire que ce qui va se passer maintenant est très important. C’est plutôt dans le domaine des retombées économiques qu’il faut absolument que les grands donneurs d’ordre se décident, c’est déjà le cas sur les parcs EDF c’est- à-dire ceux de Courseulles et de Fécamp, et que notre réseau de sous-traitants se mette en ordre de bataille et rafle le maximum de marchés sinon bien évidemment l’impact économique sera plus faible. Il sera quand même très important, mais il ne sera pas au maximum de ce qu’on peut prétendre.
En ce qui concerne la formation, bien évidemment le travail est déjà en route avec la carte des formations et c’est David MARGUERITE, le vice-président de la Région, qui est venu assez fréquemment pour voir comment on pouvait s’adapter. Cela se fait de mémoire avec les équipes d’EDF qui ont des budgets pour former les personnels de la centrale thermique qui souhaitent se reconvertir dans la filière éolienne. Je ne m’avancerais pas trop là-dessus. Il est tout à fait possible que l’on fasse un petit point avec David MARGUERITE de la Région sur ce sujet qui lui est en plein dans le sujet. Jean-Baptiste GASTINNE suit cela également.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je croyais qu’Hubert DEJEAN DE LA BATIE allait en parler, mais comme il ne l’a pas fait, j’en parle. J’ai questionné à l’occasion de cette réunion à Caen concernant les impacts des éoliennes ancrés sur la biodiversité. L’idée est de mettre cela en baie de Seine et comme avec Ifremer des questions restent en suspens sur l’impact sur les fonds marins et sur la reproduction des espèces, j’ai demandé à ce qu’on travaille là-dessus et que la commission d’enquête amène beaucoup de renseignements dans ce domaine. Pour ceux qui, au nom de notre communauté, siégeaient ce matin au conseil de développement du port, nous avons eu à vivre un échange assez vif entre un industriel havrais et le conseil de développement sur le fait qu’il n’y avait pas assez de main- d’œuvre pour travailler dans son entreprise et que les gens n’étaient pas formés voir mal formés et qu’il n’y avait pas le niveau qu’il fallait. J’entends bien que l’on prépare la formation, mais est-ce que l’on est au niveau ? Est-ce qu’on a associé l’industriel à la préparation de l’information, de la formation ? Est-ce que l’on aura assez de main-d’œuvre ? Ce matin, il a été dit que Le Havre avait des prétentions, mais n’était pas capable de présenter la main-d’œuvre qui correspondait. Est-ce que tout cela a été pris en compte lorsque l’on nous parle de formation ? Est-ce qu’il faut croire les choses comme si tout était prêt ou est-ce que, depuis quatre/cinq ans que l’on en parle, on n’a pas encore appuyé sur le bouton ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Vous soulevez un vrai problème. En fait, cela ne fait pas quatre/cinq ans qu’on en parle, mais pas loin de dix ans. Ma préoccupation, c’est qu’il y a des acteurs, qui en l’espace de dix ans, et voyant tous les rebondissements de ce dossier, ont pu penser que finalement cela ne verrait pas le jour et qu’il valait mieux ne plus trop s’intéresser à la chose. Le risque, c’est qu’au moment où cela part, et c’est en train de partir, il y a des gens qui ne soient plus dans les starting-blocks et qui ne soient pas prêts. Il y a deux types de structures auxquelles je pense. Il y a les fournisseurs, les sous-traitants. C’est la raison pour laquelle, à plusieurs reprises, je suis intervenu devant des entreprises ou des clubs d’entreprises, également à la CCI, pour leur dire : « Attention, c’est maintenant que cela part et cela va aller vite », à partir de maintenant, parce que tous les clignotants sont au vert.
Il y a eu certes beaucoup de réorganisations industrielles, de choix techniques, de procédures judiciaires parce que des recours étaient déposés, mais attention c’est en train de partir. Cela vaut pour les sous-traitants qui eux sont déjà installés, on l’espère pour le maximum d’entre eux, dans la région, ont déjà des salariés, mais pourraient avoir besoin de recruter des salariés supplémentaires. De même si Siemens Gamesa va avoir besoin de recruter des salariés. Cela pose donc la question de la formation. Là, également, beaucoup de choses ont été engagées par la Région. Il y a par exemple un centre de formation dédié à la question des énergies qui est près de Fécamp pas loin d’ici. Il y a des formations au Havre qui sont sollicitées. Vous avez raison de dire que là, également, du côté des formations, il faut qu’elles soient prêtes à partir et même avant le reste puisqu’il faut le temps de former les personnels dans les usines, dans les industries dont les industriels vont avoir besoin.
Je voudrais quand même insister parce que nous ne l’avons pas fait. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, je crois, a parlé des trois parcs normands. La bonne nouvelle est que cette aventure industrielle qui commence c’est ici qu’elle se joue, qu’elle va naître et qu’elle va se développer le plus. Depuis le départ, ce n’était pas Siemens, mais assez rapidement Siemens s’est intéressé au Havre. Il se trouve que Siemens est le champion mondial de l’éolien offshore. Sur les six parcs français qui ont été attribués pour l’instant, en attendant les autres que vous avez évoqués, celui de Dunkerque qui est un peu en avance par rapport à celui plus hypothétique de la baie de Seine, cinq des six parcs français vont être équipés grâce aux équipements qui vont sortir de l’usine du Havre. C’est une excellente nouvelle. Cela veut dire que cette nouvelle filière industrielle, c’est d’abord ici qu’elle va s’implanter. Ce n’est pas seulement, je crois, pour équiper des parcs d’éoliennes en mer posées au sol sur les fonds marins, je crois que c’est une filière d’avenir qui a beaucoup plus d’avenir que cela. On peut envisager après l’éolien posé, de l’éolien flottant, probablement d’autres énergies marines renouvelables qu’on imagine ou peut-être que l’on n’image pas encore, mais qui sont, à mon sens, des énergies d’avenir. C’est la raison pour laquelle je pense qu’une histoire industrielle est en train de naître et je me réjouis qu’elle puisse naître ici au Havre. On aura tous à cœur maintenant que cela profite au maximum aux entreprises du territoire, mais également aux actifs du territoire. Lorsque je dis actifs, c’est au sens statistique de l’INSEE c’est-à-dire la population active, qu’elle exerce un emploi ou qu’elle soit à la recherche d’un emploi. M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Je crois que les difficultés que nous allons rencontrer pour recruter des personnes, des compétents, des techniciens, des professionnels, c’est lié à l’abandon de l’activité de métallurgie qu’il y a eu sur Le Havre et qui, aujourd’hui, va nous confronter à de grandes difficultés. On retrouve ces mêmes difficultés, par exemple, lorsqu’en ce moment chez Total dont la raffinerie est en arrêt technique et les très grosses difficultés de Total pour qu’on puisse faire participer les entreprises et de la main-d’œuvre locale à ces arrêts techniques. Ce n’est pas un problème nouveau. C’est évident que nous avons pris énormément de retard sur la formation. On a un trou d’air sur ces qualifications là et c’est un vrai problème.
J’ai déposé un vœu, je ne vais donc pas revenir longuement, mais je pense que Siemens doit prendre en compte le fait que c’est plusieurs dizaines de millions d’euros de subventions, d’aides qui sont données pour l’implantation des usines. Il faut donc que Siemens le prenne en compte également lorsqu’elle négocie avec des sous-traitants locaux. Il faut également que cela pèse dans la balance. Les sous-traitants locaux ne sont pas si nombreux que cela. Il y en a qui se sont positionnés, mais on sait très bien que la sous-traitance va majoritairement se faire en dehors du Havre et pour une part à l’étranger. Donc, les sous-traitants locaux qui sont positionnés, il faut vraiment qu’on leur donne un coup de main pour qu’ils puissent obtenir ces marchés.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Vous avez raison d’insister sur le fait qu’une partie des emplois dont on aura besoin, ce sont déjà des emplois en pension et depuis longtemps sur le territoire. Vous avez parlé de problème de formation, je pense que c’est même en amont que le problème se pose. Il y a des problèmes d’orientation et ils sont anciens sur notre territoire, ils expliquent pourquoi il y a tant d’offres d’emplois qui ne trouvent pas de preneurs sur ce territoire. Je pense que nous sommes tous concernés. Nous aurons tous à cœur de faire en sorte que cela profite au maximum au territoire et encore une fois, que ce soit les entreprises du territoire ou aux actifs de ce territoire. Nous allons procéder au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190428 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EOLIEN EN MER - SOUTIEN A LA MISE EN PLACE SUR LA COMMUNAUTE URBAINE D'UNE FILIERE INDUSTRIELLE - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - FINANCEMENT D'ACCOMPAGNEMENT - GPMH - CONVENTION DE VERSEMENT - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190429 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - ZAE JULES DURAND - TERRAIN - CESSION - AUTORISATION.- – La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190430 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - POLE DE COMPETITIVITE MOVEO - ADHESION - COTISATION 2019 - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190431 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - POLE DE COMPETITIVITE NOVALOG - ADHESION - COTISATION 2019 - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190432 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR - LE HAVRE SMART PORT CITY - PLATEFORME SMART DATA SERVICES - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ORANGE - SOGET - CISCO - CONVENTION D'EXPERIMENTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190433 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR - LE HAVRE SMART PORT CITY - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190434 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - RAPPORT ANNUEL 2018 DE L'ADMINISTRATEUR DESIGNE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNICATION.- –
Le conseil prend acte
DELB-20190435 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES DU HAVRE PLATEAU - COMPTE RENDU FINANCIER 2018 - CONCESSION - EXAMEN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée par 104 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Marie-Claire DOUMBIA, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Jean-Paul LECOQ, Jean-Louis JEGADEN)
DELB-20190436 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES DU MESNIL - COMPTE RENDU FINANCIER 2018 - CONCESSION - EXAMEN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée par 104 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Marie-Claire DOUMBIA, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Jean-Paul LECOQ, Jean-Louis JEGADEN) DELB-20190437 - ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES - CONTRAT CULTURE TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE - DRAC ET EDUCATION NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190438 - ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - ASSOCIATION ORCHESTRE A L'ECOLE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - REPRESENTANT - DESIGNATION - ADHESION - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 21 vise à approuver le déploiement d’un orchestre à l’école auprès d’une classe de Gommerville et d’adopter la convention avec l’association « Orchestre à l’école » qui met à disposition des instruments pour la mise en œuvre de ce dispositif. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Ce projet est une belle chose. La question n’est pas sur le projet, c’est concernant les relations intercommunales. Aujourd’hui, il y a une multitude de compétences, lorsque la Communauté urbaine s’est créée, qui sont passées à la Communauté urbaine quelque part par obligation. L’aspect réglementaire et l’aspect législatif ont assoupli les règles d’obligation intercommunale pour permettre et autoriser des sous-ensembles d’intercommunalité au sein de nos communautés. Est-ce que ces sous-ensembles, normalement autorisés, sauf si vous me dites le contraire, ont été discutés à la conférence des maires ? Est-ce que ce genre de délibérations pourrait relever des sous-ensembles et pas forcément d’une question communautaire ? Voilà, je prends l’exemple de cette délibération, qui est très bonne, je ne la critique pas du tout et je la voterai, pour questionner sur l’évolution de notre communauté urbaine avec cette autorisation. Cela passait mal, il y avait plein de compétences communales qui étaient passées aux communautés urbaines et qui étaient quasiment ingérables. L’association des maires de France a énormément interpellé l’exécutif de notre pays pour dire qu’il faut assouplir les règles parce qu’il y a des choses qui doivent être, soit gérées à l’échelle communale, soit se gérer à l’échelle de petites intercommunalités au sein d’un grand ensemble. Je voulais savoir comment cela avait été pris en compte à notre communauté urbaine et comment cela se travaille ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : En l’occurrence, on est dans le cadre de compétences facultatives dont s’était saisie la communauté de communes de Caux Estuaire. Nous nous sommes faits une obligation de reconduire, dans un premier temps parfois à l’identique ou en aménageant un peu le dispositif, cette compétence facultative dans le cadre de la fusion des trois intercommunalités. Là, on se trouve dans le cas de figure où sont concernés les communes de Gommerville, Saint-Vigor- d’Ymonville, le collège de Saint-Romain et il y a un quatrième lieu qui est recherché pour cette action. Nous nous sommes retrouvés avec quelques maires de l’ancienne CODAH pour lancer l’édition 2019 du festival Ad hoc avec le Volcan, le théâtre des Bains douches, sans même attendre finalement le dispositif parlementaire ou réglementaire que vous évoquez. De fait, il y a des opérations qui concernent certaines communes de la Communauté urbaine et pas d’autres. Le travail que nous avons lancé, et qui est encore en cours, consiste à voir dans tous les dispositifs qui existent, aucun de ces dispositifs qui préexistaient à la fusion n’a disparu ; si on les maintient à l’identique c’est-à-dire tels qu’ils fonctionnaient avant la fusion ; si on les maintient en les transformant ; si on les maintient en les étendant. A chaque fois, on se pose la question, si on les étend, est-ce qu’on les étend à la totalité des 54 communes ou simplement à quelques communes qui sont volontaires pour participer à l’action ? Il y a un groupe qui travaille à ce qu’on appelle les animations culturelles sur l’ensemble du périmètre de la Communauté urbaine et qui va continuer à travailler pour faire des propositions à la conférence des maires. Le travail est en cours. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Une toute petite précision, je suivais le travail en cours à la communauté. La question était : est-ce qu’on imagine que des choses se fassent hors communauté urbaine ? C’est-à-dire que des sous-ensembles se créent mais pas forcément ou les choses se décident au conseil de la communauté ou que des structures indépendantes puissent à nouveau se créer sur le territoire puisque ce serait autorisé.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Autrement dit une coopération intercommunale, mais sans l’intercommunalité, c’est possible. Je n’y vois pas d’inconvénient. Cela revient à cela. Simplement, il se trouve que souvent lorsque plusieurs communes coopèrent elles sollicitent le soutien technique ou financier de l’intercommunalité. Si cela se fait sans l’intercommunalité, je n’y vois pas d’inconvénient. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’était sans l’intercommunalité, mais également avec les moyens. Si ce ne sont pas les moyens de l’intercommunalité, la réflexion va également sur les moyens à mettre en œuvre. Si on dit aux gens : « Vous avez le droit de faire des choses, mais de toute manière vous n’avez pas les financements à faire ». Quelque part, je traduis cela par : « Vous n’avez pas le droit ». Ce n’est peut-être pas comme cela qu’il faut le traduire, mais je traduis cela quand même comme cela. Alors que les évolutions sont un peu plus subtiles, je pensais qu’il y avait eu une réflexion sur ces évolutions-là pour informer tous les maires de ce qui existait à la création de la Communauté urbaine, qui a été assoupli depuis et que chacun mesure en gros ce qu’il a droit. C’est peut-être le rôle de notre Communauté urbaine de dire à chacun : « Avant on n’avait pas le droit de faire cela et on était obligé de tout mettre dans la Communauté urbaine. Maintenant, cela s’est assoupli, vous pourriez faire cela vous-même. Les moyens sont cela ». Quelque chose qui informe chacun, si cela a été fait tant mieux. C’est bien.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ce que vous avez dit est intéressant c’est-à-dire qu’il y ait une nouvelle souplesse réglementaire qui existe désormais, qui n’existait peut-être pas dans le passé. On a entendu ce que vous nous avez dit, bien sûr. Le travail, pour ce qui nous concerne, continue. Nous allons procéder au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190439 - ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
HABITAT, URBANISME, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POLITIQUE DE LA VILLE
DELB-20190440 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENFORCER L'ATTRACTIVITE DU CENTRE RECONSTRUIT (ACTION N°1) - COPROPRIETE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN)
DELB-20190441 - HABITAT - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AIDE DE L'ETAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20190442 - HABITAT - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Nous vous proposons de désigner nos représentants au sein de la commission consultative départementale des gens du voyage :
- Monsieur Bertrand GIRARDIN, titulaire,
- Monsieur Florent SAINT MARTIN, suppléant.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BENARD ?
M. Hubert BENARD : Juste un petit rappel à Florent SAINT MARTIN, on avait dit qu’on ferait une petite visite avec une petite réunion, je suis toujours intéressé.
M. Florent SAINT MARTIN : C’est en train d’être monté. Ne vous inquiétez pas. Je n’ai pas oublié.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’organiser une visite des aires d’accueil des gens du voyage. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je reste surpris sur le fait qu’à proximité des usines à risque, à côté du Pont Rouge, on se retrouve avec une multitude de caravanes qui sont là, alors que le terrain d’accueil des gens du voyage du quartier de l’Eure est à un tiers plein c’est-à-dire qu’il reste deux tiers de places de libre. Cela fait des jours et des jours qu’ils sont là. Je trouve cela un peu choquant, mais peut-être que c’est compliqué de les déplacer. J’ai déjà connu cela donc je peux concevoir. Je trouve qu’à un moment donné lorsqu’il n’y a pas de place, on peut comprendre, mais lorsqu’il y a de la place, on comprend un peu moins.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, nous avons constaté cela et on constate cela également parfois d’ailleurs à côté de l’aire de grand passage. Nous allons procéder au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190443 - HABITAT - FONCIER - ANCIENNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - SAINTE-ADRESSE - CONVENTION TRIPARTITE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190444 - HABITAT - OPAH-RU - PERIMETRE - COMPETENCE OPAH - REHABILITATION ET RESORPTION DE L'HABITAT DEGRADE - DEFINITION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190445 - HABITAT - OPAH-RU - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - AVANCES - VERSEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190446 - HABITAT - PROGRAMMATION 2015 - PRODUCTION DE LOGEMENTS - LOCATIF SOCIAL - LOCATION-ACCESSION - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- – La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190447 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - PROGRAMME D'ACTIONS TERRITORIAL - REHABILITATION DU PARC PRIVE (ACTION N°3) - SUBVENTIONS - CREATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190448 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE (ACTION N°2.1) - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190449 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE (ACTION N°3) - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Cette délibération propose d’autoriser le versement de subventions au titre de la réhabilitation du parc privé, à 25 propriétaires modestes et très modestes, pour un montant global de 64 745 euros.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : J’avais déjà fait une demande, je souhaiterais que lorsque nous avons des délibérations comme cela, on puisse avoir un état dans la délibération, que l’on puisse nous dire, là c’est un renouvellement, combien nous avons eu de dossiers dans l’année. J’ai eu des retours comme quoi les dossiers étaient un peu complexes à monter même s’il y a une aide pour ces dossiers. Si on avait le chiffre de demandes de dossiers accordés, qu’on puisse voir si nous avons beaucoup de déperditions et peut-être se poser la question sur le dossier à monter.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Entendu, c’est bien noté. On présentera les choses de cette manière- là.
M. Florent SAINT MARTIN : Je ne sais pas si on peut le faire dans la délibération. Je ferais attention de le dire, de toute façon, à l’oral.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190450 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENOVATION ENERGETIQUE (ACTION N°4) - COPROPRIETE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190451 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENOVATION ENERGETIQUE (ACTION N°4) - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20190452 - URBANISME - ETAINHUS - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - BILAN DE LA CONCERTATION ET EXAMEN DU PROJET AVANT MISE EN ENQUETE PUBLIQUE - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Didier SANSON)
DELB-20190453 - URBANISME - GONFREVILLE L'ORCHER - MONTIVILLIERS - DOCUMENTS COMMUNAUX DE PLANIFICATION TERRITORIALE - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - POURSUITE ET ACHEVEMENT DES PROCEDURES D'EVOLUTION ENGAGEES - AUTORISATION –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190454 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CAMPUS LE HAVRE NORMANDIE - SALON DE L'ETUDIANT 2019 - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190455 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - COMUE NORMANDIE UNIVERSITE - ASSOCIATION CONFERENCE HAVRAISE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DU SUPERIEUR (CHEERS) - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190456 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONVENTION CADRE 2019-2020 - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
DELB-20190457 - VOIRIE - PERMISSIONS DE VOIRIE - TARIFS 2019 - FIXATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190458 - ECLAIRAGE PUBLIC - TELECOMMUNICATIONS - ELECTRIQUES - RESEAUX - EFFACEMENTS COORDONNES - ORANGE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
MOBILITE DELB-20190459 - MOBILITE - MOBILIERS URBAINS - CONCESSION - GESTION DELEGUEE - VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE- AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190460 - TRANSPORTS PUBLICS - BUS - SORTIE DE PATRIMOINE - DESTRUCTION - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Daniel FIDELIN : La délibération n° 43 propose la sortie de patrimoine de six autobus destinés à la destruction.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je renouvelle l’intervention que j’avais faite en bureau. J’aimerais avoir connaissance en amont de la mise au rebut des bus Dell’arte parce que je pourrais être intéressée. Je trouve toujours dommage de ne pas recycler lorsque l’on peut des choses qui ont de la valeur. Si on pouvait être au courant, peut-être qu’il y a d’autres maires qui pourraient être intéressés. Pour info, je suis allée à Paris dernièrement et il y avait des bus qui avaient été réutilisés pour des petits restaurants, par exemple. Je pense qu’il y a peut-être des choses à faire plutôt que mettre au rebut ces bus Dell’arte.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Là, il ne s’agit peut-être pas de bus Dell’arte. Cela peut arriver puisqu’il y en a qui arrivent en fin de vie. L’opération Dell’arte étant déjà très ancienne. Cela peut être un bus entier, une porte de bus ou un pan de bus qu’on peut avoir envie de conserver. Il faut probablement avoir l’autorisation de l’artiste, je ne sais pas. En tous les cas, ce sont des choses que l’on peut regarder. C’est intéressant.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190461 - TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PICS DE POLLUTION - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Daniel FIDELIN : La Communauté urbaine est confrontée plusieurs fois par an à des pics de pollution. Le trafic routier est l’une des principales sources de pollution sur notre territoire. Il est proposé de tester une gratuité du réseau de transports urbains LiA lors de la journée d’alerte de pollution. Un avenant au contrat de délégation de service public d’exploitation des transports en commun est nécessaire pour mettre en œuvre cette proposition.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Une remarque pour nous réjouir, Europe écologie-Les verts avait formulé cette proposition, il y a maintenant six ans. C’est un peu dommage que nous ayons attendu tout ce temps pour mettre cette proposition de bon sens. Nous nous réjouissons maintenant de voir cette mesure en cours d’adoption par la Communauté urbaine.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Je m’en réjouis également. On aurait pu, je pense, passer directement à la phase opérationnelle avant de mettre en place une phase de test comme il est proposé ici. Quelques questions en réalité. Dans cette délibération, on évoque les pics de pollution sur la région havraise, comment est défini la région havraise ? Quel périmètre est choisi dans ce cadre-là ? Dans le cas de pic de pollution, on sait que sur l’ensemble de la Communauté urbaine les émissions de dioxyde d’azote, de particules fines ne sont pas nécessairement les mêmes sur l’ensemble du territoire. On sait tous ici comment sont les vents porteurs notamment. Que se passe-t-il s’il y a un pic de pollution sur une partie de la Communauté urbaine ou de cette région havraise dont je souhaiterais avoir la définition ? Par exemple, s’il y a un pic de pollution plutôt sur le territoire de Gonfreville-l’Orcher, d’Harfleur, mais pas nécessairement au Havre, ce qui est malheureusement fréquent. Est-ce que la gratuité des transports se fera s’il y a un pic de pollution sur uniquement une partie de la Communauté urbaine et pas sur l’autre ? Si elle se fait, est-ce qu’elle se fait sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : On ne va pas se disputer l’antériorité de la demande de gratuité lors des pics de pollution des transports en commun. En ce qui concerne les élus communistes du Havre, nous avons été, également depuis longtemps, demandeurs de cette disposition. Je constate que nous avons eu raison d’insister puisqu’aujourd’hui notre insistance paye. Nous demandons d’aller plus loin encore, donc nous continuerons d’insister.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je trouve que c’est une très bonne décision qui a été prise. Cela fait longtemps que l’on en parle ici, en bureau, lors des commissions. Je trouve que c’est une très bonne chose de prendre cette décision maintenant. Par contre, je pense qu’il faudra que l’on travaille également sur la partie communication de ce dispositif. J’entends bien, mais quel est le périmètre ? Comment va-t-on informer ? Quels vont être les transports concernés ? Je crois qu’il y a vraiment quelque chose à faire. Là, on parle de bus et tramway, je pense, mais il serait peut-être intéressant de travailler également avec la SNCF par rapport aux transports lors des pics de pollution.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Quelques mots sur ce sujet des transports et de la mobilité. Rappeler que de par sa transversalité c’est l’une des compétences les plus importantes de notre collectivité et légalement un enjeu majeur pour la transition écologique depuis la création de la CODAH en 2001 et de notre Communauté urbaine cette année. Nous ne cessons de plaider en faveur du développement des transports en commun à partir de deux orientations qui nous semblent indissociables, le réseau et les conditions d’accès à ce réseau.
Des conditions d’accès à ce réseau pour le plus grand nombre qui doivent par conséquent s’affranchir de la barrière de l’argent d’autant que les transports en commun urbain sont déjà largement financés par les contribuables. Cette voie de la gratuité, pour que les transports collectifs deviennent une réelle alternative proposée à chacun pour ne pas utiliser son véhicule personnel, nous proposons depuis bien longtemps de nous y engager progressivement notamment lors des pics de pollution ou des grandes manifestations. Nous sommes par conséquent ravis, M. le Président, qu’après nous avoir écoutés sur la mise en place de la gratuité pour traverser le tunnel Jenner en tramway, vous souhaitiez enfin appliquer une revendication lors des pics de pollution, mettant fin ainsi à des dizaines de fin de non- recevoir. Comme quoi, lorsqu’une cause est juste, elle finit toujours par remporter la conviction. A ce rythme-là, la gratuité totale sur le réseau sera opérationnelle dès 2020.
Cependant, pour être au rendez-vous des nouvelles mobilités mieux vaut être déjà dans le train que de courir après. Pour se faire, ce n’est pas en faisant sortir avec précipitation un nouveau projet d’extension du tramway que nous serons forcément sur les bons rails. Nous le savons, l’avenir de la mobilité ne réside pas dans un seul mode de transport, mais dans l’intermodalité, où pour un même trajet, il serait possible d’utiliser la voiture, le transport en commun, le vélo ou la marche à pied. Nous ne devons pas nous focaliser sur un seul axe de travail. Si une nouvelle voie de tramway est l’une des réponses possibles, elle ne peut pas être l’unique face aux enjeux de mobilité de notre territoire surtout lorsque l’on considère la somme d’investissement à lui consacrer. Qu’en est-il du ferroviaire, de la desserte de la zone industrielle, de la démocratisation du vélo, des voies piétonnes, des parkings relais ? Qu’en est-il de nos stratégies pour développer les transports en commun pas seulement sur la ville centre, mais bien sur toute l’étendue de notre Communauté urbaine, d’Etretat au Hode, et même au-delà puisque les deux zones industrielles du Havre et de Port-Jérôme sont à considérer. Autant de questions sur lesquelles nous devons travailler collectivement avec le principal souci que toutes et tous puissent bénéficier des actions mises en place par la communauté. Le projet présenté ne répond pas à ces questions et à ses enjeux. Il ne garantit d’ailleurs aucunement de pouvoir y répondre, tout simplement parce qu’il ne s’inscrit pas dans une réflexion d’ensemble. L’accessibilité doit être géographique et également économique. Il n’y aura pas de transition écologique si elle n’est pas également sociale. Je pense, notamment, à notre politique tarifaire en matière de transport en commun, qui est loin d’être satisfaisante, ou la mise à disposition gracieuse de vélos. Sur ce dernier sujet, nous avançons et je m’en réjouis.
Au-delà du fond, je m’interroge également sur la forme de ce projet. Il nous a d’abord été présenté, ici même en juin dernier, sans aucune concertation préalable puis en conférence mobilité. Vous conviendrez que l’inverse aurait été plus souhaitable et plus logique. Au regard de l’importance de ce projet, les enjeux qui l’entourent, il me paraît indispensable d’y associer les usagers, qui, pour certains, s’inquiètent déjà des conséquences pour leur quotidien, sans parler du coût, 300 millions d’euros. Je ne dis pas que cet investissement n’est pas nécessaire, mais nous ne pouvons pas engager une telle dépense sans avoir rigoureusement travailler le sujet sous tous ses aspects. Plus nous associerons les populations, et moins nous aurons de mauvaises surprises une fois le projet achevé. De plus, une telle mobilisation de crédit sur ce seul projet pourrait nous contraindre pour d’autres projets en matière de mobilité à l’échelle de l’agglomération. Il serait dommageable que les investissements en matière de mobilité pour la prochaine décennie concernent uniquement une partie de l’hyper centre urbain de notre territoire. Je ne suis pas contre ce projet, mais s’il représente bien un élément du même puzzle cohérent. Cela mérite à l’évidence plus de concertation et une vision plus globale sur la mobilité à l’échelle de la Communauté urbaine avant toute décision.
Enfin, quelques mots sur la réflexion de Matthieu BRASSE, le périmètre de la Communauté urbaine est bien évidemment le périmètre concerné sur ces pics de pollution et sur les lieux des pics en fonction des zonages, il me paraît compliqué de définir au préalable quels seront les usages des usagers des transports en commun pour le définir. Forcément que la gratuité doit donc s’imposer sur l’ensemble de la Communauté urbaine quel que soit le lieu des pics de pollution.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Comme les collègues précédents, je me réjouis de cette décision prise lors des pics de pollution, nous en avons effectivement débattu lors de la conférence des maires. Je pense que la gratuité est une bonne chose à titre expérimental sinon cela aurait été très compliqué. Je vais rejoindre Christine MOREL, je crois que nous avons un gros problème de communication. Nous en avions parlé. Malheureusement, nous avons vu ce qui s’est passé à Rouen avec Lubrizol, les élus ont souvent été oubliés, les maires également, l’information a été tardive. Je crois qu’en conférence des maires, on avait dit que vous deviez en parler à M. le préfet. Je vous avais dit qu’avec une casquette d’Atmo Normandie, je lui en parlerais. J’ai eu l’occasion de le voir ces derniers temps, je lui en ai parlé. Il faut que les décisions soient connues suffisamment en amont. Pour Atmo Normandie, nous lui communiquons, mais il ne faut pas que cela soit deux heures auparavant parce que sinon forcément nos concitoyens, nos administrés vont s’engager sur des transports individuels alors qu’ils pourraient s’engager sur des transports collectifs. Je crois qu’en matière de communication, incontestablement, il y a à faire et malheureusement l’expérience récente le montre. Il faut que les élus d’abord et la population soit bien informés sur ces dispositions que nous prenons et dont je vous remercie.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Les pics de pollution, c’est un peu comme la météo, c’est prévisible. A ce titre-là, par exemple, les industriels chimiques de la place havraise sont prévenus la veille. La raffinerie est prévenue la veille qu’elle doit changer de pétrole à raffiner, c’est-à-dire qu’elle doit prendre du pétrole qui « pollue » moins c’est-à-dire du pétrole à basse teneur en soufre, c’est sur arrêté préfectoral. Cela veut dire que le préfet est capable de dire, la veille d’un pic de pollution, à un industriel : « Vous devez adapter votre production parce qu’il y a pic de pollution ou il y aura pic de pollution ». Il ne serait pas capable de dire, à la communauté, aux élus, à l’organisation des transports, l’information au moins la veille serait incompréhensible. Il faut peut-être une convention entre les uns et les autres pour garantir que l’information arrive en temps et que tous les réseaux électroniques soient utilisés. Ceux qui nous indiquent qu’il y a pic de pollution et qu’il faut lever le pied, rouler moins vite, peuvent également nous prévenir la veille que le lendemain il y a pic de pollution et qu’à ce titre-là, les transports sont gratuits. Il y a des outils. Dans le bus, on peut également prévenir puisque pour la communication, avec Facebook et les autres réseaux sociaux, on est dans la société de la communication. On ne peut pas dire, d’un côté on est dans la société de la communication et de l’autre côté, dire que l’on n’est pas capable de dire aux citoyens que les transports sont gratuits. Cela paraît étonnant.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Concernant l’antériorité, j’entends ce que vous dites, M. DECK, Mme NAIL. Je fais juste remarquer que je suis président de la Communauté urbaine depuis le mois d’avril et que quelques semaines seulement après mon élection, j’ai demandé aux services de la CODAH d’étudier cette question. Nous l’avons étudié pendant l’été et elle a été présentée en conférence des maires à la rentrée. Nous sommes, si vous en êtes d’accord et si vous adoptez cette délibération, donc en capacité à mettre en œuvre cette gratuité dès lors qu’il y aura un pic de pollution.
C’est le préfet qui a les informations transmises par Atmo Normandie qui lance les niveaux. Premier niveau : information, deuxième niveau : alerte. Cette expérimentation est proposée pour le niveau deux c’est-à-dire le niveau alerte. Le préfet dit assez clairement quels sont les territoires qui sont en cause. Si le territoire du Havre, en tout ou partie, est concerné, on déclenchera cette gratuité. Denis MERVILLE a parlé au préfet. J’ai eu l’occasion d’en parler à la sous-préfète, ce qui n’était pas inintéressant parce qu’elle a vu de près ces expérimentations lorsqu’elles ont eu lieues dans d’autres territoires métropolitains en particulier, je crois, en région Ile-de-France. C’est un sujet qu’elle connaît bien. Je crois que cela repose sur une bonne entente entre les services de l’Etat et les services de la Communauté urbaine pour que les choses se passent bien. J’observe simplement que de plus en plus l’alerte arrive la veille et pas le jour même. C’est cela également qui nous permet d’envisager de mettre en place cette expérimentation de telle sorte que l’on puisse informer la population de ce dispositif.
Oui, test, expérimentation parce qu’on a l’intention d’en faire une évaluation sur la fréquentation du réseau de transport public, bus et tramway ; la fréquentation des entrées de ville parce que nous avons des boucles de comptage qui nous permettent de mesurer la fréquentation automobile ; sur la qualité de l’air grâce à Atmo Normandie. Oui, test, expérimentation parce que nous voulons faire un bilan à chaque fois que le phénomène se reproduira. On n’a pas donné les chiffres, mais au cours des dernières années ces niveaux deux d’alerte, en fonction des années, il y a des années où c’était zéro, 2018 je crois que c’était zéro et des années dans le passé où c’est monté jusqu’à quatre. Il faut se préparer à des journées de gratuité et d’expérimentation entre zéro et quatre, peut-être un peu plus de quatre, c’est possible. Je crois que depuis le début de l’année, il y a eu trois alertes de niveau deux sur le territoire du Havre.
Mme MOREL, vous avez raison, la question de la communication va être au cœur de cette affaire. Je propose que le plan de communication soit présenté rapidement à la conférence transport de manière à ce que les élus soient informés et qu’on puisse peut-être améliorer et amender le plan de communication que nous avons prévu. Je souhaite qu’il soit présenté rapidement à la conférence transport pour qu’on puisse avoir l’information sur ce plan de communication tel qu’on l’imagine et qu’on puisse l’améliorer. Les médias sont prêts à nous accompagner sur un sujet comme cela. J’ai pu le constater récemment. Je pense que cela vaut le coup de présenter quelque chose en conférence transport en particulier sur la question très importante des parkings relais. Il faut se mettre à la place de l’habitant, de Mannevillette, de Saint-Vigor-d’Ymonville, que fait-il ce jour-là ? S’il a besoin de prendre sa voiture pour s’approcher du Havre, quelle est la solution de parkings relais que l’on met à sa disposition. Où peut-il laisser sa voiture pour continuer son trajet éventuellement en bus ou en tramway. Dans les éléments de communication, je crois que la localisation des parkings relais, l’accès au parking relais est quelque chose de très important.
M. BRUNEAU, lorsque vous avez pris la parole, je me suis demandé si vous participez aux conférences des maires. Pardon de vous le dire très directement, parce que nous avons discuté à plusieurs reprises du plan global de transport en conférence des maires depuis la création de la Communauté urbaine. Vous savez parfaitement que dans le déploiement d’offres de transport et de mobilité à l’échelle de la nouvelle communauté urbaine, les sujets évoqués sont bien loin de se limiter à la troisième ligne de tramway. D’ailleurs, vous savez également que dès le mois de juin, on a mis en place le service MobiFil qui est actif et qu’à la fin de l’année, si je ne me trompe pas, on déploie à l’échelle de la Communauté urbaine FiLBus. Très rapidement, on va également déployer FlexiLiA sur l’ancien périmètre de Caux Estuaire s’agissant de la desserte de la zone industrialo-portuaire, il était jusqu’à présent limité à l’ancien périmètre de la CODAH. Vous savez également que l’offre de location de vélos à, en tous les cas, montré son efficacité puisque je répète que nous avons eu plus 63 %, je crois, de fréquentation de nos pistes cyclables en une seule année 2017/2018. C’est énorme parce qu’on ne partait pas de zéro, on ne partait pas de loin, il y avait déjà des utilisateurs du vélo sur nos territoires, plus 63 % en un an, je m’en réjouis. Cela veut dire que notre plan vélo a déjà, d’une certaine manière, montré son efficacité et que, surtout, il faut qu’on accompagne cet engouement pour la bicyclette, qui me réjouis personnellement, avec probablement d’autres mesures pour inciter toujours à la pratique du vélo parce que c’est bon pour l’environnement, mais c’est également bon pour la santé dirait le Docteur SALADIN s’il était là.
Evidemment que le plan transport ne se résume pas à la troisième ligne de tramway. Cette troisième ligne de tramway, personne ne l’a encore décidé, nous en avons présenté que les premières études. La conférence des maires a décidé de poursuivre les études techniques, mais également les études de soutenabilité financière d’un tel projet parce qu’il engagerait la Communauté urbaine à des dépenses importantes. Chacun en a conscience. Vous avez parlé d’hyper centre, ce n’est pas très bien venu non plus parce que l’hyper centre ce n’est pas ce qui caractérise le mieux la troisième ligne telle qu’elle a été présentée. Autant les deux premières lignes de tramway sont limitées au seul territoire de la commune du Havre, autant cette hypothétique troisième ligne de tramway aurait l’avantage de desservir d’autres communes de la Communauté urbaine comme par exemple Harfleur ou Montivilliers.
Surtout, réjouissons-nous également parce que j’ai parlé de l’augmentation de la fréquentation de nos pistes cyclables, mais grâce au tramway et aux deux premières lignes de tramway, à la réorganisation du réseau de transport collectif opéré en 2012, c’est plus 30 % de fréquentation du réseau en l’espace seulement de six ans. C’est un très bon résultat, je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup de réseaux métropolitains ou d’agglomérations qui ont obtenu en si peu de temps un résultat aussi honorable. M. BRAULT ?
M. Jean-Gabriel BRAULT : J’ai relu la délibération et je m’attendais à avoir, en même temps que ce test de gratuité, une gratuité également sur le stationnement résidentiel comme cela se fait dans quasiment toutes les agglomérations qui ont cette initiative. Cela me semble aller de soi, mais je ne le vois pas dans la délibération.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Je me permets de poser cette question puisqu’il y a un débat plus général sur la question des transports. Il y a eu, il y a peu de temps, l’ouverture de ce qu’on appelle la C2, la nouvelle ligne du 2 qui est peut-être la plus fréquentée derrière le tramway. Beaucoup d’usagers de cette ligne ne voit pas de différence substantielle entre l’avant et l’après. Je voulais savoir en fait quelles étaient la nature de ces modifications. Est-ce que, par exemple, les bus sont équipés de détecteurs pour être prioritaires sur les feux tricolores comme cela devait être le cas ? Je ne vois pas ce dispositif en action, en tous les cas, pour le moment.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BENARD ?
M. Hubert BENARD : Juste un petit mot par rapport au transport. Vous dites qu’on a prévu pour l’ensemble du territoire. Je crois que l’on fait un gros morceau sur la ligne des 300 millions avec Montivilliers. Je n’ai pas le souvenir que nous ayons une possibilité sur Saint-Romain par exemple. Voyez, entre Gainneville et Saint-Romain puisqu’il va y avoir un pôle sur Saint-Romain, les Gainnevillais s’ils veulent aller sur Saint-Romain plutôt que de venir au Havre, aujourd’hui il n’y a pas de transport. On n’y voit pas très clairement aujourd’hui ce qui va se définir. Je crois que, par rapport à la somme des investissements dont on pourrait bénéficier avoir en disponibilité, ce serait bien de quand même réfléchir à cette mobilité sur l’ensemble de notre territoire. Peut-être que cela coûterait très cher, que ce n’est pas possible, que cela ne serait pas rentable et qu’il n’y a pas de demande. Ce n’est pas ce que j’ai entendu, j’ai plutôt entendu qu’on avait des demandes jusqu’à Etretat, il y a des choses. Est-ce que cela serait possible d’avoir vraiment une réflexion avant de décider pour essayer de m’éclairer par rapport aux différents enjeux de mobilité sur notre territoire ? Se faire une petite conférence là-dessus pour qu’on puisse avoir les présentations et voir quelles sont les possibilités et ce qui restera pour les travailler.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Je participe bien et, vous le savez, activement aux conférences des maires. Je ne manque jamais de donner mon avis et mon point de vue. Dès l’arrivée subite de ce sujet à l’ordre du jour qui n’était annoncé à la conférence des maires, j’ai même commenté ce projet. Pour bien me faire comprendre, cela rejoint un peu ce que vient de dire Hubert BENARD, c’est que nous avons besoin d’une étude technique plus globale avec différentes hypothèses qui toucherait l’ensemble du territoire et les 54 communes pour pouvoir se prononcer, se décider, voir toutes les hypothèses et toutes les possibilités qui s’offriraient, si le projet de cette ligne de tramway jusqu’à Montivilliers pourrait satisfaire. Je considère qu’il manque quelque chose dans cette réflexion communautaire. Je souhaite que l’on puisse avoir des études techniques plus globales.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Le sujet, ce n’est pas la troisième ligne quand même, je vous rappelle que ce sont des tests d’expérimentation de gratuité des jours des pics de pollution. On ne va peut-être pas faire le débat sur la troisième ligne. M. DUBOST ?
M. Jérôme DUBOST : Concernant la question, Hubert BENARD et Alban BRUNEAU l’ont dit, il y a eu des réunions publiques et notamment une assez forte à Montivilliers qui n’a pas concerné que les Montivillons, étaient présents les habitants de Rolleville, d’Epouville et des environs de Criquetot. C’est vrai qu’on se demande pourquoi étant passé d’une CODAH à 17 communes à 54 communes, on n’a pas un plan mobilité beaucoup plus conséquent et plus visionnaire. La question des hypothèses au pluriel a été posée. Le sentiment largement partagé par les personnes présentes, je fais partie des usagers, cela fait dix ans que j’ai ma carte LiA. Nous étions 200, je crois, à la salle des fêtes, la grande majorité des personnes ont le sentiment, ce n’est peut-être qu’un sentiment, que tout était ficelé et qu’il n’y avait pas d’autres hypothèses au travail et cela c’est fort dommageable.
Hypothèses au pluriel parce qu’il est évident que la ligne de tramway, je n’en dirais pas plus, est utile, nécessaire et légitime sur les quartiers sud et même un peu au-delà, mais nous avions cette réflexion que nous avions proposé à Jean-Sébastien CHABOCHE dont nous avons tous apprécié les compétences. Je fais référence à ce qui a pu être dit ou mal dit par d’autres, en tous les cas je reconnais aux techniciens leurs compétences. Lorsque l’on va jusqu’à Criquetot, il y a une ligne de chemin de fer qui existe et lorsque nous avons des usagers qui nous disent : « Vous n’allez pas nous convaincre, lorsque l’on fait seize minutes aujourd’hui de la gare de Montivilliers à la gare du Havre, on nous annonce demain trente minutes. Vous aurez beau retourner les chiffres dans tous les sens, nous le prenons tous les jours. Toutes celles et tous ceux qui le prennent ne sont pas convaincus et nous ne le sommes pas ». Si on pouvait avoir vraiment, M. le Président, ce n’est pas le maire du Havre à qui je m’adresse, c’est le président de la Communauté urbaine, des hypothèses sur lesquelles nous puissions vraiment réfléchir et être un peu plus visionnaires en associant jusqu’à Criquetot.
Dernier point et cela a été souligné par Alban BRUNEAU, c’est la question de la co-construction citoyenne. Aujourd’hui, on ne peut plus présenter de projets de cette ampleur sans que les citoyens soient associés. Parce que les citoyens ont des compétences, ils ont également quelque chose de très simple, c’est qu’ils prennent les transports tous les jours. Ils savent également que ce n’est, vous l’avez démontré, pas que prendre le tram, c’est également le vélo, marcher, prendre sa voiture déposée sur un parking et embrayer sur le bus. Concernant tout cela, je pense qu’il y a des compétences. Si on pouvait avoir la possibilité que les citoyens soient véritablement associés, je crois que l’on y gagnerait. Vous avez sans doute eu écho de cette réunion parce que comme les personnes n’ont pas d’espaces de parole donc elles viennent ici, elles sont venues livrer un sentiment et cela ne concernait pas que l’espace Montivillons, j’insiste. Je pense qu’il faut penser également aux communes rurales parce qu’on y gagnera tous. Lorsqu’on nous a annoncé qu’on allait mettre des bus dans les communes rurales, au niveau écologie, ce n’était quand même pas terrible. On peut peut-être avoir d’autres réflexions à ce niveau-là et tant mieux si tout n’est pas bouclé. En tous les cas, merci M. le Président de nous rassurer sur la question des hypothèses et pas sur la seule hypothèse présentée jusqu’alors.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DUBOST, je crois qu’il y a des gens qui se sont fait un malin plaisir à laisser entendre que tout était ficelé. Il a suffi que l’on présente une seule étude en conférence des maires, la première, l’étude d’opportunité, est-ce que cela a du sens que l’on travaille là-dessus ou pas ? C’est tout. Certains se sont faits un malin plaisir à laisser entendre que tout était ficelé, tout était décidé, circulez, il n’y a rien à voir. Pardon, mais c’est comme cela que les choses se sont présentées selon moi. On n’en est pas du tout là. Un projet comme celui-là nécessite des études successives, de partir d’un point de départ. On est parti d’un point de départ, d’une hypothèse qui avait toujours été présentée ici qui consistait à dire que si on devait faire un nouveau moyen de transport massif, il faudrait au moins atteindre deux objectifs, desservir le stade Océane, équipement communautaire de grande capacité et sortir des limites de la seule commune du Havre. La première étude a travaillé sur cette hypothèse.
Il n’y a pas de décision possible sans qu’évidemment un vote soit proposé dans cette instance, mais il n’y a pas non plus de décision possible sans enquête publique, sans concertation, je suis d’accord avec vous au préalable à l’enquête publique, avant de concerter il faut savoir sur quoi on concerte. Je pense qu’il y a des gens qui ont voulu précipiter les choses ou laisser entendre que les choses étaient précipitées, ce qui n’a jamais été le cas. Jamais personne n’a laissé entendre que tout était décidé, tout était acté, que les choses allaient se faire irrémédiablement, pas du tout.
Je reviens sur le plan de transport global parce que c’est bien cela le sujet, vous avez bien raison. Je me souviens parfaitement d’une conférence des maires, en début d’année, je n’étais pas président de la Communauté urbaine à cette époque-là, j’étais présent à cette conférence des maires où on a présenté un plan de transport assez global où on a dit ce qu’on allait faire et qu’on a commencé à faire, MobiFil, FiLBus, FlexiLiA. Je me souviens également très bien qu’on a dit qu’on allait déployer des lignes de bus. Le moment venu, on essaiera de faire le plus de bus électrique possible, M. DUBOST, on a commencé à le faire. Il y a trois bus électriques qui circulent sur nos lignes. On va donc de plus en plus aller, vous savez que la loi nous y oblige, puisque dès 2020, dans les cas de commandes publiques nouvelles, la moitié des équipements renouvelés devront être électriques, en 2025 c’est la totalité, dans cette direction. Je me souviens qu’à cette conférence des maires, on avait acté également les principes de déploiement de lignes Le Havre/Etretat, Le Havre/Saint-Romain et qu’on avait également dit qu’il fallait se poser la question de la tranchée qui existe entre Montivilliers, Rolleville et Criquetot. Je me souviens avoir redit, en conférence des maires au mois de juin, que dans les études qui restaient à mener, parce qu’il en reste beaucoup à mener, il fallait intégrer cette question de la tranchée qui va jusqu’à Criquetot et qui n’est pas utilisée, ni exploitée aujourd’hui. Savoir ce qu’il pourrait être opportun de faire.
J’ai un peu peur maintenant parce que je vais lancer une étude là-dessus, on va me dire : « Ah, ça y est, vous avez décidé ». Vous avez voulu une navette autonome, je n’ai rien décidé, ce sera peut-être du vélo, peut-être une navette autonome, je n’en sais rien. En tous les cas, il y a une tranchée là, à l’intérieur de notre Communauté urbaine qui mérite probablement d’être regardée, qui peut avoir un intérêt au sens du transport collectif ou pas, je n’en sais rien. Si on n’étudie pas les choses, on n’a pas moyen de répondre à la question si cela peut être intéressant ou pas et si on a les moyens de financer ou pas. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Vous avez répondu tout à l’heure en disant « Je suis arrivé au mois de mars et depuis le mois de mars, je vais faire le tunnel gratuit, la gratuité lors des pics de pollution ». M. le Président, vous n’êtes pas entré à la Communauté urbaine, ni à la CODAH depuis le mois de mars. Vous y êtes depuis un moment. A aucun moment, vous n’avez manifesté du tout le fait que c’était un sujet qui vous intéressait et que cela mériterait peut-être de le mettre à l’étude pour le moins parce que c’était la question que l’on posait, la mise à l’étude. Cela ne fait pas six ans, dix ans, mais plus près de quinze ans qu’on pose ces questions-là. Peut-être vous n’étiez pas là, il y a quinze ans, mais il y a eu un paquet d’années où vous étiez là, certes, vice-président, premier vice-président et vous n’avez pas manifesté ni même dit dans les coulisses : « Ta question nous intéresse, en tous les cas, moi, elle me perturbe. Je suis solidaire de la majorité. » Cela me pose question parce que soit le président de la Communauté décide tout seul et tous ceux qui sont autour de lui ne le conseillent pas, ne disent pas leurs avis « Là, à mon avis, tu devrais regarder quand même.» C’est inquiétant pour l’avenir. Soit il y a un énorme sujet intellectuel, je n’ose pas dire malhonnêteté, mais il y a un sujet soit c’est le calendrier qui fait qu’on dise des choses aujourd’hui qu’on ne disait pas hier. Il faut regarder un petit peu dans les dates.
Concernant l’autre sujet, j’entends votre interpellation sur ceux qui disent qu’il va y avoir une troisième ligne de tramway au Havre. Vous avez raison. Il y en a qui disent cela, vos représentants, M. le Président. En tous les cas, M. le Maire du Havre, vos représentants ! Dans leurs discours, lorsqu’ils parlent en votre nom, ils disent : « Le Havre aura bientôt une troisième ligne de tramway ». Ils ne disent pas peut-être, ils disent que Le Havre aura bientôt une troisième ligne de tramway. Je ne savais pas qu’on allait avoir ce débat comme cela, mais je suis allé voir le directeur de la Communauté tout à l’heure pour lui demander quand cela a été décidé parce que j’ai dû rater quelque chose. Comme c’est affirmé es-qualités, il y a des témoins, ce sont des choses publiques donc c’est assez facile de vérifier. Comme c’est affirmé avec une telle fermeté, j’avais l’impression que c’était décidé et que j’avais raté quelque chose. En fait, vous dites là, et c’est rassurant, que cela n’est pas décidé. J’espère que vos collègues de la mairie du Havre sauront mettre un peu de bémol dans leur discours lorsqu’ils parlent en votre nom ou que vos collaborateurs mettront dans les discours autre chose que : « Il y aura une troisième ligne de tramway ». Ce serait fort intéressant que nous ayons ce bémol. Il ne faut pas envoyer sur les autres, ce qui se fait dans votre propre maison.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Dans les discours que les uns et les autres font, je sais que l’on a vite fait également de raccourcir leurs pensées, de ne pas travestir leurs propos, mais de n’en retenir qu’une partie. Chacun sait qu’il y a des études à mener, qu’elles restent à mener, qu’elles sont techniques, financières et qu’elles sont en cours. Le moment venu, lorsque nous aurons des éléments, on reviendra ici dans cette enceinte, probablement d’abord en conférence des maires, comme nous le faisons.
Concernant le reste, vous avez parlé de la gratuité de Jenner, en l’occurrence, ce n’est pas moi parce que mon prédécesseur avait déjà lancé les études de gratuité du franchissement du tunnel Jenner. Je ne revendique donc pas la totalité des décisions en matière de gratuité. Il se trouve que concernant celle- là, j’ai demandé aux services d’étudier cette possibilité d’expérimenter la gratuité les jours de pic de pollution. M. LECOQ, oui il y a une différence entre conseillers communautaires, vice-président et président, de même qu’il y a une différence entre adjoint et maire. Je crois que tout le monde le perçoit et que cela ne doit pas surprendre outre mesure.
Je mets aux voix cette délibération dont je rappelle qu’elle porte sur cette expérimentation. Je n’ai pas répondu à Jean-Gabriel BRAULT. Pour l’instant, on s’en tient à cela et on va essayer de bien faire les choses. J’ai dit également, votre interpellation me permet d’y revenir, que tout cela n’a de sens que si on s’engage dans la durée. Il m’a été rapporté que d’autres villes avaient procédé à des tests similaires pour n’en faire qu’un et abandonner le principe. Je pense que l’évaluation que l’on fera après la première journée sera peut-être un peu décevante sur les critères que j’ai évoqués. Combien de fréquentation en plus dans le réseau ? Combien d’automobiles en moins sur les principaux axes ? Je pense que cela n’a de sens que si on s’engage dans la durée à faire cela. C’est la répétition de ces expérimentations de gratuité, de ces tests de gratuité et de ces opérations de communication attachées à ces expérimentations qui font qu’on peut obtenir, dans la durée, des résultats. Egalement, on peut espérer un report modal de la part de ceux qui vont saisir cette opportunité pour laisser leurs voitures pour prendre notre réseau et voir finalement qu’ils ont une alternative qu’ils peuvent utiliser pas seulement les jours de pollution, mais toute l’année. On escompte et ce qu’il faut probablement espérer le plus, c’est cela, c’est qu’il y ait une augmentation continue de la fréquentation de notre réseau et que ces expérimentations soient à la fois bonnes pour l’environnement, mais également pour obtenir le report modal qu’on a déjà probablement obtenu avec notre nouveau réseau, mais que l’on peut continuer à obtenir me semble-t-il.
Concernant la question du tarif résidentiel, pour l’instant, on agit sur la gratuité, mais on ne s’interdit pas, le moment venu, d’agir par d’autres moyens qui pourraient accompagner ce dispositif. Pour l’instant, on part sur ce dispositif-là et uniquement sur celui-là. M. LECOQ, très rapidement ?
M. Jean-Paul LECOQ : Question technique, c’est vous qui m’avait suscité cette question. Vous aviez dit que vous alliez évaluer les choses et notamment la fréquentation des bus, avec quels moyens ? M. Jean-Baptiste GASTINNE : Nous avons le moyen de le faire, pas sur tous les bus, mais sur toutes les rames de tramway parce qu’il y a des cellules qui permettent de compter le nombre de montées et de descentes et sur certains de nos bus probablement les plus récents. Dans notre parc de bus, les plus anciens ne savent pas faire cela, mais les plus récents savent le faire. Nous aurons les moyens d’évaluer. Nous allons procéder au vote de cette délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190462 - TRANSPORTS SCOLAIRES - ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES DE MATERNELLE - SIVOS DES 4 COMMUNES - SIVOS DE L'UNION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Daniel FIDELIN : Dans le cadre de la prise de compétence transports scolaires sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine, il convient de fixer par convention les modalités d’intervention des accompagnateurs scolaires entre la Communauté urbaine et les SIVOS (syndicats intercommunaux à vocation scolaire) des 4 communes (Beaurepaire, la Poterie-Cap d’Antifer, Sainte-Marie-aux-Bosc et Le Tilleul) et de l’Union (Graimbouville et Saint-Gilles-de-la-Neuville).
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme HUON-DEMARE ?
Mme Valérie HUON-DEMARE : Une petite précision. Le SIVOS de l’union du RPI Saint-Gilles Graimbouville n’est pas organisateur du transport scolaire, ce sont les communes de Saint-Gilles-de- la-Neuville et Graimbouville.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup pour cette précision.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190463 - TRANSPORTS SCOLAIRES - SANDOUVILLE - OUDALLE - DELEGATION DE COMPETENCE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190464 - MODES DOUX - AMENAGEMENTS CYCLABLES - ENTRETIEN DE VOIRIE - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - OCTEVILLE-SUR-MER - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 1 abstention
DELB-20190465 - MODES DOUX - LA ROUE LIBRE - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
SANTE, DEVELOPPEMENT DURABLE, SALUBRITE PUBLIQUE
DELB-20190466 - SANTE - ATELIER SANTE VILLE - FORMATION CARTE BLANCHE - FORMATION COMPETENCES PSYCHOSOCIALES - PROMOTION SANTE NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20190467 - SANTE - BIEN VIEILLIR - ACTIONS DE MOTRICITE ET SPORTIVES - SEMINOR - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190468 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - PROGRAMME 'TA SANTE, TA PLANETE, A TOI D'AGIR' - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190469 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - ASSOCIATION PROMOTION SANTE NORMANDIE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190470 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - PLANNING FAMILIAL 76 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190471 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES (PAEJ) - ASSOCIATION MONTIVILLONNE D'INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES (AMISC) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190472 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ASSSOCIATION MATERN' ET LAIT - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
DELB-20190473 - RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - RECONSTRUCTION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS LE HAVRE SUD - SUBVENTION - ATTRIBUTION - SDIS SEINE-MARITIME - VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Alban BRUNEAU : Permettez-moi quelques mots avant de vous présenter cette délibération qui s’attelle à apporter notre contribution à améliorer la condition d’exercice des pompiers de notre communauté. Dire quelques mots concernant l’événement qui est survenu à Rouen sur le site de Lubrizol comme vous le savez, avec des conséquences qui restent encore à déterminer dans leur ensemble tant sur la population que sur l’environnement, bien nous rappeler l’exigence de sécurité qui doit s’imposer à toute production industrielle. En particulier, les productions basées sur les produits dangereux. Une exigence de sécurité, non négociable et non ajustable, en perpétuelle progression parce que les technologies évolues et que les analyses des incidents comme des accidents, systématiquement effectuées, permettent de compléter, de renforcer, d’inventer de nouvelles sécurités. Cette exigence comme cette culture du risque sont historiquement en vigueur sur notre territoire. Elle doit rester une réalité permanente. Un territoire qui s’est d’ailleurs peuplé autour et en raison des activités portuaires et industrielles. Beaucoup de dispositifs ont été créés ici notamment sous l’impulsion de mon prédécesseur, maire de Gonfreville-l’Orcher, Jean-Paul LECOQ, et des différentes municipalités gonfrevillaises qui ont toujours pu compter sur le soutien des différents présidents de notre agglomération.
Pourtant ces dispositifs nécessitent régulièrement des ajustements et de nouveaux investissements qui ne sauraient se heurter à de quelconque arbitrage budgétaire. Cette volonté publique et politique, portée unanimement en région havraise, s’appuie sur la participation active des associations écologistes et de riverains. Elle peut également compter sur la vigilance et les propositions des organisations syndicales et des CHSCT. Elle trouve son prolongement dans l’attitude des entreprises concernées qui ont décidé de joindre la parole aux actes en développant en interne de hauts niveaux de sécurité, en cofinançant les dispositifs de prévention comme les PPRT, en agissant sur la réduction du risque à la source ou encore en participant notamment sous l’impulsion de Synerzip à l’économie circulaire et à la transition écologique. Sans oublier le travail considérable en réseau au sein des associations comme l’association des maires pour la maîtrise des risques ou des instances de concertation à l’image de la commission de suivi de sites sensibles ou localement l’office des risques majeurs de l’estuaire de la Seine, agence fondée pour prévenir les risques industriels dans notre estuaire.
Malgré tout ce qui a été accompli et toutes ces collaborations sur ce sujet nous sommes et nous ne serons jamais totalement à l’abri. La catastrophe Lubrizol nous invite tous à beaucoup d’humilité. Humilité et responsabilité, responsabilité et exigence, exigence pour que l’Etat, sous l’influence de ses gouvernements libéraux successifs, cesse de considérer les normes, réglementations et autres contraintes imposées aux entreprises comme devant s’assouplir pour leur permettre d’accroître leur marge. Nous l’avons vu avec la suppression des conditions administratives à remplir pour augmentation des capacités de stockage. De ce point de vue, le Gouvernement et sa majorité sont responsables des mesures qu’ils ont adoptées, après leur prise de fonction, visant à l’affaiblissement des compétences de l’autorité environnementale, du droit d’information des salariés et d’enquêtes des CHSCT dans les entreprises et du renforcement du secret des affaires notamment industrielles. Exigence, également, pour que les services publics en charge du contrôle et en charge des interventions, service de secours compris, soient doter de moyens d’agir plus performants. Exigence de transparence parce que les citoyens sont responsables et que toute l’histoire nous instruit sur la nécessité d’informer et non de dissimuler ou de minimiser. Exigence, enfin, que les dispositifs d’information et d’alerte tant collectifs qu’individuels s’adaptent régulièrement, à la fois à l’évolution des technologies, mais également à l’évolution des modes de vie. Là, encore nous sommes sur notre territoire, des précurseurs à travers le niveau d’information délivrée, les sirènes d’alerte, les exercices réalisés régulièrement qui à mon sens doivent encore et toujours se renouveler. Je demande d’ailleurs depuis ma prise de fonction l’organisation d’une journée annuelle dédiée à la culture du risque ouverte à tous les citoyens ou encore l’organisation d’exercice grandeur nature comme celui que nous avions réalisé en 2016.
Concernant l’information, j’insiste sur un outil que je considère comme indispensable, le dispositif d’alerte AlertBox c’est-à-dire un outil présent dans chaque foyer qui permet d’apporter une information précise et ciblée. Ce dispositif doit pouvoir évoluer, se développer par la même occasion, à partir des ressources dont nous disposons ici. Je pense par exemple à la cité numérique ou à l’université. Car aussi important que soit les messages collectifs, via le service public de l’audiovisuel ou même l’envoi de SMS à partir d’une base de données qui repose, rappelons-le, sur le seul volontariat pour la constituer, rien ne peut remplacer un dispositif d’information qui vient à tout moment s’inviter au domicile. Cette volonté de développer et de généraliser une alerte AlertBox nouvelle génération devra se traduire d’ici peu dans les faits. De son côté, l’Etat, je l’ai demandé de nouveau au préfet lors du Coderst organisé mardi dernier, doit se saisir également de ce sujet en créant un système d’information qui s’impose à toute personne se situant à l’intérieur d’un périmètre concerné par un accident à partir des radios, autoradios et téléphones portables. Ces systèmes existent sur nos autoroutes. Mais, au-delà, l’Etat et son présent gouvernement doivent tirer tous les enseignements de ce qui s’est passé à Rouen. On doit tous agir pour cela. Une commission d’enquête a été créée au Sénat, au Département sur proposition des élus communistes, un groupe de suivi sera mis en place. J’y siégerai pour à la fois organiser l’aide financière et matérielle apportée aux populations touchées par les conséquences de la catastrophe et poursuivre les exigences de transparence énoncée lors du dernier conseil départemental vendredi. Y compris, si l’enquête devait engager leur responsabilité de son recours contre l’Etat ou l’entreprise, pour obtenir les frais engagés sur le budget départemental. Car, à l’évidence, il y a eu au minimum une série de dysfonctionnements que les enquêtes en cours doivent établir. Elles doivent conduire à une totale transparence pour réparation qui s’impose et aux enseignements utiles pour servir à ne plus les reproduire. Vivre le danger potentiel sans avoir peur, mais sans l’oublier, ne jamais mégoter sur les moyens financiers à mobiliser pour protéger les populations comme l’environnement. Considérer que les industriels à l’origine des nuisances et des risques qui, par ailleurs, contribuent à leur activité donc à leur bénéfice, doivent payer le juste prix à la communauté. Voilà ce que je souhaitais dire, M. le Président, en préambule et avant de vous présenter la délibération concernant notre contribution au SDIS pour le projet qui est prévu dans les quartiers sud du Havre.
Je vous présente la délibération. Il s’agit, pour notre communauté, de participer à hauteur d’un million d’euros à travers une convention entre la ville du Havre et le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours), à la réalisation d’un bâtiment plus confortable et plus adapté dans les quartiers sud pour notamment être efficace dans ce secteur.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. TASSERIE ?
M. Sébastien TASSERIE : M. le Président, je vais m’exprimer en tant que conseiller communautaire, mais également en tant que vice-président du SDIS de Seine-Maritime. Je voudrais redire, dans cette instance, le travail formidable qui a été réalisé par les pompiers de Seine-Maritime lors de l’incendie de Lubrizol. Ce soir, c’est une délibération qui amène une nouvelle caserne et la participation de notre instance pour le financement de cette nouvelle caserne, mais cela doit aller bien au-delà puisqu’il faut reconnaître ce travail formidable qui a été fait par nos pompiers de Seine-Maritime. Je l’ai peu entendu dans le discours que vous venez de faire, M. BRUNEAU, et sur l’ensemble, mais en tous les cas, je peux vous assurer que nous avions en Seine-Maritime la capacité d’éteindre 15 % de cet incendie. C’est la mobilisation de l’ensemble des services de SDIS qui nous entoure, de l’ensemble des pompiers qu’ils soient volontaires ou professionnels, également du port de Rouen, de tous les services de l’Etat qui se sont mis en action pour réussir à l’éteindre aussi rapidement. Messieurs, dames, je vous assure que ce qui a été fait est exceptionnel. On le vit aujourd’hui, tout ce qui se passe avec nos agricultures qui ont de grosses difficultés, les problèmes de respiration qu’on peut avoir sur Rouen. Evidemment, on ne parle pas assez de ce qu’ont fait les pompiers du 76. C’est incroyable ce qu’ils ont fait, l’effort a été colossal et il faut le souligner. Je voulais en tant que vice-président vous remercier de votre soutien sur ce financement pour le SDIS de Seine-Maritime.
(Applaudissements)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Vous avez raison de souligner l’effort et le travail gigantesque et efficace des sapeurs-pompiers qui ont permis d’éviter qu’il y ait des victimes et plus de dégâts encore. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’avais deux questions. La première c’est toujours, on est bien sur le SDIS, sur la raison qui fait que l’on soit obligé de financer une caserne. Nous n’en avons pas parlé, mais ce n’est pas de la compétence communautaire, à ma connaissance. Quel est le surcoût de la caserne du fait qu’elle est sur notre territoire ? Qu’est ce qui fait qu’on met la main à la poche ? Pourquoi ce n’est pas le Département tout seul qui paye ce qu’il devrait payer puisque c’est lui qui est en charge des pompiers ? C’est une question. Nous n’avons pas eu de réponses à cette question qui n’a pas été posée donc je la pose, mais peut-être que c’est évident.
La deuxième question, c’est suite à l’intervention de Sébastien TASSERIE, dire que les pompiers de Seine-Maritime étaient en capacité d’éteindre seulement 15 % de l’incendie ne me rassure pas. Peut- être qu’il ne s’est pas très bien exprimé, mais en tous les cas, je pensais qu’ils étaient, à l’échelle du département, en capacité d’éteindre tout l’incendie. Le préfet doit installer demain, je crois, une commission avec tous les parlementaires de Seine-Maritime sauf deux, dans la commission qui va travailler sur les conséquences de Lubrizol. Je vous laisse deviner qui ne sera pas dans le groupe de travail sans doute ceux qui n’y connaissent rien à cette question-là. C’est étonnant quand même. Peut- être qu’il en répondra lui-même d’ailleurs lorsque les journalistes l’interrogeront pour savoir pourquoi il a exclu deux parlementaires de Seine-Maritime.
D’autre part, pour regarder comment s’organise les premiers secours sur notre zone industrielle, Olivier CLAVEAU de Synerzip pourrait, aussi bien que moi, puisque nous l’avons fait ensemble, expliquer que la première intervention, lorsqu’il y a un incendie comme cela, les premières minutes déterminent si cela dure ou pas. La capacité à éteindre très vite, très tôt, c’est déjà la capacité de l’usine elle-même et de ses voisins à mobiliser des moyens pour éteindre. Sur ce territoire-là, il y a une vraie dynamique. Il a fallu, à un moment donné, résister à la tentation de certains lorsqu’il y a eu la fusion des deux usines Total, Petrochimical et Total Raffinerie, lorsque Shell ou Elf Aquitaine a revendu à Total. Le premier réflexe du premier directeur de cette unité, c’était de dire : « Il y a peut- être un service incendie de trop ». Celui d’Ato et la raffinerie suffisait. Heureusement que l’on s’est battu pour dire non, puisque l’usine n’a pas bougé, les unités sont toujours là. On garde donc le même nombre de pompiers, de camions, etc.
Vous voyez la loi de l’argent tout de suite, elle commence à pomper sur les questions de sécurité lorsqu’elle s’installe. Aujourd’hui, on est capable avec les émulseurs de la raffinerie d’éteindre y compris un feu qui démarre chez les voisins, peut-être que c’était la même organisation à Rouen lorsqu’il y avait la raffinerie. Peut-être que lorsque la raffinerie Petroplus a fermé, on ne s’est pas poser la question de comment le dispositif fonctionne derrière puisque l’émulseur qui a tant manqué au début à Rouen était peut-être dans la raffinerie de Petroplus qui n’existe plus. Je pense qu’à un moment donné les uns et les autres lorsqu’on est face à de tels événements, il faut aussi avoir le réflexe sécurité du site, la dynamique qui existe autour de ces sites pour pouvoir les surveiller. J’espère que nos pompiers n’étaient pas en capacité d’éteindre que 15 % de l’incendie, mais la totalité.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Puisque les pompiers dépendent à la fois du Département, des communes et intercommunalités dire toute notre reconnaissance à leur égard comme on l’a fait au Département vendredi dernier. Ils ont été les premiers sur place au péril de leurs vies. Je crois qu’ils ont fait preuve d’un professionnalisme remarquable. Il y a eu, je crois, et Sébastien TASSERIE le sait mieux que moi, un CHSCT qui s’est très bien tenu. Je crois qu’il va falloir voir les conséquences sur leur santé car il y a eu des produits et on ne sait pas trop ce qu’ils ont respiré. Je crois qu’il y aura, comme cela a été dit, une culture de risque qui est certainement plus en avant sur notre secteur que dans d’autres secteurs, donc des leçons à tirer. Nous en avons évoqué une, tout à l’heure, la communication à l’égard des élus, de la population. Lorsque nous avons interpellé le préfet, j’ai vu beaucoup de maires qui ne savaient pas trop quoi faire. Les populations, tout naturellement, se tournent vers leurs maires. C’était les agriculteurs, les commerçants, les artisans, les maires eux-mêmes, que fait-on dans nos cantines ? Incontestablement, ils ont besoin d’information. Nous l’avons dit, je crois vraiment qu’il y a des leçons à tirer de cette catastrophe qu’ont connu nos collègues rouennais. Je voulais, puisque nous cofinançons, Département et l’ensemble des communes de Seine-Maritime, le SDIS, même si c’est Monsieur le préfet qui a la responsabilité opérationnelle, leur dire toute notre reconnaissance comme nous l’avons fait au Département vendredi.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. TASSERIE ?
M. Sébastien TASSERIE : Juste une chose concernant les 15 % que j’ai cité tout à l’heure. Il faut se rendre compte que le service d’incendie et de secours avec ce qu’ils avaient, si vous regardez bien les images, les plus gros camions, n’étaient pas suffisants pour pouvoir éteindre cet incendie. Il a fallu toute la capacité du SDIS a aggloméré l’ensemble des savoir-faire des alentours, des usines qui étaient autour, les remorqueurs qui sont venus pour donner et pour déverser suffisamment d’eau. Je confirme, cela avait été dit que le SDIS ne pouvait pas éteindre. Heureusement, que nous avons réussi, par la capacité du SDIS de Seine-Maritime et par leur savoir-faire, à agglomérer l’ensemble des savoir-faire pour éteindre cet incendie. Il faut le dire, c’est vraiment la capacité de tout le monde qui a réussi à faire cela.
Une deuxième chose concernant le financement. Le SDIS, depuis 2015, sous la présidence d’André GAUTIER, a lancé une nouvelle politique immobilière au sein du SDIS qui avait, ces dernières années, autofinancé l’ensemble des biens et des investissements qui étaient fait par le SDIS. On voit que lorsque l’on est que sur une capacité de financement que par l’autofinancement, cela ne permettait pas de renouveler. On est arrivé avec un parc extrêmement ancien de l’ensemble immobilier du SDIS de Seine-Maritime. La question a été posée dans plusieurs casernes, on a vérifié sur l’ensemble du territoire de la Seine-Maritime l’état de toutes les casernes et là où il était urgent d’intervenir. Nous faisons clairement partie des urgences, si vous ne connaissez pas la caserne qui se trouve sur le port, je vous recommande d’aller faire un tour à la caserne Vétillard. Nous avons vraiment besoin d’une vraie caserne avec des vrais moyens pour que nos pompiers soient dans des bonnes conditions pour travailler. On fait partie de cette nouvelle politique immobilière et le SDIS s’est naturellement tourné vers le territoire en disant : « Nous ne pouvons pas financer l’ensemble, venez-vous au financement ? ». Evidemment, le Département participe et le SDIS finance le reste. Tout cela a été voté par l’ensemble du conseil d’administration pour accompagner l’ensemble du territoire de la Seine-Maritime.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci pour ces précisions. M. DECK ?
M. Alexis DECK : Je voulais rapidement rappeler que l’année dernière, dans le cadre de notre PPRT, la quasi-unanimité de la Communauté urbaine a voté une aide indirecte à la multinationale Total de 2 millions d’euros. Cet argent public aurait pu être plus utilement utilisé pour développer nos services de prévention et de sécurité plutôt que de faire appliquer le principe de pollueur payeur. Dans le principe de la Constitution, aujourd’hui, il y a la charte de l’environnement qui dit pollueur payeur. Nous avons pourtant aidé Total à prendre en charge la rénovation d’un certain nombre d’habitations à hauteur de 2 millions d’euros alors que c’était bien à cette compagnie, à l’entreprise qui est responsable des risques, de prendre en charge le coût de ces risques et non pas la collectivité urbaine.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DECK, au début je n’avais pas bien compris à quoi vous faisiez allusion. Dans le cadre du PPRT, il y a des opérations importantes de financement en particulier des dispositifs de protection des habitations qui sont à proximité des différents sites Seveso de la zone industrialo-portuaire qui sont souvent, c’est vrai, sur la commune du Havre, de Gonfreville, d’Harfleur ou d’autres communes, mais ce sont celles-là qui sont le plus concernées. Nous n’avons rien donné à Total. On a simplement fixé une clé de financement et on s’est réparti des financements pour financer ces travaux de protection. La règle qui a prévalu c’est un tiers de financement par l’Etat, un tiers par les collectivités locales et un tiers par l’industriel générateur du risque. Voilà comment fonctionne le financement des actions du PPRT. On est en effet en cours de réalisation de ces travaux. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Effectivement, M. le Président, vous l’avez précisé, je peux même aller un peu plus loin dans la précision. Concernant le financement de ces travaux, cela concerne essentiellement les Gonfrevillais, il y a deux communes où cela concerne l’habitat, Le Havre est concerné sur le PPRT volet activité économique. La Communauté urbaine prend sa part au financement prévue et fixée dans le cadre de la loi, c’est 30 % du coût total du financement du renforcement des prescriptions imposées aux riverains pour les protéger en cas de risques majeurs. Il s’agit aucunement de financer Total ou je ne sais pas quoi. Si vous voulez, M. DECK, je pourrais prendre le temps de vous expliquer de quoi il s’agit et vous présentez les riverains qui sont concernés par cela et qui changent leurs fenêtres avec ces financements pour se mettre en sécurité.
Deux mots concernant les questions liées à la participation de la Communauté urbaine dans le programme du SDIS. C’est tout simplement parce que la compétence de la Communauté urbaine en matière de gestion des services d’intérêt collectif notamment pour les services du SDIS, c’est vrai que cela questionne. C’est nouveau dans la façon de faire par rapport au SDIS, mais lorsqu’on entend que c’est grâce au miracle des investissements et au savoir-faire extraordinaire de ces individus que l’on a pu maîtriser cet événement, on a intérêt de se mobiliser tous et à tous les niveaux pour que les moyens soient donnés à nos services de secours pour faire face à ces catastrophes majeures qui peuvent être d’ordre technologique, naturel ou autre. On voit bien qu’on peut être très vite en difficulté, là, ils ont réussi à pallier à ces difficultés avec des moyens qui sont venus d’un peu partout. J’ai vu les pompiers partir de Gonfreville à huit heures du matin, cela faisait déjà cinq heures que cela brûlait, pour aider à Rouen. Je crois que cet événement, on verra l’enquête, mettra certainement en lumière que le SDIS n’est peut-être pas suffisamment doté pour faire face à ces événements majeurs. Je crois que les soldats du feu, comme on dit, l’expriment en ce moment fortement à travers des mouvements de contestation dans beaucoup de casernes de France.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Pour apporter des précisions peut-être à l’ensemble de la communauté. La question du pollueur payeur, je suis ardent défenseur de ce principe sauf qu’avec le PPRT, on n’est pas dans la pollution, on est dans la prévention. Dans la prévention, dans le débat sur la loi sur le PPRT, on ne va pas le refaire là, mais les industriels qui génèrent le risque étaient appelés à prendre leur part importante. En même temps, les industriels disaient oui, s’il y a de l’habitat autour de notre usine, c’est également parce qu’il y a eu délivrance de permis de construire. Comme à l’époque, c’était l’Etat qui signait les permis de construire, il a considéré qu’il avait une part de responsabilité. Après, ce n’était plus l’Etat, mais c’était le territoire et on a considéré qu’une « part » de la taxe professionnelle devait servir au financement. La particularité, M. DECK, c’est que, et c’est le seul endroit je crois où c’est comme cela, normalement dans la loi, il est prévu qu’il reste 10 % à payer par les habitants alors qu’on les oblige à faire les travaux. Ils auraient dû garder 10 % à leur charge. Sur ce territoire-là, la raffinerie Total a dit : « Nous prenons la moitié de ces 10 % ». Pas obligé par la loi pour le coup. Après, ce sont les villes qui ont dit : « Nous prenons l’autre partie des 10 % ». Les citoyens qui sont amenés, par obligation, à faire des travaux pour se protéger, ont zéro à leur charge, y compris je crois que la ville de Gonfreville a prévu un dispositif pour même avancer l’argent à ceux qui ne peuvent pas payer les travaux puisque c’est un crédit d’impôt et le remboursement a lieu plusieurs mois après, il y avait des gens qui ne pouvaient pas avancer l’argent. Il y a donc eu un dispositif de trouvé entre l’Etat, la Ville, je pense, pour faire cela. Sur ce territoire-là, on peut dire ce qu’on veut de la multinationale Total. Pour ma part, je ne me « gratte » pas pour dire ce qu’il faut qu’elle entende dans bien des cas. En tous les cas, l’attitude sur ce territoire-là a été plutôt intéressante au regard d’autres industriels et d’autres multinationales sur d’autres territoires français dans l’application de la même loi qui n’ont pas eu la même attitude. Je pense que c’est plutôt intéressant ce qui s’est passé ici.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Je voulais simplement redire ici ce que j’ai dit ce matin dans l’hémicycle du Sénat intervenant à propos de la résolution pour la création de la commission d’enquête sur l’accident Lubrizol et ses conséquences dramatiques pour reconnaître et cela a été dit ici la forte réactivité, l’immense professionnalisme des services de secours qui ont permis d’éviter le pire et des victimes. Surtout la grande solidarité, c’est, ce que disait Sébastien TASSERIE, que le SDIS de Seine- Maritime a pris sa part, intervenant très rapidement, mais il a été également amené en appui par les SDIS, notamment de la région parisienne. Le travail de collaboration avec les équipes des services de sécurité des entreprises concernées ont permis collectivement et solidairement de faire en sorte de canaliser et d’éviter un impact et un danger beaucoup plus important.
Concernant le SDIS Vétillard, et la caserne Vétillard plus précisément, pour l’avoir visité, il n’y a pas très longtemps, au moment du changement et de la passation de commandement, il est clair que si nous avons une culture du risque qui n’est pas innée, mais qui est issue d’une prise de conscience collective, il faut également donner les moyens. La caserne Vétillard mérite véritablement aujourd’hui qu’on donne aux pompiers sur le territoire portuaire, de vrais moyens et au moins déjà un cadre à la hauteur de leur engagement.
Dire également à Denis MERVILLE que dans le cadre de la commission d’enquête, à laquelle je vais appartenir, lors de beaucoup d’échanges avec les maires, il y a eu un problème de communication, une chaîne de communication défaillante avec un maillon qui n’a pas été utilisé à bon escient, celui des maires. C’est vrai que l’on aura besoin également du retour des expériences des maires notamment des 112 communes touchées en Seine-Maritime pour pouvoir alimenter la réflexion de la commission d’enquête. M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Juste pour me féliciter, j’ai été également vice-président du SDIS, qu’une décision prise en 2013 aboutisse aujourd’hui avec la décision de construire cette caserne dans les quartiers sud. C’est quand même une vieille histoire. C’est bien, je me félicite que cela se fasse. D’autre part, je voudrais rappeler quand même à ceux qui, aujourd’hui, veulent à tout prix remplir nos casernes de pompiers avec des pompiers volontaires que je me suis toujours opposé, avec d’autres, à ce qu’on ait des pompiers volontaires notamment dans les casernes du Havre, Gambetta également à Rouen qui sont des casernes à haut risque. Où, il faut vraiment des pompiers professionnels avec un haut niveau de formation. Je n’ai rien contre les pompiers volontaires, il en faut, heureusement que l’on en a, mais sur des opérations comme celle-là, il faut être vigilant à ne pas vider nos casernes de pompiers professionnels qui sont vraiment habilités à intervenir sur ces feux. Si nous n’avions pas eu des pompiers professionnels avec le niveau de formation qu’ils ont, certainement que la situation aurait été beaucoup plus compliquée.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Je voudrais tout simplement dire à Jean-Louis JEGADEN que dans le cadre de l’incident de Lubrizol, des pompiers volontaires sont intervenus. J’en connais certains.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup M. ROUSSELIN, pour cette précision. Finalement, cette délibération vient à point nommé. Peut-être que vous l’aviez décidé M. JEGADEN, ce n’était peut-être pas financé parce que si on apporte le million d’euros, c’est que j’imagine qu’il manquait au financement. Même si nous avions des bonnes volontés, il y a quelques années, pour créer une caserne moderne pour remplacer la caserne Vétillard, on n’y arrivait pas. Cette délibération a pour objet de parvenir à enfin financer un équipement pour les sapeurs-pompiers du Havre digne de ce nom. J’ajoute parce que je ne crois pas que cela a été suffisamment dit ou que nous n’avons pas assez insisté là- dessus, cette caserne du Havre sud est spécialisée dans les interventions en milieu industriel. Il y a d’autres casernes au Havre, mais c’est cette caserne sud qui est spécialisée dans les interventions en milieu industriel en particulier dans le cadre du PPI.
Quelques remarques quand même, puisque vous avez ouvert le débat bien largement au-delà de ce financement de la caserne du SDIS, après ce qui est arrivé à Rouen. Vous avez parlé du PPRT. Ce n’est pas inintéressant de se comparer, de comparer le territoire du Havre au territoire rouennais. Parfois, certains d’entre vous ont commencé à le faire. Il n’y a pas de PPRT de zones à Rouen. Le PPRT de zones que nous avons réussi à bâtir au Havre parce que nous avons une concentration d’activités à risques dans la zone industrialo-portuaire. A Rouen, où les industries sont plus éclatées, plus fragiles également cela a été dit, cela n’a pas donné lieu à un PPRT de zones. Cela veut dire que chaque industrie Seveso de Rouen a son PPRT individuel. Cela veut dire également qu’il n’y a pas eu de prescriptions à Rouen dans le cadre du PPRT. On n’a pas obligé comme on l’a fait ici à faire les travaux de protection. A Rouen, ils se sont limités à des recommandations pour les habitants. Donc, les financements que nous avons évoqués et la faculté que nous avons eu à garantir à 100 % le financement des travaux de protection des habitations, on n’en est pas du tout là à Rouen.
J’ajouterais plusieurs choses pour dire qu’ici, et certains d’entre vous le savent bien, nous avons un office des risques majeurs de l’estuaire de la Seine qui a été créé en 2004 où ces sujets sont abordés depuis 2004. Office des risques majeurs de l’estuaire de la Seine. Il se trouve qu’il y avait une assemblée générale de cet office que l’on appelle l’ORMES mardi, était présent à cette assemblée générale, parce qu’il y avait été invité, Nicolas ADAM directeur du site Lubrizol du Havre. Il y a également un site Lubrizol au Havre. Avant d’être directeur du site Lubrizol du Havre, il a été directeur du site Lubrizol de Rouen. La nuit où cela est arrivé, c’est lui qui était d’astreinte, c’était le directeur de l’usine Lubrizol du Havre, c’est lui que l’on a appelé à deux heures du matin. C’est lui qui s’est déplacé sur place et qui a travaillé de concert avec les sapeurs-pompiers pour éteindre, dans les meilleurs conditions possibles et le plus rapidement possible, cet incendie. Il habite entre Rouen et Le Havre. Il nous a dit que lorsqu’ils sont arrivés sur place le feu était déjà très important. Jean-Paul LECOQ a raison de dire que le moment où on prend en compte et où on intervient sur l’incendie est très important. Est-ce qu’il est déjà très développé ou pas ? Là, il était déjà très développé. Cela fera partie de ce que les enquêtes devront expliquer. Pourquoi le feu était déjà si important au moment où ceux qui sont appelés et amenés à intervenir le plus tôt sont intervenus ?
Ce qu’il a dit va dans le sens de ce que Sébastien TASSERIE a dit. Avec les pompiers, en arrivant sur place dans la nuit, étant donné le développement de l’incendie, ils se sont fixé des objectifs, des objectifs pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de victimes, que le feu ne se propage pas à la partie plus dangereuse de l’usine ou des usines voisines. Tous ces objectifs-là qu’ils se sont fixés, ils les ont tenus. C’est-à-dire que cela aurait pu être bien pire si avec l’effort de l’usine elle-même, du SDIS et de la mobilisation de beaucoup d’acteurs, j’y reviendrai, n’avait pas permis finalement d’empêcher que le feu ne se propage à des installations plus dangereuses que celles qui ont été touchées par l’incendie. Il nous a dit aussi que c’est grâce en partie à la zone havraise, qu’il connaît puisqu’il est directeur du site Lubrizol du Havre, que les émulseurs dont on avait besoin à Rouen ont été mobilisés. Il y a une habitude ici plus importante qu’à Rouen de travail collectif entre les industriels de la zone industrialo- portuaire. Une grande partie des émulseurs sont venus grâce à la mobilisation des acteurs industriels du Havre qui ont même su mobiliser des ressources sur la totalité de la vallée de la Seine. Il nous a également dit qu’au Havre les industriels s’étaient mobilisés pour fournir des masques par milliers qui ont été délivrés ensuite à la sécurité civile pour être distribuer sur place à ceux qui intervenaient et pour leur permettre d’intervenir dans les conditions les moins dangereuses possibles.
Je vais continuer les comparaisons parce que je crois qu’elles sont intéressantes. En réalité, c’est probablement la meilleure question que nous ayons à nous poser, si c’était arrivé au Havre ? Est-ce que l’on était mieux armé ou pas ? Est-ce que l’on aurait connu les mêmes difficultés ? Je n’en sais rien en plus cela ne me permet pas de répondre à la question. Mais je crois que c’est intéressant quand même d’en parler. Nous avons au Havre un lien direct, entre les maires et les industriels, entre les habitants et les industriels, qui s’appelle allo-industrie. Vous pouvez à n’importe quel moment vous renseigner pour savoir ce qui se passe dans une industrie au Havre. Les industriels communiquent sur ce numéro d’appel et cet outil existe depuis 2010. Il fait partie des instruments qui ont été utilisés et mis en place pour nouer des relations particulières entre les industriels de l’agglomération du Havre et les maires des communes qui sont concernées au premier chef, mais pas qu’eux, n’importe qui y a accès, les habitants, les citoyens de notre Communauté urbaine peuvent avoir accès à ces informations. Cela ne veut pas dire que l’on n’a pas pris en défaut parfois un industriel, je me souviens, mais globalement il y a des systèmes de communication qui ont été mis en place au Havre.
C’est intéressant de faire la comparaison, là encore, ce lien Allo-industrie existe depuis 2010 au Havre. Il venait seulement d’être mis en place à Rouen. Cela veut dire qu’il n’y a pas les mêmes relations, cela ne veut pas dire qu’on aurait encore une fois fait face et que l’on n’aurait pas eu de difficultés nous aussi, peut-être même les mêmes difficultés, mais la culture du risque n’est pas la même. Je crois que Jean-Paul LECOQ a raison parce que le directeur des opérations internes de Lubrizol l’a dit, également, probablement qu’à Rouen avec le départ de Petroplus, ils ont perdu en compétence. Il faut que nous ayons cela à l’esprit, la disparition d’un acteur économique et industriel majeur de la zone industrielle de Rouen a probablement fait perdre en compétence, en moyen et en prévention, le territoire de la métropole de Rouen. Je crois qu’il faut que nous ayons cela en tête et il faudra qu’on garde cela en tête pour l’avenir. Je ne vais pas m’étendre indéfiniment, mais saluer cette décision que je vous propose qui est de consacrer, c’est vrai, une somme importante, un million d’euros, pour permettre aux sapeurs-pompiers du Havre sud, amenés à intervenir en cas d’incident, que les seuls moyens d’une entreprise industrielle ne saurait déployer, pour maîtriser un départ de feu ou un autre accident, qu’ils puissent rapidement disposer de l’équipement qui leur permettra de servir dans les meilleures conditions et avec le plus d’efficacité possible.
La délibération est adoptée à l'unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
DELB-20190474 - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES - LE HAVRE - RUE MAURICE GENEVOIX - LOTISSEMENT LES VERNELLES - EXTENSION RESEAU - LOGEO SEINE ESTUAIRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- – La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190475 - ASSAINISSEMENT - EAUX USEES NON DOMESTIQUES - DEVERSEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190476 - EAU POTABLE - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - REVERSEMENT DE LA REDEVANCE - POLLUTION DE L'EAU D'ORIGINE DOMESTIQUE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190477 - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - COOPERATION INTERNATIONALE - ACCES A L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT - SENEGAL - COMMUNES DE GUEDIAWAYE ET PIKINE - CONVENTION - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190478 - EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DE CAPTAGES - AIDE AGRICOLE INVESTISSEMENT - SUBVENTION - CONVENTION - MODALITES D'ATTRIBUTION - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190479 - EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - RESEAU DES CIVAM NORMANDS - FORMATION ET ACQUISITION DE COMPETENCE PAR DES AGRICULTEURS - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Christine MOREL : Dans la délibération n° 62, il s’agit d’autoriser l’attribution d’une subvention au réseau des CIVAM normands et la signature d’une convention avec ce réseau afin de favoriser l’accompagnement des agriculteurs du territoire de de la Communauté urbaine dans la mise en œuvre d’une réduction de l’usage d’intrants et la préservation de la ressource d’eau.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Justement au niveau de la réduction des intrants, il y a des objectifs qui sont chiffrés pour faire diminuer l’utilisation par les agriculteurs ?
Mme Christine MOREL : Il y a des objectifs qui sont fixés par bassin versant et, donc, après on fait effectivement un bilan chaque année. Il y a un bilan qui est fait pour mesurer le résultat et qui est donc présenté, lors des réunions, par bassin versant.
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20190480 - EAU POTABLE - TARIFICATION SOCIALE - CONTRAT DE SOLIDARITE EAU - LOI BROTTES - TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE - MODALITES DE MISE EN OEUVRE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS
DELB-20190481 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - VALORISATION DES DECHETS - ECODDS - CONVENTIONS - AVENANTS N°1 ET 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence DURANDE : Cette délibération propose la signature de deux avenants à la convention qui nous lie avec l’éco-organisme, Eco DDS pour poursuivre le traitement des déchets chimiques des ménages.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BUCOURT ?
M. Patrick BUCOURT : Avant de voter là-dessus, je voudrais revenir sur un incident qu’on a eu à Heuqueville. Début juillet, nous avons eu un dépôt sauvage de plaques de toitures en fibro contenant de l’amiante sur la commune. C’est un véhicule qui s’est arrêté et les occupants ont déposé une trentaine de plaques sur le bas-côté dans le hameau d’Epaville. J’ai contacté la Communauté urbaine pour les en informer et, là, surprise, la Communauté urbaine n’intervient pas. C’est aux communes de se débrouiller pour les dépôts sauvages, grande surprise !
Après renseignement pris pour voir s’il y avait une autre solution, mais n’en trouvant pas, j’ai recontacté la Communauté urbaine qui m’a envoyé un mail d’informations complémentaires indiquant que la Communauté urbaine peut nous fournir des sacs, mais que c’est à nous de nous débrouiller avec notre dépôt sauvage. Comme nous ne pouvons pas faire intervenir le personnel communal car il y a danger, que les entreprises ont la même problématique, c’est aux élus de se débrouiller. J’ai donc contacté le responsable des déchets de la Communauté urbaine qui a été vraiment très réactif et qui nous a mis en contact avec la responsable des déchetteries. Elle aussi a été d’une grande efficacité dans la gestion de ce dossier très préoccupant pour une petite commune sans grand moyen. J’en profite pour féliciter ces deux responsables pour leur aide très précieuse.
Après récupération des sacs à la déchetterie du Havre nord où tout était prêt pour nous, l’opération nettoyage pouvait commencer. Après avoir eu toutes les informations pour le retour des sacs remplis avec les plaques de fibro avec les trois adjoints de la commune, et avec l’aide d’un couple d’habitants, nous avons effectué une opération nettoyage. Nous étions, bien sûr, tous équipés avec des masques et des gants pour cette délicate manutention. J’espère que la Communauté urbaine pourra, à l’avenir, apporter des solutions pour ce genre de problèmes avec une convention pour choisir une entreprise spécialisée qui sera chargée de solutionner ces matériaux spécifiques tel que l’amiante et que la Communauté urbaine pourra aussi intervenir pour tous types de dépôts sauvages.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BUCOURT. La question des dépôts sauvages et des compétences pour lutter contre ont, malheureusement, fait la une de l’actualité pendant l’été. Un maire est mort pour avoir lutté contre un dépôt sauvage. Ce n’était pas forcément des matières dangereuses, mais, en tous les cas, il y a perdu la vie, c’est le maire de Signes. En matière de compétences, il y a deux questions : qui est compétent en matière de luttes contre le dépôt sauvage et qui est compétent une fois que le dépôt a été fait pour traiter des matières dangereuses ? En l’occurrence, des matières avec de la fibre d’amiante que vous avez évoquées. Je note qu’on a fini par apporter une réponse, mais nous allons regarder cette question brûlante d’actualité et qui peut aussi avoir, bien sûr, des conséquences très graves.
La délibération est adoptée à l'unanimité TOURISME
DELB-20190482 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - COMITE DE DIRECTION - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190483 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - INSTALLATION DE MATERIEL DE DETECTION DANS LE POLE CROISIERES (HANGAR 12) - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION-. –
M. Régis DEBONS : La délibération n° 66 concerne l’aménagement du pôle croisière situé Pointe de Floride, au Havre, pour faire face à l’accroissement continu du nombre de croisiéristes tout en remplissant les obligations de sûreté et de sécurité requises par les armateurs et les services de l’Etat. L’office de tourisme a procédé à l’acquisition d’installations de scanners à bagages pour assurer le début de la saison 2019. Il est proposé d’attribuer, à l’office, une subvention d’investissements exceptionnels correspondant au montant des investissements soit 163 383 euros.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Pourquoi c’est l’office de tourisme qui est en charge d’acheter ce matériel et non pas les exploitants, les croisiéristes ? Donc, derrière, pourquoi la Communauté urbaine vient-elle en soutien de l’achat de ce matériel ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Parce que c’est l’office de tourisme qui exploite le terminal croisière et si c’était d’autres que lui qui faisaient l’acquisition de tels équipements, d’abord il faudrait qu’on autorise ces équipements à l’intérieur du terminal qui est exploité par l’office de tourisme et on ne serait pas sûr qu’il serait mis à disposition de toutes les compagnies en ayant besoin. Nous avons donc considéré qu’il était plus judicieux que ce soit l’office de tourisme qui fasse l’acquisition de ce matériel, qu’il le mette à disposition de toutes les compagnies qui en ont besoin et qui se rémunère sur les opérations de sécurité qui sont faites grâce à cet équipement.
M. Matthieu BRASSE : Donc, derrière les croisiéristes également financent l’utilisation du matériel ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Absolument, cela fait partie du compte d’escale. Cette mise à disposition de l’équipement n’est pas gratuite, mais l’office de tourisme en a la maîtrise. C’est important parce qu’il y a aussi des questions de sécurité liées à l’utilisation de ces scanners étant donné au fait qu’il repose sur des rayons et donc que ces appareils doivent être conformes. On doit donc vérifier qu’ils sont bien conformes, qu’ils ne présentent pas de dangers et qu’ils sont bien entretenus et maintenus. On en a fait l’acquisition pour en augmenter le nombre parce qu’en fait on en avait déjà et cela il faut plutôt s’en réjouir. Cela veut dire qu’il y a de plus en plus de têtes de lignes ou plus exactement peut-être pas plus de têtes de lignes, mais des têtes de lignes avec, en moyenne, plus de passagers qui embarquent. C’est important parce lorsqu’ils embarquent, en général, ils dépensent plus sur le territoire, soit à leur embarquement, soit à leur retour, et les retombées sont donc un peu plus importantes. Parce qu’il s’agit bien de gérer les bagages. Vous savez bien que lorsqu’ils sont en escale, il n’y a pas de bagages à gérer, en tous les cas pas les gros bagages à gérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190484 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE 2019 - VERSEMENT - AUTORISATION.- – La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190485 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENTS, TRANSITION ENERGETIQUE ET INNOVATION
DELB-20190486 - GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENTS - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - FONCIER - LE HAVRE - DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190487 - GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENTS - CITE NUMERIQUE ET ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE - MAINTENANCE DU BATIMENT - CCI SEINE ESTUAIRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190488 - GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENTS - RECONVERSION DU SITE EVERS ET DE SES ABORDS - EPFN ET EPOUVILLE - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190489 - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ - AMENAGEMENT - NOTRE-DAME-DU-BEC - HAMEAU DE LA COTE DE L'EGLISE - ALIMENTATION EN GAZ NATUREL - FINANCEMENT - GRDF - CONTRAT DE RACCORDEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190490 - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ - CONCESSION - TRANSFERT PARTIEL - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190491 - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ PROPANE - CONCESSION - TRANSFERT PARTIEL - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20190492 - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - CONCESSION - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REDEVANCE - RECOUVREMENT - AUTORISATION.- –
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Toujours dans les concessions de gaz, il s’agit de fixer les taux de redevance pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages de transports et de distribution du gaz en question.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’ai une question, je ne sais pas quels sont les travaux qui ont lieu actuellement rue Maréchal Joffre, mais des commerçants, en début de semaine, se sont retrouvés avec plus de trottoirs et des passages pour passer de la rue à leur commerce, sans qu’ils aient été prévenus. Alors la voirie est maintenant de la compétence CU, peut-être mais cela aurait été bien que ces commerçants soient prévenus de tels travaux. En effet, visiblement ils ne l’étaient pas et, aujourd’hui, cela gêne beaucoup certains de leurs projets. Je ne sais pas ce qu’il y a lieu de faire une fois que c’est fait mais, à l’avenir, ce serait bien qu’ils puissent être prévenus et qu’on voit avec eux quels aménagements sont possibles.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme NAIL. M. HUCHET ?
M. Yves HUCHET : Oui, Mme NAIL, vous n’avez pas tort, c’est le caractère de proximité, ce sont les travaux qui sont faits par la Communauté urbaine maintenant et donc, effectivement, sur ce dossier il y a eu un manque de communication, surtout pour les commerçants, et qui peut bien sûr engendrer des pertes de recettes. J’ai demandé au service de la Voirie à avoir des échéanciers de travaux qui m’arrivent mensuellement pour que je puisse faire le lien avec mes collègues adjoints de territoire du Havre pour qu’on puisse faire le nécessaire et prévenir en amont ces commerçants.
Il faut savoir quand même que sur la ville du Havre, divers concessionnaires interviennent toute l’année sur pratiquement 600 kilomètres de voirie pour divers travaux. Ces travaux sont conventionnés en début d’année et, quelquefois, les concessionnaires ne passent même pas par les services de la voirie, de la CU, pour intervenir que ce soit sur les réseaux de gaz, les réseaux d’électricité, d’ENGIE, les réseaux de fibre optique. Cela nous échappe quelquefois, mais nous allons redoubler de vigilance et je peux vous assurer de mon entière collaboration avec les services de la CU.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. HUCHET. M. MAURICE ?
M. Jean-Louis MAURICE : C’est sur le sujet de la redevance, sur l’occupation du domaine public on a une partie des canalisations qui est sous de la voirie ex communale, donc communautaire aujourd’hui, et on a des canalisations qui sont sous des trottoirs, qui sont le long de la RD52 qui sont donc restés de voirie communale. Il va falloir découper la redevance et pour la commune de faire un titre de recette au sujet de la redevance sous les trottoirs qui sont le long de la départementale.
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : C’est un gros sujet parce qu’on a plein de sujets sur ces voiries départementales dans lesquelles, bien évidemment, le trottoir n’est pas pris. A priori, si c’est sous la voie départementale…
M. Jean-Louis MAURICE : Non, c’est sous le trottoir qui est le long de la voirie départementale en zone agglomérée. Donc, à notre charge.
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : De toute façon, on va le retrouver tout le temps ce problème- là avec les voiries qui ont été transférées.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : On va regarder cela, je ne suis pas sûr que quelqu’un ait une réponse claire à vous donner aujourd’hui. Cela fait partie des choses qu’on doit étudier.
M. Jean-Louis MAURICE : Il faut qu’on regarde parce que si on ne leur envoie pas le titre de recette, ils ne vont pas venir d’eux-mêmes ! Ce n’est pas le genre de la maison ! M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Tu me connais Jean-Louis, et tu nous connais aussi, et on n’est pas du genre à faire des cadeaux !
M. Jean-Louis MAURICE : Et puis comme ils ne sont pas d’une honnêteté proverbiale, je crains qu’après ils nous disent : « On l’a payé à la Communauté urbaine, etc » et, en fait, ils n’auront peut- être payé à personne. Ou ils ont payé à la Communauté urbaine qui ne nous aura pas remboursés, mais c’est un risque aussi à courir !
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Nous allons regarder cela.
La délibération est adoptée à l'unanimité
RURALITE ET ESPACES NATURELS
DELB-20190493 - DEVELOPPEMENT AGRICOLE - ETUDE PROSPECTIVE AFTERRES 2050 - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190494 - ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - PARC DE ROUELLES - VENTE DE GLACES ET DE CONFISERIES - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190495 - ESPACES NATURELS - PARC DE ROUELLES - ACTIVITE D'ANIMATION LUDIQUE DE STRUCTURE GONFLABLE A DESTINATION DES JEUNES PUBLICS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
DELB-20190496 - FINANCES - BUDGETS ANNEXES - NOUVELLE DENOMINATION - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190497 - FINANCES - EXERCICE 2018 - AFFECTATION DES RESULTATS CONSOLIDES DU BUDGET PRINCIPAL, DU SCOT ET DES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ADOPTION.- –
M. Michel MAILLARD : Le dossier n° 80 revient quelques instants sur les résultats du budget 2018, budget principal et budgets annexes. Des observations ont été faites par les services de l’Etat sur la formule retenue lors du conseil communautaire d’affecter, à chacun des anciens budgets, des résultats. Il nous est demandé une affectation globale, ce qui, évidemment, ne modifie pas les résultats en question et ce qui ne modifie en rien, bien sûr, l’équilibre budgétaire 2019.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. MERVILLE ? M. Denis MERVILLE : Effectivement, l’Etat vous a demandé de globaliser, il faudra remercier Michel MAILLARD de cette rapide présentation. A noter quand même quelques observations, quand je regarde globalement il y a un excédent de 7 millions d’euros, 7,5 millions d’euros, quand on prend les budgets principaux et les budgets des syndicats. Caux Estuaire vous apporte quand même un excédent de 5 millions d’euros, plus je constate que tous nos syndicats étaient excédentaires également. Donc, contrairement à ce qui se dit parfois, je crois que les élus locaux ont su gérer efficacement dans leur petite structure, ou moyenne structure, les fonds publics. Aussi, quand on a des leçons parfois de la part de l’Etat qui réduit nos dotations, alors je constate que nous, en tant que collectivité locale, nous ne sommes pas responsables, ou très peu, des déficits publics alors que l’Etat, vous le savez comme moi, emprunte pour non seulement financer ses investissements, en plus c’est nous qui en finançons les trois quarts, mais même pour fonctionner et ce plusieurs mois de l’année. Donc, je pense que nous avons raison, les uns les autres, de demander un effort de décentralisation, un nouvel acte de décentralisation. Puis, quand je vois qu’on continue à réduire l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, alors je me dis que certains, en haut lieu, sont dans l’erreur parce que les élus locaux, quelle que soit la taille de leurs collectivités, gèrent efficacement les fonds publics. Voilà l’observation que je voulais faire et je crois qu’il est quand même intéressant d’avoir ces chiffres globaux et de pouvoir argumenter auprès de ceux qui critiquent souvent les élus locaux ou qui réduisent les dotations ou l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. Il n’y a plus de réduction de dotations aux communautés urbaines, en tous les cas pas celles qu’on a subies dans le passé entre 2010 et 2017. Mais, depuis 2017, dans le cadre des contrats de Cahors et de la contractualisation, il n’y a pas de diminution de nos dotations. En tous les cas, pas au même rythme et, sans commune mesure, avec ce que c’était par le passé. M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Les baisses de dotation étaient plus fortes certaines années, c’est vrai qu’il n’y en a plus, mais individuellement, il y a quand même cette année encore, dans notre département, plus de la moitié des communes qui ont vu leur DGF (dotation globale de fonctionnement) baisser. On ne va pas engager le débat tout de suite, mais je pense que concernant la taxe d’habitation, sa compensation appelle quand même quelques observations.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je n’ai pas dû être assez précis, je voulais dire que pour ce qui est de la Communauté urbaine, en tous les cas, il n’y a pas de diminution de dotation comme la CODAH ou la ville du Havre ont pu en connaître par le passé.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190498 - FINANCES - EXERCICE 2019 - ADMISSION EN NON-VALEURS - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190499 - FINANCES - EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190500 - FINANCES - FISCALITE - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - EXONERATIONS - PRECISIONS COMPLEMENTAIRES - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20190501 - FINANCES - HABITAT - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT PRET HAUT DE BILAN BONIFIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 4 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Florent SAINT-MARTIN, Marie-Laure DRONE, Jean-Paul LECOQ)
DELB-20190502 - FISCALITE - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - DOTATION COMPLEMENTAIRE 2019 - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190503 - FINANCES - FONDS DE CONCOURS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES 2015-2020 ET 2019-2020 - REPARTITION - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190504 - GESTION ADMINISTRATIVE - APPROVISONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190505 - GESTION ADMINISTRATIVE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIEL ROULANT - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
EAUX PLUVIALES, GESTION DES RIVIERES, ZONES HUMIDES
DELB-20190506 - EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - REHABILITATION DE MARES - TRAVAUX - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération propose l’attribution d’une subvention de 2 000 euros pour soutenir une réhabilitation de mare sur la commune d’Octeville-sur-Mer et ces travaux concourent à la politique de maîtrise des ruissellements et des phénomènes érosifs. M. BUCOURT ?
M. Patrick BUCOURT : Je voudrais revenir vers vous, je vous ai fait un courrier, il y a quelque temps, au sujet d’un problème qu’on a sur la commune d’Heuqueville. On avait évoqué avec l’ancienne communauté de communes de Criquetot-l’Esneval la création d’un bassin tampon pour protéger les riverains de la rue d’Epaville sur le territoire d’Heuqueville. Ce dossier ouvert est suivi depuis trois ans par l’ancienne communauté de communes, mais n’a visiblement pas été transmis à vos services, information recueillie tout dernièrement auprès de Daniel SOUDANT. Alors, évidemment, je suis étonné, et un peu en colère, contre cet oubli parce que les riverains me demandent régulièrement l’avancée de ce dossier sensible qui, pour nous, devait donc aboutir à la réalisation d’un aménagement hydraulique cette année. Je vous demande donc de rajouter l’étude de faisabilité de ce bassin aux travaux déjà prévus de lutte contre les inondations, à titre exceptionnel. Je vous remercie. M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BUCOURT, nous allons regarder votre demande. Si elle n’a pas été transmise, et que nous venons de la découvrir, nous allons bien sûr étudier la demande et y faire droit, si elle est légitime.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190507 - EAUX PLUVIALES - GEMAPI - SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DE L'AXE SEINE AVAL - STATUTS - ADOPTION - ADHESION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190508 - EAUX PLUVIALES - GEMAPI - SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME - STATUTS - ADOPTION - ADHESION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES ET MUTUALISATION
DELB-20190509 - RESSOURCES HUMAINES - DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'ENFANT GRAVEMENT MALADE ET AUX PERSONNES AIDANT DES PROCHES - DISPOSITIF - ADOPTION.-
La délibération est adoptée par 99 voix pour, 3 abstentions
DELB-20190510 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20190511 - RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO - MISE EN OEUVRE.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
AIDE AU SPORT, GESTION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
DELB-20190512 - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - HALLE DES SPORTS - CRIQUETOT L'ESNEVAL - PARKING - COLLEGE L'OISEAU BLANC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
VOEUX
DELB-20190513 - LUBRIZOL : PLUS JAMAIS CA ! –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : J’ai été saisi de trois vœux. Le premier concerne Lubrizol, c’est Alexis DECK qui le présente. M. Alexis DECK : J’ai l’impression que ce vœu prolonge assez utilement, en définitif, la discussion précédente que nous avons pu avoir sur Lubrizol. La catastrophe industrielle de Lubrizol a trois impacts dramatiques sur le territoire de Rouen, et au-delà : sur le plan environnemental, sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan économique. J’attire votre attention sur l’impact économique de ce type de catastrophes industrielles et donc il est de l’intérêt, en tant qu’acteur politique, de pouvoir s’en prémunir au mieux. Ce vœu a donc pour objectif d’interpeller la préfecture sur les nombreux dysfonctionnements qui ont, hélas, marqué la gestion de la crise. Tant sur le plan du manque de l’information à la population, que sur le manque même de matériel des fonctionnaires qui sont intervenus sur le terrain.
Enfin, le dernier point abordé par ce vœu concerne la situation de notre site d’Oudalle, de l’entreprise Lubrizol. Lubrizol est, malheureusement, connu pour être assez léger sur un certain nombre de réglementations et l’ouverture d’un local fumeur sans autorisation sur le site de Rouen va faire l’objet d’une plainte. Aujourd’hui, sur le site d’Oudalle, nous avons de fortes raisons d’être inquiets par rapport au doublement de la réserve de chlore de l’entreprise, une réserve de chlore qui est stockée sur des wagons. N’y aurait-il pas une autre manière de stocker du chlore un peu plus sécure pour tout le monde ? Nous le pensons en tant qu’écologiste. Voilà pourquoi nous avons estimé qu’il était important que la Communauté urbaine du Havre affirme sa solidarité avec la population qui a été impactée par les fumées nocives et par les pluies d’hydrocarbure de Lubrizol et d’interpeller, avec force, la Préfecture pour obtenir des garanties car, c’est marqué dans le vœu, c’est une question de confiance passée entre l’Etat et les citoyens.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je partage, dans ce vœu, les remerciements aux 800 pompiers du SDIS (service départemental d’incendie et de secours) et je pense que c’est important de le faire. Pour le reste, la mise en cause de la préfecture, la mise en cause de l’entreprise qui, avec les compléments d’informations, semble avoir été victime de son entreprise voisine, « il semble », car l’enquête n’a pas eu lieu. Je pense qu’il faut attendre que les choses se fassent. Là où ce n’est pas dans le vœu, mais où je pense qu’on devrait le mettre dans le vœu, c’est qu’en fait, et je suis très heureux qu’Alexis DECK ait pris la référence du doublement du stockage de chlore à Lubrizol, c’est que si c’est possible et si c’est possible sans que cela passe au CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) c’est parce que les dernières lois votées à l’Assemblée nationale le rendent possible. C’est parce que les dernières décisions, datant de septembre de cette année, prises par le Premier ministre le rendent possible. J’ai les dates, j’ai les moments où cela se passe. Le 16 septembre 2019, Matignon annonce l’élargissement du régime d’enregistrement des entrepôts allant jusqu’à 900 000 mètres cube. Le 23 septembre, trois jours avant l’accident Lubrizol, Edouard PHILIPPE annonçait également un grand chantier de simplification pour accélérer les projets industriels dans les territoires, etc. La loi qui supprime les CHSCT, la loi « Confiance » au niveau des entreprises qui dit, en gros : « Elles peuvent faire pratiquement ce qu’elles veulent avec quelques limites ». C’est-à-dire qu’il y a trois lois, et ça mérite de regarder les ordonnances travail, la loi Pacte, la loi ESSOC qui permet de faire tout cela, la loi portant sur le secret des affaires qui a libéré aussi beaucoup de choses dans les entreprises où même les journalistes d’investigation n’ont même plus le droit d’aller voir parce que ce serait une atteinte au secret des affaires. C’est-à-dire qu’on a bien enveloppé tout le secteur industriel d’une protection pour qu’on puisse faire ce que l’on veut, quand on veut et où on veut.
Pour ma part, je pense que ce vœu devrait porter sur ces conditions-là qui ne permettent pas de « plus jamais ça », mais de créer les conditions pour renouveler cela aujourd’hui et de condamner ces lois-là. J’ai voté contre toutes les lois, j’ai les votes aussi des gens qui peuvent nous intéresser sur le territoire qui soient députés, sénateurs du coin, ou voire députés écologiques sur les votes sur ces lois-là. Cela mérite vraiment que l’on s’interroge là-dessus. Et vous savez pourquoi on stocke dans des wagons ? Et j’ai déjà réagi il y a plein d’années là-dessus, c’est parce que les contraintes Seveso sur les stockages fixes, dans les entreprises, sont très sévères. C’est-à-dire qu’il vaut mieux stocker du chlore dans un bac adapté au chlore que dans un wagon. Le wagon ne compte pas dans les périmètres Seveso.
Donc, le wagon ne compte pas et donc c’est la législation, je partage, mais sauf que le préfet, lui, signe sur la base de législation. C’est pour cela que plutôt que de mettre en cause « une signature préfectorale » je mets plutôt en cause ce qui permet à la signature préfectorale d’exister. En effet, c’est compliqué pour un préfet de dire à un industriel « Je ne signe pas » alors que l’industriel peut lui opposer l’abus de pouvoir au regard de la loi qui autorise. Donc, à un moment donné, c’est pour cela que ce vœu, autant les sujets me semblent importants et autant les questions telles qu’elles sont posées, sur la gestion de la crise, me semblent hyper importantes pour la suite, autant je l’aurais enveloppé de dispositions législatives qui permettent cela aujourd’hui et de manière à ne pas mettre en cause forcément les personnes, mais davantage le système qui permet aux personnes de vivre les situations comme cela. C’est comme cela que je l’aurais plutôt porté parce qu’autant c’est juste, le fond est juste, mais la forme me gêne.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : J’ai l’impression que lorsque notre collègue Alexis DECK a déposé ce vœu, il ignorait qu’on aurait un débat. On a largement débattu tout à l’heure du problème Lubrizol, je crois qu’on a tous rendu hommage aux sapeurs-pompiers et c’était tout à fait légitime. Donc, à mon avis ça fait, pour le moins, déjà double emploi avec le débat qu’on a eu. Secundo il y aura des commissions. Il y a une commission de suivi et nous sommes invités demain matin, par M. le préfet, pour cette commission de suivi. Il y a une commission d’enquête parlementaire. Là, il y a des jugements qui me paraissent trop forts. On a dit tout à l’heure qu’il fallait améliorer la communication, mais, là, il y a des mises en cause qui me paraissent quand même excessives. Attendons les résultats de la commission d’enquête sénatoriale qui se met en place et puis de la mission parlementaire.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE, je pense que vous avez raison. La formulation de ce vœu, moi aussi, me gêne, « Lubrizol plus jamais ça ! », plus jamais quoi ?! On ne connaît pas les circonstances exactes dans lesquelles l’incendie a pris, on ne sait pas pourquoi il a été découvert alors qu’il était déjà très développé. Le voeu accuse l’Etat, l’industriel, mais je pense que c’est un peu hâtif et que c’est facile. J’aurais préféré que vous posiez une question à vrai dire. En effet, la seule question qui m’intéresse, moi, c’est est-ce qu’on est mieux armé ici ou pas ? J’ai commencé à l’aborder dans le débat qui a eu lieu au moment où on a parlé du SDIS. Concernant l’organisation ancienne qu’on a déjà évoquée, j’ai oublié de signaler Synerzip qui a été créée dans la foulée du PPRT et qui coordonne l’action des industriels et des partenaires institutionnels des industriels pour essayer de se prémunir au maximum du risque, mais plus jamais quoi ?! Le risque existe, est-ce qu’il faut plutôt développer cette culture de risque amplifié, amplifier cette culture de risque, améliorer les communications, les relations entre les industriels entre eux d’abord et puis les industriels et le port et les industriels et les communes sur lesquelles ils ont implanté leurs activités, améliorer les relations avec les habitants ? Je sais que beaucoup est fait sur le territoire du Havre, je ne suis pas sûr que cela suffise à éviter cela comme vous dites.
Pour ma part, je pense qu’il faut attendre les commissions d’enquête, la commission d’enquête sénatoriale, et il faudra tirer une leçon de cela avant d’accuser facilement les uns ou les autres. Je pense que le plus important, pour nous, c’est que le maximum de leçons soient tirées de ce qui s’est passé à Rouen pour qu’on puisse s’organiser collectivement, comme on a l’habitude de travailler ici, au Havre, face à ces sujets. Cela aurait pu être facile pour nous de dire : « Ah non, cela nous intéresse pas ces questions de sécurité industrielles, cela concerne l’Etat c’est ses prérogatives régaliennes », mais on n’a jamais fait comme cela ici. On a créé l’ORMES (office des risques majeurs de l’estuaire de la Seine), on a créé Synerzip avec les industriels, on a créé Allo industrie. On essaye de coordonner les signaux d’alerte, les alarmes. Nous n’avons jamais considéré que ces questions ne regardaient que l’Etat ou que l’industriel. Aussi, je trouve que votre vœu est mal venu en ce sens. Je préfère qu’on demande à ce que les leçons soient tirées, à ce que le territoire du Havre puisse bénéficier des leçons qui seront tirées de cet accident de Lubrizol à Rouen. M. DECK ?
M. Alexis DECK : Oui, doubler le nombre de wagons chlore à moins de 800 mètres du viaduc du pont de Normandie, effectivement c’est ce que j’appelle la culture du risque, mais je préférais qu’on passe à la culture de la maîtrise du risque. Jean-Paul LECOQ a parfaitement raison, aujourd’hui on est devant une entreprise qui n’hésite pas à tirer sur la corde au niveau réglementaire et, là, nous avons une illustration sous nos yeux. C’est-à-dire que pour pouvoir stocker du chlore aussi près d’une voie rapide, la société Lubrizol n’hésite pas à tordre le bras de la législation et puisque la réglementation est moins contraignante pour du chlore mobile alors cette entreprise charge du chlore sur un wagon qui va rester évidemment immobile, mais qui va lui permettre de dire : « Ah ba non, mon chlore est mobile ! ». Vous comprenez là que quelque part on a un petit peu l’impression de se faire rouler dans la farine et ne pas vraiment être respecté par l’entreprise Lubrizol. Ce n’est pas comme s’il y avait eu un accident au Mercaptan en 2013 à Rouen, ce n’est pas comme s’il y avait un un grand incendie, heureusement sans trop de gravité, en septembre sur le site de Lubrizol à Oudalle. Cette entreprise est, malheureusement, récidiviste d’un certain nombre de dysfonctionnements et là, aujourd’hui, je trouve, mais je ne suis pas le seul habitant de cette communauté urbaine à être inquiet par la gestion et la faiblesse de la maîtrise du risque de la société Lubrizol. Je pense qu’il est de notre devoir justement, puisque vous dites, M. le président, que nous sommes à la pointe et très intéressés par cette question de risque technologique et industriel, en tant qu’institution, d’interpeller la préfecture pour qu’elle fasse respecter la réglementation aux dirigeants de l’entreprise Lubrizol et qu’elle demande à Lubrizol à Oudalle d’arrêter de jouer avec la réglementation. Ce chlore mobile n’est pas mobile et il doit respecter la législation qui est en vigueur dans ce pays.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. Il y a beaucoup de demandes de prises de parole. On a déjà beaucoup débattu du sujet lors de la délibération présentée par Alban BRUNEAU. Je vous demande de faire vite, s’il vous plaît. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je ne vais pas me mettre à défendre les industriels, cela va jaser après, mais Lubrizol respecte la loi en faisant cela. On dit toujours au Havre que tout se passe bien dans notre zone industrielle, mais vous voulez que je vous fasse la liste des accidents, des incendies, des explosions et des victimes qu’il y a eu ces vingt dernières années sur la zone industrielle, il y en a eu. La question ce n’est pas le fait qu’il y ait un sinistre, une catastrophe, c’est le fait que ça dégénère et ce territoire, dans sa réponse et dans son organisation, essaie de faire que d’un accident grave, ou mortel même parfois, ne se transforme pas en catastrophe. Ne se transforme pas ! Cela veut dire que l’accident est toujours possible et il faut éviter la catastrophe où il y aurait des centaines ou des milliers de victimes ou des choses comme cela. Notre territoire se prépare à cela et il est un des très rares en France, parce que j’ai été « maire expert » au ministère de l’Environnement, à avoir géré tout ce qu’a dit le Président, les questions des alertes, et en plus la formation des élus, l’information des populations. Un des premiers territoires à avoir distribué les premiers documents DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) à la population. C’est un des premiers territoires à le faire. Rappelez-vous la tempête Xynthia, on disait : « Les maires n’ont pas fait leurs documents informant les populations des risques » parce qu’en France c’est 80 % du pays qui n’avait pas fait ces documents-là. Ici, c’était fait et nous en étions, au moment où ça discutait, à la deuxième version. C’est vous dire si nous avions un temps d’avance ! Et cette formation des élus et l’accompagnement des maires du territoire à l’époque de la CODAH, mais je sais que cela se faisait parce qu’on le faisait en partenariat avec la communauté de communes de Saint-Romain puisqu’on avait une zone industrielle commune et, donc, le travail se faisait en commun.
J’ai souvent rencontré mes collègues maires de Sandouville, Saint-Vigor. Les maires connaissaient les risques et travaillaient et c’est cette richesse sur notre territoire qui a marqué la différence. Combien de fois, sur notre territoire, nous avons pris la main avant les préfets. Nous avons géré les crises et nous avons informé le préfet que nous tenions le truc, mais nous étions en avance parce que le lien, la confiance qu’il y avait et qu’il y a entre les industriels et les élus du territoire est assez extraordinaire. Je le dis comme cela parce que je n’ai pas trouvé d’autres mots. C’est-à-dire que nous avons créé les conditions pour se parler, pour se respecter. L’idée de la formation, c’était que je jouais le rôle du directeur de l’entreprise et pendant une semaine de formation j’allais sur site et j’étais le directeur de l’entreprise. Aussi, lorsqu’on simulait un accident le directeur de l’entreprise parfois était le maire et il mesurait les conséquences que cela avait au niveau des populations dans le cadre de l’exercice. C’est ce lien là que nous avons créé qui fait la force de ce territoire. C’est pour cela qu’il ne faut surtout pas dans l’avenir, je dis cela au maire de Gonfreville-l’Orcher, au président de la Communauté, l’avenir doit toujours s’écrire, faire d’économie là-dessus. Cela doit toujours s’écrire avec cela parce que c’est cela qui fait notre force.
Il y a eu des accidents de wagons qui se sont couchés aussi dans la zone industrielle. Ils n’étaient dans aucun site, aucun ! Ils étaient sur la voie ferrée et ils se sont couchés. On a eu de la chance, ils ne sont pas percés, mais on est dans une zone industrielle où il y a des transports de marchandises, où il a des containers sur les bateaux, où dans les containers qu’il y a sur les bateaux il y a aussi des produits dangereux ou dans les poids lourds qui traversent la route nationale, l’autoroute, il y a aussi des produits dangereux. Le risque est sur et dans notre environnement. Le risque est dans notre environnement ! La question c’est comment, un, on en est conscient, et, deux, on se prépare, on génère les conditions pour qu’il n’y ait pas de problèmes. Evidemment il y a la loi, la qualité des stockages, mais la loi permet ce stockage donc Lubrizol n’est pas hors la loi au sens où c’est dit. C’est peut-être la loi qui permet cela parce que la loi a tellement durci les stockages fixes qu’elle générés, et il y a toujours ceux qui contournent, mais hors la loi ce n’est pas juste. Qu’on dise qu’il a contourné une disposition qui est permise par la loi à travers des stockages mobiles, oui, il a contourné, et ce n’est pas le seul, d’autres l’ont fait. Je me suis battu, et je me bats toujours, pour que le port, mais cela s’est amélioré considérablement et il ne faut jamais lâcher. J’allais régulièrement au centre routier pour vérifier si les camions de produits dangereux étaient garés les uns à côté des autres. Le code la route interdit de garer des camions et j’ai dû le dire je ne sais pas combien, trente fois, Jean- Baptiste GASTINNE était membre du conseil de développement et il pourrait le dire, mais je ne sais pas combien de fois j’ai dit que le port ne faisait pas respecter cette disposition du code la route. Aussi, qu’on pouvait générer un accident grave sur le parking du centre routier qui aurait pu être aussi grave, peut-être plus encore qu’une usine. En plus avec les gens qui dorment dans le camion, je ne vous fais même pas le dessin des conséquences que cela pourrait avoir ! Mais il a fallu marteler les choses pour faire respecter le code de la route sur ces stationnements et, aujourd’hui, on en est à ne pas encore avoir les outils des éléments qui permettent que ces transports de marchandises dangereuses soient pris en compte.
Il y en a qui sont bien. J’ai toujours dit que je dormais tranquille parce que, premièrement, j’avais des syndicats dans les usines et que quand j’avais une usine où ils avaient réussi à tuer le syndicat, je dormais moins tranquille, si c’était une usine Seveso. Deuxièmement, tant qu’il y avait des CHSCT c’était la meilleure protection des populations. Aussi, je l’ai dit 10 000 fois quand il y a eu les ordonnances qui permettaient la suppression des CHSCT, que c’est vraiment notre protection et qu’il faut se battre. Enfin, les industriels de la place heureusement la première chose qu’ils ont fait ce n’était pas de commencer à supprimer les CHSCT, mais c’est une bataille parce qu’ils peuvent le faire. La loi leur permet de le faire, donc c’est une bataille pour les garder. Puis, aussi, le fait qu’on mette des moyens, nous, dans la prévention et dans la protection. C’est pour cela que ce vœu est trop ciblé. Je pense qu’on pourrait l’enrichir, on n’a peut-être pas le temps ce soir, mais bien pour dire ,et moi je ne jette pas la pierre aux autres car j’ai passé mon temps à aller expliquer un peu partout en France ce que l’on faisait sur notre territoire. Non pas pour donner des leçons, mais pour donner des hypothèses de travail à ceux qui avaient envie de s’intéresser au sujet. Je pense que notre communauté nous a toujours permis, enfin pour ma part m’a toujours permis de le faire et je pense qu’il faut être plutôt des donneurs d’aide plutôt que d’affirmer des choses. On peut encore risquer l’événement, nous avons une des zones industrielles les plus importantes de France.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Je suis d’accord avec ce qu’a dit Denis MERVILLE. En effet, on a eu le débat tout à l’heure, je suis d’accord avec les expériences de Jean-Paul LECOQ, je suis d’accord également avec Jean-Baptiste GASTINNE sur le fait qu’il ne faut pas accuser, dès maintenant, qui que ce soit tant que l’enquête n’a pas eu lieu et qu’on ne sait pas tout. Donc, il nous faut revenir, à mon sens, au vœu proposé parce que c’est ce qui sera envoyé aux services de l’Etat si ce vœu est voté. Ce n’est pas nos débats de ce soir et les expériences des uns et des autres, c’est le vœu. Ce vœu, quand je le lis, et je vous invite donc à le relire, n’accuse personne. Ce vœu, je ne l’ai pas écrit, mais il suffit de le lire, il est construit en trois points : un, il demande la transparence totale sur les conséquences sanitaires et environnementales, ce que demande également la population rouennaise et les élus de Rouen également, toute tendance politique. C’est donc affirmé aussi une forme de solidarité avec les habitants de l’agglomération rouennaise et les élus de toute tendance politique à Rouen.
Deuxième point, ce vœu, affirme sa profonde inquiétude face aux nombreux dysfonctionnements des services de l’Etat, il interpelle donc la préfecture de la Seine-Maritime. C’est un fait, des dysfonctionnements il y en a eu, la journée même et à la suite dans l’incendie de l’usine Lubrizol, il y en a eu. La preuve, en effet Denis MERVILLE l’a rappelé, une commission parlementaire a été mise en place. Sur quelle base ? Sur la base qu’il y avait eu des dysfonctionnements et qu’il fallait, à l’avenir, y répondre pour qu’ils ne se reproduisent plus. Enfin, ce vœu pose la question, alors effectivement on pourrait peut-être revenir sur les lois qui permettent cela, mais cela pose la question d’une problématique propre à la Communauté urbaine du Havre avec cette extension d’un stockage de chlore mobile. Là aussi, c’est envoyer aux services de l’Etat une demande d’explications. Certes, je suis d’accord avec Jean-Paul LECOQ on pourrait effectivement et on devrait en effet, mais je crois qu’Alexis DECK l’a rédigé de telle manière que l’objectif est que ce vœu fasse consensus pour que, tout simplement, la transparence soit faite, comme le demande les Rouennais, que les dysfonctionnements ne se reproduisent plus, parce qu’il y en a eu ; et répondre à une question précise sur ce stockage de chlore dans la Communauté urbaine. Ce vœu est écrit comme tel et c’est là-dessus que nous devons voter. Donc, moi je voterai évidemment favorablement pour ce vœu, je vous remercie.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRASSE. M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : J’entends un certain nombre de choses sur le chlore et Lubrizol qui me choquent un peu pour avoir travaillé 36 ans dans une industrie en lien avec ce type de production. Il y a un certain nombre de choses qui ont été dites qui ne représentent pas la réalité. Clairement Lubrizol, vend du chlore dans ses produits et il ne le fabrique pas, il se fait donc livrer par wagon ce chlore et il le transfert dans un stockage fixe qui est un véritable bunker. C’est un véritable bunker puisqu’ils ont investi lourdement, et fortement, avant le passage du barreau routier de l’autoroute de manière à réduire le périmètre sinon l’autoroute passait dans le périmètre de sécurité. Donc, ils ont investi lourdement dans un stockage de chlore fixe. Après, qu’ils demandent une adaptation, et je pense qu’ils sont en rapport avec la loi et on peut rediscuter la loi, qui permet de mettre un peu plus, un wagon de plus ou de moins, dans l’unité. Je me dis simplement aussi ce qu’a dit Jean-Paul ce wagon s’il n’est pas dans un endroit sécurité de l’usine on le retrouve sur les rails et se pose le problème du transport de matières dangereuses sur les rails qui est un autre sujet, mais qui est un sujet important aussi, mais qui conditionne aussi l’existence de l’usine de Lubrizol et d’autres qui, s’ils ne peuvent s’approvisionner en chlore, mettent la clé sous la porte, il faut savoir cela. Donc, la réalité c’est plutôt cela.
Je peux vous dire aussi qu’ayant été 36 ans, d’ailleurs pour la petite anecdote on s’est retrouvé un jour avec Jean-Paul LECOQ à un POI (plan d’opération intérieur), j’en discutais avec le maire de Saint- Vincent-Crasmenil tout à l’heure. Du côté opérationnel, j’étais avec Didier MAHEUT qui est un adjoint de Saint-Vincent-de-Crasmesnil, donc on était à la manœuvre et il y avait Benoît BIED- CHARRETON que certains ont connu, un ancien adjoint qui était directeur de l’usine et Jean-Paul LECOQ qui était là en observateur. Il n’y avait que des élus pour mener à bien cet exercice, d’où cette idée de culture industrielle qui a été insufflée sur Le Havre et qui est sûrement beaucoup moins présente sur Rouen. J’ai vu, en 36 ans, des évolutions extrêmement sensibles de l’intérieur quant à la sécurité des installations industrielles dans ces usines-là. Il y a eu de très lourds investissements qui ont été dans le sens fort de la sécurisation, c’est important de le dire.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. ROUSSELIN. Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Très rapidement, Alban BRUNEAU a dit tout à l’heure que, face à cette catastrophe, il fallait agir avec humilité et responsabilité. Je pense que c’est vraiment le sens de la commission d’enquête qui va être menée au Sénat, c’est de pouvoir, dans cet esprit-là, comprendre en ayant recours à des experts, puisque nous nous ne sommes pas capables, nous pouvons avoir des questions mais nous ne sommes pas capables aujourd’hui, de mettre en cause un tel ou un tel ou de véritablement comprendre ce qui a dysfonctionné pour pouvoir en tirer des conséquences positives. Aussi, pour qu’en s’inspirant des modèles qui fonctionnent, à l’avenir on ait les moyens non pas d’éviter les risques, parce que comme l’a dit Jean-Paul LECOQ le risque existe, mais de faire en sorte que ce risque soit contenu. Je pense que je ne voterai pas, bien évidemment, ce vœu.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je continue à penser que ce vœu est inopportun dans sa formulation. Il y a des questions qui se posent, mais on a l’impression que la manière dont sont formulées certaines questions les réponses sont déjà là. Je ne sais pas si Lubrizol a respecté la réglementation ou pas, je ne connais pas l’état exact d’ailleurs de la réglementation en question. Je pense qu’il faut laisser le travail d’enquêtes se faire et surtout tirer les leçons du bilan et du débriefing qui sera fait sur cet accident de Lubrizol. Aussi, je pense qu’il faut être humble, ce qui n’est pas vraiment le sens de ce vœu qui semble apporter déjà des réponses aux questions alors qu’elles sont à peine posées. Je vais mettre aux voix le vœu.
Le voeu est rejeté par 88 voix contre, 3 voix pour et 10 abstentions
DELB-20190514 - LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE SEINE METROPOLE APPELLE LES MAIRES DE SON TERRITOIRE A PROTEGER LEUR POPULATION ET A PRENDRE DES ARRETES ANTI-PESTICIDES –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Nous allons passer au deuxième vœu. C’est Matthieu BRASSE qui va le présenter.
M. Matthieu BRASSE : Je vais faire court, je pense que tout le monde, à juste titre, a lu cette proposition de vœu et a entendu parler évidemment des différents arrêtés municipaux pris par des maires contre l’utilisation de pesticides de synthèse sur le territoire communal. Aujourd’hui, il y a près de cent communes qui ont pris ce type d’arrêté à commencer par Plancoët, tout le monde en a entendu parler, puis évidemment des villes plus grandes, je pense à Lille, Paris et Nantes. Il vous est donc proposé ici, très simplement, basé sur l’article 5 de la charte de l’environnement qui est inscrite dans la constitution française qui dit : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités politiques veillent, par l’application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Le maire possède ainsi une compétence fondamentale donnée par la Constitution et par les lois européennes : protéger les habitants de sa commune contre les produits dangereux pour la santé publique. C’est pour cette raison que la Communauté urbaine appelle, propose, à ses maires à prendre des arrêtés contre l’utilisation des pesticides de synthèse sur le territoire de leur commune respective.
Sachant que si des maires, évidemment, souhaitaient prendre ce type d’arrêté, j’en avais rédigé un à destination du maire du Havre qui n’a pas souhaité signer lors du dernier conseil municipal du Havre, mais, en tous les cas, il est à disposition et à signature, si vous le souhaitez.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRASSE. Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Je ne voterai pas ce vœu, non pas sur le fond des pesticides, mais sur la forme parce que je trouve que c’est une ingérence réelle de la Communauté urbaine dans la libre administration des collectivités et notamment des communes. L’intercommunauté c’est tout l’enjeu des débats qu’on a en ce moment au Sénat autour de la loi Engagement et proximité doit être au service des communes et en aucun cas imposer et s’immiscer dans les affaires internes des communes. C’est la raison pour laquelle, il ne me semble pas opportun de voter ce vœu.
(Quelques applaudissements)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme BOUTIGNY ?
Mme Nadine BOUTIGNY : En tant que maire d’une commune rurale, je voulais remercier Agnès CANAYER de son intervention parce que, moi aussi, je trouve inadmissible qu’on puisse nous dire, à nous maires ruraux, ce qu’on doit faire ou pas faire sur ce sujet, merci.
(Quelques applaudissements)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je me demande si ce n’est pas contraire à la charte que nous avons signée. M. Alexis DECK : Moi, ce que je trouve inadmissible c’est l’ingérence de Monsanto dans nos organismes !
(Brouhaha)
M. Alexis DECK : Ecoutez, qu’est-ce que c’est que ces « ah ! » ? Vous n’avez pas vu qu’il y avait eu des, puisque l’Etat est défaillant et qu’il n’organise pas la protection sanitaire de ses citoyens, citoyens qui ont dû eux-mêmes organiser des tests pour savoir s’ils étaient dosés aux glyphosates. Déjà, c’est quand même assez hallucinant que l’Etat ne prenne pas ses responsabilités. La première responsabilité de l’Etat, lorsqu’il y a une nouvelle molécule chimique qui est mise comme cela sur le marché par les industriels, c’est bien de tester son innocuité. C’est bien de tester, de savoir si cela ne va pas contaminer l’ensemble de sa population. Vous êtes en train de dire « ah », pourquoi ? Parce que vos habitants, vos administrés sont empoisonnés. Elle est là la réalité et vous vous rendez complice en laissant faire et en laissant polluer nos sols, notre air, notre eau. Il y avait des gens parmi les 25 pisseurs volontaires qui se sont présentés au Havre, nous n’étions que 25. Nous avons tous été dosés positifs, tous sans exception y compris ceux qui mangent intégralement des aliments issus de l’agriculture biologique. C’est-à-dire que le glyphosate ça se boit aussi dans l’eau de nos robinets. Nous le savons puisque nous avons eu les chiffres qui indiquent clairement que le bassin d’Yport est régulièrement au-dessus du seuil administratif et qu’il a fait l’objet d’une information auprès de l’ARS (agence nationale de santé). Les bras m’en tombent de votre réaction immature, Messieurs les maires, sur cette question !
(Brouhaha)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. GUEROULT
M. André GUEROULT : M. DECK, je ne sais pas si vous êtes conscient de la demande que vous faites auprès des maires et les conséquences que cela pourrait avoir auprès des populations. Tous nos aïeux, on les a tous plus ou moins connus, donc juste après-guerre, l’agriculture employait à peu près 80 % de la population à nettoyer les champs. Toutes les personnes présentes ici depuis l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires dans vos jardins, vous pouvez tous vous rendre compte le temps que vous passez à nettoyer vos allées et sarcler votre jardin. Moi, je veux bien, demain donc plus aucun produit phyto sanitaire, mais 80 % de la population repart à quatre pattes dans les champs et puis cela ne sera pas 35 heures parce qu’à l’époque c’était 60 ou 75 heures.
Après, la réglementation évolue. Tous les produits utilisés ont eu une autorisation de mise sur le marché donc sous la responsabilité de l’Etat. Concernant beaucoup de matières actives, on retrouve les mêmes dans tous les produits pharmaceutiques. On retrouve donc les mêmes matières actives dans vos armoires de pharmacie, dans les médicaments que vous consommez au quotidien, pour ceux qui en consomment. Les français sont les champions du monde de consommation, notamment d’anxiolytique et il faudrait peut-être aussi que l’ensemble de la population se pose de bonnes questions. En matière de réglementation, il me semble que, si je ne me trompe pas, c’est l’Autriche qui a interdit l’utilisation du glyphosate. La France visiblement s’engage à l’interdire à terme de 2021/2022. Il y a encore un bon nombre de matières actives qui vont donc être retirées du marché. Les matières actives dangereuses c’est tout à fait normal de les interdire. Mais en attendant de trouver des produits de substitution ou d’autres méthodes, si on interdit tout du jour au lendemain on sera dépendant à 80 %, voire plus, de produits qui nous viendront de l’étranger et faisant venir des produits asiatiques, du Canada, américains, qui n’ont pas du tout la même réglementation que la réglementation française. Aussi, croyez-moi, vous mangerez encore beaucoup moins sain qu’aujourd’hui !
(Quelques applaudissements)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, M. GUEROULT. Il y a beaucoup de demandes de prises de paroles, merci de faire rapidement et de faire court les uns et les autres. M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Je vais faire court, j’aurais même pu m’abstenir, vous allez pouvoir m’applaudir et me remercier, je fais les mêmes remarques que précédemment. Je crois que ce n’est pas de la compétence de notre communauté urbaine d’appeler les maires. Les maires ont leur niveau de responsabilité, cela leur appartient, c’est à eux de prendre ces engagements s’ils le souhaitent. Cela dit, je ne remets pas du tout en cause les remarques faites par Alexis DECK sur la dangerosité d’un certain nombre de produits, mais c’est de la responsabilité des maires, ce n’est pas la nôtre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : M. le président, on a vu tout à l’heure qu’Alexis DECK portait des jugements sans attendre des commissions d’enquête. Là, il a un jugement sur les maires qui, je crois, ne peut que susciter réprobation. « Les maires immatures », c’est inadmissible d’entendre cela dans cette salle ! Je crois que, comme cela a été dit, nous sommes tous sensibles au problème du glyphosate. Ceci étant, je crois que notre communauté urbaine ne doit pas s’immiscer, comme cela a été dit par Agnès CANAYER et Nadine BOUTIGNY, dans nos politiques. Je crois que nous avons une politique pour maintenir l’agriculture. Si on fait le calcul dans le périurbain de surfaces qui seraient concernées, ce n’est plus la peine d’avoir une politique agricole, il n’y aura plus d’agriculteurs. Voilà ce que je voulais dire concernant les propos excessifs d’Alexis DECK.
(Quelques applaudissements)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. M. GILLE ?
M. Laurent GILLE : Oui, M. DECK, les élus de la Communauté urbaine ont eu l’occasion de visiter le site d’Yport. Donc, tout à l’heure vous avez remis en cause la qualité de l’eau provenant d’Yport. Les informations qu’on a eues sont toutes contraires, donc je ne pense pas que vous ayez les bonnes informations.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. M. BEAUCHE ?
M. Nicolas BEAUCHE : Je trouve les propos d’Alexis DECK inadmissibles dans une période où les agriculteurs souffrent, où dernièrement dans la Communauté urbaine, ils ont déversé des pneus sur certains ronds-points, où il y a un vrai mal être par rapport à des attaques en disant « glyphosate égal poison donc agriculteurs égal empoisonneurs ». Je trouve donc que c’est complètement inadmissible et irresponsable. On commence par faire cela, ensuite on détruit les élevages, on fait brûler les boucheries et c’est ainsi que l’extrémisme se met en place, à travers une forme d’extrémisme écologique.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. JOUENNE ?
M. Philippe JOUENNE : Pour travailler depuis douze ans maintenant avec les bassins versants, notamment sur les captages de Saint-Martin, mais aussi sur ceux de Saint-Romain, cela fait douze ans qu’on travaille avec les agriculteurs justement pour réduire les intrants. Le glyphosate c’est long, on y arrive progressivement et dans la concertation. Alors, il y a des résistances, mais je dirais qu’il ne faut pas avoir de mesures trop radicales parce qu’on est sur le bon chemin et il faut qu’on continue dans ce sens.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. JOUENNE. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je voudrais juste que certains se demandent pourquoi les agriculteurs en sont arrivés à cette situation actuellement parce qu’on est tous responsables de cette situation. On leur a tous demandé de produire plus à un moment donné. Donc, moi, je suis plutôt, comme on l’a fait pour les bassins versants et donc la protection des ressources, pour un dialogue et un accompagnement pour la réduction. Mais, là, ce que vous demandez je dirais presque que c’est… Comment vous nous avez traités ? Immatures ! Eh bien je trouve que c’est dans le sens inverse !
(Applaudissements)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DEJEAN DE LA BATIE ? M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Je vais être comme mes collègues, je vais profondément regretter les mots qui ont été dits et qui ne me paraissent pas respectueux de la démocratie. En effet, si nous sommes maires c’est que nous avons été élus et nous représentons quand même une grande partie des habitants de ce territoire. En votant ce texte là, vous allez dresser une population contre une autre. C’est-à-dire que ce sera très facile à appliquer en ville et ce sera très difficile d’appliquer en secteur rural où vous allez stigmatiser les agriculteurs qui ont vraiment, encore plus avec l’accident Lubrizol, pas besoin de cela.
Pour ma part, je suis un farouche opposant à l’écologie punitive et je suis pour l’écologie positive. Je vais vous dire nous avons voté à la Région, en mai dernier, un plan d’aides aux agriculteurs qui étaient volontaires pour sortir progressivement du glyphosate. C’est comme cela qu’on doit faire et ce n’est pas en disant : « Tu n’as pas le droit ou tu ne dois pas ». Quant à votre proposition de nous aider à rédiger un arrêté, vous êtes extrêmement aimable, mais nous arrivons encore à les rédiger nous- mêmes. Puis, la dernière chose, je vous signale quand même que beaucoup ici ont fait de gros efforts dans ce domaine-là. En ce qui concerne Sainte-Adresse, depuis dix ans nous n’appliquons plus de produits phyto sanitaires et nous avons encouragé par de la pédagogie, par de l’encouragement, tous nos concitoyens à faire de même. C’est comme cela que nous concevons, nous, la démocratie positive.
(Applaudissements)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DEJEAN DE LA BATIE. M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Au travers de ce vœu, ce serait la fin brutale de toute l’utilisation à très court terme des produits phytos qui mettrait assurément la profession à genoux, même si effectivement, comme l’a dit Nicolas BEAUCHE, une partie de la profession est à genoux. Je vous invite, à ce titre, à aller voir le film de Guillaume CANET « Au nom de la terre » qui doit être encore sur les écrans. Il faut savoir qu’une réduction forte des phyto ne peut pas se faire sans changement radical de la façon de produire et de la façon de valoriser nos produits. Cela fait fi un petit peu de tout ce qui est engagé, André GUEROULT en a parlé un peu des actions des plans Ecophyto : Ecophyto 1 et 2. Alors Ecophyto 1, qui a été lancé, cela a été un échec. On n’a pas obtenu de baisses de consommation de produits phyto, mais cela a au moins permis au moins deux choses, c’est-à-dire de mettre en place la certification Certiphyto pour tous les agriculteurs. Et la deuxième utilisation, chose intéressante, cela a permis aussi un programme de contrôle de tous les pulvérisateurs utilisés pour les phytos. C’était le seul apport de l’Ecophyto 1.
Avec l’Ecophyto 2, il y a eu un certain nombre d’actions coercitives, complémentaires et qui se traduisent par l’interdiction, à très court terme, de tout ce que l’on appelle les néonicotinoïde, et du glyphosate prévu aussi à très courts terme. Suite à cela, il y a un certain nombre de recherches et d’accompagnements qui ont été mis en place par les régions, par les ministères de l’agriculture et autres, de manière à enclencher des processus qui permettent effectivement de s’amender de ces produits-là dans le temps et d’arriver à tenir ces objectifs-là.
Vous avez voté tout à l’heure, à l’unanimité, une signature d’une convention partenariale avec le parc des Boucles de la Seine Normande et la métropole sur un scénario qui s’appelle Afterres 2050. Alors ce scénario-là est étudié depuis 2011 par des ingénieurs agronomes à partir de matrice de modélisation, qui sont repris d’ailleurs par l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), d’un scénario vraiment équilibré, réaliste et solidaire, notamment en matière d’exportation. Il prend en compte vraiment toutes les données du problème. Il s’appuie sur les meilleurs systèmes et les meilleures pratiques agro écologiques et forestières connues à ce jour. Il intensifie les mécanismes de production naturelle, privilégie la reconquête de la fertilité des sols. Les cultures, les animaux sont choisis pour leur rusticité et leur capacité d’adaptation au terrain ou au changement climatique. Aussi, Afterres 2050 a également intégré les exigences de réduction des surconsommations, surconsommation de viande par exemple, les gaspillages de toute nature, alimentaires, énergétiques et le bien-être animal. Il intègre aussi la nécessaire solidarité alimentaire en Europe par rapport aux pays méditerranéens. Donc, c’est vraiment un scénario travaillé, intelligent, par des gens qui ne sont pas utopistes. Ces orientations-là vont se traduire par l’extension des cultures biologiques et intégrer par exemple la suppression de certains travails du sol, les cultures associées à des rotations longues, si on veut rentrer dans le détail. Cela va avoir un impact très sensible sur l’environnement et le climat avec des réductions extrêmement importantes de gaz à effet de serre où ils estiment par deux cette réduction-là, et des besoins en eau divisés par quatre. Mais, même dans ce scénario-là, qui est réaliste, équilibré, solidaire, les traitements pesticides sont réduits par trois, mais ils ne sont pas complètement annihilés. Donc, partir vers des scénarios restrictifs comme cela, à court terme, de suppression des glyphosates, c’est vraiment très dangereux et cela mettrait à mal la profession qui l’est déjà. C’est important de le dire.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. ROUSSELIN. M. GUEROULT ?
M. André GUEROULT : Pour rejoindre ce que disait Philippe JOUENNE tout à l’heure, dans notre secteur on est sur des limons très profonds et il faut un certain nombre d’années pour que des molécules ou des matières réactives redescendent dans la nappe. Pour preuve, on retrouve toujours de l’atrazine et de la simazine dans la nappe alors qu’il y a une trentaine d’années qu’on ne l’utilise plus et qu’elle a été retirée du marché. Pour rappel, quand elle était utilisée, les premiers consommateurs de ce genre de produits étaient la SNCF, la DDE et, en troisième, l’agriculture.
Puis, pour dire que les choses s’améliorent, mais il faut du temps, on a beaucoup accusé l’agriculture de quasiment faire disparaître l’abeille. L’écosystème ne fonctionne pas si mal que cela parce que, cette année, il y a une prolifération phénoménale des abeilles. Tous les apiculteurs ont été débordés, les ruches sont trop petites. Au mois de mai, juin, il y a beaucoup de ruches qui ont essaimé. Donc, quand ça essaime c’est qu’ils n’ont plus assez de place et ils repartent dans la nature. Les rapports ne sont pas sortis encore concernant la population d’abeilles, mais celle-ci a atteint un record cette année.
Il y a une étude qui avait été lancée, par le ministère de l’agriculture, sur la gestion des abeilles et le premier coupable de la disparition des abeilles c’était le frelon asiatique. En deuxième position venait l’apiculteur lui-même parce que c’est un élevage comme un autre et il faut s’en occuper toute l’année. Il ne suffit pas d’aller récolter le miel en période de pollinisation. Le frelon asiatique cette année, c’est peut-être un bienfait du coup de canicule, mais la population a énormément diminué. Mais il faut rester vigilant parce que c’est un prédateur redoutable pour les abeilles.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. GUEROULT. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je pense que c’est bien aussi d’avoir un débat comme celui-là et, moi, je remercie Alexis DECK d’avoir fait ce vœu au moins pour le débat. En effet, cela permet quand même qu’on entretienne notre conscience entre nous pour dire les choses que nous avons commencées à faire à la communauté d’agglomérations, il ne faut pas faire d’économie dessus. Nous avons commencé à travailler sur un tas de sujets et j’ai été au fort de Tourneville ce week-end, et puis le week-end d’avant, nous avons travaillé sur les sols vivants et sur la permaculture. Il y avait une multitude de conférences qui avaient lieu pour montrer les choses. Le maraîchage se développe aussi dans la Communauté, on a eu ce souci-là de la protection de nos terres et d’une utilisation différente des terres et je pense que c’est une bonne chose.
Pour ma part, je fais très attention et aujourd’hui, ce matin, j’étais avec des gens du ministère des finances qui m’avaient parlé du suicide d’une de leur collègue parce qu’elle était perturbée par la mutation de son métier. Aussi, on ne compte pas les suicides des agriculteurs. Pour plein de raisons, le fait de ne plus pouvoir vivre de son travail. J’imagine et j’ai vu le gars en plus à la télévision, à France 3, le mec qui ouvrait les vannes de ses litres de lait. Financièrement, il allait être indemnisé, mais l’agriculteur c’était contre nature pour lui de jeter un produit qui est censé nourrir le peuple et de le mettre à l’égout, c’était contre nature. Ce n’était même pas une question financière puisqu’il sait qu’il aura les indemnités là-dessus, mais ça lui faisait mal de faire ces choses-là !
Donc, je pense qu’aujourd’hui, un, qu’il faut sortir des pesticides c’est une évidence et il faut en sortir. Le président de la République actuel quand il était candidat, il disait « Dans trois ans on en sort ». Sauf qu’on ne sait pas à quelle date commence les trois ans. Cela n’a pas commencé encore puisqu’à chaque fois qu’on veut le mettre dans la loi, ses élus le retirent de la loi. Mais si c’est retiré c’est peut- être parce que ce n’est pas si simple de s’en sortir et les explications qui sont données le montrent. Après, il y a toutes les questions, et je fais confiance, jamais il ne me viendra à l’idée de dire à un maire ce qu’il faut qu’il fasse ; mais le principe de précaution et la constitution nous y appellent. Après, les questions liées à l’épandage, à côté d’habitations, à côté d’écoles, ce n’est pas la même chose encore. C’est encore un autre sujet par rapport à ce qu’on peut éventuellement respirer, c’est un sujet de plus que la protection de la terre. Aussi, je pense que cela les maires sont les mieux placés pour apprécier et appréhender les choses avec leurs concitoyens, avec ceux qui vivent la pollution et qui demandent à leur maire de faire cesser la pollution et que c’est la relation entre les citoyens et les maires. Je pense que l’appel qu’on a tous et l’avantage maintenant c’est que la question écologique, depuis Dumont, est devenue maintenant une question populaire. C’est-à-dire le peuple se saisit de cette question-là, le peuple est sensible à cette question-là et le peuple réagit et les formations politiques n’ont eu d’autres choix que d’être sensibles à ces questions écologiques et de l’intégrer dans leur logiciel. Après, il y a la loi de l’argent qui vient s’en mêler et qui, parfois, ne fait pas faire les bonnes choses. Pour ma part, je combats la loi de l’argent avec force parce que, justement, je défends la loi de la vie. Mais, après, il faut qu’on impose des choses de par la loi et qu’on amène des alternatives pour pas que, derrière, des gens soient amenés à se suicider, à ne plus donner de sens à leur métier. Nous sommes aussi des responsables politiques, les uns et les autres, et nous avons ce devoir là aussi de protéger les gens qui travaillent. C’est le sens qui fait que je ne peux pas alors que je suis, j’ai exigé qu’on mette les trois ans rapidement dans la loi. Je suis donc complétement d’accord avec le fond de ce vœu, mais je ne peux pas le voter sous cette forme là parce que je pense que les choses ne sont pas si simples que cela à mettre en œuvre. J’accepte les applaudissements de mes collègues parce que, moi aussi, j’ai le droit !
(Rires et Applaudissements)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme DEGENETAIS ?
Mme Françoise DEGENETAIS : Aujourd’hui pour avoir soit des pesticides ou tous autres produits, il faut avoir Certiphyto. Aujourd’hui, il n’y a que les agriculteurs qui ont le droit à cette formation et je ne pourrais pas vous dire le nombre de personnes qui ont un petit jardin, un devant de porte, qui viennent vous voir et qui disent : « T’aurais pas un petit peu de glyphosate ? ». Même des médecins !
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme DEGENETAIS. Revenons au vœu déposé par Alexis DECK. Il n’a pas beaucoup de sens puisqu’il interpelle et il appelle les maires alors que les maires sont là et composent une bonne partie de cette assemblée. Il est probablement contraire à l’esprit communautaire et, en tous les cas, à la charte de gouvernance que nous avons adoptée récemment. Je vais mettre aux voix le vœu d’Alexis DECK.
Le vœu est rejeté par 96 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions
DELB-20190515 - PROJET DE CREATION D'UNE FILIERE EOLIENNE –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Le dernier vœu est proposé par Jean-Louis JEGADEN.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je vais faire vite, M. le Président.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : D’autant plus qu’on a déjà évoqué le sujet précédemment !
M. Jean-Louis JEGADEN : D’autant plus qu’on a évoqué le sujet, ce vœu a pour but, je ne vais pas dans le détail, mais d’attirer l’attention de Siemens, qui est le donneur d’ordres dans ces affaires des usines et de l’éolien offshore, d’attirer son attention sur le fait que s’il a pu s’installer au Havre, c’est aussi parce qu’on lui a donné des subventions, les collectivités ont abondé des subventions. Je pense qu’il faut que Siemens prenne cela en compte et qu’ils fassent un effort en ce qui concerne les entreprises sous-traitantes havraises. Siemens est le donneur d’ordre, on sait que les donneurs d’ordres ont toujours tendance à essayer de tirer le maximum des prix sur les sous-traitants. Mais je crois qu’il faut qu’on explique à Siemens qu’à un moment donné, il faut qu’ils soient raisonnables et qu’ils permettent aux sous-traitants havrais de pouvoir prendre un certain nombre de marchés autour de l’éolien. Puis, aussi, de bien lui rappeler que nous sommes vraiment très favorables à ce que ça soit l’emploi local qui soit favorisé. Je ne vais pas plus loin dans l’explication.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. JEGADEN. Je corrigerais juste quelque chose, il n’y pas d’aides, il n’y a pas de subventions versées à Siemens Gamesa. Toutes les subventions qui ont été versées, et qui ont fait l’objet de la convention de financement et de la délibération que nous avons passée aujourd’hui, consistent à accorder des subventions au grand port maritime du Havre pour faire les aménagements d’infrastructures préalables à la construction des usines Siemens.
Pour le reste, le vœu, tel qu’il est écrit et tel que vous l’avez sous les yeux, ne pose aucun problème. Il enfonce des portes ouvertes ou des sujets que nous avons déjà abordés. Je vous propose de le voter.
Le voeu est adopté à l'unanimité
LA SEANCE EST LEVEE A 21H35
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :