Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240070 w
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240070 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
DELB-20240070 - VOIRIE - INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DELIBERATION N°20220080 - MODIFICATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - DELIBERATION N°20230427 - RETRAIT - AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER Vice-Présidente. – Par délibération en date du 31 mars 2022, une occupation du domaine public a été consentie au groupement Ubitricity / Shell Recharge dans le cadre du déploiement d’un réseau d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques. Cette délibération permettait également de fixer les redevances pour les années 2022 à 2032. Néanmoins, elle ne comportait pas les redevances pour les sites existant avant la signature de la convention repris par l’occupant et pour leurs extensions, ainsi que pour les sites réalisés en coordination avec des projets d’aménagements de la Communauté urbaine ou à la demande de cette dernière. Il convient donc de fixer ces redevances.
Par ailleurs, par délibération en date du 9 novembre 2023, il a été autorisé la signature de l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public routier relative au déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec le groupement d’entreprise Ubitricity / Shell Recharge, lequel avait pour objet d’activer la clause d’extension de la durée de la convention cadre pour 2 hubs urbains situés Rue Charles Laffitte et au Parking de l’aéroport Le Havre-Octeville.
Néanmoins, après comparaison des différents emplacements possibles sur la ville du Havre et de leur attractivité, l’opérateur souhaite modifier plusieurs éléments de l’avenant.
L’implantation initialement prévue Rue Charles Laffitte, aux abords du Pôle d’échange des Gares est remplacée par une implantation au niveau du Parking du Stade Océane. En effet, les outils de simulation, utilisés par l’opérateur et alimentés par des chiffres d’exploitation de stations déjà en services sur la Ville du Havre, font ressortir que le site du Stade Océane serait mieux indiqué à la mise en place de bornes de recharge hyper rapide que le site initialement prévu, qui possède de nombreuses activités permettant d’allonger le temps de charge toléré par l’usager et donc de mettre en place des bornes de recharge rapide. De plus, le site du Stade Océane offre une facilité d’insertion des bornes de recharge, avec notamment une sanctuarisation de places de stationnement plus aisée que sur le site initialement choisi.
La puissance de ces bornes est également modifiée et sera comprise entre 200 et 300 kW, contre 360 kW initialement car une puissance aussi élevée n’est pas nécessaire pour le moment.
Ainsi, la puissance des bornes étant réduite, il est possible d’installer des bornes supplémentaires sans que le budget d’investissement ne soit modifié. Quatorze points de charges seront donc installés, contre douze initialement, et répartis de la manière suivante :
- Parking du Stade Océane : 4 bornes 8 points de charges DC
- Parking de l’Aéroport Le Havre-Octeville : 3 bornes 6 points de charges DC
Les autres éléments de l’avenant ne sont pas modifiés.
Il vous est proposé de retirer la délibération n°20230427 et d’autoriser la conclusion de ce nouvel avenant n°1.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code de la propriété des personnes publiques notamment les articles L. 2111-14, L. 2122-1, L. 2122-1-4, L. 2125-1 et L. 2125-4 ;
VU l’avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrente pour la mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole lancé le 20 septembre 2021 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°20220080 en date du 31 mars 2022 autorisant l’attribution de l’occupation du domaine public au groupement Ubitricity / Shell Recharge et la fixation des redevances pour 2022 à 2032 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°20230427 en date du 9 novembre 2023 autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public routier relative au déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec le groupement d’entreprise Ubitricity / Shell Recharge ;
CONSIDERANT :
- Que la délibération n°20220080 autorisant l’attribution de l’occupation du domaine public au
groupement Ubitricity / Shell Recharge et la fixation des redevances pour 2022 à 2032 ne
comportait pas les redevances pour les sites existant avant la signature de la convention repris
par l’occupant et pour leurs extensions, ainsi que pour les sites réalisés en coordination avec
des projets d’aménagements de la Communauté urbaine ou à la demande de cette dernière ;
- Qu’il convient de fixer ces redevances ;
- Que par ailleurs, la convention cadre relative à la mise en place d’un réseau d’infrastructures
de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole et du Grand Port, a été notifiée le 28 juin 2022 au groupement Ubitricity /
Shell Recharge ;
- Que la passation d’un avenant n°1 à la convention ayant pour objet d’activer la clause
d’extension de la durée de la convention cadre a été autorisée par délibération n°20230427 en
date du 9 novembre 2023 ;
- Que l’opérateur a émis le souhait de procéder à des modifications de l’avenant ;
- Qu’en effet, après comparaison des différents emplacements possibles sur la ville du Havre et
de leur attractivité, l’implantation initialement prévue par l’avenant Rue Charles Laffitte, aux
abords du Pôle d’échange des Gares est remplacée par une implantation au niveau du Parking
du Stade Océane ;
- Que la puissance des bornes est également modifiée et sera comprise entre 200 et 300 kW,
contre 360 kW initialement car une puissance aussi élevée n’est pas nécessaire pour le
moment ;
- Que la puissance des bornes étant réduite, il est possible d’installer des bornes supplémentaires
sans que le budget d’investissement ne soit modifié ;
- Qu’il convient de retirer la délibération n°20230427 et d’acter ces modifications par la
passation d’un nouvel avenant n°1 ;
Son Bureau, réuni le 28 mars 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer pour les années 2022 à 2032, les redevances suivantes pour l’occupation du domaine public
de la Communauté urbaine :
- 1 € HT par mètre carré pour les sites existant avant la signature de la convention repris par
l’occupant et pour leurs extensions
- 1 € HT par mètre carré pour les sites réalisés en coordination avec des projets
d’aménagements de la Communauté urbaine ou à la demande de cette dernière
de retirer la délibération du conseil communautaire n°20230427 en date du 9 novembre 2023 ;
d’autoriser M. le Président à signer l‘avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public
routier relative au déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur
le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec le groupement d’entreprise
Ubitricity / Shell Recharge.
Imputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants
Budget principal
Opération P3018O001 : bornes de rechargement
Sous-fonction 847 : équipements de voirie
Nature 70323 : redevance d’occupation du domaine public
Service gestionnaire voirie mobilité
Estimation de la recette :
- 1 € HT par mètre carré pour les sites existant avant la signature de la convention repris par
l’occupant et pour leurs extensions
- 1 € HT par mètre carré pour les sites réalisés en coordination avec des projets
d’aménagements de la Communauté urbaine ou à la demande de cette dernière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :