Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240294 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240294 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240294 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DE L'INTERFACE VILLE-PORT AU HAVRE - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - VILLE DU HAVRE - PROTOCOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Au regard de la destinée commune du Havre et de son port notamment sur l’interface ville-port, la ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le Grand Port Maritime du Havre ont signé un protocole ville-port, le 30 septembre 2014, pour une durée de trois ans. Même si la coopération entre les trois entités a perduré de manière effective dans de nombreux domaines depuis cette date, ce protocole n’a pas été renouvelé.
L’interface ville-port n’en demeure pas moins un espace à enjeux forts, dans un contexte de raréfaction du foncier et de nécessaires transitions et mutations à engager pour faire face aux nouveaux défis (cf. contexte économique de plus en plus concurrentiel, changement climatique, foncier avec le Zéro Artificialisation Nette - ZAN, mobilités liées aux Zones à Faibles Emissions – ZFE, …).
La nécessité de mobiliser les acteurs territoriaux au bénéfice du développement et de la coopération aux interfaces ville-port justifie l’actualisation du protocole ainsi que la mise en place de coopérations spécifiques sur certains secteurs présentant des enjeux partagés.
Le nouveau protocole ville-port s’inscrit dans la continuité de celui de 2014. Son objet est de : ₋ réaffirmer des valeurs communes et des objectifs partagés,
₋ poursuivre la coopération en vigueur et se projeter ensemble sur les transformations à engager à court, moyen et long termes, au service du territoire, sur le périmètre ci-après défini,
₋ développer des synergies et mobiliser l’intelligence collective pour un développement équilibré, durable et soutenable du territoire,
₋ concrétiser des projets au bénéfice de l’intérêt général du territoire et de ses occupants.
Pour atteindre ces objectifs, le protocole décline les trois orientations thématiques suivantes : ₋ Attractivité et développement du territoire (dont urbanisme et architecture, nautisme, loisirs et tourisme, rayonnement, aménagement et dynamique territoriale et gestion des flux et mobilités),
₋ Prospective, innovation et accompagnement des transitions,
₋ Réponse aux situations de risques.
La durée du protocole est de trois ans, renouvelable.
En complément de ce protocole et afin d’engager des coopérations spécifiques sur certains secteurs de l’interface ville-port, il est proposé de les décliner dans des feuilles de route spécifiques. La première concerne le secteur allant de La Citadelle jusqu’à la pointe de Floride. Sa durée est également de trois ans, renouvelable.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT : - l’objectif de la Communauté urbaine de dynamiser le territoire à travers le développement de l’attractivité, de l’innovation et de l’accompagnement des transitions ;
- la nécessité de mobiliser les acteurs territoriaux au bénéfice du développement et de la coopération aux interfaces de la ville et du port de manière formelle et structurée ;
- l’actualisation du protocole et la mise en place de coopérations spécifiques sur certains secteurs à enjeux partagés ;
- la nécessité d’adopter le nouveau protocole Ville-Port.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer le nouveau protocole Ville-Port.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 97, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 7 Edouard PHILIPPE;Jean-Paul LECOQ;Didier SANSON;Sandrine LEMOINE;Jean-Baptiste GASTINNE;Alban BRUNEAU;Christine DOMAIN;